Déliberation - 05 09 2023

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Déliberation - 05 09 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Fay-Saint-Quentin. Lien du pdf (Déliberation - 05 09 2023)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE du mardi 5 SEPTEMBRE 2023

Présents : Christiane HERMAND, Christine GAMOT, Guillaume HAYER, Benoit LELONG, Laetitia MILLE, Céline PICHARD, Eugénie ROUET LEDUC, Thierry VANBESELAERE, Robin WATELIN

Excusés : Jérémie MULOT (pouvoir à Benoît LELONG) - Marie NOIREL (pouvoir à Christiane HERMAND) - Pascal SINOQUET (pouvoir à Robin WATELIN) - Stéphane SAVARY (pouvoir à Thierry VANBESELAERE)

Absents : Carole BOUCHER - Frédéric LEJEUNE

Secrétaire de séance : Benoît LELONG

DECISION n°3/23 : TRAVAUX MAIRIE / ECOLE : honoraires complémentaires du maître d’oeuvre

Stéphane DAVID est venu présenter et expliquer l’avenant n°1, relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération réhabilitation de la mairie.

Un certain nombre de travaux se sont ajoutés au programme initial nécessitant de réajuster les honoraires, à savoir :

➢ Le re cloisonnement des espaces du rez-de-chaussée consécutif au déplacement de l’escalier et à la mise aux normes incendie du dortoir.

➢ La remise aux normes de la rampe et de l’emmarchement extérieurs qui ne sont pas conformes à la réglementation PMR, y compris le remplacement de la porte d’entrée

➢ La réalisation des doublages thermiques au rez-de-chaussée qui ne figuraient pas sur le programme mais qui sont recommandés sur une telle opération de rénovation, (mission Th confiée au bureau de contrôle)

➢ Les revêtements de sol carrelage du rez-de-chaussée qui ne figurent pas au programme

➢ Des installations de chantier plus complexes car devant intégrer la fréquentation de l’école voisine et l’organisation du secrétariat de mairie dans la salle de conseil existante conservée

➢ La fourniture du rapport amiante, remis au maître d’œuvre après sa notification fait apparaitre des matériaux amiantés dans les cloisons, plafonds et revêtements de sol PVC, alors que le programme ne mentionnait que des matériaux amiantés en couverture, ce qui augmente le coût dû à la prestation de désamiantage.

Cette augmentation de budget et les travaux qui y sont liés, entraînent des descriptions supplémentaires au CCTP (Cahier Clauses Techniques Particulières), plans et schémas supplémentaires, analyse d’offres plus complexe et durée de travaux augmentée jusqu’à la phase de réception qui en est également impactée.

DEPARTEMENT DE L’OISE

Canton de Mouy MAIRIE DU FAY ST QUENTIN

60510 FAY SAINT QUENTIN (Oise )Les honoraires sont donc revalorisés sur la base de ces travaux et représentent un montant de 25 980.26 € HT.

A ce jour, nous en sommes au stade de consultation des entreprises. Date limite de retour des candidatures : 28/09/2023.

Approuvée à l’unanimité

DELIBERATION n°27/2023 CAB APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ET DE SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2021

Conformément à la loi Grenelle II qui impose aux collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport de situation en matière de développement durable et la loi du 12 juillet 1999 qui exige la rédaction d’un rapport d’activités de la part de l’EPCI, Madame la Présidente de la CAB nous a adressé ce rapport présenté au Conseil Communautaire le 2 mars 2023. Le rapport dresse le bilan des principales activités relatives à la compétence de la CAB en 2021. Les activités sont analysées selon les 5 finalités de développement durable telles que définies par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

1. Lutte contre le changement climatique,

2. Préservation de la biodiversité des milieux et des ressources,

3. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,

4. Epanouissement de tous les êtres humains,

5. Développement suivant les modes de production et de consommation responsables.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité et de développement durable pour l’année 2021.

DELIBERATION n° 28/2023 : Communauté Agglomération du Beauvaisis : REVISION ET ACTUALISATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL du 17 décembre 2017

Le pacte financier et fiscal est un outil de gestion du territoire qui sert à déterminer les attributions de compensation versées par la CAB aux communes.

Introduit par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21/02/2014, le pacte financier et fiscal (PFF) doit être mis en œuvre par tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant signé un contrat de ville avec l’Etat. Ce pacte adopté en 2017 par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a fait l’objet d’un ajustement en 2021, pour tenir compte des règles légales relatives à la dotation de solidarité communautaire qui constitue l’un des volets au pacte financier et fiscal.

Une démarche de refonte globale de ce pacte a été menée au cours des années 2022-2023 avec l’aide du Cabinet DELOITE, aboutissant à la rédaction d’un projet de pacte financier et fiscal révisé. Considérant que le pacte financier et fiscal révisé adopté en conseil communautaire le 6 juillet 2023 prévoit qu’une modification du pacte requiert une délibération à la majorité qualifiée du conseil communautaire et une délibération à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :

- D’adopter le pacte financier et fiscal révisé.

