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Arrêté - AR20250204 03 APE AODP brocante 18.05.2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20250204 03 APE AODP brocante 18.05.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
R^PUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE
.VILLEde
ARRETE DU MAIRE
AR20250204_03
OBJET : Autorisation d'occupation du
domaine public le 18/05/2025 esplanade
du 8 mai 1945, espaces verts et terrains de
petanque - Association des Parents
d'Eleves (APE) de Poisat - Brocante
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'arrete 1358 du 09/01/2009 relatif a la declaration prealable des ventes au deballage :
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et su/vants :
Vu la declaration prealable d'une vente au deballage n° AR20250204-1;
Considerant la demande de I'Association des Parents d'Eleves (APE) faite le 21
janvier 2025, d'occuper I'esplanade du 8 mai 1945, ainsi que les espaces verts et les terrains de petanque, pour la tenue d'une brocante le dimanche 18 mai 2025;
Considerant qu'il revient au Maire de faire appliquer la legislation en vigueur et d'assurer ainsi la securite des biens et des personnes lors de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : L'Association des Parents d'Eleves (APE), est autorisee a occuper gratuitement I'esplanade du 8 mai 1945, ainsi que les espaces verts et les terrains de petanque, le dimanche 18 mai 2025 de 7h00 a 16h00 a I'occasion d'une vente de materiel de seconde main
(vetements, jeux, objets divers).
Article 2 : La vente se deroulera de 8h00 a 15h00.
Aucun vehicule ne pourra circuler ailleurs que sur la partie bitumee de I'esplanade du 8 mai 1945.
Article 3 : Les participants autorises a exposer sont les particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usages, a condition qu'ils ne
participent que 2 fois maximum par an a ce genre de manifestation.
Article 4 : L'organisateur est en charge de la tenue du registre, prealablement
paraphe par le Maire, permettant I'identification des vendeurs. Ce document sera mis a la disposition des services de controle
pendant la duree de la manifestation. Apres la manifestation et au
plus tard dans le delai de 8 jours, le registre est depose a la prefecture
ou a la sous-prefecture du lieu de la manifestation.
Article 5 : Dans le cadre de cette manifestation, I'association s'engage a veiller a ne pas troubler la tranquillite publique et a conserver le domaine
public en parfait etat de proprete pendant toute la duree de
I'occupation.
Aucun dechet ne doit etre laisse a I'issue de la manifestation.
Article 6 : Toute contravention au present arrete sera constatee et poursuivie conformement aux lois et reglements en vigueur au moment de 'infraction.
Article 7 : Pour le bon deroulement de cette manifestation, la securite des administres et la surete du lieu, une signalisation sera etablie par les
services communaux.
ArUcle 8 : Les services municipaux et les services de la gendarmerie d'Eybens, sont charges, chacun en ce qui les concerne, de I'execution du
present arrete, qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere
par voie dematerialisee. II sera rendu public par affichage et copie
sera remise a la brigade de gendarmerie d'Eybens.
Poisat, le 04 fevner 2025
Le Maire, Ludovic BUSTOS