Déliberation - extrait de registre CC 4 avril 2025

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Déliberation - extrait de registre CC 4 avril 2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Fay-Saint-Quentin. Lien du pdf (Déliberation - extrait de registre CC 4 avril 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNAUTE D9AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D9AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Vendredi 4 avril 2025

L9an deux mille Vingt-Cinq le Quatre Avril à 18 heures 00

Le conseil de la communauté d9agglomération du Beauvaisis, dûment convoqué par madame la présidente conformément aux dispositions de l9article L. 5211 - 11 du code général des collectivités territoriales s9est réuni dans la salle des assemblées 4 48 rue Desgroux - 60000 BEAUVAIS Madame Caroline CAYEUX ouvre la séance, Monsieur Victor DEBI-CAUX est désigné à l9unanimité secrétaire permanent de séance et procède à l9appel nominal

D: cer:

Madame Caroline CAYEUX

[S*:

Béatrice LEJEUNE (arrivée n°6), Jacques DORIDAM, Brigitte LEFEBVRE, Dominique CORDIER, Jean- François DUFOUR, Victor DEBIL-CAUX, Loïc BARBARAS, Aymeric BOURLEAU, Christophe TABARY (arrivé n°6), Ali SAHNOUN, Franck PIA, Philippe VAN WALLEGHEM, Lionel CHISS, Hubert VANYSACKER, Christophe DE L'HAMAIDE, Myriam DEBRAINE (suppléante de Laurent DELAERE -4 arrivée au dossier n°6), Martial DUFLOT, Laurent DELMAS, Jean-Louis VANDEBURIE, Jean-Charles PAILLART, Cédric MARTIN, Jean-Marie DURIEZ, Dominique MORET, Martine DELAPLACE, Monette- Simone VASSEUR, Jean-Jacques DEGOUY, Johnny CARMINATI, Henry GAUDISSART, Jacqueline MENOUBE, Jean-François SCOMBART, Marie Claude DEVILLERS, Christiane HERMAND, Dominique DUPILLE, Philippe ENJOLRAS, Christian DEMAY, Claire MARAIS-BEUIL, Thierry AURY, Marcel DUFOUR, Armelle LE GALL, Isabelle SOULA, Valérie GAULTIER, Dominique CLINCKEMAILLIE, Jean- Pierre MACHADOUR (suppléant de Sylvain FRENOY), Daniel VANDENABEELE (suppléant de Catherine MARTIN), Francis BELLOU, Corinne FOURCIN (arrivée au dossier n°3), Éric MICLOTTE, Charles LOCQUET, Mamadou BATHILY, Samuel PAYEN, Mamadou LY ( arrivé au dossier n°3), Jérôme LIEVAIN, Farida TIMMERMAN, Christophe GASPART, David CREVET, Sophie BELLEPERCHE, Jean-Philippe AMANS, Ludovic CASTANIE, Grégory NARZIS, Mohrad LAGHRARI (départ au dossier n°5), Roxane LUNDY

Antoine SALITOT, Charlotte COLIGNON, Gregory PALANDRE, Hubert PROOT, Noël VERCHAEVE, Jean- Pierre SENECHAL, Philippe DESIREST, Joëlle CARBONNIER, Régis LANGLET, Martine MAILLET, Laurent LEFEVRE, Alain ROUSSELLE, Nathalie ROLLAND, Bruno GRUEL, Patrick SIGNOIRT, Anne- Françoise LEBRETON, Peggy CALLENS, Leila DAGDAD, Vanessa FOULON, Mehdi RAHOUI, Marie- Manuelle JACQUES, Josée MARINHO, Alexis LE COUTEULX

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Gérard HEDIN représenté par Caroline CAYEUX

Dominique DEVILLERS représenté par Marcel DUFOUR

Sandra PLOMION représenté par Loïc BARBARAS

Patrice HAEZEBROUCK représenté par Jean-Louis VANDEBURIE Catherine THIEBLIN représentée par Monette Simone VASSEUR

Michel ROUTIER représenté par Jean-Philippe AMANS

Patricia HIBERTY représentée par Ali SAHNOUN

Catherine CANDILLON représentée par Dominique MORET

Guylaine CAPGRAS représentée par Franck PIA

Philippe VIBERT représenté par Cédric MARTIN

Marie-Christine BAUDIN-CHENU représentée par Claire MARAIS-BEUIL Yannick MATURA représentée par Jacques DORIDAM

