Compte-Rendu - compte rendu du 11 04 19 11

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Compte-Rendu - compte rendu du 11 04 19 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 04 19 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Culture et patrimoine, Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2019 – Page 197

SEANCE DU 11 AVRIL 2019 Convocation du 4 avril 2019

Le onze avril deux mil dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-le- Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Gérard DELAFONT, Maire.

Sont présents : Gérard DELAFONT, Bruno DARDAILLON, Marie-Claude GUIGNAT, Robert DUMOULIN, Guy DEBROSSE, Jean-Luc PASQUIGNON, Christian DESFOUGERES, Bernard PERICAT, Bertrand PARINAUD, Mireille VALLET, Roger TISSIER. Sont absents excusés : Dominique PASQUIGNON a donné procuration pour voter en son nom à Robert DUMOULIN, Danielle BUCHER a donné procuration pour voter en son nom à Bruno DARDAILLON, Roger DUMOULIN, Christophe NEVEU.

Monsieur Bertrand PARINAUD est élu secrétaire de séance.

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1. - Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter un nouveau point à l’ordre du jour et d’en supprimer un :

- achat éventuel de la parcelle cadastrée section BH n° 154 à Chabannes

- le vote des subventions du budget 2019 est reporté au prochain Conseil

Adoptés par treize voix pour.

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2. – Taux des taxes locales 2019

2. 1 – Délibération n° 190411.05 :

Monsieur le Maire fait part des besoins de recettes de la commune et présente les bases d’impositions prévisionnelles pour 2019.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, - décide d’appliquer les taux suivants :

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3. – Vote du budget primitif 2019

3. 1 – Délibération n° 190411.01 : Plan de financement réactualisé concernant la restructuration d’un bâtiment en médiathèque et maison des associations

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 180725.01.01 il a été approuvé - l’avant-projet définitif (APD),

- le plan prévisionnel,

- et le lancement de la consultation des entreprises concernant le projet de la restructuration d’un bâtiment en médiathèque et maison des associations.

Vu les concours financiers sollicités auprès de la DRAC, du Département et de l’Etat pour la réalisation du dit projet et en vue de finaliser le dossier de demande d’aide auprès de la Région, M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de réactualiser le plan de financement décrit ci-dessus et de confirmer la clé de répartition conjointe du bâtiment entre la médiathèque et la maison des associations, soit 74% pour la médiathèque et 26% pour la maison des associations :

Produit fiscal attendu pour 2019 des taxes directes locales

185 978 - 12 969 = 173 009

Produit nécessaire à l'équilibre du budget

Total des

allocations

compensatrices

Produit fiscal

attendu

Calcul des taux de 2019 par application de la variation proportionnelle

Taxes Taux votés

Calcul du produit résultant des

taux votés

Taxes Taux de référence 2018 Coefficient de variation proportionnelle Taux de

référence

2019

Base

d'imposition

prévisionnelles

2019

Produit

correspondant

d'habitation 10.40 173 009 10.40 d'habitation 10.40 770 400 80 122

foncière (bâti) 13.40 ------------------- = 1.000000 13.40 foncière (bâti) 13.40 461 100 61 787

foncière (non bâti) 51.92 173 009 51.92 foncière (non bâti) 51.92 59 900 31 100

Total 173 009Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2019 – Page 198

DGD+DSIL DETR+DSIL

74% 26%

Acquisition du bâtiment 20 000.00 € 20 000.00 € Frais notarié 1 032.36 € 1 032.36 € SPS 2 040.00 € 1 509.60 € 530.40 € Contrôle technique 2 000.00 € 1 480.00 € 520.00 € Amiante 1 030.00 € 762.20 € 267.80 € Publicité 989.16 € 731.98 € 257.18 € Ass. dommages ouvrage 4 365.90 € 3 230.77 € 1 135.13 € Honoraires MO 48 062.08 € 35 565.94 € 12 496.14 € Etude préalable 1 200.00 € 888.00 € 312.00 € S/Total 80 719.50 € 44 168.48 € 36 551.02 € Montant des travaux suite

marché

* annexe jointe à la présente

délibération relative à la

répartition par lots

436 928.29 € 323 326.93 € 113 601.36 €

Montant total du projet 517 647.79 € 367 495.42 € 150 152.37 €

BASE 74% DGD 50% DSIL 11% Département 10% REGION 9% Quote-part communale

Médiathèque 367 495.42 € 190 624.23 € 41 467.55 € 36 749.54 € 33 074.59 € 65 579.51 €

Locaux associatifs

Travaux + divers

BASE 26% DETR 50% DSIL 30% Quote-part communale

150 152.37 € 75 076.19 € 42 944.80 € 32 131.39 €

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour,

 approuve le plan de financement réactualisé de l’opération concernant la restructuration d’un bâtiment en médiathèque et maison des associations ainsi que la clé de répartition entre les locaux associatifs et la médiathèque pour les différents lots,  mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette affaire.

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3. 2 – Délibération n° 190411.02.01 : Projet d’équipement en collections de la future médiathèque troisième lieu

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’équipement en collections de la future médiathèque troisième lieu.

Afin de déterminer l’équipement en collections de la future médiathèque, il convient de prendre en compte les préconisations de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Nouvelle-Aquitaine et la Bibliothèque Départementale de la Creuse.

Monsieur le Maire apporte les éléments suivants :

Rappel population communale : 620 habitants

Nombre de documents : 1,5 livres à 2 livres par habitant

Répartition des documents suivant l’âge :

Adultes : 60%

Jeunesse : 40%

Coût moyen document :

Livre adulte : 17.50 €

Livre jeunesse : 10.60 €

Préconisation de souscrire des abonnements à des périodiques dans un rapport de 1 à 1.5 pour 100 habitants pour un coût moyen d’abonnement annuel de 80 €.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour,

1) décide de fixer le nombre de documents par habitant à 1,7

soit en livres adultes = 632

en livres jeunesse = 422

----------

TOTAL = 1 054Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2019 – Page 199

pour un montant de : 632 x 17.50 € = 11 060.00 €

422 x 10.60 € = 4 473.00 €

-------------------

15 533.00 €

2) décide de réaliser 5 abonnements à des périodiques pour un montant de :

80.00 € x 5 = 400.00 €

3) accepte le coût total prévisionnel à hauteur de 15 533.00 € + 400.00 € = 15 933.00 € 4) s’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble du dit projet,

5) sollicite le concours financier de la DRAC au taux de 50% et 30 % par les fonds européen – LEADER - pour la réalisation du dit projet,

6) mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette affaire.

Le Maire signera le dit marché en application de la délibération n° 140425.02. Cette délibération modifie la délibération n° 190411.02 reçue en préfecture le 26 avril 2019.

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3. 3 – Délibération n° 190411.03 : Projet d’équipement informatique de la future médiathèque troisième lieu

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’équipement informatique de la future médiathèque troisième lieu.

Monsieur le Maire apporte les éléments suivants :

- L’équipement informatique est indispensable à une bonne animation et gestion de la médiathèque. Il devra comprendre des postes de gestion des documents, des postes d’accès public, des postes affectés aux adolescents pour les jeux appelés postes gamers

- L’installation devra comprendre des switchs réseau, un adaptateur réseau cuivre fibre netgear, un câble jarretelle fibre, un point d’accès sans fil plafond netgear, un hotspot public sans fil pour proposer un accès internet avec imprimante et borne WIFI 802.11 b/9/n.

- L’imprimante à tickets permettant de générer des identifiants de connexion limitant l’utilisation du WIFI à un temps donné

- L’installation devra permettra de répondre aux directives sur la conservation des logs utilisateurs avec la connexion à une clé USB

- Des protections électriques et logiciels devront être installées sur les postes de gestion et baies de brassage grâce à un onduleur, de même qu’une protection sur les autres postes

- Il est nécessaire de prévoir l’installation sur site et la configuration des logiciels et périphériques

- Cout estimé à hauteur de 9 412.49 € HT

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour,

1) décide de faire l’achat du matériel informatique suivant :

- 2 PC pour la gestion de la médiathèque compris l’extension de garantie 3 ans - 2 écrans plats 24’’

- 2 PC d’accès public tout en un

- 2 switchs réseau netgear

- 2 adaptateurs réseau cuivre fibre netgear

- 2 câbles jarretelles fibre

- 1 point d’accès sans fil plafond netgear

- 1 hotspot public sans fil

- 1 clé USB enregistrement des logs 32 Go

- Protections logiciels

- Protections électriques poste de gestion et baies de brassage et autres postes - Installation sur siteCommune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2019 – Page 200

2) s’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble du dit projet,

3) sollicite le concours financier de la DRAC au taux de 50% et 25 % par le Département pour la réalisation du dit projet,

4) mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette affaire.

Le Maire signera le dit marché en application de la délibération n° 140425.02.

