Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 pm ar 96 arrete rue des marottes
Arrêté - 2025 pm ar 97 arrete rue edouard legrand
Arrêté - 2025 pm ar 95 arrete avenue de poissy
Arrêté - 2025 pm ar 198 arrete rue arlequin
Arrêté - 2025 pm ar 93 arrete rue de la gare
Arrêté - 2025 pm ar 51 arrete rue des coteaux
Arrêté - 2025 pm ar 153 arrete rue des tourmalines
Arrêté - 2025 pm ar 47 arrete rue du chapitre
Arrêté - 2025 pm ar 90 arrete rue du chapitre
Arrêté - 2025 pm ar 157 arrete rue andresy
Arrêté - 2025 pm ar 94 arrete rue de denouval
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 pm ar 94 arrete rue de denouval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2025-PM-AR-94
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R. 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant la demande formulée en date du 30 avril 2025 par la société SERINYA FIBRE – ZA du Polen - 76710 Eslettes, tél : 07 64 59 16 45,
Considérant les travaux pour le passage de câble fibre optique des chambres télécom sur chaussée,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du Lundi 16 juin 2025 jusqu’au Dimanche 31 aout 2025 de 8h00 - 17h00, la circulation des véhicules restera entièrement préservée, sans aucune réduction de voie, aux abords du chantier : « Rue de Denouval à Chanteloup-les-Vignes ».
ARTICLE 2 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l’heure
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 4 : La société SERINYA FIBRE aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 5: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé. ARTICLE 6: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 7: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 8: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 9: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 10 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.
ARTICLE 11 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 12 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 12 mai 2025.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT