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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Edition cartographique n°2 du 01/09/2022
Plan Local d'Urbanisme
Commune de Fillinges
InfoSIG Cartographie
10 Ter Avenue de Genève
74 000 ANNECY
CONCEPTION B.E. CARTOGRAPHIE
Fond Cadastral
Origine Cadastre
Droits de l'Etat réservés
Diffusion DGFIP
Janvier 2022
Mise à jour bâti cadastré
Diffusion DGFIP (Janvier 2022)
LEGENDE
PLAN CADASTRAL
ECHELLE
PROCEDURE
ELABORATION
Modification n°1 du PLU approuvée
par délibération du Conseil Municipal
en date du 6 septembre 2022
MODIFICATION
0 1 cm
1/3
PLAN N°
CAUT
853 route de Gorgy
74 370 Saint-Martin-Bellevue
Plan général du zonage
Zones d'urbanisme
UA : Zone à vocation d'habitat dense (collectif, intermédiaire)
UB : Zone ayant vocation à se densifier (habitat intermédiaire / groupé)
UC : Zone d'habitat pavillonnaire peu dense (habitat individuel)
UE : Zone à vocation principale d'équipements
UX1 : Zone à vocation principale d'activités de Findrol
UX2 : Zone à vocation principale d'activités des Bègues
UX3 : Zone à vocation principale d'activités Nord ZAE Findrol
1AUa : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense
1AUx : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques
2AU : Zone à urbaniser à moyen/long terme,
subordonnée à une procédure d'évolution du PLU
A : Zone agricole
AP : Sous-secteur agricole protégé
Ah : Sous-secteur secteur d'accueil des gens du voyage (STECAL)
N : Zone naturelle
Na : Sous-secteur classé par Arrêté de Protection pour le Biotope
PLU approuvé par délibération du
Conseil Municipal en date du 20
décembre 2018
Plan règlementaire
Trame Verte et Bleue
Arbre remarquable
Alignement d'arbres
Zone humide
Fond de plan
Parcelles cadastrales
Bâti dur
Bâti léger
Cours d'eau
Autres prescriptions ou informations
Emplacement réservé
Secteur de mixité sociale +70%
Secteur de mixité sociale +20%
Exploitation agricole pérenne
Bâtiment pouvant faire l'objet
d'un changement de destination
Bâtiment remarquable
Eléments remarquables (Croix, Lavoir)
Secteur d'OAP
EBF périmètre prescriptif
EBF périmètre de recommandation
Périmètre de protection de captage immédiate
Périmètre de protection de captage rapprochée
Commune de Fillinges
Modification n°1 du PLU
APPROBATION
Certifié conforme par le Maire et annexé à la
délibération approuvant la modification n°1 du
PLU en date du 6 septembre 2022
Le Maire
M. Bruno FOREL DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Edition cartographique n°2 du 01/09/2022
Plan Local d'Urbanisme
Commune de Fillinges
InfoSIG Cartographie
10 Ter Avenue de Genève
74 000 ANNECY
CONCEPTION B.E. CARTOGRAPHIE
Fond Cadastral
Origine Cadastre
Droits de l'Etat réservés
Diffusion DGFIP
Janvier 2022
Mise à jour bâti cadastré
Diffusion DGFIP (Janvier 2022)
PLAN CADASTRAL
ECHELLE
PROCEDURE
ELABORATION MODIFICATION
0 1 cm
2/3
PLAN N°
CAUT
853 route de Gorgy
74 370 Saint-Martin-Bellevue
Zoom pare Nord
LEGENDE
Modification n°1 du PLU approuvée
par délibération du Conseil Municipal
en date du 6 septembre 2022
Zones d'urbanisme
UA : Zone à vocation d'habitat dense (collectif, intermédiaire)
UB : Zone ayant vocation à se densifier (habitat intermédiaire / groupé)
UC : Zone d'habitat pavillonnaire peu dense (habitat individuel)
UE : Zone à vocation principale d'équipements
UX1 : Zone à vocation principale d'activités de Findrol
UX2 : Zone à vocation principale d'activités des Bègues
UX3 : Zone à vocation principale d'activités Nord ZAE Findrol
1AUa : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense
1AUx : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques
2AU : Zone à urbaniser à moyen/long terme,
subordonnée à une procédure d'évolution du PLU
A : Zone agricole
AP : Sous-secteur agricole protégé
Ah : Sous-secteur secteur d'accueil des gens du voyage (STECAL)
N : Zone naturelle
Na : Sous-secteur classé par Arrêté de Protection pour le Biotope
Plan règlementaire
PLU approuvé par délibération du
Conseil Municipal en date du 20
décembre 2018
Trame Verte et Bleue
Arbre remarquable
Alignement d'arbres
Zone humide
Fond de plan
Parcelles cadastrales
Bâti dur
Bâti léger
Cours d'eau
Autres prescriptions ou informations
Emplacement réservé
Secteur de mixité sociale +70%
Secteur de mixité sociale +20%
Exploitation agricole pérenne
Bâtiment pouvant faire l'objet
d'un changement de destination
Bâtiment remarquable
Eléments remarquables (Croix, Lavoir)
Secteur d'OAP
EBF périmètre prescriptif
EBF périmètre de recommandation
Périmètre de protection de captage immédiate
Périmètre de protection de captage rapprochée
Commune de Fillinges
Modification n°1 du PLU
APPROBATION
Certifié conforme par le Maire et annexé à la
délibération approuvant la modification n°1 du
PLU en date du 6 septembre 2022
Le Maire
M. Bruno FOREL DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Edition cartographique n°2 du 01/09/2022
Plan Local d'Urbanisme
Commune de Fillinges
InfoSIG Cartographie
10 Ter Avenue de Genève
74 000 ANNECY
CONCEPTION B.E. CARTOGRAPHIE
Fond Cadastral
Origine Cadastre
Droits de l'Etat réservés
Diffusion DGFIP
Janvier 2022
Mise à jour bâti cadastré
Diffusion DGFIP (Janvier 2022)
PLAN CADASTRAL
ECHELLE
PROCEDURE
ELABORATION MODIFICATION
0 1 cm
3/3
PLAN N°
CAUT
853 route de Gorgy
74 370 Saint-Martin-Bellevue
Plan règlementaire
Zoom pare Sud
Modification n°1 du PLU approuvée
par délibération du Conseil Municipal
en date du 6 septembre 2022
LEGENDE
PLU approuvé par délibération du
Conseil Municipal en date du 20
décembre 2018
Zones d'urbanisme
UA : Zone à vocation d'habitat dense (collectif, intermédiaire)
UB : Zone ayant vocation à se densifier (habitat intermédiaire / groupé)
UC : Zone d'habitat pavillonnaire peu dense (habitat individuel)
UE : Zone à vocation principale d'équipements
UX1 : Zone à vocation principale d'activités de Findrol
UX2 : Zone à vocation principale d'activités des Bègues
UX3 : Zone à vocation principale d'activités Nord ZAE Findrol
1AUa : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense
1AUx : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques
2AU : Zone à urbaniser à moyen/long terme,
subordonnée à une procédure d'évolution du PLU
A : Zone agricole
AP : Sous-secteur agricole protégé
Ah : Sous-secteur secteur d'accueil des gens du voyage (STECAL)
N : Zone naturelle
Na : Sous-secteur classé par Arrêté de Protection pour le Biotope
Trame Verte et Bleue
Arbre remarquable
Alignement d'arbres
Zone humide
Fond de plan
Parcelles cadastrales
Bâti dur
Bâti léger
Cours d'eau
Autres prescriptions ou informations
Emplacement réservé
Secteur de mixité sociale +70%
Secteur de mixité sociale +20%
Exploitation agricole pérenne
Bâtiment pouvant faire l'objet
d'un changement de destination
Bâtiment remarquable
Eléments remarquables (Croix, Lavoir)
Secteur d'OAP
EBF périmètre prescriptif
EBF périmètre de recommandation
Périmètre de protection de captage immédiate
Périmètre de protection de captage rapprochée
Commune de Fillinges
Modification n°1 du PLU
APPROBATION
Certifié conforme par le Maire et annexé à la
délibération approuvant la modification n°1 du
PLU en date du 6 septembre 2022
Le Maire
M. Bruno FOREL