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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 101 Debit de boisson FS Foot Fete de lete 05.07.24)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
RE eue EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024-101
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
pe
bd 4
OBJET: AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE A L'ASSOCIATION «F.S. FOOTBALL » LE VENDREDI 5 JUILLET 2024,
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne;
CONSIDERANT la demande formulée par l'Association « F.S. FOOTBALL » représentée par Monsieur Didier BUSSON, Président ;
ARRÊTE
Article 1: L'Association « F.S. FOOTBALL » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'organisation de la Fête de l'été qui aura lieu le
vendredi 5 juillet 2024 de 17h00 à 23h00 sur la place de l'Europe à Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- L'Association « F.S. Football »,
- Le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Le Directeur Général des Services d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 25 avril 2024
En application des dispositions du Le Maire, décret n°65-29 du 11 janvier 1965 7 modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le XX | j Tribunal Administratif de Melun D L
dans le délai de deux mois à F chili DELŸAU compter de la notification à Ne —
l'intéressé(e).
Affiché le: 29/©4/224,
Notifié|
Sianaluré À AVR. 20 24
HAT
2/2