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Procès Verbal - D 2024.B.01 Annexe
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024.B.01 Annexe)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le 23/02/2024 S L Gr
e ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
FE OR RH E D E G A R O N° N E
Direction Générale
Tél. 05.53.93.47.09
Affaire suivie par Dominique SEGALEN
Réf : DS/FL n° 2024.005 Marmande le 13 février 2024
Procès-verbal du conseil municipal
du Lundi 29 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 23 janvier 2024 s'est réuni le Lundi 29 janvier 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique,
GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, PREVOT
Jérémie,
Pouvoirs : de FEYRIT Pierre à CILLIERES Charles, de BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire,
de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen.
Jean-Claude FEYRIT est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 est adopté à l'unanimité.
M. le MAIRE dispose de trois pouvoirs de FEYRIT Pierre à CILLIERES Charles, de BONNET Gilbert
à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen.
M. Le Maire souhaite renouveler à l'ensemble des membres du conseil et à leurs proches tous ses vœux pour cette nouvelle année 2024, une année remplie de plaisirs dans la vie ainsi que
pour tous les Marmandais. Il souhaite que les débats continuent d'être respectueux. Cette année, le budget devra être suivi avec beaucoup d'attention.
Il souhaite faire un point Ressources Humaines. Il souligne l'arrivée du nouveau directeur de cabinet Henri Vincensini qui a rejoint les effectifs le 15 janvier dernier. Le 15 mars il sera rejoint
par Monsieur Panse le Manager du centre-ville.
Ce soir deux dossiers seront présentés le RSU et le plan propreté qui n'appelle pas de vote.
En termes d'actualité, le pays a été secoué par la grave crise du monde agricole et plus
particulièrement en Lot-et-Garonne. Monsieur Le Maire a eu l'occasion d'exprimer son soutien notamment avec une interview diffusée sur France Info. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
PV conseil mu
Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
Il a échangé jeudi dernier avec les agriculteurs présents sur le rond-point du Leclerc. Ilen a fait de même vendredi matin à Agen.
Il souligne que les membres du conseil sont largement informés. Néanmoins, Monsieur Le Maire souhaite proposer une motion de soutien transmise en amont au conseil ce jour.
La Vile de Marmande, consciente de l'importance cruciale de l'agriculture dans la Nouvelle-Aquitaine, exprime sa profonde solidarité envers les agriculteurs de Lot-et-Garonne,
département essentiel pour maintenir la position de la région en tant que première région agricole de France et d'Europe.
La Ville de Marmande reconnaît le sentiment d'abandon ressenti par les agriculteurs,
exacerbé par l'absence d'ambition et de lisibilité des politiques publiques. Nous déplorons les incohérences règlementaires et soutenons la nécessité d'une reconnaissance et d'un respect accrus envers nos agriculteurs.
La Ville de Marmande affirme l'impératif d'une juste rémunération pour valoriser le travail des agriculteurs. Elle appelle à la pleine application des lois EGALIM, en particulier en ce qui concerne la construction du prix en marche avant. L'urgence de faire appliquer ces lois est cruciale pour assurer une rémunération équitable.
La Ville de Marmande demande une réflexion approfondie sur la souveraineté alimentaire.
Elle soutient la nécessité de redonner la parole aux agriculteurs en prenant en compte les
temporalités spécifiques du modèle agricole. Nous exhortons le gouvernement à adopter des décisions cohérentes avec les discours tenus.
La Ville de Marmande demande instamment aux autorités françaises et européennes de changer radicalement leur politique de l'agriculture, et de mettre en place un
accompagnement des agriculteurs dans le nécessaire virage vers une agroécologie. En
France, des mesures de relance de la production sont impératives pour préserver notre souveraineté alimentaire.
Cette motion symbolise notre engagement envers les agriculteurs de Lot-et Garonne, acteurs indispensables de notre territoire. Nous appelons à une prise de conscience collective et à
des actions concrètes pour soutenir notre agriculture locale, sortir nos agriculteurs du désespoir et assurer une souveraineté alimentaire.
J.L Dubourg souhaite apporter une modification : « de changer radicalement leur politique agricole ».
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Monsieur Le Maire remettra cette motion dès demain aux représentants de la FDSEA.
Il ajoute que sur la table les élus ont pu trouver Un origami, support qui sera distribué aux
Marmandais durant le mois de Février dans le cadre du projet « Marmande Terre d'Amour ».
Dossier n°2 Rapport social unique 2022
C. Cillières remercie L. Forner Directeur des ressources humaines mutualisées pour le travail
effectué. Il souligne qu'il a eu plusieurs occasions d'évoquer dans cette assemblée les
difficultés des ressources humaines depuis leur mutualisation. Le travail est fastidieux.
L'extraction des données a dû se faire manuellement sachant qu'il fallait continuer à assurer
le quotidien à savoir par exemple la gestion des arrêts de travail, la paye, les dossiers de
retraites, les carrières.
Il rappelle que ce service mutualisé gère les ressources humaines de Val de Garonne
Agglomération, de Tonneins et Marmande. Les demandes sont les mêmes pour les trois
collectivités. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
PV conseil mur! Publié le 23/02/2624 S L C
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
Ilexplique que le RSU est une photo de l'état de l'administration au 31 décembre de chaque
année. Le rapport social unique a été présenté en CST en présence des représentants du
personnel et des élus.
Il rappelle le cadre juridique.
Le rapport social unique (RSU) est prévu aux articles L. 231-1 à L. 281-4 et L. 232-1 du code
général de la fonction publique
Les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer annuellement un rapport social unique {RSU).
Il s'établit chaque année au titre de l'année civile écoulée.
En 2021, les effectifs en activité étaient de 381 agents contre 365 en 2022. On compte dans la collectivité pratiquement autant de femmes que d'hommes. 90 % des effectifs occupent des emplois permanents.
22 % des effectifs sont des contractuels (12 % sur emplois permanents et 10 % sur emplois non
permanents).
Concernant les emplois permanents, AU global, les effectifs de la collectivité comptent
pratiquement autant de femmes que d'hommes. La structure des effectifs permanents est
globalement stable.
