Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV elections delegues suppleants elections senator
Déliberation - DEL01 05062026 election des delegues et suppleants
Conseil Municipal - Tableau elections delegues et suppleants du consei
Procès Verbal - designation delegues et suppleants elections senat
Déliberation - Elections senatoriales designation des delegues et
Procès Verbal - PV designation delegues et suppleants du conseil m
Déliberation - 1 Désignation des délégués et des suppléants pour
Déliberation - 1 Désignation des délégués et des suppléants pour
Déliberation - DE01CM05062026 elections suppleants senatoriales
Arrêté - Elections+délégué+et+suppléants+pour+sénatoriales
Procès Verbal - elections senatoriales proclation delegues et suppleants
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 01h28 par la commune de Corseul.
Lien du pdf (Procès Verbal - elections senatoriales proclation delegues et suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
( ul Communes de 1 000 habitants et plus COMMUNE :.. IS. . Annexe au procès-verbal
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°14.
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l'élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l'élu(e)? ? 7
Liste nr Ne gas st an rm Dés. see
Liste .…
iste …
moche. Énne.
M Aomenie[hnne. Gad Liste
M Lite Nour. Fa ppo… Liste
Ro. Ue..s.o (0e.
Liste …
Dar apple ns
Dbaut- Ka spé sas
Due. Su ponts
Liste ……
Liste
Liste ….
Liste …
Liste …
Liste
Liste
Liste …
Liste …
Liste …
Liste …
Liste …
Liste …
Liste .…
Liste
Liste …
Liste
Liste .…
Liste …
Liste …
Liste .…
Liste
Liste.
Liste ….
Liste …
Liste
Liste
Liste .…
Liste
le LE juin …
peser), Les membres du bureau, Lesecrétaire S \ - À
AT ED f Î " ç Wk- AlainJF CAE p ; K!
abes obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figkcént suñEhaque liste. En cas PRÉFET
DES CÔTES- Direction des libertés publiques D'ARMOR
Bi Bureau des élections et de Fraternité l’administration générale
ARRÊTÉ fixant pour chaque commune le nombre de délégués, de délégués supplémentaires
et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable,
dans la perspective des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.280 à L.293, R130-1 à R148;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire dans chaque commune du département est fixé, en fonction de l'effectif du conseil municipal,
conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les délégués et les suppléants
sont élus séparément au scrutin majoritaire à deux tours.
ARTICLE 3 : Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les délégués et leurs suppléants
sont élus simultanément sur une même liste, paritaire, suivant le système de la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel.
ARTICLE 4 : Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux
sont délégués de droit. Il ne sera donc procédé qu'à l'élection des suppléants dont le nombre
est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Dans les communes de 30 800 habitants et plus, tous les conseillers municipaux
sont délégués de droit. Sont également élus des délégués supplémentaires, à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30 000, ainsi que des délégués suppléants, conformément au tableau
annexé au présent arrêté.
ARTICLE 6 : La réunion de chaque conseil municipal interviendra obligatoirement le 5 juin
2026. L'heure et le lieu de la réunion sont fixés par le maire.
ARTICLE 7 : Dans chaque commune, le présent arrêté sera affiché à la porte de mairie.
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour
de la Motte - 35044 RENNES CEDEX ou via le site www.telerecours.fr };
ARTICLE 9: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, les sous-préfets, les maires
du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes aux emplacements habituels et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site internet de la
préfecture.
SAINT-BRIEUC, le 20/05/2026 COMMUNES + 1000 - 9000
Ÿ |
COMMUNES NB DE DÉLÉGUÉS NB DE SUPPLÉANTS, MODE DE SCRUTIN.
ANDEL 3 3 scrutin proportionnel BÉGARD 15 5 scrutin proportionnel BELLE-ISLE-EN-TERRE 3 3 scrutin proportionnel BOBITAL 3 3 scrutin proportionnel BOQUEHO 3 3 scrutin proportionnel BOURBRIAC 5 3 scrutin proportionnel BOURSEUL 3 3 scrutin proportionnel BRÉHAND 5 3 scrutin proportionnel BROONS 7 4 scrutin proportionnel BRUSVILY 3 3 scrutin proportionnel CALLAC 5 3 scrutin proportionnel CAULNES 7 4 scrutin proportionnel CAVAN 5 3 scrutin proportionnel COËTMIEUX scrutin proportionnel
CRÉHEN 5 3 scrutin proportionnel ERQUY 15 5 scrutin proportionnel ÉVRAN 5 3 scrutin proportionnel FRÉHEL 5 3 scrutin proportionnel GLOMEL 3 3 scrutin proportionnel GOUDELIN 5 3 scrutin proportionnel GRÂCES 7 4 scrutin proportionnel GUINGAMP 15 5 scrutin proportionnel HÉNANBIHEN 3 3 scrutin proportionnel HÉNANSAL 3 3 scrutin proportionnel HÉNON 5 3 scrutin proportionnel HILLION 15 5 serutin proportionnel KERMARIA-SULARD 3 3 scrutin proportionnel LA MÉAUGON 3 3 scrutin proportionnel LA MOTTE 5 3 scrutin proportionnel LA VICOMTÉ-SUR-RANCE 3 3 scrutin proportionnel LANCIEUX s 3 scrutin proportionnel LANDÉHEN 3 3 scrutin proportionnel LANFAINS 3 3 scrutin proportionnel LANGOAT 3 3 scrutin proportionnel LANGUENAN 3 3 scrutin proportionnel LANGUEUX 15 5 scrutin proportionnel LANRODEC 3 3 scrutin proportionnel LANTIC 5 3 scrutin proportionnel LANVALLAY 15 5 scrutin proportionnel LANVOLLON 5 3 scrutin proportionnel LE FŒIL 3 3 scrutin proportionnel LE VIEUX-MARCHÉ 3 3 scrutin proportionnel LES CHAMPS-GÉRAUX 3 3 scrutin proportionnel LÉZARDRIEUX 5 3 scrutin proportionnel LOUANNEC 7 4 scrutin proportionnel LOUARGAT s 3 scrutin proportionnel MAËL-CARHAIX 3 3 scrutin proportionnel MATIGNON S 3 scrutin proportionnel MINIHY-TRÉGUIER 3 3 scrutin proportionnel PABU 7 4 scrutin proportionnel PAIMPOL 15 5 scrutin proportionnel PÉDERNEC 5 3 scrutin proportionnel PENVÉNAN 7 4 scrutin proportionnel PERROS-GUIREC 15 5 scrutin proportionnel PLAINE-HAUTE s 3 scrutin proportionnel PLAINTEL 15 5 scrutin proportionnel PLANCOËT va 4 scrutin proportionnel PLÉDÉLIAC 5 3 scrutin proportionnel PLÉDRAN 15 5 scrutin proportionnel PLÉGUIEN 3 3 scrutin proportionnel PLÉHÉDEL 3 3 scrutin proportionnel PLÉLAN-LE-PETIT 5 3 scrutin proportionnel