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Déliberation - Liste+de+deliberations+du+CM+du+27+octobre+
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+de+deliberations+du+CM+du+27+octobre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Millau
MAIRIE de MARTRIN
-12550-
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022
INFORMATION :Suite à la réforme de la publicité et conservation des actes des collectivités (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021), à l’article L2121-25 du CGCT, et à la délibération 22/2022 du 31 mai 2022, l’affichage des délibérations est remplacé par l’affichage et la publication sur le site internet de la
commune de la liste des délibérations.
Les délibérations seront consultables en mairie.
En outre, les comptes-rendus de séances sont supprimés et remplacés par les procès-verbaux, qui seront publiés sur le site internet après leur approbation au conseil suivant. Un exemplaire papier sera disponible à la
consultation en mairie.
Liste des délibérations du 27 octobre 2022 : Présents : 8 — Votants : 9
- vente d’un terrain communal à La Capelle : n° 41/2022 — approuvé à l’unanimité
- tarifs de la cantine : n° 42/2022 — approuvé à l’unanimité
- remboursements de frais de déplacements à un agent : n° 43/2022 — approuvé à l’unanimité
Fait à Martrin, le 28 octobre 2022
Le Maire, Christiane CAILLIAU-DELEU
Mairie de MARTRIN
Route de l’Ecole
12550 MARTRIN
Téléphone : 05.65.99.79.65 - Mail : mairie@martrin.fr - Site internet : martrin.jimdo.com