La typologie des contrats se décline comme ci-dessous :
ALES permanents / type de contrat Lente) CCE TTL)
CDD Absence de cadre d'emploi L. 332-8-1°
CDD Aucun fonctionnaire recruté L. 332-8-2°
CDD quotité inférieure à 50 % L. 332-8-5°
CDD Remplacement d'un fonctionnaire L. 332-13
CDI plus de 6 ans de services publics L. 332-10 | 5
Pour les emplois non permanents, une majorité de contrats « ATA ».…..
Emplois non permanents / type de contrat nombre d'agents
CDD Accroissement temporaire d'activité L. 332-23-1° | 24
CDD Accroissement saisonnier d'activité L. 332-23-2° 1
CDD Contrat de projet L. 332-24 1
A Apprentissage 3
A Adulte-relais L. A 0
AVacataire 0
CDD Collaborateur de cabinet L. 333-1_333-10 | 1
Concernant la répartition selon les catégories d'emplois, Les % des effectifs sont en catégorie
C pour 4 de cadres de catégories A et B. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le 23/02/2024 S LGr
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
PV conseil mu
2022
s Sans fière
4
14%
"À
21
S,8%
.
67
* € 18,4%
213
JAN
Le tableau ci-dessous décrit les catégories d'emplois :
DS Pr
Emploi fonctionnel 1 54 o% Administrative Î 10 us | 3 2 Animation Ë 54 Technique 2 x À 11 sn Culturelle Î 8 us 2 16% Police municipale Ï 2 m3 Médico-sociale 2 Sociale # o Sportive Î 6 ox # F6 2 Sans filière 4 10% | 4 F3
La filière technique est très majoritaire avec 40 % des effectifs.
Vient ensuite la filière animation avec 24 % des effectifs
Enfin, les filières administratives et culturelles représentent respectivement 16 % et 13 % du total.
Serial
Suns tiers
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# 2022 Botice spaicipate mm:
coco DRNNNERNNNNEENs Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
PV conseil mu
La filière animation occupe l'essentiel des emplois à temps non complet. . des agents de la filière animation occupe des emplois à temps non complet.
Le temps de travail 2022 : temps complet / non complet L'essentiel des agents occupant des
emplois à temps non complet sont des contractuels.
Les contractuels à temps non complet sont 4 fois plus nombreux que ceux à temps complet
En 2022, le temps partiel concerne 4,7 % de l'effectif total en activité. Le temps partiel est soit sur autorisation (2,5%) soit prescrit par le médecin traitant pour raisons
de santé (2,2%).
La répartition entre les femmes et les hommes est globalement équilibrée sur les tranches d'âges au-delà de 40 ans. En dessous de 40 ans, l'effectif est représenté à 57 % par des hommes. Un vieillissement des effectifs est observé.
Entre 2021 et 2022, seule la tranche des plus de 60 ans augmente.
En 2022, 16 agents n'étaient pas en position d'activité, la ville de Marmande restant toutefois,
leur collectivité de rattachement.
Sur ces 16 agents, on dénombre 12 situations de disponibilité pour convenance personnelle.
43 jurys de recrutement organisés pour la sélection de 39 agents publics destinés à pourvoir
des emplois permanents devenus vacants en 2022
Ne sont pas comptabilisés les recrutements de saisonniers et les personnels en renfort temporaire qui s'ajoutent à ces nombres. (En 2021, 52 jurys avaient permis d'opérer 43
recrutements)
20 accidents du travail reconnus en 2022
En 2022 :
401 jours de formation suivis par les agents.
Soit 1,1 jour de formation par agent en moyenne
Répartition des jours de formation par catégories hiérarchiques :
CatC:79%
CatB:18%
Cat A:3%
110 976 € ont été consacrés à la formation en 2022 :
71% CNFPT (dont cotisation)
29% autres organismes
Rémunérations versées en 2022
Structure de la masse salariale 2022
(en millions d'euros)
3,3
a Traitements et
salaires bruts
# Charges
patronales Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
PV conseil mu
Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
Evolution mensuelle des paiements :
1 600 000 €
800 000 €
600 000 €
409 000 €
209 006 €
Dé
per. tr BE Br rai hr + opt xt 36
m8 Traitements et salaires bruts B Charges patronales
Total masse salariale 2022 = 11,91 millions d'euros
{12,16 millions d'euros en 2021)
Monsieur le maire remercie les services pour cette présentation. Il souligne que dans la typologie, 75 % des agents sont de catégorie C, une majorité des postes de catégorie A sont
occupés par les enseignants du conservatoire. Il rappelle à ce titre que le conservatoire est un outil formidable.
$. Francis remercie Laurent Forner et le service des ressources humaines pour la qualité du travail fourni.
Il regrette cependant que le document présenté ce soir en séance n'est pas été annexé à
l'envoi du conseil municipal. Il se félicite d'avoir enfin ce document. Les étapes ultérieures ont bien été respectées.
Le rapport social unique a bien été présenté en CST, puis mis à l'ordre du jour de la commission puis présenté en conseil municipal.
Il souligne que la commission a été avancée à 17h30 pour permettre aux élus de se rendre à
la cérémonie des vœux. Il regrette que ce rapport n'ait fait l'objet que d'une courte présentation de quelques minutes. Il déplore le manque d'attention accordée au travail des ressources humaines. Il souligne que l'élu en charge des ressources humaines a beaucoup de délégations, toutes les affaires relatives aux sports, aux affaires générales, aux ressources humaines, à l'état civil, Au numérique, à la sécurité et l'accessibilité des bâtiments publics et privés etc.
Il trouve que cela fait beaucoup pour Un seul homme. Il revient sur la présentation du
document lui-même. Théoriquement, le rapport social unique doit contenir dix thématiques à savoir l'emploi, la santé, la sécurité, la qualité de vie au travail, le dialogue social, etc.
autant de sujets qui ne sont pour lui pas traités dans cette présentation. Il précise de plus
qu'aucun focus n'a été fait sur les mises à disposition de la commune au profit de Val de
Garonne Agglomération. Les budgets annexes ne sont de plus pas évoqués.
Par rapport au volet formation, l'opposition ne sait pas si les agents se forment pour améliorer leurs compétences ou dans le but d'une éventuelle réorientation. Il ne s'agit dans ce cas pas
du même contexte et des mêmes conditions.
