Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2017 ARR 0765
Arrêté - 2017 ARR 0378
Arrêté - 2017 ARR 0377
Arrêté - 2017 ARR 0645
Arrêté - 2017 ARR 0146
Arrêté - 2017 ARR 0445
Arrêté - 2017 ARR 0981
Arrêté - 2017 ARR 0390
Arrêté - 2017 ARR 0689
Arrêté - 2017 ARR 0828
Arrêté - 2017 ARR 0275
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 ARR 0275)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
(Tarn-Et-Garonne)
ARRETÉ
COMPLÉMENTAIRE
A L’ARRETÉ
DU
12 DÉCEMBRE
2008
RÈGLEMENTANT
L’ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
EN
CENTRE
VILLE
RUE
DE
LA
MOULINE
N°2017 ARR
0275
Le
Maire
de
CASTELSARRASIN,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
VU
les
articles
L
411-1
et R
411-1
à R
411-8
du
Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6-1,
VU
Parrêté
du
12
décembre
2008
règlementant
l’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
certaines
voies
du
centre
ville,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
compléter
l’arrêté
susvisé,
ARRETE
ARTICLE
1”:
A
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
l’arrêt
ou
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
n°72,
rue
de
la
Mouline,
sur
une
longueur
de
20
mètres
linéaires.
ARTICLE
2
: Le
non-respect
des
dispositions
prévues
à
l’article
1%,
sera
considéré
comme
abusif et gênant
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
ARTICLE
3:
Ces
prescriptions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers,
par
une
signalisation
horizontale
mise
en place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Police ;
>
Les
Services
Techniques
Municipaux ;
>
Le
Service
de
Surveillance
de
la Voie
Publique.
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
PAR
LE
MAIRE
compte
tenue
de
la
publication
le
T0
\oIX.
Castelsarrasin,
le 26
avril
2017.