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Procès Verbal - PV CM 24 11 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
Le
lundi
24
novembre
2025
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ANGLEFORT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
THIBOUD,
Maire. Présents
: G.
DÉLÉAZ,
N.
BELTRAME,
JF.
THIERRY,
C.
BONNASSIES,
F
AURELLE,
G
MISTER,
S.
SCHEMANN,
Ÿ
GANDELIN
Absent(s)
non
excusé(s)
: A.
DIERICKX,
S GUILLAND
Absent(s)
excusé(s):
/
Procurations : /
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ÿ_
Délibération
n°
2025-156
|
OBJET
: NOMINATION
d’un
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
président
ouvre
la
séance
et
propose
Mme
F
AURELLE
comme
secrétaire,
en
vertu
de
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
1*/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2025
n’appelant
aucune
observation,
est
adopté
à
l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
2*/
ORDRE
DU
JOUR
*
Délibération
n° 2025-157
OBJET
_:
AMENAGEMENT
DE
LA
TRAVERSEE
DU
BOURG
-
3°*
TRANCHE
-
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
de
la commande
publique
;
VU
la
délibération
n°
2025-001
du
23
janvier
2025
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
cabinet
Cabinet
GSM
de
Belley
et actant
la poursuite
des
travaux
d’aménagement
du
Bourg
dans
sa
3°"
tranche
VU
Pavis
favorable
du
Département
de
1’ Aïn
— Préparation
de
la convention
en
cours
VU
l'avis
favorable
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
—
compétence
assainissement
-
Préparation
de
la convention
en
cours
CONSIDERANT
que
la
collectivité
a
accepté
de
procéder
à
la
poursuite
des
travaux
d’aménagement
de
la
traversée
du
Bourg
CONSIDERANT
que
cette
opération
nécessite
la passation
d’un
marché
public
:
CONSIDERANT
le coût
estimatif
des
travaux
du
projet
arrêté
à la somme
de
471
224.80
€ hors
taxes
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
répondre
aux
besoins
du
service
public,
de
lancer
une
consultation
selon
une
procédure
adaptée
conformément
aux
règles
de
la commande
publique
CONSIDERANT
que
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
doit
être
approuvé
avant
son
lancement ; CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
le
Maire
à
engager
la
procédure
et
à
signer
les
pièces
correspondantes Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
APPROUVE
le dossier
de
consultation
des
entreprises
établi
par
le
Cabinet
GSM ACCEPTE
le
lancement
d’une
consultation
d’entreprises
pour
le
marché
public
relatif
à
l’aménagement
de
la
traversée
du
Bourg
dans
sa
3°"°
tranche.
RETIENT
la
procédure
de
marché
à
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
S Schemann
demande
si la route
sera
coupée
durant
la durée
des
travaux
: il est répondu
que
la route
sera
déviée.
Le
Maire
précise
que
cela
ne
devrait
durer
que
deux
semaines
car
il
n'y
a
qu'une
tranche
de
travaux
contrairement
aux
travaux
de
cette
année
ou
il y
avait
deux
tranches
de
travaux
simultanément.
Il
indique
également
qu'un
rapport
géotechnique
a
été
réalisé.
Il
a
été
déterminé
deux
grands
secteurs
: la
partie
amont
(corps
de
rue),
relativement
sain
et
la
partie
en
aval
aux
qualités
de
portances
plus
médiocres.
La
reprise
de
la
chaussée
impliquant
des
abaissements,
il
sera
nécessaire
de
répliquer
les
mesures
de purge
effectuées plus
bas
sur
le carrefour
de
Vachelien.
Y_
Délibération
n°
2025-158
OBJET
:
AMENAGEMENT
DE
LA
TRAVERSEE
DU
BOURG
-—
3°"
TRANCHE
-
CONTROLE
ET
MISSION
DE
COORDINATION
DE
SECURITE
PROTECTION
SANTE
(SPS)
- CHOIX
DU
BUREAU
DE
CONTROLE
VU
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.4532-1
à
L.4532-12
et
R.4532-1
à
R.4532-74
relatifs
à
la
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
les
travaux
d'aménagement
de
la traversée
du
Bourg
- 3°"
tranche
;
VU
l’estimation
prévisionnelle
de
l’opération
s’élevant
à 471
224.80
€
;
VU
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
SPS
pour
assurer
les
missions
prévues
par
la réglementation
CONSIDERANT
que
l’opération
comporte
l’intervention
simultanée
ou
successive
de
plusieurs
entreprises
et
nécessite,
à ce
titre,
la
mise
en
place
d’une
coordination
SPS
.
CONSIDERANT
que
la
mission
de
coordination
SPS
est
obligatoire
dès
la
phase
conception
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
la
sécurité
des
travailleurs
et
la
conformité
réglementaire,
de
désigner
un
coordonnateur
compétent
;
CONSIDERANT
que
le
montant
estimé
de
la
mission
est
évalué
à 471
224.80
€;
CONSIDERANT
que
la
Commune
a reçu
la
proposition
de
la
Société
APAVE
pour
un
montant
de
2
640.00
€
HT,
soit
3
168.00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
DESIGNE
la
Société
APAVE,
certifiée
niveau,
pour
assurer
la
mission
de
coordination
en
matière
de
Sécurité
et Protection
de
la
Santé
(SPS)
pour
l’aménagement
de
la
traversée
du
Bourg
— 3°"
tranche
en
phases
: remise
du
dossier
de
lancement,
remise
du
PGC,
démarrage
des
travaux,
phase
travaux,
remise
DIUO AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n°
2025-159
OBJET
_:
AMENAGEMENT
DU
BOURG
-
MARCHE
DUMAS
-
RECTIFICATION
DE
L’ACTE
DE
SOUS-TRAITANCE
AC
PAYSAGES
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
VU
la
délibération
n°
2024-085
du
28
mai
2024
autorisant
la
passation
du
marché
public
relatif
aux
travaux
d’aménagement
de
la traversée
du
Bourg
- Marché
attribué
à l’entreprise
DUMAS
VU
l’acte
de
sous-traitance
établi
le
12/08/2025
désignant
la
société
AG
PAYSAGES
comme
sous-traitant
pour
un
montant
de
5
860.75
€
montant
hors
tva
; CONSIDERANT
qu’une
erreur
matérielle
a été
constatée
dans
l’acte
de
sous-traitance
portant
sur
le
montant
du
lot
sous-traité.
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
la
régularité
de
la
procédure
et
la
bonne
exécution
du
marché,
de
procéder
à la rectification
de
cet
acte
CONSIDERANT
que
la
rectification
n’affecte
pas
les
conditions
essentielles
du
marché
et
ne
remet
pas
en
cause
l’équilibre
économique
du
contrat ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
APPROUVE
la
rectification
de
l’acte
de
sous-traitance
de
la
Société
AG
PAYSAGES
—
marché
Dumas
INDIQUE
que
la
nouvelle
version
de
l’acte
de
sous-traitance
prend
en
compte
la
correction
suivante
:
remplacement
du
montant
de
5 860.75
€
par
6 410.75
€
montant
hors
TVA
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n°
2025-160
OBJET
_:
MISE
EN
PLACE
DES
ASTREINTES
D'HIVER
POUR
LA
PERIODE
DE
VIABILITE
HIVERNALE
‘
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
du
travail,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
astreintes
;
VU
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
indemnités
d’astreintes
et d’intervention
dans
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
la
continuité
du
service
public,
notamment
durant
la période
hivernale
CONSIDERANT
que
les
épisodes
de
neige,
verglas
ou
intempéries
nécessitent
une
intervention
rapide
des
agents
afin
de
maintenir
la viabilité
des
voies
communales
CONSIDERANT
qu’il
est
indispensable
de
mettre
en
place
un
dispositif
d’astreinte
durant
la période
dite
de
viabilité
hivernale,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d’organisation
des
astreintes
et
le
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
concernés
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
DECIDE
d'’instituer,
pour
la
période
de
viabilité
hivernale
un
régime
d’astreintes
d’hiver
destiné
à
assurer
le
déneigement,
la
salaison,
le
traitement
des
chaussées
et
toute
intervention
nécessaire
à
la
sécurisation
des
voies.
INDIQUE
que
les
agents
concernés
par
ces
astreintes
sont
les
agents
du
service
technique
La
liste
nominative
des
agents
sera
arrêtée
par
décision
du
Maire
ainsi
que
l’organisation
des
périodes
et le fonctionnement SOULIGNE
que
les
astreintes
et
interventions
réalisées
dans
ce
cadre
donneront
lieu
à
indemnisation
conformément
au
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n° 2025-161
OBJET
: ANTENNE
DE
TELEPHONIE
AU
GRAND
COLOMBIER
- AUTORISATION
DE
PASSAGE
À
DONNER
A
L’ENTREPRISE
FREE
MOBILE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°
2025-139
du
23/09/2025
accordant
une
autorisation
de
passage
à la
Société
Free
Mobile
pour
l’antenne
de
téléphonie
située
au
Grand
Colombier
sur
la
Commune
d’Arvières
en
Valromey
mais
dont
Paccès
est
possible
par
la
parcelle
D
612
pour
permettre
à
la
Société
l’édification
et
l’exploitation
des
installations
;
VU
la demande
formulée
par
la
Société
Free
Mobile
en
date
du
07/11/2025
visant
à modifier
le code
du
site
sur
la convention. CONSIDERANT
que
l’autorisation
initiale
de
passage
accordée
le
23/09/2025
faisait
état
du
numéro
de
site
74282-007-02 CONSIDERANT
que
la
nouvelle
convention
modifie
le
numéro
de
site
01453-001-03
CONSIDERANT
que
cette
modification
n’affecte
pas
les
autres
clauses
de
la
convention
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
DECIDE
de
modifier
la
délibération
n°
2025-139
du
23/09/2025.
INDIQUE
que
la
modification
porte
seulement
sur
le
numéro
de
site
figurant
sur
la
convention.
Il
faut
donc
lire
01453-001-03.
Les
autres
clauses
de
la
convention
restent
inchangées
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
décision.
Y_
Délibération
n°
2025-162
OBJET
: SLIS
D’ANGLEFORT
- UTILISATION
DE
LA
SALLE
DE
SPORT
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la demande
formulée
par
le
SLIS
d’Anglefort
en
date
du
7 novembre
pour
l’utilisation
de
la salle
de
sport,
notamment
le
1°
dimanche
de
chaque
mois
(le matin)
ainsi
que
le samedi
matin
occasionnellement
CONSIDERANT
que
la
collectivité
souhaite
favoriser
le
développement
des
activités
sportives
et
culturelles
sur
son
territoire
CONSIDERANT
que
la
salle
de
sport
communale
doit
être
utilisée
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité,
d’hygiène
et
de
bon
fonctionnement
CONSIDERANT
que
la
demande
formulée
par
le
SLIS
d’Anglefort
est
conforme
aux
règles
de
réservation
et
aux
disponibilités
de
la
salle
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
d’utilisation,
notamment
les
horaires,
les
jours,
le
matériel
disponible
et
les
obligations
de
l’utilisateur
par
rapport
à Association
de
Football
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
AUTORISE
le
SLIS
D’ANGLEFORT à utiliser
la salle
de
sport
communale
située
Rue
de
la Gare
selon
les
modalités
qui
seront
définies
dans
une
convention
de
mise
à
disposition.
L'utilisateur
s’engage
à
respecter
le
règlement
intérieur
de
la
salle
et
à
répondre
de
tout
dommage
causé
au
matériel
ou
aux
installations.
Concernant
la
réservation
de
la salle
le
samedi
matin
il est
demandé
aux
sapeurs-pompiers
d’informer
la Commune
au
moins
quinze
jours
avant
son
utilisation
ou
d'établir
un
planning
annuel.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n°
2025-163
OBJET
:
SLIS
D’ANGLEFORT
-
MISE
A
DISPOSITION
d’un
ESPACE
COMMUNAL
POUR
LES
EXERCICES
ET
MANŒUVRES
DES
SAPEURS-POMPIERS
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
services
d’incendie
et
de
secours
;
VU
la
demande
formulée
par
le
SLIS
d’Anglefort
en
date
du
7 novembre
2025
pour
disposer
d’un
espace
afin
d’effectuer
des
manœuvres
et
exercices
pratiques
sur
la parcelle
référencée
ZD
111
et
de
pouvoir
stocker
leur
matériel
d’entraînement
(carcasses
de
voitures,
palettes.)
car
le
site
est
fermé
par
un
portail
CONSIDERANT
que
la
formation
pratique
et
les
exercices
réguliers
sont
indispensables
pour
maintenir
la
compétence
et
l’efficacité
opérationnelle
des
sapeurs-pompiers
CONSIDERANT
que
la
collectivité
dispose
d’un
espace
adapté
à
l’organisation
de
manœuvres
dans
des
conditions
de
sécurité
pour
les
pompiers
et
le
public,
sur
la
parcelle
ZD
111
CONSIDERANT
que
la
mise
à
disposition
temporaire
de
cet
espace
n’affectera
pas
l’usage
normal
par
les
autres
services
ou
administrés CONSIDERANT
qu’il
convient
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
les
responsabilités
des
parties
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
AUTORISE
le
SLIS
D’ANGLEFORT
à
utiliser
l’espace
communal
situé
sur
la
parcelle
ZD
111
pour
la
réalisation
d’exercices
et manœuvres
des
sapeurs-pompiers
ACCEPTE
que
les
pompiers
puissent
entreposer
sur
ce
terrain
leur
matériel
d’entraînement
sous
leur
responsabilité PRECISE
que
la
mise
à disposition
est
accordée
au
SLIS
en
accord
avec
la Mairie
DIT
qu’une
convention
sera
établie
à ce
titre
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre des
débats
:
C
Bonnassies
souligne
qu'il
ne
faudrait
pas
que
les
épaves
se
voient
depuis
la
base
de
loisirs.
Il
est
répondu
que
des
bosquets
cachent
le site
Ÿ”
Délibération
n°
2025-164
OBJET
: SLIS
D’ANGLEFORT
- ACHAT
DE
MATERIEL
EN
2026
(sauf
urgence)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
différentes
interventions
des
sapeurs-pompiers,
notamment
deux
gros
incendies
au
courant
de
l’année VU
le
constat
de
matériel
défectueux
devant
être
remplacé
pour
garantir
la
sécurité
et
le
bon
fonctionnement
du
service
VU
le devis
établi
par
divers
fournisseurs
CONSIDERANT
l’urgence
de
procéder
au
remplacement
du
matériel
endommagé
ou
défectueux
(lampes
de
casques,
4
tuyaux
diamètre
45,
échelle
de
toit,
oxymètre,
tensiomètre,
2
bips.)
CONSIDERANT
l'intérêt
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
CONSIDERANT
que
ces
achats,
bien
qu’ordonnés
dans
l’urgence,
sont
indispensables
pour
effectuer
des
interventions CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
du
service
et
le
maintien
des
équipements
en
état
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
ACCEPTE
les
devis
des
fournisseurs
pour
un
montant
compris
entre
800
€
et
900
€
TTC
relatif
au
remplacement
du
matériel
défectueux
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre des débats
:
Le
Maire
indique
que
les pompiers
feront
une
demande,
sur présentation
de
devis pour
de
l'achat
de
matériel
en
2026.
Cette
demande
devra
être faite
avant
la préparation
du
budget.
Le
montant
estimé
des
achats
s’élèverait
à
5 600
€ TTC
Ÿ_
Délibération
n°
2025-165
OBJET _ :
FONDS
CHALEUR
TERRITORIAL
-
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DES
AIDES
DU
DEPARTEMENT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
les
délibérations
du
31/03/2025
(2025/042)
actant
le
choix
du
bureau
d’études
pour
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’étude
d’une
chaufferie
bois,
la
délibération
du
22/05/2025
(2025/081)
portant
avenant
pour
le
contrat
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
et
la délibération
du
22/05/2025
(2025/082)
sollicitant
une
subvention
VU
la convention
approuvée
lors
de
la délibération
de
la Commission
Permanente
du
Département
de
l’Ain
du
21
octobre
2025
suivant
les
règles
d’attribution
des
aides
de
l'ADEME
dans
le
cadre
du
Contrat
Chaleur
Renouvelable.
