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Arrêté - ARRETES DE NOVEMBRE 2023
Arrêté - Arretes Avril
Arrêté - Arretes Avril 2022
Arrêté - ARRETES D AVRIL 2017
Arrêté - Arretes Mars Avril
Arrêté - ARRETES D AOUT 2023
Arrêté - Arretes Avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE - Avril 2023
Autorisation de travaux de nivellement et de revêtement de la chaussée, quai Français, Entreprise GUINTOLI-NGE du 05/04 au 10/05
ARRETE DE STATIONNEMENT.
Autorisation pour Mr MORDON, à stationner sur le parking de la Place de la Commune de Paris du 15 au 18/05/2023, pour la présentation de son spectacle sans animaux sauvages, du cirque Roger Lanzac.
Autorisation de travaux de carottages de chaussée, Quai Alfred de Vial, Société EPSILON, du 17 au 28/04/2023
Défilé du carnaval le 13 mai - Circulation règlementée
Autorisation pour des travaux de remise en peinture des abris bus présents sur l'ensemble de la commune, Société CLEAR CHANNEL, du 24/04 au 02/06/2023
Autorisation de travaux de voirie, rue Fénelon, Entreprise GUINTOLI, du 17/04 au 25/08/2023
Autorisation de travaux de branchement d'eau potable, 43 Avenue de la Somme, Entreprise CAPRARO du 17 au 20/04/2023
Neutralisation de 2 places de stationnement pour des travaux de branchement électrique, 32 avenue Jean Jaurès, Société ALLEZ ET CIE, du 24/04 au 05/05/2023
Autorisation de travaux de renouvellement de conduite d'eau potable, rue Lafayette, Société SOBEBO du 20 au 21/04/2023
Neutralisation de 2 places de stationnement et installation d'un échafaudage, 31 avenue Jean Jaurès, Enterprise EBM du 24/04 au 09/06/2023
Autorisation pour des travaux de branchement électrique avec terrassement, 45 route de Saint Louis, Entreprise SOBECA du 24/04 au 12/05/2023
Cérémonie du 8 mai - Circulation règlementée.
Arrêt et stationnement interdit de 9h à 14h, Place Aristide Briand - Circulation interdite entre la sortie du parking Paul Bert et l'intersection rue du 8 mai 1945 - La circulation de la rue du 8 mai 1945 sera en sens inverse, de la rue Edward Richet vers la rue du 8 mai 1945.
Autorisation de travaux de branchement électrique avec terrassement, 45 Route de Saint-Louis, Enterprise SOBECA du 16 au 22/05/2023
Autorisation pour l'installation d'une benne, route de Saint Louis, pour le nettoyage de la fenêtre verte par l'Association Histoire et Patrimoine et l'Association Bassenaise pour la Protection de l'Environnement et de la Promotion du Patrimoine, Sté AZURA, du 15 au 17/05/2023.
Arrêté portant délégation de la fonction d'officier de l'état civil - Mme DELAGE pour le 20/05/2023 - Célébration d'un baptême. >
Ville
de
2023-294
assens
NL/SM
Arrêté
n° 8.3
063
/ 2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213&,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitants
la société
GUINTOLI
— NGE
concernant
des
travaux
de
voirie,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
5 avril
au
10
mai
2023,
l'entreprise
GUINTOLI
— NGE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
nivellement
et
de
revêtement
de
la chaussée
« quai
Français
»
dans
le sens
nord-sud.
Les
travaux
concement
la réalisation
et
le raccordement
de
bouches
d'égout
et
la pose
d'une
poutre
de
rive
pour
consolider
et
aménager
la future
voie
bus.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
e
Une
voie
sera
fermée
à la
circulation
dans
le
sens
Bassens
- Bordeaux
avec
la mise
en
place
d’un
balisage
de
9h30
à 16h
(repliement
à 16h)
du
lundi
au
vendredi.
En
dehors
de
ce
créneau
dédié
aux
travaux,
la circulation
sera
rétablie
sur
deux
voies
de
circulation
tout
en
maintenant
la signalisation
appropriée.
+
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
au
droit
de
la zone
de
travaux
;
e
Le
balisage
des
travaux
sera
complété
d'une
signalisation
d'approche
à la
sortie
du
giratoire
de
Puy
Pla
(AK5
+ 50Km/h)
pour
une
approche
progressive
;
«
Le
rétrécissement
sera
fait
en
deux
temps
afin
de
maintenir
une
distance
de
sécurité
suffisante
pour
la sécurité
des
opérateurs
du
chantier
en
cas
de
non-
respect
de
la zone
d'étranglement.
(K8+K5+K16
premier
biseau
et
K16+K5
deuxième
biseau)
avec
un
intervalle
de
50m!.
En
complément
des
K5,
deux
chevrons
K8
flash
seront
positionnés
pour
une
meilleure
visibilité
des
usagers
de
la
route.
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
°
L'arrêt
de
Bus
« côte
de
Garonne
» pour
les
lignes
31/91/92
sera
temporairement
supprimé
pendant
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
GUINTOLI
— NGE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2023-295
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Métropole
:
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Canon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VNYVVYNN
Fait
à Bassegis,
le 4
avrit
2023 Ville
de
De;
ssen
ee
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
N°AG/2023/113
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5
VU
la
Loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et des
régions,
VU
Pinstruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l’intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Président
du
Conseil
Général
et
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R417-1
à R417-13
VU
la délibération
du
7 avril
2022
réglementant
l'accueil
des
spectacles
vivants,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
la place
de
la
Commune
de
Paris
afin
d'y
accueillir
le
Cirque
Lanzac,
ARRETE
ARTICLE
1 : Monsieur
Teddy
MORDON
domicitié
à Ambares
et
Lagrave
(Gironde)
est
autorisé
à stationner
sur
le parking
de
la Place
de
la Commune
de
Paris
du
15
au
18
mai
2023
pour
présenter
son
spectacle
sans
animaux
sauvages
du
Cirque
Roger
Lanzac.
ARTICLE
2 : Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
usagers
des
commerces
situés
rue
du
Président
Coty
devront
rester
accessibles.
ARTICLE
3 : Une
caution
de
500
€ sera
demandée
avant
son
installation
et
reslituée
en
cas
de
non
dégradation
du
domaine
public
communal
au
moment.de
son
départ.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Président
de
Bordeaux
Métropole,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
Cedex
- Monsieur
l'ingénieur
de
Bordeaux
Métropole
CEGEP
n°
1, 39,
rue
des
Templiers,
33440
AMBARES-ET-LAGRAVE,
- Teddy
MORDON,
91
avenue
Grand
Jean
33440
AMBARES
ET
LAGRAVE
- Commissariat
de
Lormont
135,
avenue
René
Cassagne
33150
CENON,
- Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
- Service
technique
de
la ville
de
BASSENS,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 05.
OU.
Jo
Le
Maire,
fResponsable
de
service
: à
Ale#findre
RUBIO
Directeur
Général
k
Directeur
de
Cabinet
: #
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
DR
67
ANRT
57
Fax
06
87
RO
RI
GR
Courriel
: cantact@ville-hassens.fr
Ville
de
2023-297
J
assens
Part
Commune:
150,00
€
ARRETE
N°
AG/2023/114
RENOUVELLEMENT
DE
CONCESSION
DE
TERRAIN
POUR
SEPULTURE
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
Concession
n°
: 1459/1
N°
du
plan
: B7/45
Le
Maire
de
la ville
de
Bassens
(Gironde),
Vu
la demande
formulée
per
Mme
ETOURNEAUD
Véronique,
demeurant
à BASSENS,
13
rue
du
Maréchal
Leclerc
, désirant
obtenir
le renouvellement
de
la concession
n°
1459/1
ARRETE
:
Art.
1er
- Il est
accordé,
dans
le Cimetière
Communal,
à compter
du
22
mai
2022
:
le renouvellement
de
la concession
n°
1459/1
pour
une
durée
de
30
ans,
dans
laquelle
:
COURREGES
Marie
Jeanne
} est
inhumé(e).
Art.
2 -
La
présente
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
150,00
€ qui
a été
versée
dans
la caisse
du
comptable
public.
Art.
3 -
Le
renouvellement
est
effectué
au
nom
de
tous
les
ayants
droit
de
la
concession.
Ari.
