Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+16+12+2015

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+16+12+2015 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+16+12+2015)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, 1

2015/17

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 16 DECEMBRE 2015.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick, MESPLEDE Alain, GAUZERE Jacques, DABRAT Sabine, MESPLEDE Christophe, BATS Florence.

Excusés : GARRIDO Mélissa, COURRIAN David, YURIC Stéphanie. Secrétaire de séance : MESPLEDE Alain.

1° LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 OCTOBRE 2015.

Adopté à l’unanimité.

2° DISSOLUTION DU CCAS DE LESGOR.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L.1234-1 du Code de l'Action et des Familles, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Considérant que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de dissoudre le CCAS. Cette mesure est d'application au 31 décembre 2015. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

D'autre part, à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge les frais d'achat du columbarium pour le nourrisson de 3 mois décédé récemment pour un montant de 120 euros.

3° PLUI PRESENTATION PAR JULIETTE LEPINE DU SERVICE URBANISME DE LA CCPT.

La démarche de concertation pour l’établissement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est présentée par Madame Juliette Lépine, chargée de mission au service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays tarusate (CCPT). Cette présentation intervient avant l'audition par le cabinet spécialisé Métaphore, associé à l'agence Place, spécialiste habitat et à Raphaël JUN, écologue à Lévignacq ; l'architecte urbaniste Françoise-Marie Lebrun étant la personne référente de ce groupement. Ce document, plus complet et plus conséquent, remplacera la carte remplacera la carte communale. Le coût pour la CCPT est évalué à 237 000 euros. Si chaque commune l'avait établi à ses frais, il aurait dépassé le million d'euros pour les 18 communes, d'où l'intérêt de mutualiser. Il faudra se projeter à l'horizon 2030 pour déterminer les zones urbanisées2

et celles à urbaniser. Les préoccupations environnementales seront prises en compte et des protections particulières pourront être mises en place.

Monsieur MESPLEDE Alain participera à la réunion de lancement du PLUI qui se tiendra le 15 décembre à Tartas. L'audition de la commune de Lesgor se déroulera le 12 janvier, à 14 heures. Tout le Conseil Municipal est invité à y participer pour réfléchir aux besoins de la commune en termes de constructibilité et plus largement sur toutes les prescriptions souhaitables dans ce domaine pour les quinze ans à venir. La rédaction du PLUI s'étalera sur quarante mois. Tout le mandat lui sera consacré. La carte communale continuera à s'appliquer jusqu'en 2019.

4° LE POINT SUR LES TRAVAUX.

 Travaux Mairie et église : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Considérant les conditions d’éligibilité à la DETR définies par la Commission consultative des Elus relative à la DETR pour l’exercice 2016,

Il apparaît que sont éligibles dans la catégorie « Patrimoine bâti et urbanisme » : bâtiments publics.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter au programme DETR - 2006, le dossier suivant : TRAVAUX MAIRIE : ravalement des façades et couverture - réaménagement intérieurs et mise en conformité (accessibilité) - aménagements extérieurs.

Le plan de financement de cette opération est la suivante :

MONTANT TRAVAUX H.T. 186 600

DETR (30%) 55 980

FONDS DE CONCOURS CCPT 10 000

AUTOFINANCEMENT 120 620

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à présenter le dossier aux services concernés de l’Etat - décide de solliciter l’attribution d’une DETR de € pour les travaux de la Mairie. - décide de solliciter une aide de la Communauté de Communes du Pays Tarusate à hauteur de 10 000 €.

 Travaux local ACCA : Pour ce dossier, Monsieur le Maire propose la visite des locaux de l’ACCA de PONTONX. Cette visite nous servira pour proposer les plans du futur local communal.

 Travaux SYDEC : Les travaux d'enfouissement de la ligne électrique dans la zone de « La Barthe » vont débuter courant janvier. La participation financière de la commune est fixée à 6621 euros financée sur fonds libres.

 Travaux voirie : Monsieur MESPLEDE Alain est chargé de relancer les services de l’UTD 40 de TARTAS pour l’avancement du dossier de pose des bordures de trottoir route de LALUQUE.3

2015/18

 Rénovation des illuminations de Noel : Les travaux de pose des illuminations sont terminés.

5°) Questions diverses :

 Contrat d’assurance prévoyance : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat. Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2006-975 du 01 août 2006 portant Code des Marchés Publics, réglementation qui impose une mise en concurrence. Considérant que le montant prévisionnel du contrat, qui s’élevait à 2 327.34 € par an, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexé de la CNP Assurances et de l’autoriser à conclure avec cette société, pour une durée de DEUX ANS, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De retenir la proposition de la CNP Assurances.

 De conclure avec cette société pour une durée de DEUX ANS à compter du 01/01/2016, un contrat au taux de cotisation de 6.16 % pour les agents affiliés à la CNRACL.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

 Régime indemnitaire : les salariés de la commune ont envoyé une lettre à l'ensemble du Conseil Municipal pour demander la mise en place d'un régime indemnitaire dont ils ne bénéficient pas pour l'instant. Monsieur le Maire Patrick POSTIS et son premier adjoint, Christophe MESPLEDE, se sont rendus au Centre de gestion pour se renseigner sur la teneur dudit régime. Il se trouve qu'une réforme est en cours et que le régime indemnitaire actuel sera supprimé au 31 décembre 2015 pour être remplacé par un nouveau à partir du 1er janvier 2016. Sur proposition de Monsieur le Maire, les élus ont convenu de reporter la discussion en début d'année prochaine.

 Communication : Mise en place du nouveau site internet de Lesgor et du panneau lumineux : le conseil municipal décide de les placer sous la responsabilité de la secrétaire de mairie et de la commission communication. La confection et l’édition du bulletin municipal sont confiées à l’entreprise « ZEMAG » pour un montant de 986 euros Hors taxes.

 Aide aux devoirs : Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition de Magali BALDJI de mettre en place une aide aux devoirs à partir du mois de mars 2016. Le Conseil accepte et salue cette initiative intéressante pour les enfants.

 Forêt sinistrée : Monsieur Christophe MESPLEDE présente l'état de l'action en justice entamée par les communes sinistrées du Sud-Ouest. L'association propose d'arrêter la procédure et d'effectuer un travail sur le document de gestion agréé des forêts. L’ONF sera contacté pour qu’une proposition de document de gestion type soit faite à la commune de LESGOR.

 Protocole d’accord sur le litige HEA/SADE/Commune de LESGOR concernant la STEP adopté à l'unanimité.4

 Formation : le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise MENDIBOURRE pour la formation aux permis poids lourd et super lourd pour l’employé communal Damien Chatelet pour la somme de 3 432 € HT.

 Point sur la vie associative : après l'assemblée générale du comité des fêtes, lequel est désormais réduit à environ cinq personnes, un débat s'engage sur l'associatif dans la commune. Il est constaté une difficulté de renouvellement et le manque d'implication des générations nouvelles ainsi qu'une évolution des comportements et des attentes des personnes qui viennent habiter la commune. Même si l'associatif n'est pas une compétence communale, le conseil estime qu'une discussion avec les associations sera nécessaire.

Clôture de la séance à 23h50.