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3. 4 – Délibération n° 190411.04.01 : Acquisition de mobilier pour la médiathèque « La Forge »

Monsieur le Maire :

- présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’acquisition de mobilier pour la future médiathèque « La Forge »,

- propose de lancer une consultation en procédure adaptée conformément à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et au décret n° 2048-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique pour missionner des prestataires spécialisés, - indique que le coût prévisionnel du mobilier s’élève à 35 000.00 € HT, soit 42 000.00 € TTC et que cette acquisition sera cofinancée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au taux de 50%, 25% par le Département et 5% par les fonds européens – LEADER -

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour,

 approuve le projet d’acquisition de mobilier pour la future médiathèque « La Forge »,

 s’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble du dit projet,

 sollicite le concours financier de la DRAC au taux de 50%, 25 % par le Département et 5% par les fonds européens – LEADER - pour la réalisation du dit projet,  mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette affaire.

Le Maire signera le dit marché en application de la délibération n° 140425.02. Cette délibération modifie la délibération n° 190411.04 reçue en préfecture le 26 avril 2019.

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3. 5 – Précision :

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la dépense relative au remplacement du poteau d’incendie, situé au centre du Bourg, sera inscrite au budget primitif principal, à l’article 2188 – HO, crédit ouvert pour un montant de 4 800.00 €

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3. 6 – Délibération n° 190411.06.01 : Vote du budget primitif 2019

Monsieur le Maire présente le budget primitif principal qui s’équilibre à :

- 792 051.80 euros en section de fonctionnement ;

- 989 592.06 euros en section d’investissement.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, approuve la proposition du budget principal 2019.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2019 – Page 201

4. – Vote du budget primitif annexe du service d’eau et assainissement 2019

4. 1 – Délibération n° 190411.07 : Vote du budget primitif annexe du service d’eau et assainissement 2019

Le Maire présente le budget primitif annexe du service d’eau et assainissement qui s’équilibre à :

- 101 430.93 euros en section d’exploitation ;

- 77 437.60 euros en section d’investissement.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, approuve la proposition de budget primitif annexe du service d’eau et assainissement 2019.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

5. – Achat éventuel d’une parcelle cadastrée section BH n° 154

5. 1 – Délibération n° 190411.08 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par Mme Nicole PERROT épouse TOURTEAU qui souhaite vendre sa parcelle section BH numéro 154 (2 699 m²) à la Commune.

Considérant que cette parcelle pourrait être utilisée notamment comme lieu d’implantation pour aménager un traitement des eaux pluviales et usées du village de Chabannes se déversant déjà sur cette parcelle,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, - donne son accord de principe sur l’achat de cette parcelle ;

- charge le Maire de rencontrer cette famille afin de préciser les conditions

envisageables pour réaliser cette opération.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

6. – Questions diverses

- Mme Mireille Vallet fait savoir qu’elle assisté à une réunion du FNATH – Association des accidentés de la vie – Section de la Souterraine - le 30 mars 2019 et en dresse le bilan.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2019 – Page 202

La présente séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019 contient huit délibérations dont deux modifiées :

2019 – avril - 11 190411.01

Plan de financement réactualisé concernant la

restructuration d’un bâtiment en médiathèque et maison

des associations

2019 – avril - 11 190411.02 Projet d’équipement en collections de la future médiathèque troisième lieu

2019 – avril - 11 190411.02.01 Projet d’équipement en collections de la future médiathèque troisième lieu

2019 – avril - 11 190411.03 Projet d’équipement informatique de la future médiathèque troisième lieu

2019 – avril - 11 190411.04 Projet d’équipement en collections de la future médiathèque troisième lieu

2019 – avril - 11 190411.04.01 Acquisition de mobilier pour la médiathèque

2019 – avril - 11 190411.05 Taux des taxes locales 2019

2019 – avril - 11 190411.06 Vote du budget primitif 2019

2019 – avril - 11 190411.06.01 Vote du budget primitif 2019

2019 – avril - 11 190411.07 Vote du budget primitif annexe du service d’eau et assainissement 2019

2019 – avril - 11 190411.08 Achat éventuel d’une parcelle cadastrée section BH n° 154

Nom

Signature

ou motif

absence

Signature

du pouvoir Nom

Signature ou

motif

absence

Signature du

pouvoir

DELAFONT

Gérard /

PARINAUD

Bertrand /

DARDAILLON

Bruno /

DUMOULIN

Roger

Absent

excusé /

GUIGNAT

Marie-Claude /

NEVEU

Christophe

Absent

excusé /

DUMOULIN

Robert /

PASQUIGNON

Dominique

Absente

excusée

Robert

DUMOULIN

DEBROSSE Guy / VALLET Mireille /

PASQUIGNON

Jean-Luc /

TISSIER

Roger /

DESFOUGERES

Christian /

BUCHER

Danielle

Absente

excusée

Bruno

DARDAILLON

PERICAT

Bernard /

Le

Président Le Secrétaire