4 -
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
délivré
au
titulaire
de
la concession,
au
Receveur
Municipal
et
au
comptable
public.
, le
5 avril
2023
Responsable
de
service
212
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
2023-298
assens Arrêté
n°
8.3
064
/ 2023
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la
société
EPILSON
pour
réaliser
des
carottages,
sis
« Quai
de
Vial
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
la société
EPILSON
est
autorisée
à réaliser
des
carottages
de
chaussée
« Quai
de
Vial
», du
17
au
28
avril
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
leurs
durées
:
°
La
circulation
automobile
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
la mise
en
place
d’un
altemat
manuel
:
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux;
+
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h,
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit,
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
EPILSON
conformément
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(ivre
1, quatrième
parle,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire) ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
EPILSON
: s.levet@ilaboepsilon.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVYVNNV
Fait
à Bassens,
le
06
avril
2023
Le
Maire,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
4
Directeur
de
Cabinet
: 9
Ale
dre
RUBIO
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contacté
Ville
de
2023-299
assens
ses
Arrêté
n°
8.3
065
/ 2023
| |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-
1 à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
du
service
culture,
médiathèque
et
valorisation
du
patrimoine
pour
le
défilé
du
Carnaval
qui
aura
lieu
dans
les
rues
de
Bassens,
le
samedi
13
mai
2023,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
samedi
13
mai
2023,
la circulation
sera
interdite
dans
les
rues
ci-dessous
de
14h00
à 17h00
: Départ
du
défilé
— Place
de
la
Commune
de
Paris
;
Rue
Châteaubriand
;
Rue
MAL
de
Lattre
de
Tassigny
(intersection
avec
la rue
Paul
Bert)
;
Rue
Paul
Bert
;
Avenue
Jean
Jaurès
;
Rond-point
du
Château
Beaumant
;
Avenue
de
la République
;
Arrivée
du
défilé
— Parc
Rozin
(derrière
les
cuisines
municipales),
ee +
ARTICLE
2
: pendant
la durée
du
défilé
:
-
Les
arrêts
de
bus
situés
dans
les
rues
suscitées
seront
supprimés
en
raison
du
défilé
; .
-
Le
parking
face
au
château
Beaumont
sera
fermé
de
12h00
jusqu'à
la fin
de
la
manifestation.
ARTICLE_3:
La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°1,
AMBARES,
Services
municipaux
de
la ville
de
Bassens,
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVYVNNYY
Fait
à
Bassens,
le 11
avril
2023
Pour
le Maire,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
: #7
Nicya
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr DB
Ville
de
2023-300
assens Arrêté
n°
8.3
066
Dassens
2023
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
société
Clear
Channel
afin
de
réaliser
la
remise
en
peinture
des
abris
de
bus,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
la société
Clear
Channel
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
afin
de
réaliser
la remise
en
peinture
des
abris
de
bus
présents
sur
l'ensemble
de
la
commune,
du
24
avril
au
02
juin
2023.
ARTICLE
2 : Les
interventions
auront
lieu
:
- Rue
Camille
Jullian
devant
la Piscine
- Av.
des
Griffons
devant
n°
16
- Quai
de
Vial
50m
après
le giratoire
Rue
Richelieu
- Rue
Beauval
devant
le n
° 6
- Av.r.
Bourdieu
ag.
rue
Constant
- Rue
Léon
Blum
face
8
- Rue
Édouard
Richet
angle
rue
Paul
Bert
- Rue
du
Mal
Foch
ag.
rue
Racine
- Rue
du
Mal
Foch
ag.
Jean
Jaurès
- Av.
Maréchal
Gailliéni
angle
Lautrec
- Rue
Galliéni
face
au
23
-__
Av.
George
Clémenceau
face
au
n°
11
- Rue
du
Mal
Foch
face
Mal
Leclerc
- Rue
de
la Roseraie
face
25
- Rue
de
la Pomme
d'Or
ag.
Fayette
- Rue
de
La
Chênaie
devant
le n°12
- Rte
de
St
Louis
ag
Guerlandes
- Av.
Félix
Cailleau
face35
-__ Av
Félix
Cailleau
angle
rue
Lucien
Victor
Meunier
- Av.
Raoul
Bourdieu
devant
le n°
33
-__ Rue
de
la Roseraie
ag.
Coubertin
-__ Rue
du
Président
Coty
ag.
Rue
St
Exupéry
- Rue
Lafontaine
devant
le n°8
- Rue
Jules
Verne
face
au
n°4
2023-301
- Face
n°10
avenue
de
la Somme
- Rue
d'Ambarès
devant
le n°
56
- Rue
Fénelon
face
école
-__ Rue
Sybille
face
Pomme
d'Or
- Face
n°
23/27
rue
Jules
Verne
Rue
Georges
Clemenceau
-__ Rue
d'Ambarès
angle
rue
du
Moura
- Rue
Clémenceau
angle
rue
Péguy
- Rue
Saint
James
face
23
-__ Rue
Puy
Pla
ag
Rue
Franklin
- Rue
Puy
Pla
ag
Rue
Franklin
direction
Bordeaux
- Av.
Manon
Cormier
Face
rue
Goya
- Rue
Racine
angle
rue
de
Beauval
face
N°
40
- Rue
du
Castéra
angle
rue
Georges
Clemenceau
- Rue
Lafontaine
face
au
n°
8
-__ Rue
Manon
Cormier
Bretelle
d'accès
en
venant
de
Félix
Cailleau
- _
Quai
Français
angle
allée
de
la Baranquine
- Rue
Raoul
Bourdieu
devant
le Château
Pomerol
Face
rue
André
Malraux
ARTICLE
3 : Pendant
la durée
des
interventions
:
e
La
circulation
sera
maintenue
;
e Mise
en
place
d'une
signalisation,
d'un
balisage
et
d'un
barriérage
renforcés
aux
abords
des
chantiers
;
+ Mise
en
place
d'un
alternat
manuel
ou
par
feux
si nécessaire
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
aux
abords
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
° La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h,
* Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit.
+ La
circulation
piétonne
sera
maintenue.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
la société
Clear
Channel
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ja
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
Clear
Channel
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Ceron
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VNYVNNVNYV
Fait
à Bassens,
le 11
avril
2023
Pour
le Maire,
Responsable
de
service
:
?
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
2023-30?
ZT Bassens Part
Ville
: 800,00
€
Enregistrement
:
-
ARRETE
N°
AG/2023/145
CONCESSION
DE
COLUMBARIUM
Concession
n°
FLORA3/41
N°
du
plan
: FLORA
3
L20
Le
Maire
de
la ville
de
Bassens
(Gironde)
Vu
la demande
formulée
par
Mme
DOS
SANTOS
Annie
{veuve
ARTIGA),
domicilié(e}
à
BASSENS,
11
Rue
Mermoz,
désirant
obtenir
une
concession
dans
le columbarium
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
de
la FAMILLE
ARTIGA.
ARRETE
:
Art.
1er
- Il est
accordé
à compter
du
12
avril
2023,
une
concession
au
columbarium
pouvant
contenir
2 urnes
pour
une
durée
de
30
années.
Art.
2 -
La
présente
concession
est
accordée
au
titre
de
nouvelle
concession.
Art.
3 - La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
800,00
€ versée
à la
caisse
du
comptable
public.
Art.
4 -
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
délivré
au
titulaire
de
la concession,
au
Receveur
Municipal
et
au
comptable
public.
Responsable
de
service
: Si.
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: Ÿ
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
ù___
Ville
de
assens
h
Arrêté
n°
8.3
067
/ 2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2218-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
linstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
GUINTOLI,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le
stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
Guintoli
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
voirie
sis
rue
Fénelon,
face
aux
écoles,
pour
le
compte
de
Bordeaux
Métropole
du
17
avril
au
25
août
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
*<
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
°
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
*<
Pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries,
cette
intervention
pourrait
être
interrompue
ou
différée.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
Guintoli
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Métropole
: b.mounissens@bordeaux-metropole.fr
téléphone
: 05.40.54.43.04
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVYYYVE
Fait
à Bassens,
le 12
avril
2023
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: 7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
2023-304
assens Arrêté
n°
8.3
068
/ 2023
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-26
et
R.411-8,
VU
le Code
de
{a Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
M.
