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Déliberation - 9 d1371115022279 215
Document publié le Lundi 3 juin 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d1371115022279 215)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/05/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 10/06/2013
SEANCE DU 3 JUIN 2013
Délibération n° D-2013-215
Organismes extérieurs – Comité de suivi de site (CSS) sur les
risques technologiques entreprise SIGAP Ouest - Désignation
des représentants de la Ville de Niort
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Madame Rose- Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Emmanuel GROLLEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Amaury BREUILLE
Excusés :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Monsieur Aurélien MANSART. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2013
Délibération n° D-2013-215
Direction de Projet Prévention des Risques
majeurs et sanitaires
Organismes extérieurs – Comité de suivi de site
(CSS) sur les risques technologiques entreprise
SIGAP Ouest - Désignation des représentants de la
Ville de Niort
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 7 novembre 2011, vous avez été appelés à désigner un élu pour représenter la Ville de Niort au sein du Comité de suivi de site (CSS) SIGAP Ouest, entreprise classée Seveso à haut risque présente sur le territoire de la commune.
La réglementation encadrant la composition du CSS a depuis été modifiée et fait obligation de désigner à nouveau des représentants de la Ville de Niort et des représentants de riverains au CSS.
- pour le « collège élus »,
il convient de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la ville de Niort au CSS,
- pour le « collège riverain »,
il convient de désigner un représentant du conseil de quartier de Goise-Champommier-Champclairot et un représentant du conseil de quartier de Saint Florent.
En application de l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales selon lequel le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner pour représenter la Ville de Niort au sein du Comité de suivi de site SIGAP Ouest, dans le collège « élus des collectivités territoriales » : un titulaire et un suppléant ; - désigner pour siéger au sein du Comité de suivi de site au titre du « collège riverains » 2 représentants pour le Conseil de quartier de Goise-Champommier-Champclairot ; - désigner pour représenter le Conseil de quartier de Saint-Florent 2 représentants
Ont été désignés :
Pour représenter la Ville de Niort :
- Madame Nicolle GRAVAT, Adjointe au Maire - titulaire
- Monsieur Aurélien MANSART, Conseiller municipal délégué - suppléant
Pour représenter le Conseil de quartier de Goise-Champommier-Champclairot : - Madame Annick DEFAYE, Présidente du Conseil de quartier
- Madame Marylène FOURNIER, Co Présidente du Conseil de quartier
Pour représenter le Conseil de quartier de Saint-Florent :
- Madame Gaëlle MANGIN, Présidente du Conseil de quartier
- Madame Marthe KOCAK, Co Présidente du Conseil de quartier
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD