Compte-Rendu - compte rendu du 19 06 18

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Compte-Rendu - compte rendu du 19 06 18 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 06 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Formation, Jeunesse, Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 138

SEANCE DU 19 JUIN 2018 Convocation du 8 juin 2018

Le dix-neuf juin deux mil dix-huit à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice- le-Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Gérard DELAFONT, Maire.

Sont présents : Gérard DELAFONT, Bruno DARDAILLON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Jean-Luc PASQUIGNON, Christian DESFOUGERES, Bernard PERICAT, Bertrand PARINAUD, Dominique PASQUIGNON, Mireille VALLET.

Sont absents excusés : Robert DUMOULIN qui a donné procuration pour voter en son nom à Bruno DARDAILLON - Christophe NEVEU qui a donné procuration pour voter en son nom à Gérard DELAFONT - Roger TISSIER, Roger DUMOULIN, Danielle BUCHER. Monsieur Bernard PERICAT est élu secrétaire de séance.

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1 – Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2019

La commune de St Sulpice le Dunois, désignée comme lieu de tirage au sort des jurés d’assises, à partir de la liste électorale, est regroupée avec la commune de La Celle Dunoise.

Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 28 avril 2017 portant répartition du nombre des jurés d’assises, le tirage au sort de deux jurés titulaires et quatre suppléants a eu lieu en séance publique du Conseil Municipal le 19 juin 2018, en présence de Catherine Godin, Maire-Adjoint de La Celle-Dunoise.

Ont été désignés : Jacques Barthélémy (St Sulpice le Dunois), Marie-Christine Français (La Celle Dunoise), Christine Lamaire (St Sulpice le Dunois), Jean-Marc Pingaud (La Celle Dunoise), Pascal Boyer (St Sulpice le Dunois) et Marie-Thérèse Pingaud (La Celle Dunoise).

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M. le Maire demande aux membres présents de bien vouloir approuver les compte- rendus des séances du Conseil Municipal en date du 15 mars, 22 mars et 13 avril 2018. Adoptés par douze voix pour.

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Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux nouveaux points à l’ordre du jour : décision modificative n° 2 – budget principal et convention de formation professionnelle pour l’auxiliaire de bibliothèque.

Adopté par douze voix pour.

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2 – Avant-projet sommaire (APS) de la médiathèque 3ème lieu

M. le Maire fait savoir, d’une part, que l’avant-projet sommaire a été présenté par l’architecte Béatrice Baudoin lors de la réunion du comité de pilotage en date du 18 juin dernier.

Après avoir exposé le projet, M. le Maire annonce son coût qui s’élève à 430 300.00 € avec une variante concernant la conservation des couvertures tuiles existantes estimée à 12 000.00 € HT. Les plans sont également présentés à l’assemblée.

M. Christian Desfougères s’interroge sur le projet du futur atelier communal qui était aussi prévu initialement.

2 – 1 - Délibération n° 180619.03 : Réhabilitation de l’immeuble sis 6 rue des Fontenailles : APS (avant-projet sommaire)

Monsieur le Maire évoque d’une part qu’en date du 13 avril 2018, le Conseil Municipal a accepté l’aménagement d’un pôle composé d’une médiathèque 3ème lieu et d’un espace d’animation et d’activités au rez-de-chaussée et au 1er étage. Le coût prévisionnel du programme en totalité était de 350 487.08 € HT (délibération n° 171128.17).Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 139

Monsieur le Maire rappelle d’autre part qu’en date du 5 mai 2018, le Conseil Municipal avait pris connaissance de l’esquisse pour le réaménagement de l’immeuble sis 6 rue des Fontenailles proposé par la Sarl Baudoin Béatrice Architecte DPLG.

Monsieur le Maire présente l’APS établi par le cabinet d’architecture. L’estimatif à la phase APS est de 442 300.00 € HT avec une variante concernant la conservation des couvertures tuiles existantes estimée à 12 000.00 € HT. Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur cet APS.