Convention
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal ;
CONSIDERANT
que
l’aide
attribuée
par
le
Conseil
Départemental
s’élève
à
7
560
€
sur
un
coût
total
de
10
800€
HT
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
viser
la
convention
transmise
qui
fixe
les
modalités
d’accompagnement
financier
accordées
à
la
commune
dans
le
cadre
du
contrat
chaleur
renouvelable
mis
en
place
par
le
Département
de
l’Ain
en
partenariat
avec
l'ADEME
et
de
définir
les
obligations
des
différentes
parties
prenantes Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
ACCEPTE
la
subvention
attribuée
par
le Conseil
Départemental
pour
un
montant
de
7 560
€
ACCEPTE
de
signer
la
convention
transmise
qui
fixe
les
modalités
d’accompagnement
financier
accordées
à la commune
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
: Le
Maire
indique
avoir
relancé
le
bureau
d'études
Délibération
n°
2025-166
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
MFR
DE
VULBENS
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l’éducation,
notamment
ses
dispositions
relatives
au
soutien
aux
établissements
éducatifs
et
associatifs VU
les
statuts
de
la Maison
Familiale
Rurale
(MFR)
de
Vulbens
VU
la demande
de
subvention
formulée
par
la MFR
de
Vulbens
en
date
du
16
octobre
2025
CONSIDERANT
que
la
Maison
Familiale
Rurale
assure
des
missions
d’éducation,
de
formation
professionnelle
et d’insertion
sociale
et professionnelle
des jeunes
CONSIDERANT
que
la MFR
contribue
au
développement
local
et
au
soutien
des
familles
sur
le territoire
de
la collectivité CONSIDERANT
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
collectivité
d’accompagner
financièrement
la
MFR
pour
la
réalisation
de
ses
projets
et activités
CONSIDERANT
que
la
subvention
demandée
s’inscrit
dans
le
cadre
des
aides
financières
prévues
au
budget
de
la collectivité
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
à la Maison
Familiale
de
Rurale
de
Vulbens
une
subvention
d’un
montant
de
160
€
(2
élèves
soit
80
€
par
élèves)
pour
l’année
scolaire
2025-2026
destinée
à
soutenir
les
projets
et
la
formation
de
l’établissement
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n° 2025-167
OBJET
: MUTUELLE
DU
PERSONNEL
— PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L827-1
à L827-12,
VU
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
VU
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents, VU
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
en
date
du
8
septembre
2023
portant
acte
du
choix
de
lPorganisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la convention
de
participation
et
autorisant
la Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aiïn
à signer
tous
les
documents
afférents
à sa
conclusion
et à son
exécution.
VU
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
et
APICIL
en
date
du
14
septembre
2023,
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
08/09/2023,
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
»,
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
et au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022.
CONSIDERANT
à l'issue
de
cette
procédure
que
le Conseil
d'Administration
du
CDG
de
l’Aïn
a délibéré
le
8 septembre
2023
afin
d'autoriser
sa
Présidente
à souscrire
une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
»
auprès
de
APICIL
pour
une
durée
de
6
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er janvier
2024
pour
se terminer
le 31
décembre
2029.
CONSIDERANT
que
les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à
cette
convention
à
compter
du
1*
janvier
2024
et tout
au
long
de
la convention.
CONSIDERANT
que
l’autorité
territoriale
expose
qu’il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
et APICIL,
à effet
du
1°
janvier
2026
PROPOSE
d’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«Santé
»
AUTORISE
l’autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant
INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Par
8
voix
pour
fixer
le
tarif
à
20
€
par
agent
(B
Thiboud,
F
Aurelle,
N
Beltrame,
C
Bonnassies,
G
Mister,
JF
Thierry,
G
Déléaz,
Y
Gandelin)
et
1 voix
pour
fixer
le tarifà
30
€
: S
Schemann
FIXE
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à hauteur
de
20
€
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d’adhésion
signées
par
l’autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la
participation
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
Ÿ_
Délibération
n° 2025-168
OBJET
: BUDGET
- DECISION
MODIFICATIVE
- BUDGET
AUBERGE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget
primitif de
l’exercice
2025,
adopté
par
délibération
n°
2025-057
en
date
du
07/04/2025
VU
la
délibération
n°
2025-145
du
23/09/2025
autorisant
le
budget
communal
à
verser
une
subvention
au
budget
annexe
de
l’auberge
VU
les
besoins
de
répartir
cette
subvention
communale
sur
les
différents
articles
du
budget
de
l’auberge
CONSIDERANT
que
l’exécution
en
cours
du
budget
fait
apparaître
la
nécessité
de
modifier
certains
crédits
afin
d’assurer
la continuité
du
service
public CONSIDERANT
que
la
réglementation
autorise,
en
cours
d’exercice,
l’adoption
de
décisions
modificatives
destinées
à ajuster
les
prévisions
budgétaires
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’approuver
la
décision
modificative
n°
1 telle
que
présentée
:
Désignation
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
crédi
crédits
ouverts
ouverts
D
615221
:
Entretien
et
réparations
sur
bâtimer
6
000.00
€
publics D
65742
:
Subventions
de
fonctionnement
a
4
000.00
€
entrerprises Total
dépenses
10
000.00
€
R
7573621
Subvention
de
fonctionnement
10
000.00
€
Total
recettes
10
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
de
l’exercice
2025
conformément
au
tableau
récapitulatif
ci-
dessus AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n°
2025-169
OBJET
: BUDGET
- DECISION
MODIFICATIVE
- BUDGET
COMMUNE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget
primitif de
l’exercice
2025,
adopté
par
délibération
n°
2025-056
en
date
du
07/04/2025
VU
la nécessité
d’amortir
sur
30
ans
les
conteneurs
enterrés
pour
un
montant
de
40
680
soit
1 356
€ par
an
CONSIDERANT
que
l’exécution
en
cours
du
budget
fait
apparaître
la
nécessité
de
modifier
certains
crédits
afin
d’assurer
la
continuité
du
service
public
CONSIDERANT
que
la
réglementation
autorise,
en
cours
d’exercice,
l’adoption
de
décisions
modificatives
destinées
à ajuster
les
prévisions
budgétaires
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
d’approuver
la
décision
modificative
n°
3 telle
que
présentée
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédi
ouverts
ouverts
D
60632
: fournitures
de
petit
équipement
1356.00
€
Total
011
1356.00
€
D
681
Dotation
aux
amortissements
1356.00€
€
Total
042
1 356.00
€ €
R 2804142
Amortissement
subvention
1356.00€
€
Total
040
1 356.00
€ €
R
1323
Subvention
non
transférable
1356.00
€
Total
13
1356.00
€ €
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
3
de
l’exercice
2025
conformément
au
tableau
récapitulatif
ci-
dessus AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
YŸ__
Délibération
n°
2025-170
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
- EAU
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
le budget
de
l’eau
2025
VU
les pièces
justificatives
transmises
par
le comptable
public
VU
la demande
d’admission
en
non-valeur
établie
par
le comptable
datée
du
23/09/2025
CONSIDERANT
que
certaines
créances
inscrites
aux
comptes
de
la
collectivité
se
sont
révélées
irrécouvrables
malgré
les
démarches
entreprises
CONSIDERANT
que
le comptable
public
atteste
de
l’impossibilité
de
recouvrer
lesdites
créances
et sollicite
leur admission
en non-valeur
CONSIDERANT
qu’il
convient,
afin
d’assurer
la
sincérité
des
écritures
comptables,
de
procéder
à
lPadmission
en
non-valeur
des
sommes
correspondantes,
soit
8.33
€ et 3.16
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
ACCEPTE
les
admissions
en
non-valeur
suivantes
8.33
€ et 3.16
€
MANDATE
la
dépense
correspondante
au
compte
6541
pertes
sur
créances
irrécouvrables
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ
Délibération
n° 2025-171
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
- COMMUNE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget
de
la commune
2025
VU
les
pièces
justificatives
transmises
par
le comptable
public
VU
la demande
d’admission
en
non-valeur
établie
par
le
comptable
datée
du
23/09/2025
CONSIDERANT
que
certaines
créances
inscrites
aux
comptes
de
la
collectivité
se
sont
révélées
irrécouvrables
malgré
les
démarches
entreprises
CONSIDERANT
que
le
comptable
public
atteste
de
l’impossibilité
de
recouvrer
lesdites
créances
et
sollicite
leur
admission
en
non-valeur
CONSIDERANT
qu’il
convient,
afin
d’assurer
la
sincérité
des
écritures
comptables,
de
procéder
à
l’admission
en
non-valeur
des
sommes
correspondantes,
soit 4.50
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
ACCEPTE
l’admission
en
non-valeur
suivante
4.50
€
MANDATE
la
dépense
correspondante
au
compte
6541
pertes
sur
créances
irrécouvrables
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Y_
Délibération
n° 2025-172
OBJET_:
FESTIVAL
DE
REGGAE
-
DEMANDE
D’ENFOUISSEMENT
DE
CABLES
ELECTRIQUES
Le
Maire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
l’urbanisme
et le règlement
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public
VU
la
demande
formulée
par
l’association
Nomade
Reggae
Festival
en
date
du
13/11/2025,
visant
l’enfouissement
de
câbles
électriques
sur
le terrain
communal
situé
en
Chambarin
— parcelle
ZD
087
CONSIDERANT
que
le
Nomade
Reggae
Festival
nécessite
l’installation
d’infrastructures
électriques
pour
lPéclairage
et la sonorisation
CONSIDERANT
que
l’enfouissement
des
câbles
sur
le
terrain
communal
est
indispensable
pour
la
sécurité
des
participants
et pour
le bon
déroulement
de
l’événement
CONSIDERANT
que
l’organisateur
s’engage
à
prendre
à
sa
charge
l’ensemble
des
travaux
et
coûts
liés
à
l’enfouissement
des
câbles
et à la remise
en
état
du
terrain CONSIDERANT
que
la
collectivité
doit
s’assurer
de
la
conformité
des
installations
aux
règles
de
sécurité
et
de
protection
du
domaine
public
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
Par
8
voix
(B
Thiboud,
S
Schemann,
N
Beltrame,
C
Bonnassies,
G
Mister,
JF
Thierry,
G
Déléaz,
Y
Gandelin)
et
1 voix
abstention
: F
Aurelle
AUTORISE
l'association
Nomade
Reggae
Festival
à
procéder
à
l’enfouissement
temporaire
de
câbles
électriques
sur
le
terrain
communal
situé
en
Chambarin
-
parcelle
ZD
087
pour
la
période
durant
laquelle
le
festival
se
tiendra
sur
la
commune.
