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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 002 2024 Approbation du pv de Seance du 14 DECEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 002 2024 Approbation du pv de Seance du 14 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon.M id RIEUTORT DE RANDON- CTE DE
una de Case COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mercredi 27 mars 2024
Délibération N° DE 002 2024
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, à 14 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle 35 25 31 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
21/03/2024 Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Joseph
Pouc Conte lAbstention BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Arnaud GIBELIN, Francis
31 0 0 GIBERT, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles
PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain
RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge
ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile
SYLVAIN, Julien TUFFERY
Représentés : Gisèle GERBAL représentée par Francis
GIBERT, Lydie ROCHER représentée par Jacqueline
LIZZANA, Patrice SAINT-LEGER représenté par Serge
ROMIEU, Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis
ALLE, Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL,
Didier VIGOUROUX représenté par Laurent RICHARD
Absents et Excusés : Franck BACHELARD suppléé par
Nicolas SAINT-LEGER, Jean-Luc GOAREGUER suppléé par
Elise BOUQUET, Aurélie MALAVAL suppléée par Amaud
GIBELIN, Patrice MONTEIL, André THEROND
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
[Objet : APPROBATION DU PV DE SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil commnnautaire décide de :
- APPROUVER ke Procès-Verbal du conseil Communautaire du 14 décembre 2023. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jacqueline LIZZANA
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblel par le site internet w w w.telerecours.fr
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 03/04/2024
048-200069102-DE_002_2024-DE
DE_002_2024 Randon Margeride Communauté de Communes
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RIEUTORT DE RANDON - CTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Procès- Verbal
Le jeudi 14 décembre 2023 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.
Secrétaire de la séance : Didier BRUNEL
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD), Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline
DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT, Louis GIBERT,
Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles
PASCAL, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, André THEROND), Julien TUFFERY Représentés : Patrice MONTEIL représenté par Francis SAINT-LEGER, Eric ROUX représenté par Bruno DURAND, Patrice SAINT-LEGER représenté par Gisèle GERBAL, Pierre-Emile SYLVAIN représenté par Guy GALTIER, Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE, Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier VIGOUROUX représenté par Francis GIBERT
Absents et excusés : Maxime ATGER, Jean-Luc GOAREGUER, Aurélie MALAVAL, Christian PASCON, Lydie ROCHER
DELIBERATIONS DU CONSEIL :
APPROBATION DU PV DE SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023 (N° DE 062 2023)
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide de :
- APPROUVER le Procès-Verbal du conseil Communautaire du 9 octobre 2023.
Délibération : adoptée
SIGNATURE CONTRAT TERRITORIAL GLOBAL (N° DE 063 2023)
La Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère a proposé à la Communauté de Communes la signature d'une convention territoriale qui regroupe tous les champs d'intervention de la CCSS.
La Convention Territoriale Globale (CTG) contribue à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles du territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale et favorise, le développement et l'amélioration du service rendu aux familles.
Ce AÉSpOSTEE consolide et renforce le partenariat avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la L ds lt #ormations statistiques au niveau du territoire et par l'implication
PREFECTAREDE EALGZERE e de Sécurité Sociale dans les projets du territoire. Date de reception de l'AR: 03/04/2024
048-200069102-DE_002_2024-DE Le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) est conclu du ler janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Approuve la convention territoriale globale.
- Autorise Monsieur le Président à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la caisse commune de Sécurité Sociale de la Lozère.
Délibération : adoptée
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2023 (N° DE_064_2023)
Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
66111 Intérèt: réglés à l'échéance 0.00 1 550.00
02 Dépenses mprèvues 0.00 -1550,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Enestissement Kecettes Dépenses
000 0.00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Le Président, invite Le Conseil Communautaire à voter ces crédits
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Délibération : adoptée
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EHPAD 2023 (N° DE_065_2023)
Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fouctionmement Kecettes Dépenses
66111 Intérêts régles à l'échéance 000 310000
023 (042) Virement à la section d'mvestssement 000 -3100,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00
Investissement Kerettes Dépenses
021 (040) Virement de Là section de fonctionnement -3 109,00 0.00
215-B5 Installation nuténel et outillage technique 000 -310900
TOTAL INVESTISSEMENT -3 100,00 -3 100,00
PREFECTURE DE LA LOZERE hunautaire à voter ces crédits
Date de reception de l'AR: 03/04/2024 hi avoir délibéré, et à l'unanimité vote en dépenses les suppléments de 048-200069102-DE_002_2024-DE es de recettes indiquées ci-dessus. Délibération : adoptée
DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L'ACHAT D'UN TRACTEUR ET D'UNE EPAREUSE (N° DE_066_2023)
Le Président rappelle à l'assemblée que le tracteur et l’épareuse de la Communauté de Communes datant de 1994 sont vieillissant ce qui entraine des réparations de plus en plus fréquentes. Il est donc nécessaire de renouveler ces matériels pour continuer d’entretenir les abords des routes et des chemins.
La communauté de Communes s’oriente vers l’achat d’un tracteur neuf, équipé d’une épareuse neuve modèle professionnel sur châssis.
Le coût de l’ensemble de cet équipement est estimé à 180 000 € HT.
Après délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’achat d’un tracteur neuf et d’une épareuse
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention à l’ETAT au titre de la DETR à hauteur de 60 %
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibération : adoptée
DEMANDE DE SUBVENTION CHAUDIERE CANTINE ET ACCES PMR ECOLE DE
CHÂTEAUNEUF-DE-RANDON (N° DE_067_2023)
Le Président rappelle à l'assemblée que la chaudière au fioul de la cantine de Châteauneuf-de-Randon est souvent en panne.
La Communauté de Communes souhaite remplacer celle-ci par une chaudière à granulés de bois de 60 kW. Cela nécessite de réaliser une extension du bâtiment pour y installer la nouvelle chaudière et le silo de stockage du granulé.
Lors de ces travaux, il sera procédé à l’amélioration de l’isolation des combles et des accès des personnes à mobilité réduites.
Le montant du projet est évalué à 155 624,00 € HT soit 171 186,40 € TTC.
Le cofinancement sera assuré par l'ADEME et la Région Occitanie à hauteur de 80 %.
Après délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le remplacement de la chaudière fioul par une chaudière à granulés de bois - AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l'ADEME et de la REGION OCCITANIE à hauteur de 80%
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibération : adoptée
DEMANDE DE SUBVENTION PROJET CREATION APPENTIS MINIBUS ET VERANDA CRECHE CHÂTEAUNEUF-DE-RANDON (N° DE_068_2023)
Le Président rappelle à l'assemblée que le minibus de la crèche "Les P'tits Mômes" qui a été cofinancé par la Communauté de Communes est actuellement parqué à l’extérieur. Ceci nécessite de le faire tourner à l’arrêt pendant 4 d’heure en hiver pour qu’il soit entièrement dégivré et assurer le trajet de 3 mn jusqu’à l’école en toute sécurité. Il convient donc de créer un appentis afin de mettre celui-ci à l’abris.
PREFECTURE DE LA LOZERE jy a une zone libre entre la partie occupée par la crèche et la partie Date de reception de l'AR: 03/04/2024 Pment aménageable avec une véranda. Cet espace permettrait de 048-200069102-DE_ 002 2024-DE taire permettant de faire des groupes de niveau d’âges différents. Lors de ces travaux les clôtures des cours extérieures seront également réaménagées
Le coût du projet est estimé à 139 400 € HT soit 167 280 € TTC.
Le cofinancement de ce projet serait assuré par L'état au titre de la DETR, la CAF, le Département et la Région.
Après délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le projet de création d'un appentis et d'une véranda à la crèche de Châteauneuf-de- Randon
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, de la CAF,
du département et de la Région à hauteur de 80%
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibération : adoptée
DEMANDE DE SUBVENTION PONTS BASCULE (N° DE_069_2023)
Le président rappelle à l'assemblée que l’agriculture et la sylviculture constituent une des principales économies de la Communauté de communes Randon-Margeride. Fort de ce contexte, il est proposé la mise en place de ponts bascules mutualisés à l’ensemble des entreprises agricoles du territoire.
L'économie agricole et sylvicole représente 28 % des emplois (source INSEE 2015). Au travers des projets proposés, il s’agit de soutenir cette économie.
Lieu d’implantation :
- Grandrieu
- Rieutort de Randon-Monts-de-Randon
- Châteauneuf-de-Randon
Le coût du projet est estimé à 151 000 € HT.
Le cofinancement de ce projet serait assuré par le FEADER, le LEADER, la Région, le Conseil Départemental et l'Etat au titre de la DETR.
Après délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le projet de création de 3 ponts bascules
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès du FEADER, le LEADER, la Région, le Conseil Départemental et l'Etat au titre de la DETR, à hauteur de 80%
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibération : adoptée
CREATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE (N° DE_071_2023)
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à PREFECTURE DE LA LOZERE e compétent.
Date de reception de l'AR: 03/04/2024
048-200069102-DE_002_2024-DE h emploi permanent doit préciser : * le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
* la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
* pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public
pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée le 9 octobre 2023, Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'un technicien principal de lère classe,
Le Président propose à l’assemblée :
* la création d’un emploi permanent de technicien principal de lère classe à temps complet a compter du ler janvier 2024,
°à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
techniciens relevant de la catégorie hiérarchique B,
+ l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de directeur des services techniques
* la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. ° la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2024
L'Assemblée, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité,
De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Technicien principal de lère classe de la catégorie hiérarchique B du cadre d'emplois des Techniciens territoriaux à temps complet a compter du 1er janvier 2024.
Précise que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de lapplication de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2% alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Précise que le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Précise que le Président effectuera les démarches nécessaires en terme de publicité.
Autorise le Président à procéder au recrutement pour nommer l'agent dans ses fonctions.
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Délibération - adontée
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 03/04/2024 [TANT A LA CLE LOT -AMONT (N° DE _072_ 2023) 048-200069102-DE_002_2024-DE Le Président rappelle à l'assemblée que le Syndicat mixte du bassin du Lot-amont et du bassin du
Dourdou de Conques (SMLD) a engagé le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
approuvé en 2015.
Il convient de désigner un représentant issu du conseil communautaire à la future CLE Lot-amont.
Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée décide :
DE NOMMER Mr Alain RAYNALDY comme délégué à la CLE (Commission Locale de l'Eau) du
Lot-amont.
Délibération : adoptée
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 (N° DE_073_2023)
Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Délibération : adoptée
Fonctionnement Recettes Dépenses
0,00 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Investissement Recettes Dépenses
2315-18 installat®, matériel et outillage techni 0,00 3 000,00
2315-19 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 -3 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
Francis SAINT-LEGER Didier BRUNEL
Président de séance Secrétaire de séance
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 03/04/2024
048-200069102-DE_002_2024-DE