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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 085 Budget Assainissement collectif Creances eteintes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 085 Budget Assainissement collectif Creances eteintes)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
de ID : 041-244100798-20230925-041 085 2023-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 septembre 2023
15 septembre 2023 Séance du 25 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt trois 36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 25 septembre à 19h00
Titulaires présents : 30 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 1 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 3 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile
JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA
(Maslives), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Danièle DEBOUT (Mont-
près-Chambord), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille
BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-
Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
José COELHO a donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-près-Chambord).
Dominique GIBAUD à donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne), Florence BARRAUD RODET
(Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : Patrick MARION (Neuvy), Stéphane FRIAUD), Valérie LODI {Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a été
désigné secrétaire de séance.
,- ———;
Délibération 041-085-2023
Objet : Budget Assainissement collectif : Créances éteintes
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique informe les
membres du Conseil communautaire de la demande émanant du Service de gestion comptable des finances publiques de
Romorantin-Lanthenay d'admettre en créances éteintes certaines sommes.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
ESS ETES TENUE DIS NMRT UE D PL MS RE EE UE RQ A NS PME] ME Es Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O Dés
ID : 041-244100798-20230925-041 085 2023-DE
Créances éteintes
Imputation comptable 6542
ASST 1 998,16 €
Monsieur le Vice-président demande au Conseil communautaire de bien vouloir admettre en créances éteintes les sommes telles que détaillées ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADMET en créances éteintes au budget Assainissement collectif la somme totale de 1 998,16 €.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
ne
Joël DEBUIGNE
Le Président
L'
dt
et
Gilles CLEMENT