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Arrêté - Arrete 2024 131 Debit de boisson Tournoi petanque foot 30.06.24
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 131 Debit de boisson Tournoi petanque foot 30.06.24)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
ner Run EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024-131
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
4
_v
OBJET: AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE A L'ASSOCIATION « F.S. FOOTBALL » LE DIMANCHE 30 JUIN
2024.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des
débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'Association « F.S. FOOTBALL » représentée
par Monsieur Didier BUSSON, Président ;
ARRÊTE
Article 1: L'Association « F.S. FOOTBALL » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion de l’organisation de leur tournoi de pétanque qui aura
lieu le dimanche 30 juin 2024 de 9h00 à 17h00 au stade municipal à Esbly.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distilées et vins
doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- L'Association « F.S. Football »,
- Le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Le Directeur Général des Services d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 24 mai 2024
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
néessae) 3 0 MAT AR * Affiché le :
Notifié le: 29/OS/24
Signature de l'intéressé :
De
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaule, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et dæ
sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application infommatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr
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