Par ailleurs, il souligne qu'aucune information, aucune allusion n'est faite sur le travail des
agents, sur l'absentéisme, les arrêts maladie.
Un bilan covid est manquant. Il précise que ce ne sont pas quelques minutes en commission qui suffisent à analyser ce rapport.
L'opposition pense qu'un conseil municipal exclusif aurait dû être dédié à ce sujet. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
PV conseil mun Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
C. Cilières tient à rassurer à S. Francis.
Il explique qu'il est disponible, il est à la retraite et a du temps. De plus, il est entouré d'élus
compétents, aussi investis que lui.
Les agents peuvent le rencontrer, il se rend énormément disponible. Il précise qu'il dispose de
plus de temps que quand il était élu et actif à la fois.
Il souligne que le rapport social unique s'appelait auparavant bilan social. La réalisation de
document demande énormément d'extractions de données. || précise que deux membres de l'opposition étaient présents en CST. La majorité a pris le temps de tout expliquer. Le rapport social unique a largement été débattu.
C. Cillières souligne qu'il aurait été plus correct de la part de l'opposition d'expliquer son
absence en commission. Suivant leurs doléances, une autre date aurait pu leur être
proposée. Il ne voit pas où et en quoi la majorité est en faute.
Monsieur le maire confirme que le temps du premier adjoint est essentiellement consacré aux
ressources humaines. Il ajoute que C. Cillières est très bien secondé par Anne-Laure Gasser et
Jean-Claude Feyrit pour la partie sport.
Il souligne que s'il manque des données dans ce rapport, ce n'est pas parce que le premier
adjoint a trop de délégations.
A.L Gasser, reconnaît que la majorité a mis deux ans pour fournir ce document. Elle rappelle que le rapport social unique se fait en principe à la fin de l'exercice quand
toutes les données sont disponibles.
Il y a certes Un an de décalage par rapport à la transmission du document, elle explique
cependant que la présentation du RSU a nécessité un monstrueux travail d'extraction
manuelle de données. Le logiciel des ressources humaines ne peut le faire de manière
automatique.
Concemant la formation des agents, elle souligne que la réorientation de formation
professionnelle n'est pas comme le suggère S. Francis un signe de mal-être au travail. Elle explique que ce n'est pas du tout le cas. Un agent peut en effet décider de se réorienter
pour de nombreuses raisons, l'envie de changer de métier parce qu'il occupe son poste
depuis plusieurs années. Cela peut refléter une envie de bouger et pas forcément un malaise
au travail. IIne faut selon elle pas imaginer des choses qui n'ont pars lieu d'être.
J.L. Dubourg souligne qu'il ÿ a un sujet important à prendre en compte à savoir la pyramide
des âges. Au vu des chiffres, il précise qu'il faudra recruter avec un élément essentiel à
prendre en considération la différence de salaire entre la fonction publique et le privé (où les
salaires sont multipliés par deux}. Comment va-t-on pouvoir recruter? Selon lui l'apprentissage n'est pas encore concluant.
V. Pérali trouve cette présentation succincte. Elle souligne que C. Cillières s'est contenté de
lire les données. La majorité n'a pas donné son interprétation des chiffres. Elle s'interroge. Par
exemple concernant la police municipale on compte seulement deux catégorie B et huit
catégories C. Est-ce dû à un manque d'accessibilité à la formation ? Ily a cependant d'autres domaines où tous les agents sont en catégorie B.
L'opposition pense qu'il serait bien que la police municipale soit bien mise en valeur.
Elle juge qu'il serait intéressant de savoir comment la majorité va exploiter ces données,
quelles pistes pense-t-elle explorer, quelles sont ses conclusions ?
Un autre élément l'interpelle : la supériorité des hommes dans les effectifs alors que dans la strate l'inverse est vérifié. Les femmes sont en principe supérieures en nombre quelle que
soient les villes. Elle s'interroge est-ce que l'influence sportive {surtout chez les jeunes) dans notre ville intervient dans le recrutement ? [Elle a noté que les chiffres donnaient Une femme
pour trois hommes). Et si tel est le cas doit-on penser que les femmes sur Marmande subiront
toujours cette pénalité de recrutement ? Pourquoi y a-t-il toujours plus d'hommes que de femmes alors que ce n'est pas ce qui se passent dans les autres villes de la même strate ? De plus, concernant les accidents du travail qui sont au nombre de 20, elle souligne qu'il n'y a aucune donnée sur la durée des absences, la cause des accidents de travail: s'agit-il d'accidents physiques du service technique, d'accidents en services ou sur le déplacement ?
V. Pérali souligne que ce qui intéresserait l'opposition c'est d'avoir l'analyse de la majorité. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
PV conseil mu
Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
Concernant la police municipale, C. Cillières, explique qu'il existe PUSEUTS-TIÇONS TE MONET
en grade, à savoir la promotion interne ou par la voie concours (avec une pré-évaluation des organismes de formation compétents).
La majorité fait tout pour favoriser l'évolution des agents, leur montée en technicité. II
souligne qu'une fois l'accès au grade supérieur acquis, l'agent se voit proposer une
formation spécifique au poste. Il est important de prendre en compte les formations dites habituelles liées par exemple à l'évolution des postes (changement de normes par exemple
pour les électriciens, les CACES...
Concernant la féminisation des effectifs, le taux est en effet inférieur du côté sportif.
Les deux derniers agents recrutés chez les éducateurs sportifs sont bien des hommes. Ce n'est
cependant pas la majorité qui les a recrutés. Il souligne que cela n'est pour eux pas un critère de choix.
Il rappelle qu'un recrutement se fait par rapport au niveau de compétences.
Il espère que V. Pérali ne l'accuse pas de sexisme.
Le premier paramètre pris en compte dans un recrutement est la compétence. Il explique
que si par exemple les services techniques étaient transférés à l'agglomération, il ÿ aurait une
chute énorme du pourcentage d'hommes dans les effectifs et a contrario pour un transfert
de la petite enfance, une chute du nombre de femmes serait à déplorer dans les effectifs.
P. Cardoit explique qu'avec l'externalisation de la restauration, la féminisation du personnel
a baissé.
