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Déliberation - dl 2024 68 attr mapa rehabilitation assainissement 2eme consultation 676
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2024 68 attr mapa rehabilitation assainissement 2eme consultation 676)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MURATO
DELIBERATION
DL-2024-68
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert, M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. IANNELLI François, M. LAFFOND Alain, M. LECCIA Lucien,
M. LUCCHETTI Sébastien, M. MAZZONI Pierre-Ange, M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : Mme FLORI Céline.
REPRESENTES :
Le quorum étant atteint, M. FESSLER Charles a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 13/12/2024
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 14
Nb Conseillers présents : 13
Nb Conseillers représentés :
Quorum : 8
Attribution du marché - Réhabilitation du système d’assainissement de la commune (2ème consultation)
Monsieur le Maire expose au Conseil
Pour rappel, une première consultation a été passée par la collectivité concernant la réhabilitation du système
d’assainissement communal sous la forme d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret
n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est alloti comme suit :
- Lot n°1 : Réseaux : Ce lot a été attribué à l’entreprise DPSM pour un montant de 595 838,00 € HT.
- Lot n°2 : Poste de refoulement : Suite à la 1ère consultation, ce lot a été déclaré infructueux pour absence d’offre.
- Lot n°3 : STEP 1000 EH : Suite à la 1ère consultation, ce lot a été classé sans suite pour modification substantielle du
cahier des charges.
Une deuxième consultation a été lancée pour les lots n°2 et 3, dans le même cadre juridique que la première, avec une date
limite de remise des offres fixée au 14/10/2024. Après négociation financière et suite à la dernière réunion de la commission
d’appel d’offres, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :
LOT ENTREPRISE MONTANT HT
LOT N°2 : POSTE
DE REFOULEMENT Lot déclaré infructueux : Absence d’offre
LOT N°3 : STEP 1000 EH
Offre : Variante
Groupement
SARL INGENIUM /
SARL SOCOTRA BTP
1 912 903,38 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 13 Contre : Abstentions :
DECIDE de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre de la consultation relative à la réhabilitation du système d’assainissement communal.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du présent marché. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001721-20241220-DL-2024-68-DE Le Maire [ [ Res M. Claude FLORI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/01/2025
Publication : 06/01/2025
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI