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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20240513 24 APE brocante AODP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE
ARRET^ DU MAIRE
AR20240513_24
OBJET : Autorisation d'occupation du
domaine public le 26/05/2024 esplanade
du 8 mai 1945, espaces verts et terrains de
petanque - Association des Parents
d'Eleves (APE) de Poisat - Brocante
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'Arrete 1358 du 09/01/2009 relatif a la declaration prealable des ventes au deballage.
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et su/vants,
Vu la declaration prealable d'une vente au deballage n° AR2024051324-1:
Considerant la demande de I'Association des Parents d'Eleves (APE) faite [e 16 fevrier 2024, d'occuper I'esplanade du 8 mai 1945, ainsi que les espaces verts et les terrains de petanque, pour la tenue d'une brocante le dimanche 26 mai 2024;
Considerant qu'il revient au Maire de faire appliquer la legislation en vigueur et d'assurer ainsi la securite des biens et des personnes lors de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : L'Association des Parents d'Eleves (APE), est autorisee a occuper
gratuitement I'esplanade du 8 mai 1945, ainsi que les espaces verts et les terrains de petanque, le dimanche 26 mai 2024 de 7h00 a
16h00 a I'occasion d'une vente de materiel de seconde main
(vetements, jeux, objets divers).
Article 2 : La vente se deroulera de 8h00 a 15h00.
Aucun vehicule ne pourra circuler ailleurs que sur la partie bitumee de I'esplanade du 8 mai 1945.
Article 3 : Les participants autorises a exposer sont les particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usages, a condition qu'ils ne
participent pue 2 fois maximum par an a ce genre de manifestation.
Article 4 : L'organisateur est en charge de la tenue du registre, prealablement
paraphe par le Maire, permettant I'identification des vendeurs.
Ce document sera mis a la disposition des services de controle pendant la duree de la manifestation. Apres la manifestation et au
plus tard dans le delai de 8 jours, le registre est depose a la prefecture
ou a la sous-prefecture du lieu de la manifestation.
A^ticle 5 : Dans le cadre de cette manifestation, I'association s'engage a veiller a ne pas troubler la tranquillite publique et a conserver le domalne
public en parfait etat de proprete pendant toute la duree de
I'occupation.
Aucun dechet ne doit etre laisse a I'issue de la manifestation.
Article 6 : Toute contravention au present arrete sera constatee et poursuivie conformement aux lois et reglements en vigueur au moment de
I'infraction.
Article 7 : Pour le bon deroulement de cette manifestation, la securite des administres et la surete du lieu, une signalisation sera etablie par les
services communaux.
Article 8 : Les services municipaux et les services de la gendarmerie d'Eybens, sont charges, chacun en ce qui les concerne, de I'execution du
present arrete, qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere
par voie dematerialisee. II sera rendu public par affichage et copie
sera remise a la brigade de gendarmerie d'Eybens.
Poisat, le13 mai 2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS