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Procès Verbal - PV CM du 16 Juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUIN
2025
Le
lundi
16
juin
2025
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ANGLEFORT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
THIBOUD,
Maire.
Présents
:
G.
DÉLÉAZ,
F.
AURELLE,
V.
GANDELIN,
N
BELTRAME,
JF
THIERRY,
C
BONNASSIES, Absent(s)
non
excusé(s)
: À
DIERICKX,
S.
SCHEMANN
Absent(s)
excusé(s):
/
Procurations
: G
MISTER
à F
AURELLE
; S
GUILLAND
à B
THIBOUD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ouvre
la séance
et propose
Mme
N
Beltrame
comme
secrétaire,
en
vertu
de
l’article
L.
2541-
6 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
1*/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
22
mai
2025
n’appelant
aucune
observation,
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
le 22
mai
2025,
par
le Conseil
Municipal
2*/
ORDRE
DU
JOUR
"
Délibération
n° 2025-087
OBJET
: SECURITE/VOIRIE
— SIGNALISATION
HORIZONTALE
—- HAMEAU
DE
MIEUGY
Le
Maire,
INFORME
les
élus
que
la traversée
du
Hameau
de
Mieugy
reste
particulièrement
sensible
au
vu
de
la
vitesse
excessive
des
véhicules
RAPPELLE
que
la Commune
a déjà
entrepris
diverses
démarches
notamment
avoir :
-
interpellé
le
Département
afin
que
le
car
dépose
les
enfants,
au
retour
des
écoles,
du
côté
de
l’abribus
-
décidé
de
créer
un
chemin
piétonnier
afin
que
les
enfants
ne
marchent
pas
sur
la chaussée
pour
aller jusqu’à
l’abribus
PRECISE
qu’il
faudrait
peut-être
prévoir
la création
d’un
plateau
surélevé
DIT
que
G
Déléaz
suggère
de
marquer
les
priorités
par
un
marquage
horizontal
au
sol
INDIQUE
que
la
Société
Sigma
a
été
contactée
afin
de
réaliser
un
devis
pour
la
réalisation
de
trois
triangles
ABI
de
1
m
par
côté
avec
le
texte
«
Priorité
à
droite
»
en
lettre
de
0.5
m
de
haut
pour
un
montant
de
3
780
€
TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DECIDE A
l’unanimité
D'ACCEPTER
la
proposition
de
l’entreprise
Sigma
pour
la
réalisation
du
marquage
horizontal
au
sol
dans
le Hameau
de
Mieugy
telle
que
présentée,
ci-dessus,
pour
un
montant
de
3
780.00
€
TTC, D’AUTORISER
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision
Au
titre
des
débats :
G
Déléaz
indique
qu'il faudrait
peut-être
également
le faire
sur
d'autres
secteurs
de
la
Commune
et
précise
que
si
la
Commune
faïsait
appel
de
nouveau
à
la
société
pour
d'autres
marquages
de
ce
type
l’entreprise
ne facturerait pas
le déplacement Le
Maire
répond
que
si
le
marquage
de
Mieugy
est
concluant
la
Commune
pourrait
prévoir
d’autres
marquages Délibération
n°
2025-088
OBJET
: AMENAGEMENT
DU
BOURG
-— 3ème
TRANCHE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Maire,
RAPPELLE
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
poursuivre
l’aménagement
et
la
sécurisation
de
la
traversée
du
Bourg
jusqu’à
la Place
de
la Fontaine
INDIQUE
que
le Conseil
Départemental
finance
ces
projets
à hauteur
de
15
%
PRESENTE
le montant
de
l’étude
et le plan
de
financement
du
projet :
DEPENSES
RECETTES
Descriptif
Montant
HT
Descriptif
Montant
HT
Subvention
Départementale
—
60
225.00
Montant
de
l'estimation
470
000.00
€ |
Pacte
des
Territoires
—
15
%
dont
S0
000
€
pris |
Participation
Départementale
—
20
000.00
en
charge
par
la |
Travaux
aménagement
CEUR
part | communaux
(ATC)
assainissement
Autofinancement
321
275.00
Montant
de
la
maîtrise
21
500.00
€
d'œuvre
COUT
HT
ETUDES
ET
401
500.00
€
TOTAL
HT
401
500.00
€
TRAVAUX
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, à l’unanimité, D’ACCEPTER
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus.
D’AUTORISER
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
Pacte
des
Territoires
au
taux
maximum
de
15
%
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision. Au
titre
des
débais
:
Le
Maire
indique
que
les
travaux pourraient
débuter
au
début
de
l’année
2026
Le
Maire fait
circuler
le plan
des
travaux
Délibération
n°
2025-089
OBJET
: AMENAGEMENT
DU
BOURG
-— 3ème
TRANCHE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Maire,
RAPPELLE
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
poursuivre
l’aménagement
et
la
sécurisation
de
la
traversée
du
Bourg
jusqu’à
la Place
de
la Fontaine
INDIQUE
que
le
Conseil
Départemental
a
adopté,
lors
de
la
session
du
3
février
2025,
de
nouvelles
règles
relatives
à
l’enveloppe
annuelle
qu’il
consacre
aux
travaux
de
chaussée
sur
routes
départementales
en
agglomération.
L’objectif
de
ces
nouvelles
mesures
en
accompagnement
des
travaux
d’aménagements
communaux
(ATC)
est
de
mieux
anticiper
la programmation
départementale.
Ce
dispositif est
complémentaire
à celui
proposé
dans
le cadre
des
pactes
de
territoire
PRESENTE
le montant
de
l’étude
et le plan
de
financement
du
projet : DEPENSES
RECETTES
Descriptif
Montant
HT
Descriptif
Montant
HT
Subvention
Départementale
—
60
225.00
Montant
de
l'estimation
470
000.00
€ |
Pacte
des
Territoires
—15
%
dont
90 000
€ pris |
Participation
Départementale
—
20
000.00
en
charge
par
la | Travaux
aménagement
CCEUR
—
part
m
communaux
(ATC)
assainissement
Autofinancement
321
275.00
Montant
de
la
maîtrise
21
500.00
€
d'œuvre
COUT
HT
ETUDES
ET
401
500.00
€
TOTAL
HT
401
500.00
€
TRAVAUX
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, à l’unanimité, D’ACCEPTER
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus.
D’AUTORISER
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
communaux
(ATC)
pour
le montant
maximum.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision. Ÿ
Délibération
n°
2025-090
OBJET
: BUDGET
-— DECISION
MODIFICATIVE
Le
Maire,
RAPPELLE
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
procéder
à
un
échange
de
parcelles
entre
la
Commune
et M.
et Mme
Thiboud
Bernard
et Nicole
INDIQUE
que
cet
échange
devait
être
considéré
comme
une
double
vente
et
qu’il
convenait
de
fixer
un
prix,
ce
qu’à
fait
le
conseil
municipal
en
date
du
22
mai
2025
en
fixant
le
prix
à
2
500
€
pour
chacun
des
lots
échangés
DIT
que
cette
somme
n’a
pas
été
budgétisée
et
qu’il
convient
de
prévoir
l’écriture
comptable
et
de
prendre
une
décision
modificative
comme
détaillée
ci-dessous
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2111
— Terrains
nus
2
500.00
R
024
-
Produits
des
cessions
2
500.00
d’immobilisations DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À
l’unanimité,
D’ACCEPTER
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision. Ÿ”
Délibération
n° 2025-091
OBJET
: EMPLOI
D'UN
ENTRAINEUR
AU
CLUB
DE
FOOTBALL
- ANNEE
2025/2026
Le
Maire
DIT
avoir
informé
les
élus
de
ce
point,
lors
du
conseil
municipal
du
22
mai,
en
«
informations
diverses
»
sans
qu'aucune
décision
ne
soit prise
INDIQUE
aux
élus
que
le
Président
du
football
a
demandé
si
la
Commune
serait
susceptible
de
prendre
en
charge
pour
l’année
2025-2026
le restant
à charge
de
la formation
de
l’entraineur
sportif.
PRECISE
que
pour
l’année
2024-2025
Île salaire
restant
à charge
a été
pris
en
intégralité
par
le
Club
soit
3
000/an.
L’entraineur
pourrait
poursuivre
sa
formation.
Le
restant
à
charge
du
Club
pour
l’année
2025-2026
s’élèverait
à 5
000
€/an.
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
Le
Conseil
Municipal
DECIDE A
l’unanimité
D’AJOURNER
cette
question
n’ayant
pas
assez
d’éléments
concrets
pour
se
prononcer.
DE
DEMANDER
un
complément
d’information
au
Club
de
Football
D’AUTORISER
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débais
:
G
Déléaz
demande
quel
type
de
contrat
a été signé par
le
Club
F'Aurelle
indique
n'avoir
aucun
élément
concret
: nombre
d'heures faite
au
Club
etc.
C' Bonnassies
souligne
que
l’entraineur
assure
cette
année
des
cours
au
Collège
et
que
de
ce fait
la
Commune
n'aurait pas
à supporter
l'intégralité
du
restant
à charge
de
la formation
de
l’entraineur
Ÿ
Délibération
n° 2025-092
OBJET
: REPARATION
DU
FOUR
A
PAIN
DU
HAMEAU
DE
BOUILLOUD
Le
Maire
INDIQUE
que
suite
à
l’intervention
de
l’entreprise
de
Charpente
AG
Charpente,
qui
a
réalisé
les
travaux
de
réparation
de
l’auvent
de
la
Salle
Mondon,
avoir
demandé
un
devis
pour
la
réparation
du
four
à pain
de
Bouilloud
PRECISE
que
le
devis,
d’un
montant
de
690
€
TTC,
prévoit
le
nettoyage,
le
remplacement
des
tuiles
cassées
et l’application
d’un
antifongique,
le rafraichissement
et la reprise
du
bas
de
pente
endommagé
ainsi
que
la mise
en
place
d’une
tôle
de
départ/protection
sur
l’ensemble
des
bas
de
pente
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
Le
Conseil
Municipal
DECIDE A
l’unanimité
D’ACCEPTER
de
réaliser
les
travaux
de
réparation
du
four
à pain
tels
que
présentés
ci-dessus
D’APPROUVER
le
devis
présenté
par
l’entreprise
AG
Charpente
pour
un
montant
de
690
€
TTC D’AUTORISER
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
“Délibération
n° 2025-093
OBJET
: DEMANDE
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
MONDON
PAR
UNE
ASSOCIATION
EXTERIEURE
Le
Maire,
INDIQUE
avoir
reçu
de
l’Association
La
Trille
en
Vrille
de
Corbonod
une
demande
de
location
de
l’espace
de
la pétanque
afin
d’y
organiser
un
concours
festif le
samedi
6 septembre
2025.
L’objectif
de
cet
événement
est
de
proposer
un
moment
convivial
autour
de
la pétanque.
Tous
les
participants
seront
invités
à venir
déguisés
et un
repas
partagé
accompagné
de
musique
est prévu
pour
le déjeuner
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, à l’unanimité, D’ACCEPTER
de
prêter
à
titre
gracieux
l’espace
de
la
pétanque
à
l’Association
La
Trille
en
Vrille
le 6 septembre
2025
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision. Au
titre
des
débats
:
G Déléaz
: -
indique
que
la
Commune
n'a
pas
à
prêter
la
salle
Mondon
puisqu'ils
ne
veulent
que
la
pétanque
-
souligne
que
les
Clafordants/Clafordantes
sont prioritaires
sur
les
locations
“Délibération
n° 2025-094
OBJET
: INSTALLATION
PHOTOVOLTAÏQUE
POTENTIELLE
— AVIS
A
DONNER
Le
Marre,
INDIQUE
que
la CCUR
nous
a adressé
le projet
de
la Préfecture
de
l’ Ain
concernant
le protocole
pour
l'accueil
des
installations
agri-photovoltaïques.
Ce
document
identifie
les
terrains
agricoles
et
forestiers
du
Département
de
l’Aïin
pouvant
accueillir
des
installations
photovoltaïques
au
sol,
hors
projets
agrivoltaïques,
conformément
aux
articles
L
111-29
et
L
111-30
du
Code
de
l’urbanisme.
II
s’applique
uniquement
aux
projets
photovoltaïques
non
agrivoltaïques.
Les
projets
doivent
respecter
les
réglementations
en
vigueur,
notamment
environnementales,
paysagères
et
techniques.
