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Déliberation - DELIB 2 Compte de Gestion 2021 0
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2 Compte de Gestion 2021 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 27 juin 2022
OBJET :
Compte de gestion 2021
Rapporteur : M. LAURENT
| Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte de gestion pour l'exercice 2021, communiqué par le receveur municipal, reprend l'ensemble des mouvements comptables opérés entre le 1°" janvier et le 31 décembre 2021.
Pour mémoire, le compte de gestion est un document comptable enregistrant, en partie double, les opérations ordonnancées par l'autorité territoriale et établissant le bilan du patrimoine communal.
Concernant l'exécution du budget de l'exercice 2021, il y a lieu de constater que toutes les écritures ordonnancées reprises dans les comptes et les résultats figurant au compte de gestion sont identiques à ceux dégagés par le compte administratif se rapportant au même exercice.
PROPOSITION
Le compte de gestion pour l'exercice 2021 n'appelant aucune observation ni réserve, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce document dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 30 juin 2022.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2022 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 17 juin 2022 - Convocation distribuée le : 17 juin 2022 - Affichage du compte-rendu le : 1%" juillet 2022 - Affichage du procès-verbal le : 30 septembre 2022
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints. - M. HOFFER, M. BRUNE, MME DROUVILLE, M. VOIDIER, MME SCHINDLER, M. SAPIRSTEIN, MME LOZINGUEZ, M. BOURGUIGNON, MME HOUSSIN, MME MENZRI, M. CHEVARDE, M. KATZ, MME CHOPIN-RENAULD, M. RIFF,
M. PERRI, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Isabelle BLONDELET à Mme Marjorie HOUSSIN
- Mme Claire MALARY à M. Francis VOGIN
- M. Mallory KOENIG à M. Pascal LAURENT
- Mme Caroline CREUSOT à M. Gilles SAPIRSTEIN
ABSENT
- M. EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. PERRI
Pour extrait