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Arrêté - 2017 ARR 0981
Arrêté - 2017 ARR 0390
Arrêté - 2017 ARR 0828
Arrêté - 2017 ARR 0689
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 ARR 0689)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
(Tarn-et-Garonne)
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DE LA
REPUBLIQUE
ABROGE
ET
REMPLACE
LES
ARRETES
N°2017_
ARR
0442
DU
16
JUIN
2017
ET
N°2017_ARR_0522
DU
03
JUILLET
2017
N°2017_ARR
0689
Le
Maire
de
CASTELSARRASIN,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
VU
les
articles
L'411-1
et
R411-1
à R
411-8
du
Code
de
la
route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6-1,
VU
l’arrêté
du
16
juin
2017,
instaurant
un
sens
unique
de
circulation
dans
la
rue
de
la
République,
et
l'arrêté
modificatif
n°2017_ARR_0522
du
03
juillet
2017,
CONSIDERANT
qu’il
convient,
dans
l'intérêt
général
et
par
mesure
de
sécurité
publique
d’apporter
des
modifications
sur
la
circulation,
rue
de
la
République,
ARRETE
ARTICLE
1°
:A
compter
du
1°
octobre
2017,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
à
sens
unique
rue
de
la
République,
sur
la
partie
comprise
entre
la
place
de
la
Raison
et
le
boulevard
de
la
République.
La
circulation
sera
autorisée
uniquement
dans
le
sens
place
de
la
Raison
jusqu’à
Pintersection
avec
le
boulevard
de
la
République.
ARTICLE
2:
Ces
prescriptions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
appropriée
matérialisée
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
3
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
>
Monsieur
le Commandant
de
Police
;
>
Subdivision
de
Castelsarrasin
;
>
Les
Services
Techniques
Municipaux
;
>
Le
Service
de
la Surveillance
de
la
Voie
Publique.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
LE
MAIRE
compte
tenue
de
l'envoi
en
H
Sous-Préfecturele. ËQ/ AA..et
de
IE] la patitication
le.
PT
POUR
LE
MAIRE
Castelsarrasin,
le
18
septembre
2017.