Marianne SECK représentée par Mamadou BATHILLY

Halima KHARROUBI représentée par Lionel CHISS

Hatice KILINC SIGINIR représentée par Mohrad LAGHRARI jusqu9au dossier n°5 et représentée par Thierry AURY à partir du dossier n°6)

Jean-Marie SIRAUT représenté par Jean-François DUFOUR

Mohrad LAGHRARI représenté par Roxane LUNDY (à partir du dossier n°6)

Date de la convocation : le 28 mars 2025 - Date d9affichage : le 11 avril 2025

Nombre de présents : Nombre de votants : 57 aux dossiers n°1 et n°2 73 aux dossiers n°1 et n° 2 59 aux dossiers n°3 et n°4 | 75 du dossier n°3 au dossier n°5 58 au dossier n°5 78 à partir du dossier n°3 61 à partir du dossier n °6Le conseil communautaire s9est réuni en séance publique à la communauté d9agglomération du Beauvaisis le vendredi 4 avril 2025 à 18 h conformément aux dispositions de l9article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales.

001 - Dotation de solidarité communautaire (DSC) - versement acompte 2025 Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité de verser à chaque commune en juin 2025 un acompte correspondant à 50% du montant annuel qui a été versé au titre de la DSC en 2024 ;

Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité que le versement du solde 2025 sera versé en fin d9année, après actualisation des critères de répartition.

002 4 Ajustement du tableau des emplois

Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité des suffrages exprimés l'ajustement du tableau des emplois communautaires en vue de remplacer des agents partis, de changer le fondement juridique des contrats de créer des postes comme suit : Tous les emplois créés sont susceptibles d9être occupés par des agents contractuels au motif de l9article 332-14 saufs les postes suivants :

- Au motif de l9article 332-8 :

- Responsable politique documentaire

- Agent d9entretien (Complexe aquatique)

- Régisseur technique

- Administrateur du réseau d9exploitation

- Chargé de missions transport

o Chargé de mission plan de mobilité PLUI H-M

o Chargé de mission patrimoine et investissement

o Chargé de mission numérique

o Instructeur prévention risque locatif

- Au motif de l9article 332-24 :

o Chef de projet renouvellement urbain

La nature des fonctions, les besoins de services et la rémunération des emplois ouverts aux agents contractuels sont ceux applicables aux emplois des agents titulaires correspondant

003 4 Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées

(CLECT)

Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) sur le tranfert de charge concernant la piscine Bellier

et le réseau chaleur.

004 - Désignation d'un représentant de la communauté d9agglomération du Beauvaisis à la SAS

Energies du Beauvaisis

Les membres du conseil communautaire acceptent à de désigner à l9unanimité des suffrages exprimés monsieur Lionnel CHISS représentant de la communauté d'agglomération du Beauvaisis au sein de la SAS Energies du Beauvaisis

005 - Approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de Beauvais

Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité la modification simplifiée du plan

local d'urbanisme de Beauvais006 - Evaluation à mi-parcours du plan climat air énergie territorial Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité des suffrages exprimés l9évolution à mi-parcours du plan climat air énergie territorial

Bilan d9avancement global du PCAET

Le bilan a été finalisé en février 2025 sur les avancées des actions. Le bilan a été réalisé sur la base des112 mesures initiales du plan d9action.

75% des mesures prévues au PCAET sont soit terminées, soit en cours.

Les indicateurs d9évaluation

Les indicateurs d9évaluation comprenaient 3 indicateurs globaux, et un indicateur- clé pour chacune des36 actions du référentiel. Certains d9entre eux ont été légèrement adaptés ou précisés entre temps. Ces indicateurs peuvent être classés en 3 catégories :

- Les indicateurs qualitatifs (du type oui/non)

- Les indicateurs numériques pour lesquels un objectif avait été fixé ; pour certains l9objectif n9était pas fixé en 2020, mais l9a été entre temps.

- Les indicateurs numériques pour lesquels aucun objectif n9est défini. Sur les 39 indicateurs, 10 n9ont pu être collectés, dont 3 ont été abandonnés

Evolution du plan d9actions

Dans le cadre de la démarche territoire engagé pour la transition écologique, la communauté d'agglomération du Beauvaisis et la ville de Beauvais ont réalisé une actualisation du plan d9action pour le volet qui les concerne. 14 nouvelles mesures ont ainsi été rajoutées entre 2022 et 2024. Les thèmes 5 et 6 en particulier ont été renforcés :

- Renforcement du volet économie circulaire, avec la structuration d9une politique dédiée de la CAB ;: - Ajout d9une action 36 dédiée à l9élaboration et au suivi du plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés ;

- Renforcement de l9action de suivi et animation de la démarche (qui devient l9action 37) : - Ajout d9une action 38 concernant la gouvernance interne aux collectivités, avec des mesures sur la mobilisation des agents et l9analyse climat du budget. Parmi les autres mesures nouvelles, on peut

citer :

- Le plan de sobriété ;

- Le schéma directeur des énergies :

- Le schéma directeur des aménagements cyclables :

- Les actions de désimperméabilisation.

A se , 0:

Délibération retirée

008 - Enseignement supérieur 4 adhésion à l9association des villes universitaires de France AVUEF - désignation d9un représentant

Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité d9adhérer à l9association des villes universitaires de France AVUF qui a pour objectif :

- disposer d9un centre de ressources pour les questions d9enseignement supérieur, de recherche, d'innovation, et de vie étudiante avec des mises en relation sur demande avec des élus ou services d9autres collectivités;

- être destinataire d9une veille permanente sur ces questions en ce qu9elles concernent les collectivités

territoriales;

- participer à l9élaboration d'actions et de propositions pour promouvoir l9intérêt des territoires universitaires auprès de l9état et des grands acteurs nationaux de l9enseignement supérieur et de la

recherche;

- accéder aux colloques, séminaires, sessions de formations à des tarifs réduits, et parfois avec

exonération totale de droits d9inscriptionLes membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité de désigner monsieur Aymeric BOURLEAU représentant titulaire de la communauté d9agglomération du Beauvaisis et monsieur Loïc BARBARAS représentant suppléant au sein de l9association des villes universitaires de France.

009 - Environnement 4 assainissement - avenant n° 2 au contrat de délégation de service public d9assainissement

Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité l9 avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour l9entretien et l9exploitation des ouvrages assainissement de 31 communes de la communauté d'agglomération du Beauvaisis , cette avenant prévoit : - la prise en compte de nouveaux ouvrages construits dans le cadre des investissements de la collectivité et de lotissements ;

- la prise en compte de la suppression de certains ouvrages : - le transfert de gestion d9exploitation du poste Caïllouel à Hermes ; - la gestion des boues de Bailleul-sur-Thérain ;

- l9évolution de l9assiette de rémunération du délégataire.

L9impact financier de cet avenant n° 2 représente une évolution des produits (part délégataire) en valeur de base de 86 304 ¬ HT pour l'année 2025 et correspond à une augmentation de la surtaxe assainissement en valeur de base de l9ordre de 0,0056 ¬ HT/m3 (soit 0,8431 ¬ HT/m3) pour la part collecte et de 0,0299 ¬ HT/m3 (soit 0,8299 ¬ HT/m3) pour la part traitement.

010 - Renouvellement du dispositif d'aide à la réhabilitation d'assainissement non collectif Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité de renouveler le dispositif d'aide à la réhabilitation d'assainissement non collectif, pour les particuliers, pour une période de 2 ans avec les mêmes conditions d9obtention de l9aide, avec un budget maximal de 80 000 ¬ par an (budget principal) et un montant plafond d9aide fixé à 6 000 ¬ :

Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité de valider l9actualisation du règlement de l9aide à la réhabilitation, dont le montant des plafonds de ressources ont été revus à la hausse et avec un taux d9aide minoré pour les foyers dépassants les montants des plafonds,

011 - Travaux de requalification des réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable à Beauvais sur les périmètres de projets ANRU - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la communauté d'agglomération du Beauvaisis et la ville de Beauvais Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la communauté d'agglomération du Beauvaisis et la ville de Beauvais pour les travaux de requalification es réseaux eauxusées, eau potable et eaux pluviales sur les quartiers Argentine et Saint Lucien dans le cadre des projets de renouvellement urbain liés à la convention signée avec l9agence nationale de la rénovation urbaine par la communauté d'agglomération du Beauvaisis et la ville de Beauvais.

012 - Equipements aquatiques 4 formation BNSSA- tarifications et acte d9engagement Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité la tarification et pour la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ( BNSSA) 450 ¬, lorsque le candidat ne souhaite pas s'engager avec la CAB pour une entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2025 ;

- la gratuité aux formations BNSSA lorsque le candidat souhaite s9engager avec la CAB, en contrepartie d'heures salariés effectuées pour une entrée en vigueur à compter du 1° septembre 2025 (actes ci-joint en annexe) ;

- 150 ¬, formation recyclage ( à réaliser tous les 5 ans)013 - Equipements culturels 4 réseau des médiathèques du Beauvaisis 4 modifications du

règlement intérieur relatifs aux ressources informatiques et aux conditions de prêt

Les membres du conseil communautaire approuvent à l9unanimité la modification de 2 articles du règlement intérieur relatifs aux ressources informatiques et aux conditions de prêt, comme suit : Article 23 :

- l9accès à un ordinateur est limité, selon les sites, à une session de 1 à 2 heures maximum par jour pour les adhérents et à 1 heure pour tous les visiteurs ;

- l9utilisation est limitée à 1 ou 2 personnes par poste selon les sites, dans la mesure où cela n9entraine aucune perturbation pour les autres utilisateurs.

Article IL :

- Le nombre de DVD empruntable passe de 5 à 10 exemplaires maximum par carte.

014 - Equipements culturels - réseau des médiathèques du Beauvaisis - don de livres à tous les établissements scolaires de la communauté d9agglomération du Beauvaisis Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité le don de 12 000 documents issu du désherbage du réseau des médiathèques du Beauvaisis au profit de tous les établissements scolaires de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

015 - Culture - convention de partenariat pour la réalisation de deux tapisseries destinées à la

cathédrale Saint-Pierre de Beauvais à l9occasion des 800 ans de la cathédrale Les membres du conseil communautaire acceptent à la majorité la nouvelle convention de partenariat entre la direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France (DRAC), la région Hauts-de- France, le conseil départemental de l9Oise, la communauté d9agglomération du Beauvaisis, la ville de Beauvais et le diocèse de Beauvais, Noyon et Senlis afin de confier aux Manufactures nationales 4 Sèvres & Mobilier national la réalisation de deux tapisseries tissées à la Manufacture nationale de Beauvais en vue d9un dépôt au sein de la cathédrale de Beauvais à l9occasion de ses 800 ans.

016- Équipements culturels - signature d9une convention pluriannuelle d9objectifs et de moyens

2025 -2026 avec le Comite de Gestion du Théâtre du Beauvaisis 4- CGTB Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité la signature d9une convention pluriannuelle d9objectifs et de moyens 2025 -2026 avec le Comite de Gestion du Théâtre du Beauvaisis, afin d9harmoniser le calendrier de renouvellement des trois contrats. - une convention cadre pluriannuelle d9objectifs scène nationale (CPO 2023/26) associant les principales tutelles du CGTB : l'Etat, la région des Hauts-de-France, le département de l9Oise et la communauté d'agglomération du Beauvaisis établie au titre du classement du théâtre en tant que « scène nationale » : label attribué en décembre 2019 par le ministère de la culture au théâtre du Beauvaisis en reconnaissance du projet artistique et culturel développé : - une convention pluriannuelle d'occupation du domaine public signée à l9occasion de l9entrée du CGTB dans le nouveau Théâtre du Beauvaisis inauguré le 11 janvier 2025 : - une convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle arrivée à échéance en décembre 2024

Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité d9attribuer au comité de gestion du Théâtre du Beauvaisis une subvention de fonctionnement de 1 160 000 ¬ qui se décompose comme

suit :

- 1 030 000 ¬ au titre de l9exploitation et de la mise en Suvre du projet artistique et culturel. Ce montant intègre la somme forfaitaire de 24 000 ¬ au titre de l9entretien des locaux repris en charge par l9association, à sa demande :

- 130 000 ¬ au titre des fluides (eau et électricité) dont les contrats sont désormais gérés directement par le comité de gestion du théâtre du Beauvaisis.017 - Équipements culturels - actualisation des tarifs de la Maladrerie Saint-Lazare Les membres du conseil communautaire acceptent à l9unanimité d9actualiser les tarifs de la boutique de la Maladrerie Saint-Lazare, de faire évoluer la grille tarifaire des spectacles / concerts dans le sens d9une simplification, ainsi que ceux des activités culturelles (ateliers, visites) en lien avec la présence d9un personnel de médiation sur site apte à développer un ensemble de propositions à l9égard des usagers.

La séance est levée à 19 heures

Fait à Beauvais le 4 avril 2025

pour extrait conforme,

d'agglomération du Béäuvaisis