M. Figueira explique que l'on n'accède pas au grade de catégorie B par une formation mais par Un concours. Pour être catégorisé B, il faut être cadre ce qui sous-entend que le nombre
de catégories B et C ne peuvent être identiques.
Anne-Laure Gasser précise que les métiers correspondent à des catégories d'emplois.
V. Perali pense que ses propos ont été mal compris.
Monsieur Le Maire souligne que le directeur général des services incite très souvent les agents à passer des concours. Jean-Claude Bourbon explique que tous les agents ne sont pas intéressés par Un avancement el les concours.
Monsieur le Maire souligne que la majorité remercie encore les ressources humaines pour les efforts fournis pour présenter le rapport social unique.
Il regarde les faits. Il précise à S. Francis qu'il ne se moque pas des ressources humaines. Leur
travail est important. Il reprend l'exemple de la prime du pouvoir d'achat. Il n'a pas attendu que le décret soit négocié.
Il souligne que si les ressources humaines lui incombaient peu, il n'aurait pas fait cet effort-là
dans ce contexte inflationniste. Concernant les difficultés de recrutement comme évoqué
par Jean-Luc Dubourg, il a conscience du véritable enjeu et des différences salariales entre le public et le privé. Il faut selon lui savoir dimensionner les missions que l’on donne. Depuis
que la majorité est en poste, il ne voit pas de recrutement ne correspondant pas à la compétence.
Le procès sur la ségrégation vis-à-vis des femmes est selon Monsieur Le Maire malvenu.
Concernant la police municipale, il explique que ce n'est pas parce qu'il y a beaucoup de
catégories C que la majorité ne les considère pas. Il précise que la majorité, tout comme le Directeur général des services, encouragent les agents à se former au risque de les voir partir.
S. Francis n'a jamais dit que la majorité se moquait des ressources humaines. Il a dit qu'il
considérait que consacrer cinq minutes à un tel sujet en commission est un manque de respect vis-à-vis du travail des agents.
Concernant l'intervention d'Anne-Laure Gasser, il précise que la loi oblige depuis 2021 à
présenter un rapport social unique. Il rappelle que la majorité a deux ans de retard.
Monsieur Le Maire reprend Stéphane Francis et lui précise que s'il a Une remarque à faire à
Madame Anne-Laure Gasser il doit la faire sur le moment et ne pas relancer le débat.
Pour Stéphane Francis ce sujet a été abordé de façon légère succincte.
Monsieur Le Maire considère cela comme une redlite. Il remercie Laurent Forner pour cette présentation. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
PV conseil mur Publié le 23/02/2024 SL
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré prend acte de la présentation du rapport social
unique 2022
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°3 Plan propreté
D. Dubrana présente le dossier.
Il rappelle que la population se plaint d'un état de saleté sur la commune ({déchets, encombrants, pigeons, crottes de chiens, herbes folles, trous dans la voirie, pavés qui se
déchaussent, commerçants qui jettent les cartons en dehors des heures et jours de
collecte.) Tout cela donne une mauvaise image de la ville qui parait peu ou pas
entretenue, freine l'attractivité de la ville
Régulièrement le journal municipal, le site et le facebook de la ville abordent ces
thématiques sous différents angles.
D. Dubrana rappelle les actions proposées :
o Relancer une campagne de communication à partir de janvier 2024
Rééditer le « guide du bien vivre ensemble » au format numérique
Proposer un journal municipal comportant un dossier consacré à ce sujet
Editer un flyer destiné aux agents de la brigade verte et police municipale
Demander à la Presse locale relayant la communication O0
Oo
©
©
Un état des lieux de la propreté de la commune avait été établi sur la base de 10 indicateurs. Il est proposé ce jour d'évaluer la propreté de la ville par les agents composant le service
propreté et les habitants volontaires régulièrement soit au minimum une fois par an. Communiquer sur l'évaluation participera certainement à une forme de prise de conscience de chacun {se rendre compte à son niveau comment agir pour la propreté de sa ville). Il souligne que l'objectif de cette présentation était d'élaborer un bilan. D. Dubrana rappelle que toutes les actions sont coordonnées par Alain Pascal et Jean-Luc Chauchard.
Il rappelle le côté ingrat du travail du service propreté. Il salue les services de Gilles Masson,
de l'urbanisme, les services de Val de Garonne Agglomération.
Pendant toute l'année, D. Dubrana explique que les équipes se sont réunis plusieurs fois. Cette thématique était également abordée lors des permanences de la majorité au
marché. Il souligne que la propreté relève souvent du ressenti. Le résultat de ce plan est
positif.
75 % des rues de la ville sont propres. La réorganisation de l'activité a également apporté un
bilan positif.
Les agents du service de propreté sont actuellement présents en ville du lundi matin 5h au samedi après-midi. L'activité a été redéployée. Les actions de désherbage du centre-ville sur
les écoles, les lieux les plus fréquentés du centre-ville sont mis en place.
Alain Pascal mentionne l'achat de matériel pour le remplacement des deux balayeuses, l'acquisition d'une souffleuse, et parle également d'un projet d'acquisition d'aspirateur de
voirie.
Une coordination des interventions des lieux a été proposée par Monsieur Chauchard sur une
zone test. Des cendriers de rues ont été mis en place. C'est un investissement conséquent à
renouveler régulièrement.
Concemant les déjections canines, le service communication a réalisé des flyers pour que la
brigade verte puisse aller au-devant des propriétaires.
Les flyers sont à caractère pédagogique pour communiquer plus facilement sur les actions
mises en place. L'installation de caméras mobiles facilite l'interpellation des contrevenants. De nouvelles bornes contre les déjections canines seront installées dans les prochains jours.
D'autre part, Alain Pascal explique que pour limiter la prolifération des pigeons huit cages sont actuellement installées. 1500 pigeons ont été capturés durant l'année pour un coût
annuel de 11 388 € TTC. La campagne de tirs a été très efficace. Elle sera renouvelée. Il Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
PV conseil mun
Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
faudra intensifier le piégeage. Il faut trouver des habitants VOoloMTaTes Dour -UCCUEMT TES cages.