Un
plan
de
géolocalisation
des
infrastructures
sera
remis
à la Commune PRECISE
que
l’ensemble
des
travaux,
frais
et
remise
en
état
du
terrain
sera
pris
en
charge
par
l'organisateur
du
festival,
sous
contrôle
de
la collectivité
pour
garantir
le
respect
des
normes
de
sécurité
et la protection
du
domaine
public
DEMANDE
que
l’organisateur
s’engage
à
respecter
toutes
les
règles
de
sécurité
électrique
et
de
chantier,
ainsi
qu’à
fournir
les
assurances
et autorisations
nécessaires
INDIQUE
qu’une
convention
sera
établie
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre des débats
:
S.
Schemann
demande
qu'il faut
s'assurer
qu'il
n'y
a pas
de
risques
concernant
ces
câbles
électriques.
Le
Maire
répond
que
ceux-ci
ne
seront
alimentés
que
lors
du festival.
Hors festival
il n'y
aura pas
de
courant.
C
Bonnassies
demande
que,
bien
que
les
travaux
soient
réalisés
par
le festival,
le
terrain
puisse
être
utilisé
pour
d'autres
manifestations
Ÿ_
Délibération
n°
2025-173
OBJET
: LOCATION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
-— PERNA
Pascal
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2024/136
du
24/09/2024
autorisant
la
location
du
terrain
communal
située
à
sur
la
parcelle
ZD37
(en
parti)
pour
un
montant
de
15
€
VU
la convention
de
location
arrivée
à échéance
le
16
novembre
2025
VU
la demande
de
renouvellement
déposée
par
M.
PERNA
Pascal
en
date
du
13/10/2025
CONSIDERANT
que
la
location
du
terrain
communal
situé
sur
la
parcelle
ZD37
(500
m°)
a
donné
satisfaction
au
cours
de
la
précédente
période
CONSIDERANT
que
le
locataire
souhaite
poursuivre
l’occupation
du
terrain
dans
les
mêmes
conditions
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
renouveler
la
location
et
de
fixer
les
conditions
applicables
pour
la
nouvelle
période
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
RENOUVELLE
la
location
du
terrain
communal
situé
à ZC37
(500
m°)
au
profit
de
M.
PERNA
Pascal
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
16
novembre
2025
PRECISE
que
la
location
est
consentie
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
édictées
précédemment
pour
un
montant
de
15
€
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Délibération
n°
2025-174
OBJET
: LOCATION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
— DELEAZ
Sandra
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2024/137
du
24/09/2024
autorisant
la
location
des
terrains
communaux
situés
sur
les
parcelles
C
4396-4396-4399-4683
VU
la convention
de
location
arrivée
à échéance
le
15
novembre
2025
VU
la demande
de
renouvellement
déposée
par
M.
DELEAZ
Sandra
en
date
du
08/10/2025
10 CONSIDERANT
que
la
location
des
terrains
communaux
situés
sur
les
parcelles
C
4396-4396-4399-4683
a
donné
satisfaction
au
cours
de
la précédente
période
CONSIDERANT
que
le locataire
souhaite
poursuivre
l’occupation
des
terrains
dans
les
mêmes
conditions
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
renouveler
la
location
et
de
fixer
les
conditions
applicables
pour
la
nouvelle
période
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
RENOUVELLE
la
location
des
terrains
communaux
situés
à
C
4396-4396-4399-4683
au
profit
de
Mme
DELEAZ
Sandra
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
15
novembre
2025
PRECISE
que
la
location
est
consentie
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
édictées
précédemment
pour
un
montant
de
50
€
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n° 2025-175
OBJET
: LOCATION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
- MOUNIER
Kassandra
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2024/169
du
09/12/2024
autorisant
la
location
des
terrains
communaux
ZC
168p-169p-
170p-171p-172p VU
la convention
de
location
arrivée
à échéance
le 29/06/2024
VU
la demande
de
renouvellement
déposée
par
M.
MOUNIER
Kassandra
en
date
du
07/10/2025
CONSIDERANT
que
la location
des
terrains
communaux
référencés
ZC
168p-169p-170p-171p-172p
a donné
satisfaction
au
cours
de
la précédente
période
CONSIDERANT
que
le locataire
souhaite
poursuivre
l’occupation
du
terrain
dans
les
mêmes
conditions
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
renouveler
la
location
et
de
fixer
les
conditions
applicables
pour
la
nouvelle
période
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
RENOUVELLE
la
location
du
terrain
communal
référencés
ZC
168p-169p-170p-171p-172p
au
profit
de
Mme
MOUNIER
Kassandra
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
29/06/2025
PRECISE
que
la
location
est
consentie
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
édictées
précédemment
pour
un
montant
de
50
€
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n°
2025-176
OBJET
: SALLE
POLYVALENTE
—
REVISION
DU
PRIX
DE
LOCATION
SUITE
A
UN
INCIDENT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le règlement
d’utilisation
et de
location
de
la salle
polyvalente
VU
la délibération
du
14/11/2022
n°
2022/126
fixant
les
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
VU
le contrat
de
location
de
la salle
polyvalente
conclu
avec
M./Mme
PROFIZI
Cyril
pour
l’événement
du
25
et 26
octobre
2025
VU
le
rapport
du
service
technique
constatant
un
incident
survenu
sur
le
système
de
chauffage
pendant
loccupation
des
lieux
CONSIDERANT
que
lors
de
l’utilisation
de
la
salle
polyvalente
par
M./Mme
PROFIZI
Cyril
le
25
et
26
octobre
2025
un
incident
de
chauffage
a été
constaté,
entraînant
la défaillance
du
système
de
chauffage
CONSIDERANT
que
ce
problème
de
chauffage
a créé
un
inconfort
aux
locataires
CONSIDERANT
qu’il
convient,
en
raison
du
préjudice,
de
revoir
le
prix
de
la
location
fixé
à
M./Mme
PROFIZI
Cyril.
Le
montant
de
location
était fixé
à 250
€ Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
DECIDE
de
revoir
le prix
de
la
location
de
la salle
polyvalente
fixé
à M./Mme
PROFIZI
Cyril
INDIQUE
que
le
prix
demandé
sera
de
125
€
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ”_
Délibération
n°
2025-177
OBJET
: FORET
COMMUNE
- PROGRAMME
DE
COUPES
2026
VU
la
lettre
de
M.
AUFFREY,
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal
À
l'unanimité,
APPROUVE
l'Etat
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2026
présenté
ci-après
PRECISE
pour
les
coupes
inscrites
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation
(
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-après
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
ETAT
D'ASSIETTE
:
Proposition
de
mode
de
e
&
2
commercialisation
par
l'ONF
2
É
5
o©
+
8
8
|
Vente
de
2
3,
8
5
&
3
2%
|
Vente
avec
mise
LUS
2
a
=
Es
A
o
à
gré
à
gré
=
8
®
0
À
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©
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6
À
©
‘# |
en
concurrence
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2
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as
a
D
©
négociée
s
ï
2 |
2
Bret
Al
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Le
cre
©
CE
21:
Justifications
&
loi
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ne)
D
à,
Cont
Déli-
a
2
ES
à
DRE
|
one
É
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H
S
£
E |
8
2
X | Bloc |
Bloc
rat |
Autr | vrance
FE
LE
à
S
JE
Ë
sur |
faço |
UP |
d’
legré
#
"
pied |
n-né
appt | à gré 0
35a
|IRR
|20
0.9
2022 |
Supp.
Projet
de
piste
à faire
aboutir
13a
|IRR
|231
11.6
2026
|
2026
X
13b
|IRR
21
li
2026 |
2026
X
32a
| AS
18
1.6
2026
Exploitation
EPC
Contrat
bois
façonné
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonnés
à la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
«
ventes
groupées
»)
conformément
aux
articles
L
214-7,
L
214-8,
D
214-22
et
D
214-23
du
Code
Forestier.
Dans
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
PONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d’ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
12 exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
«
Vente
et
exploitation
groupée
»
sera
rédigée.
Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouage
"Délivrance
des
bois
sur
pied
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
Conseil
municipal
désigne
comme
bénéficiaires
solvables
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
:
"
M.
DELEAZ
Guy
“M.
LEPINGLE
Bernard
"
M.
TARDY
Jean-Claude
Vente
de
bois
aux
particuliers
Le
Conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l’année
2025
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
PONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire
et
concernera
des
produits
accessoires
à l’usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Ÿ_
Délibération
n° 2025-178
OBJET
: AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
DU
CHEMIN
DE
LA
COMBE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Ie
la
délibération
n°
2024/086
du
28/05/2024
approuvant,
afin
de
sécuriser
le
secteur,
l’aménagement
du
carrefour
entre
le Chemin
de
la Combe
et la Route
Départementale
n°
992
VU
les
devis
du
Cabinet
GSM
pour
la création
d’une
surlargeur
de
voirie,
afin
que
deux
véhicules
puissent
se
croiser,
dans
la parcelle
cadastrée
section
A
n°
1022
pour
un
montant
de
3
284.40
€ TTC
VU
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23/09/2025
au
cours
de
laquelle
la
question
avait
été
ajournée
afin
de
pouvoir
rencontrer
les
propriétaires
de
la parcelle
pour
savoir
s’ils
étaient
vendeurs
VU
qu'après
consultation
des
propriétaires
ces
derniers
ne
sont
pas
vendeurs
de
la totalité
de
la parcelle
mais
seraient
d’accord
de
vendre
une
partie
de
terrain
en
bordure
de
la route
départementale
CONSIDERANT
que
l’acquisition
des
emprises
situées
Chemin
de
la
Combe
est
nécessaire
pour
assurer
les
besoins
de
croisement
des
véhicules
CONSIDERANT
que
le plan
topographique
permettra
de
définir
avec
précision
les
limites
foncières,
surfaces
et aménagements
nécessaires
CONSIDERANT
que
la
société
GSM
a
présenté
les
devis
conformes
aux
besoins
de
la
collectivité
pour
un
montant
de
3
284,40
€
TTC
CONSIDERANT
que
les
éléments
complémentaires
demandés
lors
de
la précédente
séance
ont
été
fournis
et
permettent
désormais
au
Conseil
de
statuer
en
toute
connaissance
CONSIDERANT
qu’il
convient
donc
d’accepter
le devis
correspondant
afin
de
poursuivre
la procédure
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
GSM
d’un
montant
de
3
284,40
€
TTC
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n° 2025-179
OBJET
: CANTINE
DE
France
- MISE
EN
CONFORMITE
AVEC
LE
RGPD
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
contrat
en
vigueur
relatif au
logiciel
de
gestion
de
la
cantine
scolaire
conclu
avec
la
société
Cantine
de
France VU
le Règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
relatif à la protection
des
données
personnelles
(RGPD)
13; VU
la nécessité
d’adapter
le contrat
aux
obligations
légales
en
matière
de
protection
des
données
CONSIDERANT
que
le
logiciel
de
gestion
de
la
cantine
implique
le
traitement
de
données
personnelles
des
familles
et des
élèves
CONSIDERANT
que
la
société
Cantine
de
France
a
proposé
un
avenant
au
contrat
afin
de
mettre
à jour
les
clauses
relatives
à la protection
des
données
et assurer
leur
pleine
conformité
avec
le RGPD
CONSIDERANT
que
cette
mise
en
conformité
vise
exclusivement
à renforcer
la
sécurité
et
la
protection
des
données
personnelles
traitées
par
le logiciel
CONSIDERANT
qu'aucune
modification
n’est
apportée
aux
fonctionnalités
du
logiciel
ni
aux
services
fournis
dans
le cadre
du
contrat
actuel
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
la collectivité
de
garantir
que
les
traitements
de
données
effectués
dans
le
cadre
de
ses
missions
respectent
les
dispositions
légales
en
vigueur
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
au
contrat
conclu
avec
la
société
Cantine
de
France,
ayant
pour
objet
la
mise
en
conformité
des
clauses
contractuelles
avec
le
RGPD
afin
de
renforcer
la
protection
des
données
personnelles
traitées
via
le logiciel
de
gestion
de
la cantine
PRECISE
que
cet
avenant
n’entraîne
aucune
modification
des
services
fournis
ni
des
conditions
financières
initialement
prévues
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Y_
Délibération
n° 2025-180
OBJET
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
- RUE
DE
RIGOLLET
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
la demande
formulée
par
ENEDIS,
le 27
octobre
2025,
dans
le
cadre
du
dossier
de
permis
de
construire
n°
00101024C0009
délivré
à SCI
EA
PATRIMOINE
le
1% avril 2025,
VU
a
convention
de
servitude
proposée
par
ENEDIS
relative
à
l’implantation
de
canalisations
électriques
souterraines
sur
une
propriété
communale
(ZC
172)
CONSIDERANT
qu’ENEDIS
doit
procéder
au
renforcement
du
réseau
électrique
dans
le
cadre
du
projet
autorisé
par
le permis
susvisé
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
ENEDIS
sollicite
la constitution
d’une
servitude
de
passage
et d'implantation
sur
la parcelle
communale
cadastrée
ZC
172
CONSIDERANT
que
la
servitude
porte
sur
l’implantation
de
deux
canalisations
souterraines
et
de
leurs
accessoires,
dans
une
bande
de
terrain
d’une
largeur
d’environ
2 mètres
et d’une
longueur
totale
d’environ
100
mètres CONSIDERANT
que
la
servitude
comprend
également
la
possibilité
pour
ENEDIS
de
poser
des
bornes
de
repérage,
si cela
s’avère
nécessaire
CONSIDERANT
que
la
servitude
permettra
à
ENEDIS
d’assurer
l’implantation,
l’entretien,
la
maintenance
et,
le
cas
échéant,
le
renouvellement
de
ses
ouvrages
CONSIDERANT
que
cette
implantation
ne
remet
pas
en
cause
l’affectation
du
terrain
communal
et
n’est
pas
de
nature
à gêner
son
utilisation
normale
CONSIDERANT
qu’il
importe,
dans
l’intérêt
du
service
public
d’électricité
et
des
usagers,
de
permettre
la
réalisation
de
ces
ouvrages
CONSIDERANT
qu’au
regard
des
droits
reconnus
par
le
propriétaire
à
ENEDIS
en
application
de
cette
convention,
ENEDIS
s’engage
à lui verser
une
indemnité
forfaitaire
de
200
€
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’institution
de
cette
servitude
et
d’autoriser
la signature
de
la convention
correspondante
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré À
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
servitude
à
consentir
au
profit
d’'ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
ZC
172
portant
sur
l’implantation
de
deux
canalisations
souterraines
et
de
leurs
accessoires,
dans
une
bande
de
2
mètres
de
largeur
sur
environ
100
mètres
de
longueur,
ainsi
que
l’implantation
éventuelle
de
bornes
de
repérage
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n° 2025-181
OBJET
: AUBERGE
COMMUNALE
-— TRAVAUX
ELECTRIQUES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
obligations
de
la commune
en
matière
de
sécurité
des
bâtiments
communaux
VU
le
changement
récent
des
gérants
de
l’établissement
concerné
et
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
d’exploitation VU
l'intervention
en
urgence
de
l’entreprise
ATME
Deschamps
afin
de
rétablir
la
sécurité
électrique
des
installations VU
les
factures
présentées
par
l’entreprise,
d’un
montant
de
2
913.85
€
et
1
264.08
€
TTC
(reprise
alimentations
— remise
en
état des
appareillages..)