Les
installations
sont
interdites
sur
les
terrains
de
plus
de
25
hectares
nécessitant
une
autorisation
de
défrichement. DIT
que
la Chambre
d’Agriculture
de
l’ Aïn
a recensé
deux
parcelles
sur
notre
Commune :
-
Parcelle
ZB
73
- les Verneys
: 1 ha
03
à 00
ca
-
Parcelle
ZE
102
—
Sur
les
Terres
: 2 ha
91
a
10
ca
SOULIGNE
que
les
deux
terrains
concernés
sont
boisés,
environnés
de
terrains
cultivés
et
en
zone
naturelle PRECISE
que
la CCUR
a deux
mois
pour
formuler
un
avis
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, A l’unanimité DE
REFUSER
que
les
parcelles
référencées
ZB
73
et
ZE
102
soient
inscrites
dans
le
document
cadre D’INDIQUER
que
ces
parcelles
sont
boisées,
cultivées
et
situées
en
zone
naturelle
et
qu’il
convient
de
les
garder
en
l’état
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
avait
traité
un point
similaire
alors
que
la
Commune
n'était pas
à
l’époque
en
FPU.
Le
grand
gagnant
économique
de
l’époque
était
alors
le
Département.
Il précise
que
depuis
l’affiliation
de
la
Commune
à
la
FPU
(CCUR)
ce
genre
d'installation
ne
rapporte
plus
rien
aux
Communes
et les privent
de
terrains.
C'Bonnassies
indique
que
l’agrivoltaïque
pourrait
être
une
solution pour
les
agriculteurs
N
Beltrame
précise
que
l'installation
de panneaux
solaires
peut
être faite
sur
des
zones
déjà
équipées
comme
des
toitures
etc.
sans prendre
des parcelles
vierges
de
toute
construction Ÿ
Délibération
n° 2025-095
OBJET
: DOCUMENT
UNIQUE
À
METTRE
A
JOUR
Le
Maire,
PRESENTE
à
l’assemblée
le
devis
de
mise
à jour
de
la
Société
du
GROUPE
POLE
PREVENTION
qui
nous
a établi
le document
unique
pour
un
montant
de
1 301.40
€ TTC.
Les
travaux
consistent
en
la mise
à
jour
du
document
unique
et à l’action
de
prévention
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, D’ACCEPTER
la
mise
à
jour
du
document
unique
de
prévention
et
le
devis
de
la
Société
GROUPE
POLE
PREVENTION
pour
un
montant
de
1 301.40
€ TTC.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision. v”_
Délibération
n° 2025-096
OBJET
: EXPERTISE
D’UNE
MAISON
INCENDIEE
ENTRE
DEUX
VOIES
PUBLIQUES
Le
Maire,
INDIQUE
que
suite
à
l’incendie
survenu
Impasse
du
Radelu
et
l’arrêté
de
mise
en
péril
pris
afin
de
s’assurer
de
la
sécurité
des
usagers
il a été
nécessaire
de
s’assurer
l’intervention
d’un
expert
agréé
par
la Court
d’ Appel
afin
d’avoir
son
expertise
sur
la situation
PRECISE
avoir
reçu
la proposition
d'honoraires
de
Mme
Thielland
experte
judiciaire
près
de
la
Cour
d’Appel
de
Lyon
pour
un
montant
de
2
846.40
€
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À
l’unanimité,
D’ACCEPTER
de
prendre
en
charge
l’expertise
judiciaire,
liée
au
sinistre
situé
Impasse
du
Radelu,
de
Mme
Thielland
pour
un
montant
de
2
846.40
€ TTC
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
Le
Maire
indique
que
l'expert
de
l'assurance
a indiqué
qu'un
mur
était susceptible
de
s'effondrer.
L'expert judiciaire
n'est pas
de
cet
avis
mais
indique
que
le
bâchage
est
mal
réalisé.
Les
bâches
ne
vont
pas
assez
loin.
Le
Maire
attend
le rapport
d'expertise
Le
Maire
précise
que
nous
avons
demandé
aux
assurances
si
cette
dépense,
non
dépendante
de
la
commune,
pourrait
lui être
remboursée
: la réponse
est négative
G
Déléaz
demande
si
après
cette
expertise
il
y
avait
un
problème
est-ce
que
la
Commune
serait
couverte
?
: le Maire
répond par
l’affirmative
3*/
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ
Délibération
n° 2025-097
OBJET
__:
ASSOCIATION
DE
TENNIS
—
COURS
DE
TENNIS
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE Le
Maire,
donne
la parole
à F.
Aurelle
RAPPELLE
que
lors
de
la séance
du
22
mai
dernier
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
650
€
à
l’Association
de
Tennis
pour
que
des
cours
de
tennis
soient
dispensés
aux
élèves
de
l’école
par
un
professeur
de
tennis
agréé
INDIQUE
que
le professeur
agrée
est
en
arrêt maladie
et n’a
pu
donner
que
deux
cours
Le
Maire
reprend
la parole
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, A
l’unanimité
D’ANNULER
la
subvention
exceptionnelle
de
650
€
attribuée
au
Club
de
Tennis
d’Anglefort
lors
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision Ÿ
Délibération
n°
2025-098
OBJET
: FESTIVAL
DE
REGGAE
-— UTILISATION
DES
SANITAIRES-DOUCHES
DU
LOCAL
DE
FOOTBALL
Le
Maire,
INDIQUE
avoir
reçu
une
demande
des
organisateurs
du
festival
de
reggae
qui
sollicitent
l’autorisation
d’utiliser
les
sanitaires-douches
du
bâtiment
communal
du
football
lors
du
festival
programmé
les
31/07,
O1
au
03
août
2025
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, à l’unanimité, D’AUTORISER
les
organisateurs
du
festival
à
accéder
aux
sanitaires-douches
du
Club
de
football
durant
toute
la
durée
de
leur
présence
sur
le site
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision. Au
titre
des
débats
:
Le
Maire
indique
qu'il
convient
de
demander
l'accord
du
club
de
football
et
que
les
organisateurs
pourraient
verser
une
subvention
au
Club
F Aurelle
rappelle
que
ce
bâtiment
et les
équipements
appartiennent
avant
tout
à la
Commune
et qu'il
n'y
a pas
lieu
de
demander
l'accord
du
Club
pour
utiliser
des
biens
communaux
ni
que
le
club
ne perçoive
une
subvention
du
reggae
pour
des
locaux
ne
leur
appartenant
pas.
Ce
bâtiment
n'est
pas
à
l'usage
exclusif du
Club
de football
La
partie
buvette
du foot
ne
sera
pas
prêtée
seuls
les
sanitaires
seront
utilisés.
Le
Club
de football
sera
informé. "
Délibération
n° 2025-099
OBJET
: PLAINTE
CONTRE
LE
MAIRE
-— CHOIX
D'UN
AVOCAT
Le
Maire,
RAPPELLE
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
les
élus
avaient
accepté
de
nommer
Maître
TRIGON
Sandrine,
Avocate
au
Cabinet
Hestee
Avocat
à Ambérieu
en
Bugey
afin
de
défendre
les
intérêts
du
Maire
suite
à
l’accusation
par
une
enseignante
pour
trois
chefs
d’accusations
à
son
encontre
:
violence,
diffamation
et menaces
INDIQUE
que
Maître
TRIGON
lui
a signifié
que
ce
dossier
devait
être
traité
par
un
avocat
pénaliste
et lui
conseille
Maître
FOUBERT
Johann,
à Bourg
en
Bresse
DEMANDE
aux
élus
de
désigner
comme
avocat
Maître
FOUBERT
Johann,
avocat
à
Bourg
en
Bresse
afin
de
lui permettre
d’assurer
sa défense
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, Par
6
voix
pour
G.
Déléaz,
F.
Aurelle,
Y.
Gandelin,
N
Beltrame,
JF
Thierry,
C
Bonnassies,
une
abstention
B
Thiboud DE
DESIGNER
Maître
Johann
FOUBERT,
Avocat
à
Bourg
en
Bresse
pour
défendre
les
intérêts
du
Maire
dans
ce
dossier
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ
Délibération
n° 2025-100
OBJET
: FAUCHAGE
Le
Maire,
INDIQUE
qu’il
convient
de
procéder
au
fauchage
des
chemins
de
Chambarin,
Impasse
de
Chambarin,
Sur
les
Terres,
Sous
Champrion
et une
partie
du
Clos
Robert,
soit environ
17
kilomètres
PRESENTE
le devis
de
l’entreprise
Dylan
Débroussaillage
pour
un
montant
de
1 632
€ TTC
(2
à 3 passes
d’épareuse
pour
les
accotements)
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, D’ACCEPTER
de
réaliser
les
travaux
de
fauchage
et
de
les
confier
à
l’entreprise
Dylan
Débrouissallage
pour
un
montant
de
1
632
€
TTC
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision. Au
titre
des
débais
:
JF
Thierry
indique
qu'afin
d'assurer
la mise
en
sécurité
des
usagers
durant
la déviation
de
la RD
992
du
07/07
au
28/07/2025
et suite
à
l'absence
de
l’un
de
nos
agents
il convient
de faucher
ce
secteur
pour
dégager
les
accotements
-
N
Beltrame
demande
s’il
serait
possible
de
remettre
du
sable
sur
la
plage
du
lac.