DELIBERATION n° 29/2023 MISE A JOUR DES STATUTS DU SIRS

Les statuts du SIRS établis en avril 1977 ne prévoient pas le mode de calcul ni le calendrier de versement des participations financières des communes membres.A la demande du service de gestion comptable de Beauvais, nous devons prendre une délibération fixant ces modalités, à savoir :

 Le mode de calcul selon lequel le montant de la participation de chaque commune est calculée au prorata du nombre d’élèves résidant sur son territoire

 Que les frais relatifs aux enfants de l’éxtérieur pour lesquels aucune participation n’est réclamée à la commune de résidence (par exemple les enfants des enseignants en poste dans le RPI), sont répartis de façon égale sur l’ensemble des communes membres

 Le principe du versement d’un acompte en début d’année calculé sur la base de 20% de la participation totale versée par la commune en N-1

 Que le solde de la participation sera versé en une fois, après le votre du budget primitif.

Les montants de la participation seront précisés par arrêté du Président

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n°30/2023 : NOEL DES AINES

Pour les personnes de 60 ans et plus (environ 110), cette année encore, le conseil a opté à l’unanimité pour la distribution de colis. Valeur du colis : 35 € pour une personne seule et 50 € pour un couple.

DELIBERATION n°31/2023 : MOTION CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’AEROPORT DE TILLE

A compter du 1er janvier 2024, une nouvelle délégation de service public désignera le nouvel exploitant de l’aéroport de Beauvais-Tillé pour les 30 années à venir.

Le conseil municipal du Fay Saint Quentin conscient de l’évolution progressive de l’aéroport de Beauvais-Tillé demande à Madame La Présidente de l’agglomération du Beauvaisis, Présidente du SMABT, que soient inscrits dans la DSP en cours de rédaction :

➢ Un plafonnement administratif du nombre de mouvements que l’exploitant ne pourra pas dépasser, pas plus de 32 000 mouvements/an, inscrits dans le PEB

➢ Des mesures visant à protéger l’environnement et des installations permettant de calculer l’impact de l’aéroport sur la pollution de l’air et les nuisances sonores

➢ Un élargissement des horaires du couvre-feu (23h30 - 6h30) et un strict respect de ce dernier

➢ Une interdiction des vols cargos et de frêt

➢ Une limitation à 3 avions maximum sur la base

➢ Le plafonnement du seuil du bruit par la correction des trajectoires

La présente motion sera transmise au SMABT, propriétaire de l’aéroport, à la région, au département et à la Préfecture

Adoptée à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES :

 ASSURANCE CYBER ATTAQUE MAIRIE : avons contacté l’ADICO qui propose des solutions aux

communes pouvant ainsi bénéficier d’aide en partenariat avec l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information). Le but est de permettre à l’ensemble des collectivités de sécuriser leur système d’information. En attente de devis.

 RENTREE SCOLAIRE 2023/2024 : 102 enfants pour l’ensemble du RPI répartis comme suit :

FAY SAINT QUENTIN : 11 PS et 10 MS. Chloé DEKETELAERE (le matin), Aude VAN COILLIE (l’après-midi)

11 GS et 11 CP. Charlotte BOUX (en remplacement de Valérie CADAS) le lundi, jeudi

et vendredi. Julie SYS le mardi

ESSUILES : 16 CE1 et 4 CE2 Loïc MARGARON

REMERANGLES : 10 CE2 et 8 CM1. Ruffine LOISEAUX (le lundi). Cécile MARGARIDO (en remplacement de

Pauline PESTEL), le mardi, jeudi et vendredi

SAINT RIMAULT : 5 CM1 et 17 CM2 Florence SCHAKENRAAD

- Passage de la « 5ème randonnée PARIS-CHANTILLY-LE CROTOY », le samedi 16 septembre 2023 dans la commune

- JOURNEE DU PATRIMOINE : ouverture de l’église le dimanche 17 septembre 2023 de 14h à 16h

- ENSEMBLE, REDUISONS LES DECHETS : VOTRE AVIS NOUS INTERESSE Grande réunion de consultation publique gratuite et ouverte à tous, sur inscription par mail

avant le 20 septembre à PLPDMA@beauvaisis.fr , le MERCREDI 27 SEPTEMBRE dès 18h cinéma CGR Beauvais. N’hésitez pas à vous inscrire.

- COMPOSTEUR : Conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, il sera obligatoire, à compter de 2024, de trier

ces biodéchets à la source.

La Communauté d’Agglomération étudie la possibilité de fournir gratuitement des composteurs aux 53 communes. Cela devrait intervenir progressivement. Cependant, Les personnes qui souhaitent s’en procurer un dès maintenant (payant), peuvent le faire en contactant le service déchets au 0800 00 60 40 pour prendre rendez-vous.

L’idée qui avait été évoquée de faire une réunion publique est annulée.

- RAMASSAGE DES DECHETS VERTS : dernier jour le MARDI 28 NOVEMBRE 2023