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Déliberation - Liste Deliberations cm 2024 12 16
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 2024 12 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DELIBERATIONS
Examinées en séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de Décembre à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. François FROMET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 28
Nombre de conseillers présents lors du quorum : 24
Nombre de conseillers votants : 28
Date de convocation : 18.11.2024 et 09.12.2024
Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET, M. LEROUX, Mme RIQUELME, M. FROUIN, Mme HECTOR- PICARD, M. FORNASARI, Mme LORENZO, M. GIBERT (procuration de M. REBIFFÉ), M. MARY, M. MARTINET, Mme BORET, M. BRUNET (procuration de M. SARRADIN), M. ADROIT, M. CROSNIER, Mme VION- LENORMAND, Mme REDAIS, Mme REMAY, Mme AZOUG (procuration de Mme GRAPPY), Mme SAMB, Mme LAUGÉ (procuration de M. GIRAULT), Mme CHALLIER, Mme CLAUDON, Mme MORIT. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pouvoirs / absences : M. REBIFFÉ donne procuration à M. GIBERT, M. SARRADIN donne procuration à M. BRUNET, Mme GRAPPY donne procuration à Mme AZOUG, M. GIRAULT donne procuration à Mme LAUGÉ. Arrivée de Mme ROUSSELET et Mme AZOUG après le quorum, prennent part au vote dès la délibération n°2024 / 75.
Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme BORET.
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FINANCES / AFFAIRES GENERALES
2024 / 75 : Budget primitif 2025 F. FROMET
Décision : adopté à la majorité des votants, à l’exception de M. GIRAULT, Mme LAUGÉ, Mme CHALLIER, Mme CLAUDON et Mme MORIT qui s’abstiennent
__________
2024 / 76 : Formation des élus – année 2025 F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 77 : Taux d’imposition 2025 F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 78 : Convention de participation financière en faveur de 3F Centre-Val-de-Loire pour la construction d’une maison de santé F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants 2024 / 79 : Provisions pour créances douteuses F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 80 : Aménagement et extension du club house de l’athlétisme – Demande de DETR 2025 F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 81 : Création d’une piste cyclable route de Chambord et rue du Pont – Demande de DETR 2025 F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 82 : Garantie communale (50%) – 3F Centre-Val-de-Loire - Construction en PSLA non transférable de 5 logements individuels – impasse Jacqueline Auriol F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 83 : Garantie communale (50%) – 3F Centre-Val-de-Loire - Construction de 4 logements individuels - ZAC des Paradis F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 84 : Garantie communale (50%) – 3F Centre-Val-de-Loire - Construction de 25 logements collectifs – Mail Auguste Rodin F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 85 : Cession de véhicules des services techniques F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 86 : Recrutement d’emplois saisonniers 2025 A. ROUSSELET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 87 : Modification du tableau des emplois A. ROUSSELET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 88 : Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale A. ROUSSELET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 89 : Prestation sociale complémentaire A. ROUSSELET
Décision : adopté à l’unanimité des votants 2024 / 90 : Instauration du forfait mobilités durables A. ROUSSELET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 91 : Actualisation du règlement formation A. ROUSSELET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 92 : Convention-type de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétences communautaires avenant aux conventions pour l’exercice 2024 A. ROUSSELET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 93 : Principe d’indemnisation amiable des commerçants T. FROUIN
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 94 : Reconduction du dispositif d’aide à la récupération des eaux pluviales T. FROUIN Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
VIE LOCALE
2024 / 95 : Convention de partenariat avec l’association « la Maison des Petits Pas » F. HECTOR-PICARD
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 96 : Convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Vineuil Sport Basket pour l’année 2025 P. LORENZO
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 97 : Convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Vineuil Sport Football pour l’année 2025 P. LORENZO
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 98 : Convention de partenariat pour le salon du livre jeunesse 2025 avec la commune de Saint- Gervais-la-Forêt L. RIQUELME
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
URBANISME / ECONOMIE / ESPACES PUBLICS
2024 / 99 : Dérogations au repos dominical accordées par le Maire pour l’année 2025 T. FROUIN
Décision : adopté à la majorité des votants, à l’exception de Mme CHALLIER, Mme CLAUDON et Mme MORIT qui votent contre 2024 / 100 : Avenant à la convention entre la commune de Vineuil et Agglopolys pour la gestion, l’exploitation, l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines J. GIBERT Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 101 : Acquisition ancienne salle des fêtes associative des Noëls H. LEROUX Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2024 / 102 : Acquisition parcelle rue Gapoux / rue de la Vallée H. LEROUX
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 103 : Acquisition parcelles lieu-dit les Riboulettes H. LEROUX
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 104 : Incorporation de biens présumés sans maître, diverses parcelles H. LEROUX Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 105 : Incorporation de biens présumés sans maître lieu-dit « les Laudières »
H. LEROUX
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 106 : Rapport d’activité 2023 du SIDELC J. GIBERT
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
INFORMATIONS LEGALES
Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire F. FROMET