CONSIDERANT
qu’à
la
suite
du
changement
des
gérants
de
l’ Auberge
Communale
des
dysfonctionnements
électriques
ont
été
constatés,
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
des
usagers
et du
personnel
CONSIDERANT
que
l’urgence
de
la situation
nécessitait
une
intervention
immédiate,
notamment
pour
éviter
un
risque
d’incident
électrique
ou
une
interruption
d’activité
CONSIDERANT
que
cette
mise
en
conformité
vise
exclusivement
à renforcer
la
sécurité
et
la
protection
des
données
personnelles
traitées
par
le
logiciel
CONSIDERANT
que
l’entreprise
ATME
Deschamps,
disponible
immédiatement,
a
effectué
les
opérations
indispensables
de
diagnostic,
de
remise
en
sécurité
et de
rétablissement
de
l’alimentation
électrique
CONSIDERANT
que
ces
travaux,
bien
qu’ordonnés
dans
l’urgence,
sont
indispensables
pour
assurer
la
conformité
et la sécurité
des
installations
communales
CONSIDERANT
qu’il
revient
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
prise
en
charge
financière
de
cette
intervention
par
la commune
Le
Conseil
Municipal,
Aaprès
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
APPROUVE
les
travaux
électriques
réalisés
en
urgence
par
l’entreprise
ATME
Deschamps
dans
les
locaux
de
Auberge
Communale,
pour
un
montant
de
2
913.85
€
TTC
et 1 264.08
€ TTC
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n°
2025-182
OBJET
: AUBERGE
COMMUNALE
- TEST
DE
FUMEE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
obligations
de
la commune
en
matière
des
bâtiments
communaux
VU
les
problèmes
d’odeurs
incommodantes
et nauséabondes
survenant
dans
le bâtiment
VU
l'intervention
en
urgence
de
l’entreprise
SCAVI
afin
de
déterminer
la source
de
ces
mauvaises
odeurs
VU
la facture
présentée
par
l’entreprise,
d’un
montant
de
1
150.98
€
TTC
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
problèmes
d’odeurs
constatés,
incommodants
les
gérants
et les clients
CONSIDERANT
que
l’urgence
de
la situation
nécessitait
une
intervention
immédiate
CONSIDERANT
que
l’entreprise
SCAVI,
disponible
immédiatement,
a
effectué
les
opérations
indispensables
de
diagnostic
CONSIDERANT
que
ces
travaux,
bien
qu’ordonnés
dans
l’urgence,
sont
indispensables
pour
assurer
le
confort
des
clients
CONSIDERANT
qu’il
revient
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
prise
en
charge
financière
de
cette
intervention
par
la commune Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
APPROUVE
les
travaux
de
test
de
fumées
réalisés
en
urgence
par
l’entreprise
SCAVI
dans
les
locaux
de
l’Auberge
Communale,
pour
un
montant
de
1 150.98
TTC
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
|
Le
Maire
indique
s'être
rendu
à l'Auberge
avec
le Maître
d'œuvre
ayant
supervisé
les
travaux
du
2°"
étage
et
l’entreprise
De
Massari
ayant
traité
le lot plomberie
lors
de
ces
travaux.
Concernant
le problème
d’odeurs
:
-
Chambres
du
2°"
étage
: le problème
vient
d'une
mauvaise
utilisation
des
syphons.
Les
gérants
de
l'auberge
ont
été
informés
-
Chambres
du
1‘
étage
: le problème
sera
résolu par
le changement
des joins
défectueux
-
Chambre
PMR
: quand
il y a peu
d'eau
dans
les syphons
l’eau
s'évapore
-
Bar
et Cuisine
: modification
des
tuyaux
-
Bac
à graisse
: il a
été
constaté
que
les
eaux
usées
passent
par
le
bac
à graisse
d’où
les
odeurs.
La
meilleure
solution
serait
de
délaisser
le
bac
à
graisse
actuel
et
d'en
installer
un
nouveau
dans
le
sous-sol.
;
L'entreprise
De
Massari
nous fournira
un
devis pour
la réalisation
de
ces
travaux
Le
Maire
indique
que
la
CCUR
nous
a
indiqué
qu'il
était
nécessaire
de
mettre
en place
un
bac
à graisse
à la
salle
polyvalente.
Il
a
également
été
informé
d'odeurs
à
l’école
et
à
la
salle
Mondon.
M
. Perna
d’Alpes
Projects
étant
sur
place
a fait
le
tour
des
sites.
Il
a
été
demandé
à M.
Perna
d'étudier
ce
dossier
et
de
nous
fournir
une proposition
de prix.
Ÿ_
Délibération
n° 2025-183
OBJET
: RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
D’UNE
PORTION
DE
LA
VOIE
DU
VERGER
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l'opération
d’aménagement
réalisée
par
la
SCCV
Le
Clos
du
Verger
— permis
référencé
00101020C0008
VU
les
travaux
effectués
dans
le cadre
du
lotissement
par
l’entreprise
Muttoni
VU
les
pièces
justificatives
transmises
par
la SCCV
Le
Clos
du
Verger
relatives
aux
dépenses
avancées
VU
le montant
des
travaux
à refacturer,
soit 40
000
€ HT
CONSIDERANT
que
la
SCCV
Le
Clos
du
Verger
a
réalisé
une
opération
de
lotissement
située
sur
les
parcelles
cadastrées
— AH
587
pour
une
superficie
de
4 264
m°?
CONSIDERANT
que
pour
faciliter
la
réalisation
des
travaux
le
promoteur
a
réalisé
l’ensemble
des
travaux
dans
le cadre
de
cette
opération
CONSIDERANT
que
la
SCCV
Le
Clos
du
Verger
a avancé
les
frais
relatifs
à
ces
travaux,
pour
un
montant
de
40
000
€ HT,
afin
de
ne
pas
retarder
la poursuite
et l’achèvement
du
chantier
CONSIDERANT
que
cette
portion
de
voie
fait
partie
de
la future
voie
publique
qui
reliera
la Rue
des
Ecoles
et la Rue
de
la Bonnette
CONSIDERANT
qu’il
convient
que
la
Commune
rembourse
le
promoteur
des
frais
avancés
et
qu’une
rétrocession
des
terrains
soit
réalisée
pour
que
la Commune
puisse
intégrer
cette
portion
de
voie
dans
la
voirie
publique CONSIDERANT
qu’il
revient
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
prise
en
charge
financière
de
cette
intervention
par
la commune
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
APPROUVE
la
prise
en
compte
des
travaux
réalisés
dans
le
cadre
du
lotissement
pour
un
montant
de
40
000
€
HT,
avancé
par
la
SCCV
Le
Clos
du
Verger
DECIDE
d'inscrire
cette
dépense
sur
le budget
communal
2026
16 AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n°
2025-184
OBJET
: EPF
- RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
DES
TERRAINS
DU
BOURG
Monsieur
le Maire,
RAPPELLE
à
l’assemblée
l’acquisition
réalisée
par
l’EPF
de
l'Ain,
à
la
demande
de
la
Commune,
du
tènement
cadastré
AH
n°
138
et
139
d’une
superficie
totale
de
1
155
m?,
par
acte
authentique
en
date
du
27
septembre
2016
DIT
qu’en
vertu
de
la
convention
de
portage
signée
entre
la
Commune
et
l'EPF
de
l'Ain,
la
commune
d’Anglefort
s'est
engagée
à racheter
ce
bien
au
terme
de
10
années
de
portage,
suivant
la signature
de
l'acte.
PRECISE
que
le
montant
de
la
revente
s'élève
à
71
733.67
€
HT,
comprenant
un
prix
d'acquisition
d’un
montant
de
70
000
€ HT
et des
frais
d'acquisition
supportés
par
l’EPF
lors
de
Pacquisition
d’un
montant
de
1 733.67
€ HT,
frais
d'acte
notarié
en
sus.
SOULIGNE
qu’en
application
des
modalités
de
portage,
la Commune
a d’ores
et déjà
réglé
les
9
premières
annuités
soit
un
montant
de
64
560.33
€ HT.
DIT
qu’il
restera
à
charge
de
la
Commune
le
paiement
de
la
dernière
annuité
restante
soit
un
montant
de
7173.34€
HT.
1
INDIQUE
que
la
Commune
devra
également
s'acquitter
des
frais
de
portage
arrêtés
précisément
au jour
de
la
rétrocession
et
du
prorata
de
taxe
foncière
calculé
en
fonction
du
temps
pendant
lequel
chacun
aura
été
propriétaire
au
cours
de
l’année.
Ces
frais
de
portage
s'entendent
hors
taxe,
avec
un
taux
de
TVA
applicable
de 20%. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
APPROUVE
la
rétrocession,
par
l’EPF
de
Ain,
à
la
commune
de
Anglefort,
du
tènement
cadastré
AH
n°
138
et
139
d’une
superficie
totale
de
1
155
m°,
au
prix
de
71
733.67
€
HT
€
HT
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
et tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
réalisation
de
ce
dossier.
Ÿ_
Délibération
n°
2025-185
OBJET
: ILLUMINATIONS
DE
FIN
D’ANNEE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la proposition
commerciale
transmise
par
la
société
CITEOS,
relative
à l’installation
des
illuminations
de
fin
d’année
VU
les
devis
établi
par
CITEOS :
-_
fourniture,
pose
et dépose
illuminations
— achat
unique
: d’un
montant
de
23
565.30
€
TTC
-
forfait
de
location
des
illuminations
: location
sur
3
années
: 25
484.40
€ TTC
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
mettre
en
place
les
illuminations
pour
3
années
CONSIDERANT
que
la
société
CITEOS
a
présenté
une
offre
conforme
aux
besoins
de
la
commune
et
techniquement
adaptée
CONSIDERANT
que
les
devis
proposés,
d’un
montant
de
23
565.30
€
TTC
et
25
484.40
€
TTC
répondent
aux
exigences
de
qualité,
de
sécurité
et
de
performance
énergétique
CONSIDERANT
que
ces
travaux,
bien
qu’ordonnés
dans
l’urgence,
étaient
indispensables
pour
pouvoir
être
dans
les
temps
CONSIDERANT
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acceptation
de
ces
devis
et
d’autoriser
la
signature
des
pièces
afférentes
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
devis
proposés,
d’un
montant
de
23
565.30
€
TTC
et
25
484.40
€
TTC
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
17 Ÿ_
Délibération
n°
2025-186
OBJET
_: DEVIS
-
SODEVAL
-
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DU
CAPTAGE
DU
GROS
MOLLARD
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
proposition
commerciale
transmise
par
la
société
SODEVAL,
relative
à
la
sécurisation
du
captage
du
Gros
Mollard
VU
le devis
établi
par
SODEVAL
pour
un
montant
de
4
068.00
€ TTC
CONSIDERANT
que
la commune
doit
assurer
la sécurisation
du
captage
du
Gros
Mollard
CONSIDERANT
que
la société
SODEVAL
a présenté
une
offre
conforme
aux
besoins
de
la commune
et techniquement
adaptée
CONSIDERANT
que
le
devis
proposé,
d’un
montant
de
4
068
€
TTC
répond
aux
exigences
de
qualité
et
de
sécurité CONSIDERANT
que
ces
travaux,
bien
qu’ordonnés
dans
l’urgence,
sont
indispensables
pour
assurer
la
sécurité
des
ouvrages
CONSIDERANT
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acceptation
de
ces
devis
et
d’autoriser
la signature
des
pièces
afférentes
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
lPunanimité,
APPROUVE
le devis
proposé,
d’un
montant
de
4 068
€
TTC
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n°
2025-187
OBJET
: DEVIS
— EIRL
DYLAN
DEBROUSSAILLAGE
-
TRAVAUX
D’ELAGAGE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la proposition
commerciale
transmise
par
la
société
EIRL
Dylan
Débroussaillage,
relative
à l’élagage
des
chemins
communaux
(Mieugy,
Vigny,
Rhémoz,
Chmaprion,
Boursin)
VU
le devis
établi
par
EIRL
Dylan
Débroussaillage
pour
un
montant
de
4
848.00
€ TTC
CONSIDERANT
que
la commune
doit
assurer
la sécurisation
et la visibilité
des
chemins
communaux
CONSIDERANT
que
la société
EIRL
Dylan
Débroussaillage
a présenté
une
offre
conforme
aux
besoins
de
la
commune
et techniquement
adaptée
CONSIDERANT
que
le
devis
proposé,
d’un
montant
de
4
848
€
TTC
répond
aux
exigences
de
qualité
et
de
sécurité CONSIDERANT
que
ces
travaux,
bien
qu’ordonnés
dans
l’urgence,
sont
indispensables
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
CONSIDERANT
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acceptation
de
ces
devis
et
d’autoriser
la signature
des
pièces
afférentes
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
APPROUVE
le devis
proposé,
d’un
montant
de
4 848
€
TTC
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n° 2025-188
OBJET
: DEVIS
- FONTAINE
TP
-
CLOTURE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
proposition
commerciale
transmise
par
la
société
Fontaine
TP,
relative
au
remplacement
de
la
clôture
enlevée
sur
la parcelle
ZD
146
en
raison
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
routiers
de
l’entrée
sud
du
Bourg
VU
le devis
établi
par
Fontaine
TP
pour
un
montant
de
1 932
€ TTC
18 CONSIDERANT
que
la commune
doit
assurer
la remise
en
état
après
les
travaux
d’aménagement
de
l’entrée
sud
du
bourg
CONSIDERANT
que
la
société
Fontaine
TP
a présenté
une
offre
conforme
aux
besoins
de
la
commune
et
techniquement
adaptée
CONSIDERANT
que
le
devis
proposé,
d’un
montant
de
1 932
€
TTC
répond
aux
exigences
de
qualité
et
de
sécurité CONSIDERANT
que
ces
travaux,
bien
qu’ordonnés
dans
l’urgence,
sont
indispensables
pour
remettre
en
létat
la propriété
impactée
par
les
travaux
d’aménagement
du
Bourg
CONSIDERANT
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acceptation
de
ces
devis
et
d’autoriser
la signature
des
pièces
afférentes
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
APPROUVE
le devis
proposé,
d’un
montant
de
1 932
€
TTC
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Délibération
n°
2025-189
OBJET
: DEVIS
- SIGMA
-
MARQUAGE
AU
SOL
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la proposition
commerciale
transmise
par
la société
Sigma,
concernant
le marquage
au
sol
et notamment
la
reprise
des
passages
piétons
vers
l’école
et la mairie
VU
le devis
établi
par
Sigma
pour
un
montant
de
1 392
€ TTC
CONSIDERANT
que
la commune
doit
assurer
la sécurisation
des
usagers
CONSIDERANT
que
la
société
Sigma
a
présenté
une
offre
conforme
aux
besoins
de
la
commune
et
techniquement
adaptée
CONSIDERANT
que
le
devis
proposé,
d’un
montant
de
1 392
€
TTC
répond
aux
exigences
de
qualité
et
de
sécurité CONSIDERANT
que
ces
travaux,
bien
qu’ordonnés
dans
l’urgence,
sont
indispensables
pour
permettre
la
sécurisation
des
usagers
CONSIDERANT
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acceptation
de
ce
devis
et
d’autoriser
la signature
des
pièces
afférentes
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
APPROUVE
le devis
proposé,
d’un
montant
de
1 392
€ TTC
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_
Délibération
n° 2025-190
OBJET
: EAU
POTABLE
— RAPPORT
DE
L’EAU
2024
Le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
Particle
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
19 Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Ÿ_
Délibération
n°
2025-191
OBJET
: EAU
POTABLE
- REDEVANCES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à -7,
et D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1% janvier
2025
;
VU
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif ;
VU
Parrêté
du
5 juillet
2024
relatif
àu
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue à
l'article
L2224-
12-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa version
applicable
au
1% janvier
2025
;
VU
la
délibération
n°2024-25
du
04/10/2024
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
fixation
des
tarifs
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5
CONSIDERANT
que
la
redevance
«
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
»
est
maintenue,
mais
que
les
redevances
«
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
»
- « modernisation
des
réseaux
de
collecte
»
et
«
redevance
eau
potable
et
solidarité
rurale
»
ont
été
remplacées,
par
la
redevance
«
sur
la
consommation
d’eau
potable
»
et
par
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part,
et
des
«
systèmes
d’assainissement
collectif
»
d’autre
part.
La
Commune
n’ayant
pas
la
compétence
assainissement
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif ne
sera
pas
facturée
par
la Commune Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
-
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables
;
-
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l’ Agence
de
l’eau
à 0.06
€/m3 ;
-
Le
montant
applicable
est modulé
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la distribution
publique
de
l’eau
;
il est égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance)
;
-_
L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
;
-
L'agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à
la
commune
ou
à
l’établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
;
20 -
La
contrevaleur
de
la redevance
est répercutée
par
anticipation
sur
chaque
abonné
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
« supplément
au prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
» et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d’eau.
CONSIDERANT
que
l’Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,06 EHT/m°
pour
l’année
2026.
CONSIDERANT
que
pour
l’année
2026,
le
coefficient
global
de
modulation
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
est
estimé
à 0,84
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
tarif
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
fixé
à
0.05
€/m3 CONSIDERANT
qu’il
convient
de
fixer
le tarif du
«
supplément
au
prix
du
m°
d’eau
vendu
» précité.
CONCERNANT
le
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
le
calcul
s’effectue
comme
indiqué
par
l’Agence
de
l’eau
: montant
de
la
redevance
du
prélèvement/
volume
facturé
aux
abonnés,
soit
pour
l’année
2026
:
0.08
€/m3
RAPELLE
que
c’est
l’année
de
facturation
qui
détermine
le
taux
de
redevance
et
les
contrevaleurs
à
appliquer
et
non
la
période
de
consommation.
Les
factures
d’eau
émises
à
compter
du
1°
janvier
2026
devront
donc
comporter
les
tarifs
des
nouvelles
redevances
et
contrevaleurs
même
si
elles
concernent
la
consommation
de
2025
INFORME
les
élus
que
la redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
fixée
par
l’Agence
de
l'Eau
a été
fixée
à 0.39
€/m3
RAPPELLE
que
le prix
de
l’eau
a été
fixé,
par
délibération
du
17/12/2024
à
1.30
€/m3
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
FIXE
à
0,05
€
HT/m°
le
supplément
au
prix
du
m°
d’eau
vendu
correspondant
à
la
contre-valeur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
abonné
du
service
public
d’eau
potable,
applicable
à compter
du
1°
janvier
2026
FIXE
à
0,08
€
HT/m°
la
redevance
du
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
à
compter
du
1°‘ janvier
2026 AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ
Délibération
n° 2025-192
OBJET
: COUPE
DE
BOIS
- BOIS
DE
CHAUFFAGE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
Forestier,
notamment
les
dispositions
relatives
à l’exploitation
et
à la
vente
de
produits
forestiers
issus
des
forêts
communales
VU
le
cahier
des
charges
pour
la
vente
de
lots
de
bois
de
chauffage
non
soumis
au
régime
forestier
présenté
aux
élus
et annexé
au
présent
procès-verbal
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
procéder
à
la vente
de
ce
bois
afin
de
valoriser
les
ressources
forestières
communales CONSIDERANT
que
la commune
peut
vendre
ce
bois
aux
particuliers
CONSIDERANT
que
l’année
dernière
la mise
à prix
de
chaque
lot
était
de
60
euros
TTC.