Considérant la nécessité de remplacer la toiture de cet immeuble, le Conseil Municipal, par sept voix pour, cinq absentions (MM. Guy Debrosse, Christian Desfougères, Bernard Péricat, Bertrand Parinaud et Mme Mireille Vallet) :

- approuve l’APS tel que présenté pour les travaux de réaménagement de l’immeuble sis 6 rue des Fontenailles en incluant la variante,

- agrée le montant total de la dépense subventionnable qui s’élève à 491 670.00 € au titre de la DSIL 2018 (dotation de soutien à l’investissement local) et se décompose comme suit :

- adopte le plan prévisionnel suivant :

DGD 2018 : 245 835.00 € (soit 50% de 491 670.00 €)

DSIL 2018 : 84 412.35 € (soit 17.17% de 491 670.00 €)

DETR 2018 : 63 081.26 € (soit 12.83 % de 491 670.00 €)

Quote-part communale : 98 341.39 € (soit 20 %)

- charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

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3 – Demande de validation d’accessibilité programmée pour l’Auberge de la Fontaine aux Loups

3 – 1 - Délibération n° 180619.04 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) devait être effective avant le 1er janvier 2015. Devant le retard pris par de nombreuses collectivités, l’Etat a mis en place par voie d’ordonnance n° 2014-1090 en date du 26 septembre 2014, l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Il soumet au Conseil Municipal l’autorisation de déposer le dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée pour l’Auberge de la Fontaine aux Loups, concomitant à la demande d’autorisation de travaux déposé pour la mise aux normes accessibilité et le remplacement de menuiseries extérieures de l’établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par douze voix pour, autorise Monsieur le Maire à déposer la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour l’Auberge de la Fontaine aux Loups.

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Libellé

Espace d’animation

et d’activités à l’étage

Répartition de la superficie

proposée par la DRAC : 53 m² et le

% des travaux 23%

Montant total HT

Médiathèque

Répartition de la superficie proposée

par la DRAC : 170 m² et le % des

travaux 77%

Montant total HT

TOTAL

Evaluation travaux stade APS 104 489.00 € 349 811.00 € 454 300.00 € Coordination SPS 2 040.00 €

Contrôle Technique 1 850.00 €

Amiante (12 analyses estimées) 1 030.00 €

Honoraires MOe 31 250.00 €

Etude préalable 1 200.00 €

TOTAL 491 670.00 €Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 140

4 – Salle polyvalente : proposition d’avenants des lots 4 et 6

4 – 1 - Délibération n° 180619.01 : Décision modificative n° 1 – Budget primitif principal – 2018 – Opération n° 16 salle polyvalente – Augmentation de crédits Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de décision modificative n° 1 du budget principal 2018 présenté ci-après visant à mandater le complément des travaux de la salle polyvalente et à l’acquisition de matériel et outillage techniques afin d’assurer son bon fonctionnement :

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par douze voix pour, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

4 – 2 - Délibération n° 180619.02 : Approbation des avenants relatifs aux travaux de rénovation thermique et mise aux normes accessibilité de la salle polyvalente

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au

décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le marché en date du 24 octobre 2017 relatif à la rénovation thermique et mise aux normes accessibilité de la salle polyvalente passé sous forme de procédure adaptée ; Vu les projets d’avenants relatifs à la modification et à l’ajout de prestations concernant le dit bâtiment qui sont :

- mise en peinture de deux menuiseries extérieures existantes détériorées ;

- remplacement du lave-vaisselle qui est hors-service.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par douze voix pour,  décide la modification des travaux et l’ajout des prestations décrites ci-dessus concernant la salle polyvalente ;

 les projets d’avenants au marché du 24 octobre 2017 passés avec les entreprises sont approuvés tels que figurant au tableau ci-dessous :

 le Maire signera les dits avenants en application de la délibération n° 140425.02.

4 – 3 : M. le Maire donne lecture des dépenses et recettes relatifs à ces travaux.

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5 – Règlement d’utilisation et tarifs de location de la salle polyvalente

5 – 1 - Délibération n° 180619.09 : Utilisation de la salle polyvalente

Vu le code général des collectivités (CGCT),

Vu les travaux de rénovation thermique et la mise aux normes accessibilité de la salle polyvalente,

Dépenses Recettes

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant Autres installations,

matériel et outillages

techniques

2158 16 15 000.00

Autres immobilisations

corporelles 2188 HO - 100 000.00

Autres immobilisations

corporelles 2188 16 15 000.00

Constructions 2313 16 70 000.00

Investissement

Lots Entreprises Montant HT Avenant HT Variation en % Nouveau Montant HT

Lot 4 SAS SOGEB MAZET 40 179.31 € 243.60 € 0.606 % 40 422.91 €

Lot 6 SARL PARBAUD 24 074.94 € 1 825.00 € 7.578% 25 899.94 €Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 141

Considérant la nécessité de réglementer l’utilisation de la salle polyvalente sise 46 rue Principale,

Monsieur le Maire expose qu’il convient de définir les tarifs de location et le règlement de la salle.

Il est proposé d’arrêter les tarifs de locations à :

Habitants et résidents

secondaires de la commune 130.00 €

La consommation d’électricité (différence

entre relevés index début et fin de location) est

fixée au prix unitaire du kilowatt TTC en

vigueur

Autres particuliers et

associations hors commune 180.00 €

Une caution de 200 € devra être remise par le locataire de la salle.

Sachant que la salle polyvalente possède des équipements, du mobilier et de la vaisselle, une convention de location sera signée par le ou les utilisateurs qui sont tenus d’en respecter les termes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par douze voix pour,

- adopte les tarifs exposés ci-dessus,

- charge le Maire d’établir le règlement de la salle et la convention de location.

5 - 2 : M. le Maire fait savoir que la somme de 1 576 € correspondant aux certificats d’énergie (CEE) sera obtenue pour la salle polyvalente et 3 773 € pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment mairie/école/cantine/logement.

5 - 3 : La SARL Parbaud avait établi un devis de calorifuge à hauteur de 5 380 €. Après négociation avec la dite entreprise, la proposition s’élève à 5 000.00 €.

Adopté par douze voix pour.

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6 – Frais de déplacement maire, adjoints et conseillers municipaux

6 – 1 - Délibération n° 180619.08 : Frais de mission des élus

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Pour l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la Commune.

Le code général des collectivités (CGCT) permet notamment l’indemnisation de certains frais de déplacement pour les cas suivants :

1) Exécution d’un mandat spécial (article L 2123-18 et R 2123-22-1). Le mandat spécial s’entend de toutes les missions accomplies avec l’autorisation de l’assemblée délibérante dans l’intérêt des affaires de la collectivité, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse. Compte tenu de son caractère exceptionnel, le mandat spécial est confié aux élus locaux par une délibération de l’assemblée délibérante.

2) Participation des conseillers municipaux aux réunions des instances ou organismes où ils représentent leur commune si ces réunions ont lieu en dehors du territoire de celle-ci (article L 2123-18-1 et R 2123-22-2).

Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité de remboursement des frais de transport des élus dans les deux cas cités ci-dessus selon les modalités suivantes :

- établissement d’un ordre de mission préalable au départ, prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour, ainsi que le moyen de déplacement utilisé ;Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 142

- quand l’élu utilisera son véhicule personnel, les dépenses liées donneront lieu à un remboursement dans les conditions prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par douze voix pour,

- accepte la prise en charge des frais de transports selon les modalités exposées ci- dessus ;

- charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

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7 – Redevance d’occupation du domaine public 2018

7 – 1 - Délibération n° 180619.07 : Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 180315.04, le Conseil Municipal a validé la redevance pour l’occupation du domaine public – année 2018.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’emprise au sol, comptabilisée à hauteur de 8.6 m², est erronée. L’emprise au sol dégagée à hauteur de 8.10 m² appartient au domaine privé de la commune. L’emprise au sol qui appartient au domaine public est de 0.5 m².

Par conséquent, il soumet au Conseil de recalculer la redevance pour l’occupation du domaine public – année 2018.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par douze voix pour, DECIDE :

- d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret n° 2005-1676 du 27/12/2005 pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications pour 2018 détaillés comme suit :

- 52.38 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 39.28 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 26.19 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques. En conséquence, la somme qui sera demandée à Orange SA s’élève à 1 918.47 € définie comme suit :

- artères aériennes (en €/km) : 25.72 x 52.38 = 1 347.21 € - artères souterraines (en €/km) : 14.21 x 39.28 = 558.17 € - emprise au sol (en €/m²) : 0.50 x 26.19 = 13.09 €

La présente délibération modifie la délibération n°180315.04 prise le 30/03/2018 portant sur le même sujet.

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8 – Décision modificative n° 2 – Budget primitif principal – 2018 – Opération n° 14 fermeture du préau de l’école – Augmentation de crédits

8 – 1 - Délibération n° 180619.10 :

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de décision modificative n° 2 du budget principal 2018 présenté ci-après :

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par douze voix pour, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

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Dépenses Recettes

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant Autres immobilisations

corporelles 2188 HO - 725.00

Bâtiments scolaires 21312 14 725.00

InvestissementCommune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 143

9 – Réalisation des études et travaux de recherche en eau sur le territoire - Mise en place d’un groupement de commandes

9 – 1 - Délibération n° 180619.06 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un groupement de commandes pour réaliser les études et travaux de recherche en eau sur les communes du groupement projeté (communes de Sagnat, Dun le Palestel, Lafat, Maison Feyne, Saint Sulpice le Dunois, Villard).

Ce groupement de commande a pour but d’optimiser le coût des études et travaux et de poursuivre une logique de réflexion sur les ressources en eau à l’échelle du territoire concerné.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur :

- la création du groupement de commandes entre les collectivités désignées ci-dessus - les modalités administratives, techniques et financières par l’adoption de la convention constitutive du groupement de commandes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par douze voix pour :

 Accepte la création du groupement de commandes entre les collectivités désignées ci-dessus pour réaliser les études et travaux de recherche en eau sur leur territoire,

 Désigne la commune de SAGNAT comme coordonnateur,

 Valide la convention constitutive du groupement de commandes fixant les modalités administratives, techniques et financières,

 Désigne M. Bruno DARDAILLON délégué titulaire de la collectivité au groupement de commande (à la commission informelle et au comité de pilotage) et M. Gérard DELAFONT suppléant en cas d’empêchement du titulaire

 Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018,

 Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commande et toutes les pièces afférentes à ce dossier et notamment les conventions d’autorisation d’accès avec les propriétaires des parcelles privées qui seront concernées par les recherches.

La présente délibération modifie la délibération n°180129.04 prise le 02/02/2018 portant sur le même sujet.

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10 - Convention de formation professionnelle pour l’auxiliaire de bibliothèque

10 – 1 - Délibération n° 180619.05 :

Vu le projet de création d’une médiathèque 3ème lieu,

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal que la personne bénévole, responsable de la bibliothèque municipale à 50 heures par an, peut bénéficier d’une formation d’auxiliaire de bibliothèque. La formation ABF (association des bibliothèques de France) est une formation professionnelle de niveau V et délivre le titre d’auxiliaire de bibliothèque, homologué par la commission nationale de la certification professionnelle (arrêté du 18 décembre 2016).

L’objectif de cet enseignement est d’acquérir les techniques de base du métier de bibliothécaire sur la connaissance des publics et les services aux publics, l’offre documentaire et ses enjeux, l’environnement professionnel et la gestion d’une bibliothèque.

Cette formation sera assurée par l’Association des Bibliothécaires de France au site de Limoges (Haute-Vienne), s’effectuera sur l’année scolaire 2018/2019, pour un total d’heures de cours de 200 heures et d’un stage pratique de 35 heures. Les frais d’inscriptions sont fixés à 1 200 € et peuvent être financés sur deux exercices budgétaires pour la collectivité.Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 144

Le Conseil Départemental de la Creuse attribue une aide financière de 600 €. Le reste à charge de 600 € pourra être réglé sur deux années à raison de 300 € par année.

Il soumet au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention prévue à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par douze voix pour,

- approuve la convention

- et charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

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11 - Questions diverses

- Un récital chant et piano aura lieu le 7 juillet 2018 à l’église à 19h avec Clara et Jan Hugo et un partenariat avec Radio France Bleu Creuse.

- Le fauchage doit être commandé d’urgence auprès d’Evolis23.

- Lecture du compte-rendu de la visite d’assistance à la consolidation des PPMS attentat-intrusion de l’école par M. Roland Colonges, référent sûreté départemental – équipe mobile de sécurité – au sein de l’éducation nationale.

- Lecture du courrier de l’ARS relatif à la mise en place d‘un dispositif pilote de recueil et de gestion des signalements liés aux épandages de pesticides.

- Accord de principe donné par le Conseil Municipal pour la pose d’une urne sur une sépulture au cimetière.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 145

La présente séance du Conseil Municipal du 19 juin 2018 contient dix délibérations et une délibération modifiée lors de la séance du 13 avril 2018 :

2018 – juin - 19 180619.01

Décision modificative n° 1 – Budget primitif principal –

2018 – Opération n° 16 salle polyvalente –

Augmentation de crédit

2018 – juin - 19 180619.02

Approbation des avenants relatifs aux travaux de

rénovation thermique et mise aux normes accessibilité de

la salle polyvalente

2018 – juin - 19 180619.013 Réhabilitation de l’immeuble sis 6 rue des Fontenailles : APS (avant-projet sommaire)

2018 – juin - 19 180619.04 Demande de validation d’accessibilité programmée pour l’Auberge de la Fontaine aux Loups

2018 – juin - 19 180619.05 Convention de formation professionnelle pour l’auxiliaire de bibliothèque

2018 – juin - 19 180619.06

Réalisation des études et travaux de recherche en eau sur

le territoire - Mise en place d’un groupement de

commandes

2018 – juin - 19 180619.07 Redevance d’occupation du domaine public 2018

2018 – juin - 19 180619.08 Frais de mission des élus

2018 – juin - 19 180619.09 Utilisation de la salle polyvalente

2018 – juin - 19 180619.10

Décision modificative n° 2 – Budget primitif principal –

2018 – Opération n° 14 fermeture du préau de l’école –

Augmentation de crédits

Délibération n° 180413-07-01

Approbation des avenants relatifs aux travaux de

rénovation thermique et mise aux normes accessibilité

de la salle polyvalente

Nom

Signature

ou motif

absence

Signature

du pouvoir Nom

Signature ou

motif

absence

Signature du

pouvoir

DELAFONT

Gérard /

PARINAUD

Bertrand /

DARDAILLON

Bruno /

DUMOULIN

Roger

Absent

excusé /

GUIGNAT

Marie-Claude /

NEVEU

Christophe

Absent

excusé

Gérard

DELAFONT

DUMOULIN

Robert

Absent

excusé

Bruno

DARDAILLON

PASQUIGNON

Dominique /

DEBROSSE Guy / VALLET Mireille /

PASQUIGNON

Jean-Luc /

TISSIER

Roger

Absent

excusé /

DESFOUGERES

Christian /

BUCHER

Danielle

Absente

excusée /

PERICAT

Bernard /

Le

Président Le Secrétaire