Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+13+10+2015

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+13+10+2015 Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+13+10+2015)Thèmes du document : Système de retraite, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 13 OCTOBRE 2015.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick, COURRIAN David, MESPLEDE Alain, YURIC Stéphanie, GAUZERE Jacques, DABRAT Sabine, MESPLEDE Christophe, BATS Florence, GARRIDO Mélissa.

Secrétaire de séance : MESPLEDE Alain.

1° LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 2015.

Adopté à l’unanimité.

2° PREPARATION DE LA REUNION PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE.

Monsieur le Maire propose la participation de monsieur Laurent CIVEL à la réunion publique pour informer la population sur le transfert de la gestion des réseaux d’eaux et d’assainissement aux services du SYDEC.

3° LE LOCAL DE LA CHASSE DE L’ACCA.

En concertation et accord avec les membres du bureau de l’ACCA, ce local sera bâti sur la parcelle communale qui supporte l’élevage des faisans. Sa mise à disposition sera contractualisée avec l’association par la signature d’une convention. Il est nécessaire de faire appel à un concours d’architecte pour la construction.

4° REFLEXIONS PLUI ET SCOT.

Dans le cadre des réflexions à mener pour élaborer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Monsieur le Maire indique que la révision de la carte communale devra proposer une réduction des surfaces constructibles et donner la priorité au comblement des « dents creuses » disponibles.

5° LE POINT SUR LES TRAVAUX.

 Travaux Mairie et église : Madame Claire DESQUEYROUX, Architecte, instruit les dossiers de permis de construire.

 Travaux Bodéga : Les travaux sont commencés et en avance par rapport au planning.

 Rénovation du four à pain : Ces travaux sont terminés. Travaux voirie : arrêté municipal de limitation de la vitesse à 30Km/h au droit des ralentisseurs du carrefour du centre bourg, sur toute la zone de 700 mètres qui encadrent les ouvrages.

6°) Questions diverses :

 étude préalable du clocher : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’honoraires établie par Madame Claire DESQUEYROUX, architecte à Dax, pour une étude préalable du clocher de l’église.

Cette étude comprend :

- Les visites sur les lieux

- Un reportage photographique

- Un relevé de l’édifice en plan, façades et coupes

- La liste des actions prioritaires à mener pour régler les désordres - Un estimatif sommaire de ces travaux

- Un planning de réalisation

Le diagnostic est évalué forfaitairement à 1 800 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition d’honoraires établie par Madame Claire DESQUEYROUX, architecte à Dax, pour une étude préalable du clocher de l’église.

 renouvellement bail à ferme à Monsieur MESPLEDE Christophe : Monsieur MESPLEDE Christophe, concerné par l’affaire mise en délibérée, quitte la salle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de louer à Monsieur MESPLEDE Christophe les terres sises à Lesgor, cadastrées section C n° 14 d’une contenance de 1 ha 40 a 20 ca.

- De signer un contrat de bail à ferme avec Monsieur MESPLEDE Christophe pour une durée de neuf ans, à compter du 1er janvier 2015.

- De fixer le montant du fermage au prix de 50.31 € l’hectare.

 Archiland : convention d’adhésion au service d’aide au classement d’archives électroniques – plateforme Archiland – partenariat ALPI/CDG/40 : la Commune de Lesgor a adhéré au dispositif de dématérialisation des documents budgétaires avec la Trésorerie, par le biais de la plateforme Archiland de l’ALPI.

Afin de procéder à la conservation sécurisée des archives électroniques de la Commune, le CDG40, propose l’accompagnement au fonctionnement de la plateforme par les archivistes du CDG dans le respect des normes en vigueur. L’intervention est facturée 190€ la demi-journée, modulé selon le temps réel utilisé et la mise à disposition des archivistes du CDG doit faire l’objet d’une convention.

Le Conseil Municipal donne son accord pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG.

 Approbation de la modification statutaire concernant l’installation du Comité des Landes de tennis et de la Ligue Côte Basque Béarn Landes de tennis : Monsieur le Maire de Lesgor expose que suite à la réunion du conseil communautaire, il convient que le conseil municipal de Lesgor se prononce sur la décision de la Communauté de Communes du Pays Tarusate de s’impliquer financièrement dans l’installation du comité des Landes de tennis et de la ligue CCBL de tennis, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate dans leur partie relative aux compétences optionnelles en matière d’action sociale, éducative, culturelle et sportive.

 Que la dite compétence sera désormais ainsi intégrée dans les statuts et libellée : « Construction et gestion du bâtiment siège du District Départemental de Football ; soutien financier à la construction de modules d’hébergement collectifs réalisés par le District et à l’aménagement du siège du Comité des Landes de Rugby ; soutien financier à l’aménagement du Comité Départemental des Landes de tennis et de la ligue Côte Basque Béarn Landes de tennis »

 Approbation de la modification statutaire autorisant la Communauté de Communes à prendre la compétence création, aménagement et entretien de l’EUROVELO N°3 : Monsieur le Maire de Lesgor expose que suite à la réunion du conseil communautaire, il convient que le conseil municipal de Lesgor se prononce sur cette nouvelle attribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate prévoyant l’ajout d’une compétence facultative, et libellée comme suit : « 3°) Création, aménagement, balisage et entretien du cheminement cyclable de l’EuroVélo n°3.

 Approbation du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays Tarusate : Monsieur le Maire de Lesgor expose que suite à la réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, il convient que le conseil municipal de Lesgor donne son avis sur le projet de schéma validé par les élus communautaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de rendre un avis favorable sur le schéma de mutualisation, tel que présenté lors de la dernière séance du Conseil Communautaire.

 Retraite complémentaire des élus : Considérant que les élus percevant une indemnité de fonction peuvent cotiser à un régime de retraite complémentaire, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’offre reçue de CAREL Mutuelle (cotisations au taux de 8 % en charges salariales et patronales) et propose que la cotisation soit rétroactive depuis le début du mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la création de la retraite complémentaire pour le Maire et les adjoints qui le souhaitent avec la participation de la Commune au taux de 8 % - précise que les cotisations seront imputées au compte 6553.

Clôture de la séance à 23h50.