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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1712237970 pv Seance du 14 DECEMBRE 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1712237970 pv Seance du 14 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RIEUTORT DE RANDON - CTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Procès- Verbal
Le jeudi 14 décembre 2023 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.
Secrétaire de la séance : Didier BRUNEL
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, André THEROND, Julien TUFFERY Représentés : Patrice MONTEIL représenté par Francis SAINT-LEGER, Eric ROUX représenté par Bruno DURAND, Patrice SAINT-LEGER représenté par Gisèle GERBAL, Pierre-Emile SYLVAIN représenté par Guy GALTIER, Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE, Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier VIGOUROUX représenté par Francis GIBERT
Absents et excusés : Maxime ATGER, Jean-Luc GOAREGUER, Aurélie MALAVAL, Christian PASCON, Lydie ROCHER
DELIBERATIONS DU CONSEIL :
APPROBATION DU PV DE SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023 (N° DE_062_2023)
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide de : - APPROUVER le Procès-Verbal du conseil Communautaire du 9 octobre 2023.
Délibération : adoptée
SIGNATURE CONTRAT TERRITORIAL GLOBAL (N° DE_063_2023)
La Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère a proposé à la Communauté de Communes la signature d'une convention territoriale qui regroupe tous les champs d'intervention de la CCSS.
La Convention Territoriale Globale (CTG) contribue à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles du territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale et favorise, le développement et l'amélioration du service rendu aux familles.
Ce dispositif consolide et renforce le partenariat avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère notamment par l'apport d'informations statistiques au niveau du territoire et par l'implication des techniciens de la caisse commune de Sécurité Sociale dans les projets du territoire. PREFECTURE DE LA LOZERE Date de reception de l'AR: 03/04/2024
048-200069102-DE_002_2024-DE Le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) est conclu du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Approuve la convention territoriale globale.
- Autorise Monsieur le Président à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la caisse commune de Sécurité Sociale de la Lozère.
Délibération : adoptée
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2023 (N° DE_064_2023)
Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Le Président, invite Le Conseil Communautaire à voter ces crédits
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Délibération : adoptée
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EHPAD 2023 (N° DE_065_2023)
Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 03/04/2024
048-200069102-DE_002_2024-DE Délibération : adoptée
DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L'ACHAT D'UN TRACTEUR ET D'UNE EPAREUSE (N° DE_066_2023)
Le Président rappelle à l'assemblée que le tracteur et l’épareuse de la Communauté de Communes datant de 1994 sont vieillissant ce qui entraine des réparations de plus en plus fréquentes. Il est donc nécessaire de renouveler ces matériels pour continuer d’entretenir les abords des routes et des chemins.
La communauté de Communes s’oriente vers l’achat d’un tracteur neuf, équipé d’une épareuse neuve modèle professionnel sur châssis.
Le coût de l’ensemble de cet équipement est estimé à 180 000 € HT.
Après délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’achat d’un tracteur neuf et d’une épareuse
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention à l’ETAT au titre de la DETR à hauteur de 60 %
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibération : adoptée
DEMANDE DE SUBVENTION CHAUDIERE CANTINE ET ACCES PMR ECOLE DE CHÂTEAUNEUF-DE-RANDON (N° DE_067_2023)
Le Président rappelle à l'assemblée que la chaudière au fioul de la cantine de Châteauneuf-de-Randon est souvent en panne.
La Communauté de Communes souhaite remplacer celle-ci par une chaudière à granulés de bois de 60 kW. Cela nécessite de réaliser une extension du bâtiment pour y installer la nouvelle chaudière et le silo de stockage du granulé.
Lors de ces travaux, il sera procédé à l’amélioration de l’isolation des combles et des accès des personnes à mobilité réduites.
Le montant du projet est évalué à 155 624,00 € HT soit 171 186,40 € TTC.
Le cofinancement sera assuré par l’ADEME et la Région Occitanie à hauteur de 80 %.