Les
élus
sont
d’accord.
JF
Thierry
indique
qu’il
s’en
occupe.
G
Déléaz
demande
qui
étendra
le
sable
?
Il
est
répondu
que
les
agents
s’en
chargeront
4*/
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Stéphanie
Pernod
—
Région
: Fin
de
la
gratuité
des
transports
scolaires
dans
l’Aïin.
À
compter
de
septembre
la
participation
des
familles
s’élèvera
à
120
€
par
lycéen
ou
collégien.
C
Bonnassies
indique
que
hors
zone
la participation
des
familles
d’élève
à
450
€.
F
Aurelle
souligne
que
les
élus
de
la
CCUR
ont
voté
le taux
le moins
élevé
- ONF
— Bois
façonné
des
parcelles
21-32-37
: le chantier
est terminé.
A
titre
informatif
il n’y
a pas
eu
de
bois
pour
l’emprise
dans
la parcelle
36.
L’estimation
des
volumes
par
qualité
suite
au
cubage
bucheron
:
total
471,503
m3
- chauffage
(hêtre
et autres
feuillus
durs)
: 276,144
m3
- grumes
résineux
(sapins)
: 67,552
m3
- grumes
feuillues
(sciage
hêtre
ou
frêne)
: 62,596
m3
- grumes
érables
(dont
environ
16
m3
de
belle
qualité,
le reste
en
chauffage
: 34,839
m3
- déroulage
(hêtre)
: 30,372
m3
- Sou
des
Ecoles
: remerciements
pour
l’octroi
de
la subvention
communale
- Mission
locale
: Assemblée
générale
le 23/06/2025
à Chazey
sur
Ain
- Semcoda
: Assemblée
générale
le 27/06/2025
à Bourg
en
Bresse
- Document
d’information
sur
les
risques
liés
à la canicule
-
Sénatrice
Goy-Chavent
: modification
du
droit
électoral
pour
les
prochaines
élections
municipales
(commune
de
—1
000
habitants)
: rejet
du
recours
formulé
- Resto
du
cœur
: remerciements
pour
l’octroi
de
la subvention
communale
- Magasine
risques
infos
- Le
Maire
tient
à
remercier
N
Beltrame
pour
son
investissement
dans
l’entretien
du
massif
devant
la
Mairie
et des
bacs
au
cimetière
- Revue
la Montagne
- Magasine
Maires
de
France - Lettre
du
CNAS
- Bulletin
communal
de
la Commune
de
Vanzy
- F
Aurelle
indique
s’être
rendue
au
Conseil
d’Ecole
:
-
112
enfants
pour
l’instant
inscrits
à la prochaine
rentrée
- le Directeur
rappelle :
- l’insécurité
aux
abords
des
écoles
: notamment
via
le
nombre
croissant
de
trottinettes
qui
circulent
sur
les trottoirs
et à vive
allure
- qu’il
y
a du
trafic
sur
le
parking
situé
entre
les
deux
écoles
alors
qu’il
ne
devrait
y
avoir
personne
- le
1° juillet
la
cigarette
sera
interdite
aux
abords
des
écoles
: les
cendriers
seront
enlevés
et
des
affiches
seront
apposées
- avoir
fait
la connaissance
de
la nouvelle
enseignante
en
remplacement
de
Mme
Brezillon
- Ÿ
Gandelin
indique
s’être
rendu
sur
le
chantier
de
Bezonne
: le
chantier
avance.
Le
Maire
indique
que
dans
un
mois
ou
deux
le
chantier
sera
terminé.
Une
barrière
sera
installée
en
haut
pour
éviter
que
les
gens
ne
descendent.
G
Déléaz
demande
si l’ensemble
de
l’infrastructure
ne
devrait
pas
être
clos,
comme
l’avait
été
les
captages.
La
question
sera
posée
à l’ARS
et le projet
budgétisé
l’an
prochain
si nécessaire
Séance
levée
à
20
h
50
Le
Maire,
La
Secrétaire,
B.
THIBOUD
N
BELTRAME