D. Dubrana aborde le problème des dépôts sauvages. Il s'agit d'un autre gros point noir. Le
service propreté est très sollicité à ce sujet. Des caméras mobiles ont été installées. Le
maximum est fait pour interpeller les contrevenants.
D. Dubrana pour conclure, souligne que la majorité est en ordre de marche pour faire que Marmande devienne une ville propre.
Monsieur Le Maire remercie Didier Dubrana.
«Marmande ville propre » est selon lui Un objectif atteignable. C'est un sujet du quotidien. Il
faut lutter contre les dépôts sauvages et cela n'est pas toujours facile à contrecarrer. Les
services sont chargés de récupérer les dépôts sauvages. Cela engendre un coût à la
collectivité qui doit s'en débarrasser. La propreté n'est pas un sujet facile.
Si chacun faisait preuve de plus de civisme cela s'améliorerait smplement.
Il espère que les propriétaires de chiens seront plus sensibles. Il remercie les élus pour leur engagement.
Monsieur Le Maire n'appelle pas au vote.
Dossier n°4 Protocole d'accord Transactionnel entre la Commune de Marmande, Val de Garonne Agglomération et Monsieur L. ROUFFIAC
Monsieur Laurent Rouffiac est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur un terrain
cadastré section DH n°87 sis 1353 route des Cerisiers au lieu-dit Benache à Marmande. Cette parcelle jouxte la voie communale « Route des Cerisiers ».
La route est bordée par deux fossés en amont et en aval qui recueillent les eaux de voirie et les eaux pluviales du secteur.
Un regard de régulation recueille les eaux du fossé aval de la route et celles du fossé amont de la route via une buse passant sous la voirie.
À partir de ce regard, il existe Une canalisation passant sous le terrain de Monsieur Rouffiac dont l'issue donne sur un thalweg.
Cette canalisation est ancienne et la personne ayant procédé à son installation n'a pas été identifiée.
De plus, aucune servitude de passage de canalisation n'existe ;
En décembre 2019, Monsieur Rouffiac a constaté un déversement sur son terrain des eaux en provenance des fossés de la Route des Cerisiers, causant différents désordres à sa propriété : un éboulement de terrain en aval de sa propriété accompagné d'un éboulement du mur de soutènement, Un affouilement sous Un premier cabanon, une fissure sur un second cabanon contigu, des ravinements dans le sol de son terrain.
Ce dernier a alors mis en cause l'agglomération Val de Garonne et la Commune de Marmande.
Une expertise judiciaire a été diligentée par le Tribunal Administratif de Bordeaux aux termes d'une ordonnance du 03 mars 2022.
L'Expert judiciaire désigné, Monsieur Gérard Boyrie, a rendu son rapport définitif le 26 juin 2022.
A l'issue de l'expertise judiciaire, la commune de Marmande, l'agglomération Val de Garonne et monsieur ROUFFIAC se sont rapprochées afin d'envisager une solution négociée à ce litige.
C'est dans ces conditions que les parties ont décidé de mettre Un terme définitif au litige existant par la signature d'un protocole transactionnel, suivant les modalités décrites ci- dessous, en application de l'article 2044 du Code civil, qui dispose :
«La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
PV conseil muni Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de valider le protocole annexé au dossier
transmis lors de l'envoi du conseil municipal. Ce protocole a pour objet de préciser les
engagements de l'Agglomération Val de Garonne, de la Commune de Marmande et de
Monsieur Laurent ROUFFIAC.
Le montant de la transaction entre la commune de Marmande et Mr ROUFFIAC s'élève à la somme globale forfaitaire et définitive de 14 942.42 €.
J.L. Dubourg est surpris que ce dossier n'est pas fait l'objet d'une présentation en commission
travaux et est seulement été exposé en commission pêlel. Il se félicite que ce problème n'incombe pas de l'ancienne mandature sinon la majorité n'aurait pas manqué de leur
« taper sur les doigts ».
Monsieur Le Maire précise qu'il s'agit d'un très très vieux problème.
JL. Dubourg souligne qu'au niveau des travaux plusieurs choses sont à prévoir: le passage
d'un géomètre, la création d'une servitude, enlever et remettre la canalisation, sortir des clôtures, les réinstaller, du dessouchage. Il dispose du montant du préjudice soit 15 000 € mais aucun prévisionnel financier des travaux à réaliser entre la partie mairie et Val de Garonne Agglomération n'est présenté. Aucun devis n'est annexé au dossier. Il aurait aimé disposer d'un dossier complet. Il souhaite savoir comment la mairie s'engage et pour quel montant.
Monsieur Le Maire explique que le dossier présenté est complet puisqu'il s'agit du protocole transactionnel. La partie travaux est Un autre sujet. Le montant des travaux seront réalisés à
part égale entre Val de Garonne Agglomération et Marmande.
Alain Pascal précise que la canalisation sera refaite au même endroit. || aurait sinon fallu
contourner le terrain de Monsieur Rouffiac et la dépense aurait été plus importante. V. Pérali souhaite comprendre pourquoi on refait cette canalisation est-ce vraiment
fondamentale puisqu'il ÿ a un busage de part et d'autre de la route ? Il y a déjà une pente
qui permet l'écoulement de l'eau ?
Monsieur le maire explique que les pentes convergent à cet endroit précis, sinon il faut
remettre des canalisations à des profondeurs plus importantes.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n° 5 - Renouvellement de convention de services communs
Une démarche partagée de mutualisation des moyens menée par les communes de Marmande, Tonneins et de Val de Garonne Agglomération a abouti à la création de trois
services communs le 1e' janvier 2016 :
— «Gestion des ressources humaines »,
— «Direction des systèmes d'informations » et
— «Direction des affaires juridiques et de l'achat public »
Après sept ans de fonctionnement, les trois entités parties prenantes décident de procéder à une mise à jour du cadre initial notamment par :
- La clarification des missions de chacun d'eux,
— L'actualisation des critères de remboursement de leur activité par les communes
auprès de Val de Garonne Agglomération,
— L'approfondissement des modalités de gestion des services,
— _L'explicitation des modalités de résiliation du dispositif,
— La mise à jour des modalités de pilotage du dispositif des services communs.
Pour ce faire, les parties conviennent de l'abrogation de la convention initiale et de la signature d'une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré abroge la convention pour la création de
services communs en date du 22 décembre 2015, approuve les dispositions actualisées de la convention de gestion des services communs ci-annexée.
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
PV conseil mun
Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
Dossier n°6 Requalification du parc central La Gravette : convention avec HABITALYS
Après une phase de concertation avec les habitants, réalisée durant l'été 2022, la Commune, désignée comme maitre d'ouvrage, souhaite lancer une mission de maitrise
d'œuvre pour la requalification du parc central La Gravette.
Le terrain appartenant à HABITALYS, il apparait nécessaire d'encadrer la réalisation de cette
étude en prévoyant une convention.
Cette dernière ne concernera que la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre qui sera
lancée prochainement.
M. Calzavara s'interroge, l'ancienne mandaiure avait déjà eu un projet de requalification du
parc de la Gravette. Est-ce que tout le travail déjà fait, entrepris avec les habitants
notamment par exemple sur le Trans Marmande express, a été abandonné ? Ce projet permettait d'aller à la gare à pied et en vélo.
Maud Caruhel souligne que ce travail a été repris.
Le cabinet qui aura la charge de ce dossier aura cette mission de reprendre tous ces
éléments pour venir alimenter la réflexion. Elle précise que suite à un travail réalisé avec la
DDT, la nouveauté à prendre en compte depuis 2017- 2018, est que le parc de la Gravette apparaît en zone inondable. Elle souligne également que la requalification de la rue de
l'automne est un élément à prendre en compte.
Concernant le Trans Express Marmande, Monsieur Le Maire souligne qu'il s'agissait d'une idée louable et bonne qui est conservée.
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°7 Rénovation et végétalisation des cours d'écoles : convention avec le CAUE
S. Chastaing présente le dossier.
Cette démarche entamée fin 2023 comprendra deux projets à savoir : 1. La rénovation complète de 3 cours d'écoles sur les & prochaines années Chacune de ses rénovations aura pour objectifs de s'adapter aux nouvelles conditions climatiques tout en améliorant le cadre de vie de ses usagers. Aussi, chacun de ces projets de rénovation sera co-construit avec l'ensemble des usagers de la cour.
2. L'élaboration d'un Plan Guide prévoyant une méthode ainsi qu'un programme d'aménagement pour les 8 autres cours
L'objectif sera de proposer des aménagements hors sol, permettant de créer de l'ombre, de
végétaliser la cour et d'apporter plus de confort à ses usagers.
Chaque projet d'aménagement sera travaillé en lien avec les écoles (via le service Education) el le service des Espaces Veris.
Pour mener à bien ces deux projets, la Ville de Marmande a sollicité les compétences du
Conseil d'Architecture et de l'Environnement de Lot-et-Garonne (CAUE 47), notamment en
termes d'aménagements paysagers.
Elle explique que le CAUE 47 poursuit, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité de l'architecture et de son environnement.
Ses missions visent notamment à :
# Conseiller les collectivités territoriales dans leurs démarches de construction et
d'aménagement,
“Former les élus, les professionnels, les acteurs du cadre de vie et les enseignants,
La Ville de Marmande et le CAUE 47 ayant l'objectif commun de favoriser l'émergence de
projets pérennes de transformation de cours d'écoles, une convention de partenariat
relative à une mission d'accompagnement à des fins de pré-programmation est proposée. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
PV conseil munil Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
Cette mission d'accompagnement se déroulera en 3 étapes :
- Rénovation complète de la prochaine cour : dimensionnement du projet (actions à privilégier pour rafraichir, estimation du budget) et organisation de la co-consiruction
{établir le processus d'animation, définir les outils de concertation) - Appui à la co-construction sur la rénovation complète de la prochaine cour: participation aux ateliers, accompagnement à l'écriture d'un programme de travaux.
- Appui technique pour l'élaboration du Plan Guide: proposition d'aménagements hors rénovation complète, estimation budgétaire, la végétation à prévoir et les contraintes à prendre en compte.
Le montant total de cet accompagnement est fixé à 4 000 € TTC.
Pour J.L. Dubourg ce dossier est incohérent. Le dossier parle de la rénovation complète de
trois cours d'école sur les six prochaines années. Il s'interroge « Est-ce que l'on sait quelles
écoles vont être gardées 2? ». Il souligne que M. Pascal avait fait une réflexion pertinente en
commission dans le sens où il soulignait que l'école qui pourrait poser des problèmes en
termes de sécurité était l'école Jean Jaurès. Il souhaitait savoir pourquoi ce plan guide porte sur les huit écoles. Il interroge la majorité. Ne pense-t-elle pas que sur Marmande, des paysagistes qualifiés, connus pour leur travail sur le territoire, accepteraient de se déplacer gratuitement et faire des propositions.
S. Chastaing explique que le CAUE est Une association lot-et-Garonnaise, un service public qui fait du développement sur l'urbanisme, l'environnement et l'architecture.
Elle explique que le CAUE vient travailler avec la collectivité pour lui apporter son expérience
avec une qualification environnementale. Rénover une cours d'école demande du gros
œuvre. Elle souligne que ce qui leur ait demandé est de trouver une solution pour répondre rapidement aux problèmes de chaleur dans les cours d'école. Il n'est pas question de
rénover chaque cours d'école en profondeur ni matériellement, ni financièrement, ni en terme de suivi. L'idée est de travailler sur des aménagements adaptés en concertation avec chaque école. Elle précise que les problématiques sont différentes d'un établissement à un autre et cite pour exemple les écoles de Beyssac et de Jean-Jaurès. || ÿY a des choses que l'on peut régler petitement de manière rapide juste en trouvant des aménagements adaptés.
Monsieur Le maire explique que la majorité a déjà mobilisé l'entreprise dont parle M.
Dubourg. Il n'ignore pas les forces vives locales.
Alain Pascal revient sur la commission durant laquelle il avait parlé de la fermeture de l'école
de Magdeleine au même titre que l'école Jean Jaurès. Il tient à préciser qu'il n'a pas dit qu'il
y aurait une quelconque fermeture mais qu'il s'agissait simplement d'un point de
comparaison.
JL. Dubourg pointe du doigt le montant de la prestation soit 4000 €. Cette somme pourrait selon lui être économisée considérant que ce dossier pourrait être suivi par des locaux, des
entreprises compétentes du territoire. Le plan guide est établi pour huit écoles et non pour
trois. JL. Dubourg s'interroge : « Pourquoi ne pas travailler sur Une école, l'une après l'autre ?,
Établir un plan guide pour chaque école ».
Monsieur le maire souligne qu'il n'a pas la même appréciation que M. Dubourg. g Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le 23/02/2024 S L Gr
PV conseil muni conse U ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
Patrick Cardoit explique que le plan guide va servir de cadre. Magma Om oCUmMENT
unique. Chaque école intégrera sa réflexion. La majorité est au stade de la réflexion. Il n'y a
aucune raison de ne pas faire appel aux prestataires locaux au moment de la réalisation. Il
rappelle qu'à ce jour, aucune fermeture d'école n'est prévue.
Votants : 32 - Abstentions : 02 {FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie) - Exprimés : 30 - Contre : 01
{DUBOURG Jean-Luc) - Pour : 29 - Dossier adopté à la majorité.
Dossier n°8 Convention de servitude avec GRDF sur la parcelle cadastrée section DX n° 171
sise à lieudit « Terrain de Carpète »
M. Milhac informe le Conseil Municipal que GRDF sollicite la constitution de servitude pour la
pose d'une canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée section DX n° 171 appartenant à la Commune sise lieudit « Terrain de Carpète ».
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°9 Dénomination et numérotation de la voie communale n°103 sur la commune de
Marmande
M. Mihhac informe le Conseil Municipal que le secteur de Magdeleine a bénéficié,
précédemment, de la dénomination de voies publiques. Suite à la demande de riverains, la voie communale n°103 doit être dénommée.
Ilest proposé la dénomination suivante :
- Route de la Gaule de Jeandon.
Un plan est annexé à la présente délibération. Pour la numérotation, il sera attribué une numérotation métrique.
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°10 Vente de parcelles pour la mise en place de la future déchetterie à Val de
Garonne Agglomération - Modification de la délibération 2023 D 02 en date du 24 avril 2023
La Commune de Marmande cèdera, à l'euro symbolique, auprès de Val de Garonne
Agglomération, les parcelles KM 51p (pour une surface d'environ 28 257 m2), la surface
définitive de la parcelle créée après division sera déterminée après le passage du géomètre), KM 49 [1 215 m2), KL 84 (5 285 m2), KL 97p (environ 2 044 m2, la surface définitive de la parcelle créée après division sera déterminée après le passage du géomètre) et KL 85 (1 549 m2).
J.L Dubourg souhaite savoir s'il s'agit de la parcelle qui va être revendue au particulier. M. Milhac explique que ce point concerne uniquement VGA.
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°11 Règlement des études et règlement intérieur du Conservatoire Maurice Ravel
Le Ministère de la Culture procède au classement des établissements d'enseignement artistique tous les sept ans.
Le Conservatoire à Rayonnement Communal « Maurice-Ravel» vient de renouveler sa
demande de classement pour la période 2024-2031 en s'appuyant sur le nouveau projet
d'établissement 2022/2027, transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le dossier doit être accompagné du règlement des études et du règlement intérieur de
l'établissement, nouvellement réécrits.
Votants : 32 - Abstention: 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
PV conseil muni Publié le 23/02/2024. S L C
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
Dossier n°12 Convention pour le festival MONDOCLOWNS
La Commune de Marmande apporte son soutien à l'association MONDOCLOWNS depuis 2016 pour l'organisation de son festival chaque année au mois de février.
Cette manifestation rayonne à l'échelle de l'agglomération et permet une mise en lumière de noire territoire et de notre ville.
Il en découle un partenariat fort avec la commune de Marmande qui souhaite mettre en
œuvre des dispositifs et participer à des actions renforçant l'ancrage du festival sur le
territoire.
Afin de pérenniser ses engagements, il est proposé au Conseil Municipal :
o De conclure et de signer une convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Marmande et l'association MONDOCLOWNS, dans le cadre de l'édition du 8ème
festival MONDOCLOWNS qui se tiendra à MARMANDE du 02 au 04 février 2024,
Sont définis dans cette convention les apports de la Ville en termes de : communication, mise
à disposition de personnels, prêts de matériels techniques, réalisation de prestation et mise à disposition de locaux.
o D'attribuer à l'association MONDOCLOWNS une subvention qui fera l'objet d'une proposition au moment du vote du budget municipal au titre de l'aide au
fonctionnement.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés: 32 - Contre: 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
M. Le Maire procède à l'examen des décisions.
Décisions :
+ Décision n° 2023.329 - 12.12.2023 - Souscription des contrats d'assurance pour les
besoins de la commune Avenant n°2 lot n° 1 Marche 2022M32MBIS + Décision n°2023.330 -— 13.12.2023 - Location d'un logement municipal
au Centre Technique Municipal à Mme KRYKUNOVA Oksana + Décision n°2023.331 - 13.12.2028 - Location d'un logement municipal à l'Ecole
LABRUNIE à Monsieur Thomas DUCHAMPS, agent municipal
Décision n° 2023.332 — 13.12.2023 - Mise à disposition du showroom CESAme
Décision n° 2023.333 — 14.12.2023 - REQUALIFICATION DE LA PLACE CLEMENCEAU, DES RUES ABEL BOYÉ, PALAIS ET CHARLES DE GAULLE TRANCHE 3 - rue Boyé et
Palais DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024
+ Décision n° 2023.334 — 15.12.2023 - Contrat de maintenance climatisation
Entretien et assistance sur les installations avec la société AXIMA REFRIGERATION
France
+ Décision n° 2023.335 — 15.12.2023 - CONTRAT DE VERIFICATION DE L'INSTALLATION
+ DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE EGLISE NOTRE DAME + Décision n° 2023.336 — 15.12.2023 - Inscription à l'inventaire réglementaire des
nouvelles acquisitions du Musée Marzelles.
