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Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 251 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 251/2025/S
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
REFECTION DE CHAUSSEE RUE DES ROUGES GORGES
DANS SA PARTIE COMPRENANT LES NUMEROS PAIRS
DU LUNDI 21 JUILLET 2025 AU MERCREDI 23 JUILLET 2025
(Prolongation de l'arrêté n° 185/2025/ST du 19 mai 2025)
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
MU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU l'arrêté n° 185/2025/ST en date du 19 mai 2025 réglementant la circulation et le stationnement rue des Rouges gorges (côté numéros pairs) du mardi 08 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025,
CONSIDERANT l'avancée des travaux de réfection de chaussée rue des Rouges Gorges, dans sa partie comprenant les numéros pairs,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger l'arrêté de circulation et de stationnement rue des Rouges gorges (côté numéros pairs) du lundi 21 juillet 2025 au mercredi 23 juillet 2025,
ARRETE
ARTICLE 1: Les travaux de réfection de chaussée, rue des Rouges Gorges,
dans sa partie comprenant les numéros pairs, seront prolongés du lundi 21 juillet 2025 au mercredi 23 juillet 2025. ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en rue barrée de 8h00 à 17h00 et en chaussée rétrécie en dehors de ces horaires.
Sur l'emprise des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits de
8h00 à 17h00.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société COCHERY IDF - chemin du
Parc - 95480 PIERRELAYE.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture et la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux où travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 17 juillet 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.