MAILLOCHAUD
pour
une
livraison
de
béton
au
46
rue
du
Maréchal
Fach, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
10
mai
2023,
de
13h30
à 15h30,
M.
MAÏLLOCHAUD
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
pour
y stationner
un
camion
de
béton
au
«46
rue
du
Mal
Foch
».
ARTICLE
2 : Pendant
la livraison
:
° La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
pendant
deux
heures
;
° _Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
«La
circulation
des
piétons
devra
s'effectuer
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
M.
MAILLOCHAUD
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amspliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
w >
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> M.
MAILLOCHAUD
: 06
82
31
97
75
>
Service
de
la Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bassens,
le 12
avril
2023
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: à
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Ville
de
2025-3058
+
assens
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
| Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
22135,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ie Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R118-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
le plan
de
déviation,
VU
la demande
de
l'entreprise
CAPRARO
& Cie
33
pour
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : l'entreprise
CAPRARO
& Cie
33
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
au
« 43
avenue
de
la
Somme
», du
17
au
20
avril
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
«
La
rue
sera
fermée
à la
circulation
sauf
riverains
;
*
La
vitesse
sera
fixée
à 30km/h
aux
abords
du
chantier
;
°<
Les
arrêts
de
bus
« Castéra
» seront
reporté
sur
d'autres
arrêts
selon
les
lignes
bus
conformément
au
plan
de
déviation
visé
au
présent
arrêté
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
°
La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
+
La
réfection
de
la chaussée
sera
réalisée
par
l’entreprise
PEPERIOT,.
ARTICLE_3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
CAPRARO
& Cie
33,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signafisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
ta mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CAPRARO
: capraro33@capraro
fr;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVVNN
Fait
à Bassens,
le 13
avrit
2023
Pour
te Maire,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:£
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
2023-306
assens Arrêté
n°
8.3
070
/ 2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
NL/SM
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2219-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-26
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE
pour
des
travaux
de
branchement
électrique
au
« 32
avenue
Jean
Jaurès
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
te stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE_1
: l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
est
autorisée
à neutraliser
deux
places
de
stationnement
pour
des
travaux
de
branchement
électrique
au
«32
avenue
Jean
Jaurès»,
entre
le 24
avril
2023
et
le 05
mai
2023,
pour
une
durée
de
3 jours.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+
La
circulation
sera
maintenue
;
»*
La
vitesse
sera
limité
à 30km/h;
*
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Amgliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ALLEZ
ET
CIE
: e.sequin@allez.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VNVNNY
Responsable
de
service
W
Directeur
Général
:#,
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2023-3507
assens
:
Arrêté
n°
8.3
0717/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
SOBEBO
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
d'eau
potable,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ia
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : la
société
SOBEBO
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
d'eau
potable
sis
« rue
Lafayette
», le
20
et
21
avril
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
°
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
e<
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
e
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SOBEBO,
conformément
aux
dispositions
de
linstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
cenire
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
SOBEBO
: c.capdevielle@sobebo.com
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
VYVYVVYYY
Fait
à Bassens,
le 18
avril
2023
Responsable
de
service
: k
Le
Mai
Directeur
Général
54
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Alex
Tél.
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contac Ville
de
2023-308
assens)
Arrêté
n°
8.3
072
/ 2023
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
“Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et
L 2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
te Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R116-4,
Vu
instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signatisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
EBM
pour
occuper
le domaine
public,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
_1 : L'entreprise
EBM
est
autorisée
à neutraliser
2 places
de
stationnement
ainsi
qu’à
établir
un
échafaudage
au
« 31
avenue
Jean
Jaurès
»,
pour
des
travaux
sur
la
façade
d’un
bâtiment
communal
« poste
de
police
»,
du
24
avril
au
09
juin
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
.
La
circulation
sera
maintenue
;
.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
.
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues
sera
interdit
;
e
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EBM
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
+
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
EBM
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
19
avril
2023
Responsable
de
service
:
Le
Mai
Directeur
Général
4€
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel“
contact@ville-
Ville
de
2023-309
assens Arrêté
n°
8.3
073
/ 2023
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
la société
SOBECA
BORDEAUX
concernant
des
travaux
de
branchement
électrique
au
« 46
route
de
Saint
Louis
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : l'entreprise
SOBECA
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
branchement
électrique
avec
terrassement
au
« 45
route
de
Saint
Louis
», du
24
avril
au
12
mai
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
une
mise
en
place
d'un
alternat
manuel
;
La
vitesse
sera
limité
à 30km/h
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
commé
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
; .
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
SOBECA
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
NONONONONONUN
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: L
Directeur
de
Cabinet:
#
42 avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Ale}andre
RUBIO
Tél.
05
57
80
81
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
SOBECA
: j.gosselidisobeca.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 21
avril
2023
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contæ#äville-bassens.fr —,
Ville
de
ZBassens
2023-310
Part
Commune
: 150,00
€
Enregistrement
: -
ARRETE
N°
AG/2023/117
CONCESSION
DE
TERRAIN
POUR
SEPULTURE
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
Concession
n°
: 266
N°
du
plan
: F14/33
Le
Maire
de
la
Ville
de
Bassens,
Vu
la demande
formulée
par
Madame
PRUNET
Fabienne,
Claire,
domiciliée
à BASSENS
(Gironde),
APP
102,
7 rue
des
Lisières
Résidence
Artistik,
désirant
obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
de
Madame
Raphaëlle
PRUNET.
ARRETE
:
Art.
er
- Il est
accordé,
dans
le cimetière
communal,
à compter
du
25
avril
2023,
au
nom
du
demandeur
susvisé
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
indiquée,
une
CONCESSION
TRENTENAIRE
de
2,00
m?°
superficiels.
Art.
2 -
La
présente
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
150,00
€
Art.
3 -
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
délivré
au
titulaire
de
la concession,
au
Receveur
Municipat,
et
au
Trésor
Public.
BASSENS,
le
Le
Maire,
avril
2023
Alexandre
RUBIO
Responsable
de
service
: Ge.
Directeur
Général
œ
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
ACCUSS
08
l&CSpOON
D33-218200820
202904282023
-116-AR
Dale
: 274
Dais
de réception
préfecture
: 2704/2023
Ville
de
2023-311
assens,
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AG/2023/116
Le
Maire
de
la commune
de
BASSENS,
VU
le code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 3321-1,
L. 3334-2
et
L.
33354
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1,
L. 2212-
2, EL.
22144,
L. 2122-28
et
L. 2542-8
;
Considérant
la demands
présentée
par
Madame
TOURTEAU
Sylvie,
secrétaire
de
l'association
Elix
Sing
sise
à Bassens
(Gironde),
4 rue
de
Boutinard, ARRÊTE
:
ARTICLE
1er
:
L'association
Elix'
Sing
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
de
la
manifestation
« Printemps
du
Chant
» :
- Le
samedi
13
mai
2023
de
18h
à 23h30,
Espace
Garonne
33530
BASSENS
ARTICLE
2 :
À l'occasion
des
manifestations
mentionnées
à l'article
1er,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à l'article
L. 3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
cople
à
la
préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
concernés.
ABASSENS,
le 26
.OU.4523
Le
Maire,
Responsable
de
service
: SZ
Directeur
Général:
À
Directeur
de
Cabinet
: ;
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TA
AE
C7RNRIE7
Fav
MR
67
RON
RI
ER
Courriel
rontact@uille-hassens.fr =.
Ville
de
202
assens!
$5-312
Arrêté
n°
8.3
0747/2023
NL/SM
= |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
ia loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
l'organisation
de
la cérémonie
du
08
mai
qui
se
déroule
chaque
année,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
cérémonie
aura
lieu
le lundi
08
mai
2023
de
10h00
à 14h00.
ARTICLE
2 : La
circulation
s'effectuera
selon
les
modalités
suivantes
:
> Place
Aristide
Briand
: L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
de
10
h à
14h;
> Avenue
Jean
Jaurès
: La
circulation
sera
interdite
entre
ta sortie
du
parking
Paul
Bert
et
l'intersection
rue
du
8 mai
1945.
>
La
circulation
de
la
rue
du
8 mai
1945
sera
en
sens
inverse,
de
la
rue
Edward
Richet
vers
la rue
du
8 mai
1945.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
le service
technique
de
la ville
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
vie
associative
et
sportive,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Bassens,
le 26
avril
2023
Le
Mai,
VYNNVYYNY
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet
:
AlexAñdre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.