Après délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le remplacement de la chaudière fioul par une chaudière à granulés de bois - AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l'ADEME et de la REGION OCCITANIE à hauteur de 80%
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibération : adoptée
DEMANDE DE SUBVENTION PROJET CREATION APPENTIS MINIBUS ET VERANDA CRECHE CHÂTEAUNEUF-DE-RANDON (N° DE_068_2023)
Le Président rappelle à l'assemblée que le minibus de la crèche "Les P’tits Mômes" qui a été cofinancé par la Communauté de Communes est actuellement parqué à l’extérieur. Ceci nécessite de le faire tourner à l’arrêt pendant ¼ d’heure en hiver pour qu’il soit entièrement dégivré et assurer le trajet de 3 mn jusqu’à l’école en toute sécurité. Il convient donc de créer un appentis afin de mettre celui-ci à l’abris.
Par ailleurs, coté sud du bâtiment, il y a une zone libre entre la partie occupée par la crèche et la partie occupée par l’ALSH qui serait facilement aménageable avec une véranda. Cet espace permettrait de créer une pièce d’accueil supplémentaire permettant de faire des groupes de niveau d’âges différents.
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 03/04/2024
048-200069102-DE_002_2024-DE Lors de ces travaux les clôtures des cours extérieures seront également réaménagées
Le coût du projet est estimé à 139 400 € HT soit 167 280 € TTC.
Le cofinancement de ce projet serait assuré par L'état au titre de la DETR, la CAF, le Département et la Région.
Après délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le projet de création d'un appentis et d'une véranda à la crèche de Châteauneuf-de- Randon
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, de la CAF, du département et de la Région à hauteur de 80%
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibération : adoptée
DEMANDE DE SUBVENTION PONTS BASCULE (N° DE_069_2023)
Le président rappelle à l'assemblée que l’agriculture et la sylviculture constituent une des principales économies de la Communauté de communes Randon-Margeride. Fort de ce contexte, il est proposé la mise en place de ponts bascules mutualisés à l’ensemble des entreprises agricoles du territoire.
L’économie agricole et sylvicole représente 28 % des emplois (source INSEE 2015). Au travers des projets proposés, il s’agit de soutenir cette économie.
Lieu d’implantation :
- Grandrieu
- Rieutort de Randon-Monts-de-Randon
- Châteauneuf-de-Randon
Le coût du projet est estimé à 151 000 € HT.
Le cofinancement de ce projet serait assuré par le FEADER, le LEADER, la Région, le Conseil Départemental et l'Etat au titre de la DETR.
Après délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le projet de création de 3 ponts bascules
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès du FEADER, le LEADER, la Région, le Conseil Départemental et l'Etat au titre de la DETR, à hauteur de 80% - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibération : adoptée
CREATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE (N° DE_071_2023)
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 03/04/2024
048-200069102-DE_002_2024-DE • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée le 9 octobre 2023, Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'un technicien principal de 1ère classe,
Le Président propose à l’assemblée :
• la création d’un emploi permanent de technicien principal de 1ère classe à temps complet a compter du 1er janvier 2024,
• à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des techniciens relevant de la catégorie hiérarchique B,
• l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de directeur des services techniques • la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. • la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2024
L'Assemblée, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité,
De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Technicien principal de 1ère classe de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux à temps complet a compter du 1er janvier 2024.
Précise que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Précise que le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Précise que le Président effectuera les démarches nécessaires en terme de publicité.
Autorise le Président à procéder au recrutement pour nommer l'agent dans ses fonctions.
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Délibération : adoptée
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA CLE LOT -AMONT (N° DE_072_2023) PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 03/04/2024
048-200069102-DE_002_2024-DE Le Président rappelle à l'assemblée que le Syndicat mixte du bassin du Lot-amont et du bassin du
Dourdou de Conques (SMLD) a engagé le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
approuvé en 2015.
Il convient de désigner un représentant issu du conseil communautaire à la future CLE Lot-amont.
Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée décide :
DE NOMMER Mr Alain RAYNALDY comme délégué à la CLE (Commission Locale de l'Eau) du
Lot-amont.
Délibération : adoptée
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 (N° DE_073_2023)
Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Délibération : adoptée
Francis SAINT-LEGER
Président de séance
Didier BRUNEL
Secrétaire de séance
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 03/04/2024
048-200069102-DE_002_2024-DE