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Déliberation - D 2026.B.06 convention AIPIS 2026
Acte - D 2026.B.06 Annexe
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h33 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Acte - D 2026.B.06 Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
4NPIS TA Publié le S L Gr
ID : 047-214701575-20260227-DEL_2026_B_06-DE
Entre l'Association Intermédiaire AIPIS, sis 11 avenue Rondereau, 47200 MARMANDE, conventionnée par
la DDETSPP au titre d’Association Intermédiaire n° 04716AJ0003 et déclarée service à La personne n° SAP
3851044433, représentée par son Président, Monsieur David PUJOL,
D'une part,
Et,
La Mairie de Marmande, sis place Clémenceau, 47200 MARMANDE, représentée par Monsieur Le Maire
Joël HOCQUELET,
D'autre part.
ILest convenu ce qui suit :
lArticle1-Objet
La Mairie a pour mission de former les demandeurs d'emploi et Les salariés, en s'appuyant sur Les
acteurs économiques locaux.
Mission déléguée à AIPIS : Dans ce cadre, il confie à AIPIS, par mandat d’intérêt général, la mission
suivante : « Organiser le remplacement ponctuel du personnel dans ses services. »
Pour cela, après une phase de négociation, il établit la présente convention cadre, avec l'association
AIPIS sous forme de mandat d'intérêt général en compensation de sérvice public en éerence à la
décision communautaire CE 9380 du 20/12/2011.
Article 2 - HS de fonctionnement
Toute demande de détachement de personnel dénommée «ordre de mission», doit être adressée par
téléphone au 05 53 64 07 04 et par mail à :
e chargee.agence@aipis.fr
° cip@aipis.fr
e direction@aipis.fr.
Règles applicables aux missions :
+ __ Adaptation aux horaires : Les missions s’alignent sur les horaires de la personne remplacée.
+ __ Durée minimale : Aucune mission ne peut être inférieure à 1 heure.
AIPIS identifie Les salariés en fonction des besoins exprimés par la Mairie.
La proposition des personnes est du ressort d’AIPIS, après définition du profil requis et des tâches à
accomplir avec les services concernés de la Mairie.
Après validation par la Mairie, AIPIS gère la mise à disposition (contrat, informations sur le lieu de
mission, etc.).
Article 3 - Suivi des salariés détachés
AIPIS s'engage à :
+ Assurer un accompagnement social et professionnel pour ses salariés en détachement.
e initier des actions favorisant leur insertion, en établissant des partenariats avec les
organismes compétents.
Association Intermédiaire Polyvalente d'Insertion et de Services
11 avenue Rondereau - 47200 Marmande
Tél: 05 53 64 07 04 / Mail : chargee.agence@aipis.fr / cip@aipis.fr/ direction@aipis.fr
A Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
APIs Publié le
S L Gr
ID : 047-214701575-20260227-DEL_2026_B_06-DE
a [Article4-Contrat
Pour chaque mission, AIPIS établit un relevé d’heures/ordre de mission, le signe en premier lieu, puis :
° _Remet une version papier au salarié mis à disposition (qu’il conserve pendant la mission).
+ Dépose une copie numérique sur l’espace personnel CTS WEB de la Mairie avant la fin du mois.
Validation et finalisation : À l'issue de La mission, Les heures inscrites sur Le relevé doivent être validées conjointement par :
e Un représentant de la Mairie,
e Le salarié.
Une fois validé, le document est transmis à AIPIS pour servir de base à :
e L'établissement du bulletin de paie,
° Lafacturation.
La durée de la mission sera fonction des besoins estimés et du remplacement à effectuer sur la base des
tarifs en vigueur de l'association :
°e Taux de base : Coefficient de 1,90 appliqué au taux horaire du salarié.
e Majorations spécifiques :
o +25 % pour les heures travaillées :
“ Ledimanche,
“La nuit (de 22h à 6h).
o +50 % pour les heures effectuées les jours fériés.
o° +100 % pour Les heures travaillées le 1er mai.
e Frais de gestion: 10,00 £ par an.
Pour toute situation non couverte par ces règles, il sera fait référence :
e À la convention collective en vigueur de la Mairie,
° Ou, à défaut, au droit du travail.
Article 6 - Modalités de fe
Facturation : AIPIS établit une facture mensuelle selon les tarifs en vigueur.
Règlement : Le paiement sera effectué par virement bancaire ou chèque libellé à l’ordre d’AIPIS.
La présente convention est établie pour l’année civile 2026.
Fait à Marmande, le 01-01-2026
Monsieur Joël HOCQUELET, Monsieur David PUJOL, Maire, Président,
Signature précédée de la mention
«lu et approuvé »
Signature précédée de la mention
«lu et approuvé »
Association Intermédiaire Polyvalente d'Insertion et de Services
11 avenue Rondereau - 47200 Marmande
Tél : 05 53 64 07 04/ Mail : chargee.agence@aipis.fr / cip@aipis.fr/ direction@aipis.fr
À