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Déliberation - 215 d1482327542058
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 215 d1482327542058)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-478
Représentation dans les organismes extérieurs - Lycées,
Collèges et écoles - Modification
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-478
Direction du Secrétariat Général Représentation dans les organismes extérieurs - Lycées, Collèges et écoles - Modification
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles L.421-1 à L.421-3 du Code de l’éducation pour les lycées et les collèges, en application desquels le Conseil d’administration comporte 1 ou 2 représentants de la commune siège, selon l’effectif du Conseil d’administration de l’établissement ;
Vu l’article D411-11 du Code de l’éducation relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, précisant la composition du conseil d’école ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 11 avril 2014 modifiée désignant les délégués de la Ville de Niort dans les établissements scolaires ;
Considérant qu’il convient de remplacer Monsieur Jacques ARTHUR, Conseiller municipal, élu désigné pour représenter la Ville de Niort au Conseil d’école Louis Pasteur et au Conseil d’administration du lycée Gaston Barré en qualité de suppléant, qui a démissionné ;
Considérant l’installation de Madame Fatima PEREIRA lors de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2016 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- procéder au remplacement de Monsieur Jacques ARTHUR :
. au Conseil d’école Louis Pasteur
. au Conseil d’administration du lycée Gaston Barré.
Ainsi que le permet l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. ».
- désigner Madame Fatima PEREIRA, Conseillère municipale, pour représenter la Ville de Niort au Conseil d’école Louis Pasteur et en qualité de suppléante au Conseil d’administration du lycée Gaston Barré.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE