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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 107 Admission en creances eteintes Budget Assainissement collectif tampo 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 107 Admission en creances eteintes Budget Assainissement collectif tampo 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
ww Reçu en préfecture le 18/11/2025 n
GRAND Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20251117-041_107_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D LUN ECC D) SD ARTE T NT To NES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 novembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
07 novembre 2025 Séance du 17 novembre 2025 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt cinq Et le 17 novembre à 18h30
Titulaires présents : 27 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 3 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU,
Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD-RODET (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :-
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Mireille BIZERAY a donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés : Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU,
Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-Sur-Cosson) a été désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-107-2025
Objet : Admission en créances éteintes - Budget Assainissement collectif
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, rappelle que les créances éteintes
sont des créances qui restent valides mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui
s'impose à la Communauté de communes. Les créances éteintes étant, de droit, annulées par décision du juge, l'assemblée
délibérante ne peut s'opposer à leur exécution.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S'LO
ID : 041-244100798-20251117-041_107_2025-DE
Monsieur le Vice-président informe les membres du Conseil communautaire de la demande émanant du Service de gestion
comptable des finances publiques de Romorantin-Lanthenay d'admettre en créances éteintes à la suite de procédures de
surendettement et d'insuffisance d'actifs représentent un total de :
Créances éteintes
Imputation comptable 6542
AST 4 942,66 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADMET en créances éteintes au budget assainissement collectif la somme totale de 4 942,66 €.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le serrétaire de séance