Les
surenchères
ne
pouvaient
être
inférieures
à 5 euros
TTC
CONSIDERANT
qu’il
conviendra
de
fixer
la date
de
la vente
CONSIDERANT
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acceptation
du
cahier
des
charges
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
Par
8
voix
pour
(B
Thiboud,
F
Aurelle,
N
Beltrame,
C
Bonnassies,
G
Mister,
JF
Thierry,
G
Déléaz,
Y
Gandelin)
et
1 abstention
: S
Schemann
21 APPROUVE
la vente
du
bois
de
chauffage
telle
que
présentée
dans
le
cahier
des
charges
joint
en
annexe
du
procès-verbal
FIXE
le
prix
de
vente
de
chaque
lot
à
60
€ TTC.
Les
surenchères
ne
pourront
être
inférieures
à
5 € TTC
La
date
de
vente
est
fixée
au
samedi
13
décembre
2025
à
10
heures
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
S.
Schemann
dit
qu'il faut faire
attention
aux
dates
des
coupes
pour
ne pas
qu'il y ait d'impact
écologique
Ÿ_
Délibération
n° 2025-193
OBJET
: CABINET
MEDICAL
-
DEMANDE
DE
MISE
À
DISPOSITION
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
demande
formulée
par
Mme
REDOULÉS
Margaux,
psychomotricienne
diplômée
d’État
visant
à
bénéficier
de
la mise
à disposition
d’un
cabinet
médical
communal
à compter
du
mois
de
février
2026
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
favoriser
l’accès
aux
soins,
de
renforcer
l’offre
paramédicale
locale
et de
soutenir
les
professionnels
de
santé
sur
le territoire
CONSIDERANT
que
le
local
situé
30
Impasse
de
la
Fontaine
est
compatible
avec
l’exercice
de
la
psychomotricité CONSIDERANT
que
le
dernier
loyer
payé
du
précédent
locataire
était
de
321.84
€
TTC
toutes
charges
comprises CONSIDERANT
qu’il
convient
de
formaliser
les
conditions
d’occupation
au
moyen
d’un
bail
CONSIDERANT
que
la Commune
aide
les
professionnels
qui
s’installent
dans
ses
locaux
CONSIDERANT
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acceptation
de
cette
location
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
ACCORDE
à Mme
REDOULÉS
Margaux,
psychomotricienne,
la mise
à
disposition
du
local
communal
situé
30
Impasse
de
la
Fontaine,
composé
d’un
cabinet
médical
avec
coin
lavabo,
une
salle
d’attente
et
une
toilette
(commun
entre
les
deux
cabinets
médicaux),
pour
l’exercice
de
son
activité
professionnelle
à
compter
du
mois
de
février
2026.
FIXE
le
montant
de
la location
à 321.84
€ TTC
toutes
charges
comprises
(eau,
électricité,
chauffage)
DIT
que
les
trois
premiers
mois
de
loyer
ne
seront
pas
facturés
DIT
que
le
bail
sera
établi
par
Maître
RENOUX
Karine,
Notaire
à Belley,
aux
frais
du
locataire
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
3*/
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ_
Délibération
n° 2025-194
OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
-— ADJOINTE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'invitation
de
la
Députée
Mme
Olga
Giverney
pour
une
rencontre,
le 26
novembre
2025
à Bercy,
avec
le
Ministre
de
l’Economie
concernant
le devenir
de
l’entreprise
Ferroglobe
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
favoriser
l’emploi
sur
son
territoire
CONSIDERANT
que
la
Commune,
les
élus
et
la
population
soutiennent
l’usine
Ferroglobe
à maintenir
son
activité
sur
la commune
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
permettre
à Mme
AURELLE
Frédérique,
1°
adjointe,
de
se rendre
à cette
invitation Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
tous
les
frais
liés
à ce
voyage
pour
Mme
AURELLE
Frédérique
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision
22 Ÿ_
Délibération
n° 2025-195
OBJET
: APPAREIL
ACOUSTIQUE
- DETECTEUR
DE
FUITES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'achat
à
la
société
VonRollHydro
en
2018
d’un
appareil
acoustique
pour
rechercher
les
fuites,
pour
un
montant
de
16
764€
CONSIDERANT
qu’il
est constaté
que
bien
que
le matériel
n’ait
été
utilisé
que
très
peu
de
fois,
ce
dernier,
ne
fonctionne
plus
CONSIDERANT
qu’au
vu
du
coût
de
cet
investissement
il
conviendrait
de
s’assurer
que
ce
matériel
soit
vraiment
hors
d’usage
CONSIDERANT
que
la
Commune
pourrait
utiliser
ce
matériel
lors
de
la
recherche
de
fuite
au
lieu
de
soumettre
ces
travaux
à l’entreprise
SODEVAL
CONSIDERANT
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acceptation
de
demander
un
diagnostic
à l’entreprise
pour
savoir
si
le matériel
est vraiment
hors
d’usage
ou
s’il
est possible
de
le réparer
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
ACCEPTE
de
demander
à l’entreprise
VonRolHydro
d’établir
un
diagnostic
de
notre
matériel
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
-
Le
Maire
indique
que
M.
Sermet
Dominique
souhaite
vendre
ses
terrains
situés
Ilage
devant
l'Eglise
sur
les
parcelles
référencées
ZD
219-56-57-58-59
pour
une
superficie
de
2 ha
24
a 75
ca
Le
Maire
indique
que
la proposition
sera
à étudier
-
Guy
Déléaz
: o
Remerciements
aux
habitants
de
la
Commune
pour
le
nettoyage
des
renvois
d’eau
sur
le
Chemin
de
Moiret
o
Nids
à Frelons
à Mieugy :
à faire
retirer
4*/
INFORMATIONS
DIVERSES
-
À
compter
du
01/01/2026
l’organisme
de
médecine
du
travail
nous
informe
qu’en
raison
de
la pénurie
de
médecin
il ne
prendra
plus
en
charge
les
collectivités.
Après
consultation
du
CDG01
: aucune
adhésion
supplémentaire
n’est
autorisée.
La
commune
n’aura
donc
plus
de
service
de
médecine
de
travail
à compter
du
01/01/2026.
La
commune
recherche
une
solution
-
Modification
antenne
située
—
Le
Chenellaz
: le
dossier
a été
déposé
sur
le
site
internet
de
la commune
et
l'affichage a
été
réalisé
le 05/11/2025.
Le
dossier
est
disponible
en
Mairie
-
Compte-rendu
du
conseil
d’école
du
04/11/2025
:
114
élèves
pour
cette
année.
L’année
prochaine
prévision
à
115
élèves.
Normalement
pas
de
fermeture
de
classe
programmée
-
Compensation
financière
genevoise
2025
: 177
834.30
€
- _
Remerciements
de
Mme
Nugues
pour
la délivrance
du
bon
d’achat
-
Courrier
de
Mme
Truche
de
Serrières-en-Chautagne
: courrier
concernant
les
nuisances
sonores
liées
au
Festival
de
Reggae
-
Association
225Events
: cette
association
souhaite
organiser
une
montée
sèche
par
la Route,
depuis
Culoz
jusqu’au
sommet
du
Colombier.
Le
Maire
indique
avoir
eu
cette
association
au
téléphone
et
avoir
indiqué
que
la Commune
ne
s’engagerait
pas
financièrement
- _
Répartition
de
la taxe
additionnelle
: montant
allouée
à la commune
: 47
847
€
-
Distribution
des
colis
de
noël
aux
personnes
de
plus
de
70
ans
: 19
décembre
ou
20
décembre
2025
-
Revues
: CNAS,
Pass
Nordique,
Intermarché
—
bons
cadeaux,
Mission
locale
Plaine
de
Aïn,
Maires
de
France,
CAUE,
Sauvons
nos
rivières,
Revue
74,
Revue
Région,
Protection
des
animaux
Séance
levée
à
22
h
00
Le
Maire,
La
Secrétaire,
B. THIBOUD
F SEL
E
LT, z