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Déliberation - Elections senatoriales designation des delegues et suppleants
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - Elections senatoriales designation des delegues et suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
Le neuf juin deux mil vingt-trois, à sept heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le jeudi 1° juin deux mil vingt-trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M.
Eugène LE PEIH, M. Laurent HAMON, Mme Isabelle BOHELAY, Mme
Catherine CADORET, M. Patrick GRIGNON, Mme Marie-José LE GUENNEC, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, M. Thierry LUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET,
Absents : M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Nelly LE HEN, M. Anthony LUCAS, Mme Patricia LE
DIAGON, Mme Magali LOT.
Procuration : M. Yvon LE CLAINCHE à M. Philippe ROBINO
Mme Nelly LE HEN à Mme Martine LE LOIRE
M. Anthony LUCAS à Mme Catherine CADORET
Mme Patricia LE DIAGON à Mme Marie-José LE GUENNEC
Mme Magali LOT à Mme Sophie LE PALLEC
Secrétaire de séance : Mme Marie-José LE GUENNEC
Objet : Elections sénatoriales - désignation des délégués et suppléants.
Mme le Maire rappelle que par arrêté préfectoral en date du 09 mai 2023, fixant le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin, les conseillers municipaux sont appelés à désigner les délégués et suppléants en vue de l'élection des 3 sénateurs qui se déroulera le dimanche 24 septembre 2023,
Pour la commune de BAUD, 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants sont élus parmi les membres dû Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni votre préférentiel.
Les délégués et suppléants sont élus simultanément sans débat, au scrutin secret, sûr une même liste paritaire selon l'ordre de présentation de celle-ci: les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. La liste peut comprendre Un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.
Les listes doivent être déposées auprès du Maire, président du büreau de vote, au pIUS tard jusqu'à l'ouverture du scrutin et elles doivent comporter le titre de la liste, les noms, prénoms, sexe, domicile date et lieu de naissance des candidats, ainsi que l'ordre de présentation. Le bureau de vote est présidé par le Maire assisté par les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et les 2 membres du Conseil Münicipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
Le secrétaire de séance assure la rédaction du procès-verbal et les membres du büreau de vote procèdent au dépouillement du vote.
Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d'abord pour les délégués puis ensuite pour les suppléants.
Mme le Maire constate que 2 listes sont déposées :
Liste « Toujours plus BAUD »
1. GILLET Pascale
2. ROBINO Philippe
3. LE LOIRE Martine
4. LE PEIH Eugène
5. BOHELAY Isabelle
6. HAMON laurent
7... CADORET Catherine
8. GRIGNON Patrick
9. LE GUENNEC Marie-José
10. LE CLAINCHE Yvon
11. ALLANO Marie-Yvonne
12. TRULIN Franck
13. ROBIC Magali
14. LE VESSIER Philippe
15. LE SAGER Séverine
16. PASCO Maxime
17. L'HINGUERAT Mäaëlle
18. LUCAS Anthony
19. LE DIAGON Patricia
20. LE HIR Anthony
Liste « Une ambition pour BAUD »
1. FOURQUET Nelly
2. LE MELINER Pierre-Yves
À l'issue du dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants :
Liste « Toujours plus BAUD » : 24 sûffrages - 14 titulaires et 4 suppléants Liste « Une ambition pour BAUD » : 5 sûuffrages - 2 titulaires et O suppléant
Sont donc désignés les délégués titulaires et suppléants suivants :
Titulaires :
GILLET Pascale
ROBINO Philippe
LE LOIRE Martine
LE PEIH Eugène
BOHELAY Isabelle
HAMON Laurent
CADORET Catherine
GRIGNON Patrick
LE GUENNEC Marie-José LE CLAINCHE Yvon
ALLANO Marie-Yvonne
TRULIN Franck
ROBIC Magali
FOURQUET Nelly
LE MELINER Pierre-Yves
Suppléants:
LE VESSIER Philippe
LE SAGER Séverine
PASCO Maxime
L'HINGUERAT Maëlle
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Le Maire, /
AL
LAS
€,
AA pr * & 2
Pascale GILLET
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20230708-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 08-07-2023
Publication le : 08-07-2023