Ville
de
2023-313
assens
Part
Commune
: 563.00
€
ARRETE
N°
AG/2023/119
CONCESSION
DE
TERRAIN
POUR
SEPULTURE
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
Concession
n°
: 267
N°
du
plan
: N45/14
Le
Maire
de
la Ville
de
Bassens,
Vu
la demande
formulée
par
Madame
Mme
PEREZ
Sylvie,
Christiane,
Jeanine
(FERNANDEZ)
,
domicilié
à BASSENS
(Gironde),
13
rue
de
Vassincourt,
désirant
obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
de
FERNANDEZ.
ARRETE
:
Art.
ler
- Il est
accordé,
dans
le
cimetière
communal,
à compter
du
27
avril
2023,
au
nom
du
demandeur
susvisé
et à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
indiquée,
une
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
de
4,000
m?
superficiels.
Art.
2 -
La
présente
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
563,00
€
Art.
3 - Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
délivré
au
titulaire
de
la concession,
au
Receveur
Municipal,
et
au
Trésor
Public.
fe
27
avril
2023
Responsable
de
service
SF
Directeur
Général
€
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —}, JB
Ville
de
2023-314
assens, Arrêté
n°
8.3
075
/ 2023
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
te
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
la société
SOBECA
BORDEAUX
concemant
des
travaux
de
branchement
électrique
au
« 45
route
de
Saint
Louis
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : l'entreprise
SOBECA
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
branchement
électrique
avec
terrassement
au
« 45
route
de
Saint
Louis
», le
16,
17
et
22
mai
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la
durée
des
travaux
:
+
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
une
mise
en
place
d'un
alternat
manuel
;
°
La
vitesse
sera
limité
à 30km/h;
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
ARTICLE_3:
La
signallsation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOBECA
conformément.
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
SOBECA
: j.gosset{@sobeca.fr
Servdce
de
la Police
Municipale,
Commissäriat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VNYNYNYNYYV
Responsable
de
service
: Ne
Directeur
Général
#,
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—
Ville
de
2023-3195
assens
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
076
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Responsable
de
service
:
L
Directeur
Général
4
Directeur
de Cabinet:
#
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ÿille-bassens.
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvairs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
du
cabinet
du
Maire
de
la commune,
pour
la pose
d’une
benne
route
de
Saint
Louis
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
15
mai
au
17
mai
2023,
l’entreprise
AZURA
est
autorisée
à poser
une
benne
« route
de
Saint
Louis
» pour
le nettoyage
de
la fenêtre
verte
par
l'Association
Histoire
et
Patrimoine
et
l'Association
Bassenaise
pour
la
Protection
de
l'Environnement
et
de
la Promotion
du
Patrimoine
(ABEPEPP).
ARTICLE
2 : pendant
la durée
de
l'intervention
:
e La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
;
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
le service
technique
de
la Commune
conformément
aux
dispositions
de
Finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
CENON,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Police
Municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 27
avril
2023
YVVNNNVYN NN
Le
Mair
Alexdnüre
RUBI
033213300320
20230428-A
6 3023-118-A1
Dats
de
télétransmission
: 04/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/05/2023
2023-
3assens,
"°°
Affaires
Générales
_.
ARRÊTÉ
N°AG/2023/118
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
LA
FONCTION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
Bassens
(Gironde),
Officier
de
l'Etat
Civil,
Vu
les
articles
63,
75,
172,
et suivants
du
Code
Civil,
Vu
l'article
L 2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
le pouvoir
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empéchement
des
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal,
ARRETE
:
ARTICLE
1
Madame
Dominique
DELAGE,
conseillère
municipale
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde)
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
et
assurer
la célébration
du
bapième
civil
de
l'enfant
Valtentina
ROUGÉ
MARTINEZ,
prévu
Samedi
20
mai
2023
à 11
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à Madame
la Préfète
de
la Gironde
et
à Madame
le Procureur
de
la
République.
Fait
à BASSENS,
le
Le
Maire,
2 8 AVR.
2023
Alëndre
RUBIO
Responsable
de
service
: Ces
Directeur
Générat&,
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr