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Déliberation - 27 2022 subvention+
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2022 subvention+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 7
- votants 9
- absents 2
VOTES :
- pour 9
- contre 0
- abstention 0
Date de convocation :
16/06/2022
Date d’affichage :
30/06/2022
Délibération
N° 27/2022
Subventions aux
associations
TU-NE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 24 JUIN 2022
L'‘an deux-mille-vingt-deux, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil sous la
présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle
CHOQUER, M. Pascal GATTO, Mme Josiane LEONZI, M. Laurent
LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA, M. Aurélien VIALA.
Absents excusés : Mme Anne CROS (pouvoir à M. VIALA), Mme
Séverine VALENTIN (pouvoir à M. SINGLA)
Absents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Mme Evelyne IACKLE
M. Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Mme le Maire expose
les propositions de subventions à allouer aux associations pour l’année 2022, hormis pour le Club Primevère qui fera l’objet d’une délibération particulière étant donné la présence en son bureau de deux membres du Conseil :
ADMR de St-Sernin : 100 € (100€ en 2021)
Amicale des Sapeurs-Pompiers de St-Sernin : 150 € (130 € en 2021)
Comité d'Action culturelle : 250 € (250 € en 2021)
Jeunesse sportive Vallée du Rance (St-Sernin) : 100 € (100€ en 2021)
La Capela de Farrayrola : 250 € (250 € en 2021)
Les Calades des amis du Cayla : 250 € (250 € en 2021)
Prévention routière 12 (Aveyron) : 35 € (35 € en 2021)
Qu'est-ce qui s'trame : 250 € (250 € en 2021)
Société de chasse de Martrin : 190 € (190 € en 2021)
Société de pêche Vallée du Rance : 100 € (100 € en 2021)
La Salmanacoise : 100 €
Total proposé : 1775 € (1655 € en 2021)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Christiane CAILLIAU-DELEU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http: www.telerecours.fr.