+ Décision n° 2023.387 - 18.12.2023 - CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRETIEN DE
L'HORLOGE ET DES SONNERIES — MAIRIE B et C AVEC LA SOCIETE PILON & Fils
+ Décision n°2023.338 — 20.12.2023 - Location d'un logement municipal à l'Ecole LABRUNIE à Madame Yevheniia MAKSYMENKO, ressortissante ukrainienne + Décision n° 2023.339 — 19.12.2023 - Tarifs publics locaux applicables pour l'année 2024
+ Décision n° 2023.340 - 22.12.2023 - BIEN-ETRE AU TRAVAIL ACTIVITE YOGA
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES avec Madame Coralie DASSY + Décision n° 20283.341- 22.12.2023 - Location d'une borne à selfies à l'occasion de
la cérémonie des vœux du Maire du 19 janvier 2024
+ Décision n° 2023.342 - 22.12.2023 - Convention de mise à disposition de locaux
municipaux Site CESAme en faveur de La Cité de la Formation Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le 23/02/2024 S L Gr
PV conseil mun ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
+ Décision n° 20283.343 - 22.12.2023 - Tarifs restauration scolaire et Centre de Loisirs Associé à l'Ecole (CLAE)
+ Décision n° 2023.344 - 29.12.2023 - SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE ACTECIL
+ Décision n° 2024.345 — 02.01.2024 - Tarifs publics locaux applicables pour l'année
2024 {Annule et remplace la décision n°2023.339 du 19 décembre 2023) Décision n° 2024.346 - 02.01.2024 - Mise à disposition du showroom CESAme Décision n° 2024.001- 02.01.2024 -Tarifs publics locaux applicables pour l'année 2024 {(Annule et remplace la décision n°2023.339 du 19 décembre 2023 / Erreur de numérotation pour le nouveau registre 2024))
+ Décision n° 2024.002 - 08.01.2024 - Mise à disposition du showroom CESAme {Annule et remplace la décision n°2024.346)
+ Décision n° 2024.003 - 08.01.2023 - Convention d'occupation temporaire du
domaine public communal d'un bureau à la Maison Pierre Miller, entre la Commune de Marmande et la société « CRYOSPORT »
+ Décision n° 2024.004 - 09.01.2023 - Convention de mise à disposition portant sur un bâtiment à CESAme au profit de l'association ROCKSCHOOL-RAPSCHOOL MARMANDE
+ Décision n° 2023.005 - 09.01.2024 - Marchés et avenants pour le mois de Décembre 2023
+ Décision n° 2024.006 - 09.01.2028 - LE LAC DES CYGNES SAISON 2023/2024 THÉÂTRE COMCŒCEDIA
+ Décision n° 2024.007 - 10.01.2023 - CONTRAT DE DEMOUSTICATION ANNEE 2024 avec la société SAPIAN
+. Décision n° 2024.008 - 10.01.2024 - CONTRAT DE DERATISATION ET DESOURISATION
SANITATION DE LA HALLE DU MARCHE DIVERS TRAITEMENTS SUR BATIMENTS COMMUNAUX ANNEE 2024 avec la société SAPIAN
+ Décision n° 2024.009 - 11.01.2023 - Renouvellement contrat de maintenance Société DRÂGER France - Année 2024
+ Décision n° 2024.010 — 12.01.2024 - CONTRAT DE MAINTENANCE DE FOURNITURE ET
DE VERIFICATION DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ANNEE 2024 Avec la société Agence Aquitaine Sécurité
+ Décision n° 2024.011 - 16.01.2023 - Contrat d'abonnement : utilisation du service DICT.fr avec la SAS SOGELINK
+ Décision n° 2024.012 - 16.01.2024 - Décision de gratuité - Département du Lot-et- Garonne Vœux de la Présidente
+ Décision n° 2024.013 — 15.01.2024 - Mise à disposition de la salle Damouran au profit du Conseil Départemental du Lot et Garonne
+ Décision n° 2024014 - 16.01.2024 - Mise à disposition des salles Damouran et Léo
Sourisse au profit de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine Délégation départementale de Lot-et-Garonne
+ Décision n° 2024015 - 18.01.2024 - Association Pool Prod - Marché des Producteurs de Pays
+ Décision n° 2024.016 - 18.01.2024 - CONTRAT DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE FERMETURE AUTOMATIQUE AVEC LA SOCIETE LACROIX
JL. Dubourg a une question concernant la décision n°2023.340 «Bien-être au travail Activité yoga / contrat de prestation de services avec Madame Coralie DASSY ».
Il demande si plusieurs réflexions avaient été menées pour la mise en place de ce type
d'ateliers, et si plusieurs activités avaient été proposées. Comment Coralie Dassy a-t-elle été choisie ?
Il précise que les associations ne reçoivent aucune information concernant de telles activités.
Elles ne peuvent pas par conséquent faire des propositions pour ce type d'actions. Il souligne que celte activité comprend deux cours par semaine.
ll reste toujours sur le plan financier, sur les économies du budget de la collectivité. Il souligne que le coût d'une séance s'élève à 120 €. Il ne sait pas qui de nos jours est rémunéré sur une
base de 120 € de l'heure. Il précise qu'il s'agit d'un budget de 11 120 € pour une année complète. Il considère que les clubs sportifs ont des droits mais aussi des devoirs envers la collectivité qui leur fournit Un toit, de l'eau. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le 23/02/2024. S L Gr
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_2024B01-DE
PV conseil mun
Il pense qu'il y aurait plusieurs activités à proposer, et ce pour ce montant. C. Cillières explique que ce dispositif fait suite aux RPS. Il s'agissait de mettre en place des activités respectant les souhaits des agents. Ceci avait été mis en place en lien avec les
représentants du personnel. Parmi les activités proposées figuraient le yoga, la natation et
l'aquagym. Monsieur Le Maire souligne qu'il est possible de procéder à un appel d'offres
pour le yoga.
J.L Dubourg souligne qu'il est interpellé par le montant de l'activité. C. Cillières explique que
ce montant comprend également la préparation des séances. J.L. Dubourg souligne qu'il existe des associations de loi 1901 qui propose sur Marmande du
yoga.
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LREMAS Le Mairé‘de Marmande, Le Secrétaire de de Séance,
Jeu aude: FEYRIT
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