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Déliberation - delib 03 10 2023 0416
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esprels.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
=
—
Publié
le
_
République
Française
Canton
ID
:070:217002195-20231003-472023ELECADIT2-DE
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
octobre,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
ARTAUX
Clément
| x
[JACQUET
Katia
|
x [NOUVEAU
Raphaël
| x
BRUNET
Cédric
|
x |
MARICHIAL
Audrey
proc
| PLANCHON
Nicolas
COIGNUS
Stéphane
|
x
|[MOUGIN
Aurélien
|
* |
RICHARD
Michel
dE
MOUGIN
Bruno
|
x |THOMET
Pierre
|
GRENOT
Sandra
|
*
|NOEL
Claire
___
[proc]
VOYNNET
Bemard
|
Absents
excusés
:
Audrey
MARICHIAL
(procuration
à
Michel
RICHARD),
Claire
NOEL
(procuration
à
Raphaël
NOUVEAU)
et
Pierre
THOMET
(procuration
à
Nicolas
PLANCHON)
Secrétaire
:Nicolas
PLANCHON
N°
47/2023
:ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A
DEMISSION
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
David
DORNIER,
par
courrier
du
3
juillet
2023,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vesoul,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire
et
de
conseiller
municipal.
Il
précise
également
que
cette
démission
a été
acceptée
le
18
juillet
2023
par
Monsieur
le
Préfet.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,
L
2122-7-1,
L
2122-7-2,
L
2122-10
et
L
2122-15,
Vu
la
délibération
n°
34/2020
du
27
mai
2020
fixant
à quatre
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
relatif
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
18/2020
du
29
mai
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints,
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la
démission
a été
acceptée
à compter
du
18
juillet
2023
par
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
du
18
juillet
2023.
Considérant
que
lorsqu’un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
L
2122-10
du
CGCT,
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d’un
adjoint.
Page
1/2 Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue, Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
à l’unanimité
le
maintien
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
à 4
-
Décide
de
pourvoir
au
remplacement
du
poste
du
deuxième
adjoint
laissé
vacant,
-
Décide
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’adjoint
démissionnaire
(2°"%
adjoint)
- _
Procède
à l’élection
du
deuxième
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
:
Sont
candidats
:M.
Cédric
BRUNET
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:14
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
:1
blanc
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
.Mr
Cédric
BRUNET
a
obtenu
treize
voix.
Il
est
donc
proclamé
élu
et
installé
dans
ses
fonctions.
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Saône.
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le
Em
ID
: 070-217002195-20231003-472023ELECADJT2-DE
Fait
et délibéré
les jour,
mois
el an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conlorme
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Affichée
le
: 04/10/2023 |
Nombre
de
conseillers
: 15
|Convocation
:27/09/2023
En
Présents
|
Votants
Absents
Exclus
|
exercice
|
14
11
14
3
0
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le
ID
: 070-217002195-20231003-482023INDMNELUS-DE
L
République
Française
Canton
Commune
|
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
ARTAUX
Clément
__|
x |JAGQUET
Kaïia
_[_x_
[NOUVEAU
Raphaël
|x
| BRUNET
Cédric
|
x _|MARICHIAL
Audrey
|proc|
PLANCHON
Nicolas
|_*
COIGNUS
Stéphane
|
x |
MOUGIN
Aurélien
X_|
RICHARD
Michel
x
fl
x
_|MOUGIN
Bruno
|
*
THOMET
Pierre
proc
GRENOT
Sandra
_
x
[NOEL
Claire
.|proc
VOYNNET
Bernard
|
*_
Absents
:Audrey
MARICHIAL
(procuration
à Michel
RICHARD),
Claire
NOEL
(procuration
à Raphaël
NOUVEAU)
et
Pierre
THOMET
(procuration
à Nicolas
PLANCHON)
FaiL
et délibéré
les jour.
mois
et an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents,
Pour
copie
conforme
Secrétaire
: Nicolas
PLANCHON
N°
48/2023
:INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
L'exposé
du
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
à
compter
du
28
mai
2020
suivant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
suivant
tableau
ci-annexé,
sachant
que
le
Maire
perçoit
automatiquement
l'indemnité
au
taux
maximal
prévu
dans
l'article
L2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
précise
que
le
nouvel
adjoint
ne
pourra
assumer
toutes
les
fonctions
de
l’adjoint
démissionnaire, Il
propose
donc
de
donner
certaines
délégations
à
un
conseiller
délégué.
La
répartition
des
indemnités
entre
le
nouvel
adjoint
et
le
conseiller
délégué
s'effectuerait
comme
suit
:
—
1/3
: conseiller
délégué
—
2/3:
2°"
adjoint
Vote
: à
l'unanimité.
Le
Maire
, Michel
RICHARD
| Affichée
le
_: 04/10/2023
Convocation
: 27/07/2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
Présents
|
Votants
|
Absents
Page
dés
exercice
14
11
14
3
0 _ République
Française
|
Canton
Commune
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
FONCTION
POURCENTAGE
1°
adjoint
10.70
%
2ème
adjoint
7.13
%
3ème
adjoint
10.70
%
4ème
adjoint
10.70
Conseiller
délégué
3.57
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
ER
Publié
le
ID
: 070-217002195-20231003-482023INDMNELUS-DE
Page
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