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Déliberation - DELIB 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 0
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 27 juin 2022
OBJET :
Compte administratif 2021
Rapporteur : M. LAURENT
| Délibération n°3
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordonnateur est tenu de rendre compte des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
Le compte administratif est le document qui retrace les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Ce document qui présente les résultats comptables de l'exercice N-1 doit être approuvé par l'assemblée délibérante.
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'examiner le compte administratif 2021 de la commune, en prenant connaissance du
rapport de présentation y afférent.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, les écritures dégagent les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 650 000,00 € 147 728,53 € € 797 728,53 €
Opérations de l'exerc. 5 445 401,66 € 6 111 762,17 € 1 235 012,33 € 1 055 980,32 € 6 680 413,99 € 7 167 742,49 €
Total 5 445 401,66 € 6 761 762,17 € 1 235 012,33 € 1 203 708,85 € 6 680 413,99 € 7 965 471,02 €
Résultats de clôture 1 316 360,51 € 31 303,48 € 1 285 057.03 €
Restes à réaliser 2021 172 420,65 € 668 750,60 € 172 420,65 € 668 750,60 €
Totaux cumulés 5 445 401,66 € 6 761 762,17 € 1 407 432,98 € 1 872 459,45 € 6 852 834,64 € 8 634 221,62 €
Résultats cumulés 1 316 360,51 € 465 026,47 € 1 781 386,98 €
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l’exercice 2021.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2022 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unamimité, et après que M. Le Maire se soit retiré, sous la présidence de M. BRUNE élu par le Conseil Municipal, le Compte Administratif 2021.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Mosellele 30 juin 2022.
Pour Extrait ti Le Maire,
el BREUILLE
Commune d’'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2022 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
tenu sous la présidence de
Pierre BRÛUNE
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 17 juin 2022 - Convocation distribuée le: 17 juin 2022 - Affichage du compte-rendu le : 1°" juillet 2022 - Affichage du procès-verbal le : 30 septembre 2022
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints. - M. HOFFER, MME DROUVILLE, M. VOIDIER, MME SCHINDLER, M. SAPIRSTEIN, MME LOZINGUEZ, M. BOURGUIGNON, MME HOUSSIN, MME MENZRI, M. CHEVARDE, M. KATZ, MME CHOPIN-RENAULD, M. RIFF, M. PERRI, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Isabelle BLONDELET à Mme Marjorie HOUSSIN
- Mme Claire MALARY à M. Francis VOGIN
- M. Mallory KOENIG à M. Pascal LAURENT
- Mme Caroline CREUSOT à M. Gilles SAPIRSTEIN
ABSENTS
- M. Michel BREUILLE
- M. EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. PERRI
Pour extrait