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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 251 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
| NOMENCLATURE ACTES :
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 251/2022/ST|
ARRETE DE STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN TOUR BUS DEVANT LE FORUM
LUNDI 02 JANVIER 2023 AU DIMANCHE 30 AVRIL 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT l'accueil régulier, par la salle de concerts le « Forum », de groupes musicaux,
CONSIDERANT la nécessité d’interdire le stationnement sur la contre-allée du boulevard de l'Oise, le long du « Forum », pour le stationnement d’un « Tour bus », du lundi 02 janvier 2023 au dimanche 30 avril 2023,
ARRETE
ARTICLE 1: Un «Tour bus» est autorisé à stationner sur la contre-allée du boulevard de l’Oise, le long du « Forum », sur 5 places de stationnement longitudinal, du lundi 02 janvier 2023 au dimanche 30 avril 2023.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit durant cette période à tous les véhicules. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
8.3 Voirie | ARTICLE 3 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public. En ce qui concerne les véhicules en
stationnement aux lieux indiqués ci-dessus, ils pourront être enlevés au risque et frais de
leur propriétaire.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974
relatif à la signalisation temporaire. La fourniture et la mise en place des panneaux et
barrières sont à la charge du FORUM.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 23 décembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
ue SE TEC 27
Date de notification :
EE
RS Et 2082
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.