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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (unknown - 260526 17. Annxex CFU Budget annexe ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : VILLE DE THIERS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE
Numéro SIRET : 21630430300193
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE THIERS
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 19
C1 - Dépenses d'investissement 21
C2 - Recettes d'investissement 23
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
III - États financiers
A - Bilan 26
B - Compte de résultat 31
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 34
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 47
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 49
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 50
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 54
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 56
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 57
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 59
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 60
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 61
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 62
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 63
B4 - Etat des charges transférées 64
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 65
B6.1 - Etat des emprunts garantis 66
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 67
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 68
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 69
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 70
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 71
B8.4 - Etat des engagements reçus 72
B9.1 - Etat du personnel 73
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 77
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 78
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 79
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 80
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 81
C2.1 - Situation des autorisations de programme 82
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 83
IV - Annexes VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 84
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 91
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 92
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 93
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 94
E - État des Contrôles du Compte Financier 95
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 96
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 987 741,02 1 761 436,75 2 749 177,77
Recettes Recettes réalisées (1) B 636 579,41 1 719 297,63 2 355 877,04
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 947 973,42 2 080 195,50 3 028 168,92
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 485 579,78 1 557 264,22 2 042 844,00
Restes à réaliser F 66 683,50 0,00 66 683,50
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 150 999,63 162 033,41 313 033,04
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -39 767,60 318 758,75 278 991,15
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 111 232,03 480 792,16 592 024,19
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -66 683,50 0,00 -66 683,50
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 44 548,53 480 792,16 525 340,69
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
01402 - ASST THIERS Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASST THIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -39 767,60 0,00 150 999,63 0,00 111 232,03
Fonctionnement 406 005,39 87 246,64 162 033,41 0,00 480 792,16
Sous-Total 366 237,79 87 246,64 313 033,04 0,00 592 024,19
TOTAL III 366 237,79 87 246,64 313 033,04 0,00 592 024,19
TOTAL I + II + III 366 237,79 87 246,64 313 033,04 0,00 592 024,19 Page 6
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 66 683,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 950,00
2031 Frais d'études 4 950,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 61 733,50
2313 Constructions 2 786,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 58 947,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
01402 - ASST THIERS Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 48,60
Terrains 6,37
Constructions 667,90
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 12 211,25
Immobilisations corporelles en cours 95,89
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 8,79
Total immobilisations corporelles (nettes) 12 990,19
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 13 038,80
Stocks 0,00
Créances 778,94
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 6,65
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 785,59
Comptes de régularisation 3,12
TOTAL ACTIF 13 827,50
PASSIF Total
Dotations 1 191,04
Fonds globalisés 0,00
Réserves 8 001,36
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 318,76
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 162,03
Subventions transférables 2 035,70
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 130,12
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 11 839,01
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 1 832,63
Fournisseurs (2) 63,41
Autres dettes à court terme 46,91
Total des dettes à court terme 110,32
TOTAL DETTES 1 942,95
Comptes de régularisation 45,54
TOTAL PASSIF 13 827,50
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
01402 - ASST THIERS Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 20,00 0,00
Produits des services 1 151,51 1 267,58
Autres produits 14,20 142,43
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 1 185,71 1 410,01
Traitements, salaires, charges sociales 354,37 320,93
Achats et charges externes 444,89 629,32
Participations et interventions 24,64 28,44
Dotations aux amortissements et provisions 561,15 616,21
Autres charges 0,25 0,21
Charges courantes non financières 1 385,30 1 595,12
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -199,59 -185,11
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 74,56 74,94
RESULTAT COURANT FINANCIER -74,56 -74,94
RESULTAT COURANT -274,15 -260,05
Produits exceptionnels 456,86 233,52
Charges exceptionnelles 20,67 27,72
RESULTAT EXCEPTIONNEL 436,19 205,80
RESULTAT DE L'EXERCICE 162,03 -54,24 Page 11
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 590 970,00 346 873,67 24 021,39 370 895,06 62,76 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 428 940,00 428 606,92 0,00 428 606,92 99,92 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 110 000,00 76 735,00 0,00 76 735,00 69,76 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 27 206,75 24 642,70 0,00 24 642,70 90,58 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 157 116,75 876 858,29 24 021,39 900 879,68 77,86 0,00
Chapitre
66
Charges financières 86 223,71 73 521,45 1 040,82 74 562,27 86,48 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 275 000,00 20 670,07 0,00 20 670,07 7,52 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 11 819,43 11 819,43 0,00 11 819,43 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 530 159,89 982 869,24 25 062,21 1 007 931,45 65,87 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 702,84
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 549 332,77 549 332,77 0,00 549 332,77 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 550 035,61 549 332,77 0,00 549 332,77 99,87 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
2 080 195,50 1 532 202,01 25 062,21 1 557 264,22 74,86 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
2 080 195,50 1 532 202,01 25 062,21 1 557 264,22 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 290 000,00 1 228 243,02 0,00 1 228 243,02 95,21 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 761,08 0,00 761,08 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 290 000,00 1 249 004,10 0,00 1 249 004,10 96,82 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 2 000,00 1 260,28 0,00 1 260,28 63,01 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
238 436,75 238 436,75 0,00 238 436,75 100,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 530 436,75 1 488 701,13 0,00 1 488 701,13 97,27 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
231 000,00 230 596,50 0,00 230 596,50 99,83 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 231 000,00 230 596,50 0,00 230 596,50 99,83 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
1 761 436,75 1 719 297,63 0,00 1 719 297,63 97,61 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 318 758,75
Total des recettes de la section
d’exploitation
2 080 195,50 1 719 297,63 0,00 1 719 297,63 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 108 391,16 8 391,16 7,74 4 950,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 57 500,00 56 428,78 98,14 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 414 587,88 69 993,41 16,88 61 733,50
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 580 479,04 134 813,35 23,22 66 683,50
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 136 494,38 120 169,93 88,04 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 136 494,38 120 169,93 88,04 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 716 973,42 254 983,28 35,56 66 683,50
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 231 000,00 230 596,50 99,83 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 231 000,00 230 596,50 99,83 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
947 973,42 485 579,78 51,22 66 683,50
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
39 767,60
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
987 741,02 485 579,78 66 683,50
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 350 458,77 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 87 246,64 87 246,64 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
437 705,41 87 246,64 19,93 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
702,84
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
549 332,77 549 332,77 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
550 035,61 549 332,77 99,87 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
987 741,02 636 579,41 64,45 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
987 741,02 636 579,41 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
01402 - ASST THIERS Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 107 917,54 1 481,89 106 435,65 0,00
6062 Produits de traitement 0,00 29 397,52 4 498,00 24 899,52 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 26 239,69 560,00 25 679,69 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 128,45 0,00 128,45 0,00
6066 Carburants 0,00 5 999,98 0,00 5 999,98 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 731,18 0,00 4 731,18 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 7 817,49 0,00 7 817,49 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 7 995,02 0,00 7 995,02 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 654,00 654,00 0,00 0,00
61523 Reseaux 0,00 41 820,27 3 434,08 38 386,19 0,00
61528 Autres 0,00 14 236,93 0,00 14 236,93 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 3 020,50 0,00 3 020,50 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 2 790,01 577,82 2 212,19 0,00
6156 Maintenance 0,00 8 971,10 850,00 8 121,10 0,00
618 Divers 0,00 73 508,74 0,00 73 508,74 0,00
6228 Divers 0,00 2 108,27 0,00 2 108,27 0,00
6248 Divers 0,00 146,59 0,00 146,59 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 749,98 0,00 749,98 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 517,77 0,00 517,77 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 1 180,00 0,00 1 180,00 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 697,49 0,00 697,49 0,00
6288 Autres 0,00 42 140,33 0,00 42 140,33 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 590 970,00 382 950,85 12 055,79 370 895,06 220 074,94
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 74 073,80 0,00 74 073,80 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 24,00 0,00 24,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 188 541,65 0,01 188 541,64 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 123 001,00 0,00 123 001,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 15 316,24 0,00 15 316,24 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 27 314,24 0,00 27 314,24 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 192,00 0,00 192,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 428 940,00 428 606,93 0,01 428 606,92 333,08
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 0,00 76 735,00 0,00 76 735,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 110 000,00 76 735,00 0,00 76 735,00 33 265,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00 2 580,00 0,00 2 580,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 13 436,75 344,91 13 091,84 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 1 303,60 0,00 1 303,60 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 7 667,26 0,00 7 667,26 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 27 206,75 24 987,61 344,91 24 642,70 2 564,05
Total des dépenses de
gestion courante 1 157 116,75 913 280,39 12 400,71 900 879,68 256 237,07
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 64 603,87 0,00 64 603,87 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 40 813,59 42 963,55 -2 149,96 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et des dépots créditeurs 0,00 12 108,36 0,00 12 108,36 0,00
total chapitre 66 Charges financières 86 223,71 117 525,82 42 963,55 74 562,27 11 661,44
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 196,08 0,00 196,08 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 20 473,99 0,00 20 473,99 0,00 Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 275 000,00 20 670,07 0,00 20 670,07 254 329,93
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 11 819,43 0,00 11 819,43 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 11 819,43 11 819,43 0,00 11 819,43 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 1 530 159,89 1 063 295,71 55 364,26 1 007 931,45 522 228,44
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 702,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 549 332,77 0,00 549 332,77 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 549 332,77 549 332,77 0,00 549 332,77 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 550 035,61 549 332,77 0,00 549 332,77 702,84
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 2 080 195,50 1 612 628,48 55 364,26 1 557 264,22 522 931,28
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 2 080 195,50 1 612 628,48 55 364,26 1 557 264,22 522 931,28 Page 19
01402 - ASST THIERS Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 46 763,25 1 280,00 45 483,25 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 1 106 023,34 61 637,60 1 044 385,74 0,00
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 0,00 267,80 0,00 267,80 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 98 045,68 6 150,95 91 894,73 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 0,00 46 211,50 0,00 46 211,50 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 290 000,00 1 297 311,57 69 068,55 1 228 243,02 61 756,98
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Subventions et participations des collectivités territoriales 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 -20 000,00
7588 Autres 0,00 761,08 0,00 761,08 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 761,08 0,00 761,08 -761,08
Total des recettes de gestion
courante 1 290 000,00 1 318 072,65 69 068,55 1 249 004,10 40 995,90
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 260,25 0,00 260,25 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 0,03 0,00 0,03 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 2 000,00 1 260,28 0,00 1 260,28 739,72
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 13 436,75 0,00 13 436,75 0,00
7875 Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 238 436,75 238 436,75 0,00 238 436,75 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 530 436,75 1 557 769,68 69 068,55 1 488 701,13 41 735,62
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 230 596,50 0,00 230 596,50 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 231 000,00 230 596,50 0,00 230 596,50 403,50
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 231 000,00 230 596,50 0,00 230 596,50 403,50
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 1 761 436,75 1 788 366,18 69 068,55 1 719 297,63 42 139,12
002 Résultat d'exploitation
reporté 318 758,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 2 080 195,50 1 788 366,18 69 068,55 1 719 297,63 360 897,87 Page 21
01402 - ASST THIERS Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 8 391,16 0,00 8 391,16 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 108 391,16 8 391,16 0,00 8 391,16 100 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 48 783,47 0,00 48 783,47 0,00
2155 Outillage industriel 0,00 1 767,67 0,00 1 767,67 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 5 877,64 0,00 5 877,64 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 57 500,00 56 428,78 0,00 56 428,78 1 071,22
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 6 423,80 0,00 6 423,80 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 63 569,61 0,00 63 569,61 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 414 587,88 69 993,41 0,00 69 993,41 344 594,47
Total des dépenses
d'équipement 580 479,04 134 813,35 0,00 134 813,35 445 665,69
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 120 169,93 0,00 120 169,93 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 136 494,38 120 169,93 0,00 120 169,93 16 324,45
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 136 494,38 120 169,93 0,00 120 169,93 16 324,45
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 716 973,42 254 983,28 0,00 254 983,28 461 990,14
139111 Agence de l'eau 0,00 117 090,21 0,00 117 090,21 0,00
139118 Autres 0,00 31 868,55 0,00 31 868,55 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 48 268,63 0,00 48 268,63 0,00
13915 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - groupement de collectivités 0,00 556,63 0,00 556,63 0,00
139188 des tiers 0,00 32 812,48 0,00 32 812,48 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 231 000,00 230 596,50 0,00 230 596,50 403,50
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 231 000,00 230 596,50 0,00 230 596,50 403,50
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
947 973,42 485 579,78 0,00 485 579,78 462 393,64
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
39 767,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 987 741,02 485 579,78 0,00 485 579,78 502 161,24 Page 23
01402 - ASST THIERS Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 350 458,77 0,00 0,00 0,00 350 458,77
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 87 246,64 0,00 87 246,64 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 87 246,64 87 246,64 0,00 87 246,64 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 437 705,41 87 246,64 0,00 87 246,64 350 458,77
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 702,84 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 6 154,00 0,00 6 154,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 28 121,92 0,00 28 121,92 0,00
28135 Installations générales agencements aménagements des constructions 0,00 72 281,00 0,00 72 281,00 0,00
28151 Installations complexes specialisées 0,00 137 988,49 5 614,49 132 374,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 260 483,24 0,00 260 483,24 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 49,00 0,00 49,00 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 6 624,19 0,00 6 624,19 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 34 314,20 0,00 34 314,20 0,00
28157 Amortissements agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 0,00 187,00 0,00 187,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 1 320,00 0,00 1 320,00 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 4 845,53 0,00 4 845,53 0,00
28184 Mobilier 0,00 36,00 0,00 36,00 0,00
28188 Amortissements autres 0,00 2 542,69 0,00 2 542,69 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 549 332,77 554 947,26 5 614,49 549 332,77 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 550 035,61 554 947,26 5 614,49 549 332,77 702,84
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
987 741,02 642 193,90 5 614,49 636 579,41 351 161,61
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 987 741,02 642 193,90 5 614,49 636 579,41 351 161,61 Page 25
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
01402 - ASST THIERS Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 30 774,58 18 462,00 12 312,58 18 466,58
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 109 649,86 73 357,88 36 291,98 56 022,74
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 6 367,09 0,00 6 367,09 6 367,09
Constructions 2 750 411,30 2 082 512,80 667 898,50 733 755,70
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 19 829 612,14 7 618 362,54 12 211 249,60 12 315 262,93
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 31 389,37 22 603,36 8 786,01 17 530,23
Immobilisations corporelles en cours 95 892,97 0,00 95 892,97 305 912,88
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 22 854 097,31 9 815 298,58 13 038 798,73 13 453 318,15
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 787 971,45 101 519,80 686 451,65 740 492,68
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 92 488,13 0,00 92 488,13 125 171,11 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 6 645,37 0,00 6 645,37 375 882,01
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 887 104,95 101 519,80 785 585,15 1 242 545,80
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 3 117,39 0,00 3 117,39 3 117,39
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 3 117,39 0,00 3 117,39 3 117,39
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 23 744 319,65 9 916 818,38 13 827 501,27 14 698 981,34 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 1 191 041,07 1 191 041,07
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 130 122,24 130 122,24
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 8 001 355,57 7 914 108,93
Report à nouveau (1) 318 758,75 460 249,62
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 162 033,41 -54 244,23
Subventions d'investissement 2 035 699,92 2 266 296,42
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 11 839 010,96 11 907 574,05
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 225 000,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 225 000,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 832 625,55 1 954 945,44
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 1 040,82 400 000,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 24 718,88 73 113,62
Dettes fiscales et sociales 38 690,56 43 625,11
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 37 962,48 34 327,37
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 7 910,35 2 627,33
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 1 942 948,64 2 508 638,87
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 45 541,67 57 768,42
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 45 541,67 57 768,42
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 13 827 501,27 14 698 981,34
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 31
01402 - ASST THIERS Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 1 059 813,27 1 188 004,92
Divers 91 694,75 79 572,60
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 20 000,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 13 436,75 142 432,88
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 761,08 1,99
TOTAL I 1 185 705,85 1 410 012,39
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 444 886,86 629 319,13
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 168,00 133,00
Autres 82,00 81,00
Salaires et traitements 188 541,64 171 928,40
Charges sociales 165 823,48 149 003,44
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 549 332,77 498 814,09 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 11 819,43 117 400,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 24 642,70 28 442,88
TOTAL II 1 385 296,88 1 595 121,94
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -199 591,03 -185 109,55
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 74 562,27 74 937,63
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 74 562,27 74 937,63
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -74 562,27 -74 937,63
A + B - RÉSULTAT COURANT -274 153,30 -260 047,18
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 1 260,28 2 926,10
Sur opérations en capital 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 230 596,50 230 596,50
Reprises sur dépréciations et provisions 225 000,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 456 856,78 233 522,60
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 196,08 27 719,65
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 20 473,99 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 20 670,07 27 719,65
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 436 186,71 205 802,95
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 642 562,63 1 643 534,99
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 480 529,22 1 697 779,22
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 162 033,41 -54 244,23 Page 34
01402 - ASST THIERS Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 1 191 041,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191 041,07 0,00 1 191 041,07
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 0,00 130 122,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 122,24 0,00 130 122,24
Sous Total compte 102 0,00 1 321 163,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321 163,31 0,00 1 321 163,31
1068 Autres réserves 0,00 7 914 108,93 0,00 0,00 0,00 87 246,64 0,00 8 001 355,57 0,00 8 001 355,57
Sous Total compte 106 0,00 7 914 108,93 0,00 0,00 0,00 87 246,64 0,00 8 001 355,57 0,00 8 001 355,57
Sous Total compte 10 0,00 9 235 272,24 0,00 0,00 0,00 87 246,64 0,00 9 322 518,88 0,00 9 322 518,88
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 460 249,62 141 490,87 0,00 0,00 0,00 141 490,87 460 249,62 0,00 318 758,75
Sous Total compte 11 0,00 460 249,62 141 490,87 0,00 0,00 0,00 141 490,87 460 249,62 0,00 318 758,75
12 Résultat exercice bénef ou perte 54 244,23 0,00 0,00 54 244,23 0,00 0,00 54 244,23 54 244,23 0,00 0,00
Sous Total compte 12 54 244,23 0,00 0,00 54 244,23 0,00 0,00 54 244,23 54 244,23 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau 0,00 3 080 855,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080 855,14 0,00 3 080 855,14
13118 Autres 0,00 796 713,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 713,68 0,00 796 713,68
Sous Total compte 1311 0,00 3 877 568,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 877 568,82 0,00 3 877 568,82
1313 Dépt 0,00 1 206 715,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206 715,98 0,00 1 206 715,98
1315 Grp coll 0,00 33 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 398,00 0,00 33 398,00
13188 des tiers 0,00 820 312,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 312,12 0,00 820 312,12
Sous Total compte 1318 0,00 820 312,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 312,12 0,00 820 312,12
Sous Total compte 131 0,00 5 937 994,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 937 994,92 0,00 5 937 994,92
139111 Agence de l'eau 1 711 988,17 0,00 0,00 0,00 117 090,21 0,00 1 829 078,38 0,00 1 829 078,38 0,00
139118 Autres 586 817,69 0,00 0,00 0,00 31 868,55 0,00 618 686,24 0,00 618 686,24 0,00
Sous Total compte 13911 2 298 805,86 0,00 0,00 0,00 148 958,76 0,00 2 447 764,62 0,00 2 447 764,62 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13913 Subv équipt transf - Dépt 777 570,39 0,00 0,00 0,00 48 268,63 0,00 825 839,02 0,00 825 839,02 0,00
13915 Subv équipt transf - Grp coll 2 226,52 0,00 0,00 0,00 556,63 0,00 2 783,15 0,00 2 783,15 0,00
139188 des tiers 593 095,73 0,00 0,00 0,00 32 812,48 0,00 625 908,21 0,00 625 908,21 0,00
Sous Total compte 13918 593 095,73 0,00 0,00 0,00 32 812,48 0,00 625 908,21 0,00 625 908,21 0,00
Sous Total compte 1391 3 671 698,50 0,00 0,00 0,00 230 596,50 0,00 3 902 295,00 0,00 3 902 295,00 0,00
Sous Total compte 139 3 671 698,50 0,00 0,00 0,00 230 596,50 0,00 3 902 295,00 0,00 3 902 295,00 0,00
Sous Total compte 13 3 671 698,50 5 937 994,92 0,00 0,00 230 596,50 0,00 3 902 295,00 5 937 994,92 0,00 2 035 699,92
15181 Autres prov pour risques (nb) 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 1518 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 151 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 15 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 911 981,89 0,00 0,00 120 169,93 0,00 120 169,93 1 911 981,89 0,00 1 791 811,96
Sous Total compte 164 0,00 1 911 981,89 0,00 0,00 120 169,93 0,00 120 169,93 1 911 981,89 0,00 1 791 811,96
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 42 963,55 42 963,55 40 813,59 0,00 0,00 42 963,55 83 777,14 0,00 40 813,59
Sous Total compte 1688 0,00 42 963,55 42 963,55 40 813,59 0,00 0,00 42 963,55 83 777,14 0,00 40 813,59
Sous Total compte 168 0,00 42 963,55 42 963,55 40 813,59 0,00 0,00 42 963,55 83 777,14 0,00 40 813,59
Sous Total compte 16 0,00 1 954 945,44 42 963,55 40 813,59 120 169,93 0,00 163 133,48 1 995 759,03 0,00 1 832 625,55
Total classe 1 3 725 942,73 17 813 462,22 409 454,42 95 057,82 350 766,43 87 246,64 4 486 163,58 17 995 766,68 3 902 295,00 17 411 898,10
2031 Frais d'études 30 774,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 774,58 0,00 30 774,58 0,00
Sous Total compte 203 30 774,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 774,58 0,00 30 774,58 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 101 258,70 0,00 0,00 0,00 8 391,16 0,00 109 649,86 0,00 109 649,86 0,00
Sous Total compte 205 101 258,70 0,00 0,00 0,00 8 391,16 0,00 109 649,86 0,00 109 649,86 0,00
Sous Total compte 20 132 033,28 0,00 0,00 0,00 8 391,16 0,00 140 424,44 0,00 140 424,44 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 6 367,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 367,09 0,00 6 367,09 0,00
Sous Total compte 211 6 367,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 367,09 0,00 6 367,09 0,00
21351 Batiments exploitation 2 739 169,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 739 169,75 0,00 2 739 169,75 0,00
21355 Batiments administratifs 4 817,75 0,00 6 423,80 0,00 0,00 0,00 11 241,55 0,00 11 241,55 0,00
Sous Total compte 2135 2 743 987,50 0,00 6 423,80 0,00 0,00 0,00 2 750 411,30 0,00 2 750 411,30 0,00
Sous Total compte 213 2 743 987,50 0,00 6 423,80 0,00 0,00 0,00 2 750 411,30 0,00 2 750 411,30 0,00
2151 Instal complexes spécial 5 628 202,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 628 202,37 0,00 5 628 202,37 0,00
21532 Réseaux assainissement 13 536 048,40 0,00 254 864,80 0,00 48 783,47 0,00 13 839 696,67 0,00 13 839 696,67 0,00
Sous Total compte 2153 13 536 048,40 0,00 254 864,80 0,00 48 783,47 0,00 13 839 696,67 0,00 13 839 696,67 0,00
2154 Mat indust 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,00 0,00 494,00 0,00
2155 Outillage industriel 85 244,17 0,00 0,00 0,00 1 767,67 0,00 87 011,84 0,00 87 011,84 0,00
21562 Service d'assainisSEMent 247 729,90 0,00 18 724,72 0,00 5 877,64 0,00 272 332,26 0,00 272 332,26 0,00
Sous Total compte 2156 247 729,90 0,00 18 724,72 0,00 5 877,64 0,00 272 332,26 0,00 272 332,26 0,00
2157 Agenct amégat mat outil indust 1 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,00 0,00 1 875,00 0,00
Sous Total compte 215 19 499 593,84 0,00 273 589,52 0,00 56 428,78 0,00 19 829 612,14 0,00 19 829 612,14 0,00
2182 Mat de transport 6 601,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 601,17 0,00 6 601,17 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 15 823,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 823,39 0,00 15 823,39 0,00
2184 Mobilier 1 462,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,06 0,00 1 462,06 0,00
2188 Autres 7 502,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 502,75 0,00 7 502,75 0,00
Sous Total compte 218 31 389,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 389,37 0,00 31 389,37 0,00
Sous Total compte 21 22 281 337,80 0,00 280 013,32 0,00 56 428,78 0,00 22 617 779,90 0,00 22 617 779,90 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 6 423,80 6 423,80 0,00 6 423,80 6 423,80 0,00 0,00
2315 Instal mat outil techn 305 912,88 0,00 0,00 273 589,52 63 569,61 0,00 369 482,49 273 589,52 95 892,97 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 231 305 912,88 0,00 0,00 280 013,32 69 993,41 0,00 375 906,29 280 013,32 95 892,97 0,00
Sous Total compte 23 305 912,88 0,00 0,00 280 013,32 69 993,41 0,00 375 906,29 280 013,32 95 892,97 0,00
28031 Amort frais études 0,00 12 308,00 0,00 0,00 0,00 6 154,00 0,00 18 462,00 0,00 18 462,00
Sous Total compte 2803 0,00 12 308,00 0,00 0,00 0,00 6 154,00 0,00 18 462,00 0,00 18 462,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 45 235,96 0,00 0,00 0,00 28 121,92 0,00 73 357,88 0,00 73 357,88
Sous Total compte 280 0,00 57 543,96 0,00 0,00 0,00 34 275,92 0,00 91 819,88 0,00 91 819,88
28135 Igaac constructions 0,00 2 010 231,80 0,00 0,00 0,00 72 281,00 0,00 2 082 512,80 0,00 2 082 512,80
Sous Total compte 2813 0,00 2 010 231,80 0,00 0,00 0,00 72 281,00 0,00 2 082 512,80 0,00 2 082 512,80
28151 Instal complexes spécial 0,00 1 165 786,14 0,00 0,00 5 614,49 137 988,49 5 614,49 1 303 774,63 0,00 1 298 160,14
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 5 913 295,23 0,00 0,00 0,00 260 483,24 0,00 6 173 778,47 0,00 6 173 778,47
28154 Mat indust 0,00 49,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00 98,00 0,00 98,00
28155 Outillage industriel 0,00 41 303,36 0,00 0,00 0,00 6 624,19 0,00 47 927,55 0,00 47 927,55
28156 Mat spécif exploit 0,00 63 710,18 0,00 0,00 0,00 34 314,20 0,00 98 024,38 0,00 98 024,38
28157 Amort agenct amégat mat outil indust 0,00 187,00 0,00 0,00 0,00 187,00 0,00 374,00 0,00 374,00
Sous Total compte 2815 0,00 7 184 330,91 0,00 0,00 5 614,49 439 646,12 5 614,49 7 623 977,03 0,00 7 618 362,54
28182 Mat de transport 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 2 640,00 0,00 2 640,00
28183 Mat bureau mat informatique 0,00 7 533,06 0,00 0,00 0,00 4 845,53 0,00 12 378,59 0,00 12 378,59
28184 Mobilier 0,00 1 236,56 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00 1 272,56 0,00 1 272,56
28188 Amort autres 0,00 3 769,52 0,00 0,00 0,00 2 542,69 0,00 6 312,21 0,00 6 312,21
Sous Total compte 2818 0,00 13 859,14 0,00 0,00 0,00 8 744,22 0,00 22 603,36 0,00 22 603,36
Sous Total compte 281 0,00 9 208 421,85 0,00 0,00 5 614,49 520 671,34 5 614,49 9 729 093,19 0,00 9 723 478,70
Sous Total compte 28 0,00 9 265 965,81 0,00 0,00 5 614,49 554 947,26 5 614,49 9 820 913,07 0,00 9 815 298,58 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 22 719 283,96 9 265 965,81 280 013,32 280 013,32 140 427,84 554 947,26 23 139 725,12 10 100 926,39 22 854 097,31 9 815 298,58
4011 Fournisseurs 0,00 61 597,83 492 720,34 431 820,00 0,00 0,00 492 720,34 493 417,83 0,00 697,49
Sous Total compte 401 0,00 61 597,83 492 720,34 431 820,00 0,00 0,00 492 720,34 493 417,83 0,00 697,49
4041 Fournis immob 0,00 0,00 161 776,02 161 776,02 0,00 0,00 161 776,02 161 776,02 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 161 776,02 161 776,02 0,00 0,00 161 776,02 161 776,02 0,00 0,00
408 Fournis factures non parvenues 0,00 11 515,79 11 515,79 24 021,39 0,00 0,00 11 515,79 35 537,18 0,00 24 021,39
Sous Total compte 40 0,00 73 113,62 666 012,15 617 617,41 0,00 0,00 666 012,15 690 731,03 0,00 24 718,88
411 Clients 728 553,34 0,00 1 432 715,27 1 433 882,17 0,00 0,00 2 161 268,61 1 433 882,17 727 386,44 0,00
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 49 282,63 0,00 294,57 48 928,73 0,00 0,00 49 577,20 48 928,73 648,47 0,00
Sous Total compte 412 49 282,63 0,00 294,57 48 928,73 0,00 0,00 49 577,20 48 928,73 648,47 0,00
4161 Créances douteuses 65 793,83 0,00 119 851,70 125 708,99 0,00 0,00 185 645,53 125 708,99 59 936,54 0,00
Sous Total compte 416 65 793,83 0,00 119 851,70 125 708,99 0,00 0,00 185 645,53 125 708,99 59 936,54 0,00
Sous Total compte 41 843 629,80 0,00 1 552 861,54 1 608 519,89 0,00 0,00 2 396 491,34 1 608 519,89 787 971,45 0,00
421 Personnel - rémunérations dues 0,00 0,00 178 077,66 178 077,66 0,00 0,00 178 077,66 178 077,66 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 178 077,66 178 077,66 0,00 0,00 178 077,66 178 077,66 0,00 0,00
431 Sécurite sociale 0,00 0,00 105 878,00 105 878,00 0,00 0,00 105 878,00 105 878,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 64 213,73 64 213,73 0,00 0,00 64 213,73 64 213,73 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 170 091,73 170 091,73 0,00 0,00 170 091,73 170 091,73 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 32,49 32,49 0,00 0,00 32,49 32,49 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 32,49 32,49 0,00 0,00 32,49 32,49 0,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 34 327,37 70 438,69 74 073,80 0,00 0,00 70 438,69 108 401,17 0,00 37 962,48
Sous Total compte 443 0,00 34 327,37 70 438,69 74 073,80 0,00 0,00 70 438,69 108 401,17 0,00 37 962,48 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 0,00 0,00 26 963,37 26 963,37 0,00 0,00 26 963,37 26 963,37 0,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 10 952,11 0,00 74 074,44 84 283,42 0,00 0,00 85 026,55 84 283,42 743,13 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 114 219,00 0,00 351 301,00 423 775,00 0,00 0,00 465 520,00 423 775,00 41 745,00 0,00
Sous Total compte 4456 125 171,11 0,00 452 338,81 535 021,79 0,00 0,00 577 509,92 535 021,79 42 488,13 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 43 625,11 139 904,70 134 970,15 0,00 0,00 139 904,70 178 595,26 0,00 38 690,56
Sous Total compte 4457 0,00 43 625,11 139 904,70 134 970,15 0,00 0,00 139 904,70 178 595,26 0,00 38 690,56
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
Sous Total compte 445 125 171,11 43 625,11 642 243,51 669 991,94 0,00 0,00 767 414,62 713 617,05 53 797,57 0,00
446 Agences de l'eau 0,00 0,00 76 735,00 76 735,00 0,00 0,00 76 735,00 76 735,00 0,00 0,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 0,00 0,00 14,00 14,00 0,00 0,00 14,00 14,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 125 171,11 77 952,48 789 463,69 820 847,23 0,00 0,00 914 634,80 898 799,71 15 835,09 0,00
4632 Empt publics - intérets à payer 0,00 0,00 4 458,32 4 458,32 0,00 0,00 4 458,32 4 458,32 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 0,00 4 458,32 4 458,32 0,00 0,00 4 458,32 4 458,32 0,00 0,00
466 Excédt de verSEMent 0,00 2 608,45 89 447,19 88 339,94 0,00 0,00 89 447,19 90 948,39 0,00 1 501,20
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 18,88 24 269,15 30 659,42 0,00 0,00 24 269,15 30 678,30 0,00 6 409,15
Sous Total compte 4671 0,00 18,88 24 269,15 30 659,42 0,00 0,00 24 269,15 30 678,30 0,00 6 409,15
46721 Débiteurs divers - amiable 1 000,00 0,00 2 329,00 3 329,00 0,00 0,00 3 329,00 3 329,00 0,00 0,00
46726 Débiteurs divers - contentieux 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 1 000,00 0,00 3 329,00 4 329,00 0,00 0,00 4 329,00 4 329,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 1 000,00 18,88 27 598,15 34 988,42 0,00 0,00 28 598,15 35 007,30 0,00 6 409,15
Sous Total compte 46 1 000,00 2 627,33 121 503,66 127 786,68 0,00 0,00 122 503,66 130 414,01 0,00 7 910,35 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4712 Viremts réimputés 0,00 0,00 706,57 706,57 0,00 0,00 706,57 706,57 0,00 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 56,67 20 357,31 20 300,64 0,00 0,00 20 357,31 20 357,31 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 26,57 4 234,87 4 553,63 0,00 0,00 4 234,87 4 580,20 0,00 345,33
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 57 627,04 81 409,72 68 902,36 0,00 0,00 81 409,72 126 529,40 0,00 45 119,68
Sous Total compte 47141 0,00 57 653,61 85 644,59 73 455,99 0,00 0,00 85 644,59 131 109,60 0,00 45 465,01
Sous Total compte 4714 0,00 57 653,61 85 644,59 73 455,99 0,00 0,00 85 644,59 131 109,60 0,00 45 465,01
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 58,14 20 990,05 21 008,57 0,00 0,00 20 990,05 21 066,71 0,00 76,66
Sous Total compte 471 0,00 57 768,42 127 698,52 115 471,77 0,00 0,00 127 698,52 173 240,19 0,00 45 541,67
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 197 294,67 197 294,67 0,00 0,00 197 294,67 197 294,67 0,00 0,00
4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 64,44 64,44 0,00 0,00 64,44 64,44 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 3 117,39 0,00 27 022,28 27 022,28 0,00 0,00 30 139,67 27 022,28 3 117,39 0,00
Sous Total compte 472 3 117,39 0,00 224 381,39 224 381,39 0,00 0,00 227 498,78 224 381,39 3 117,39 0,00
4751 Redevables sur rôle 34 755,88 0,00 2 324 933,47 2 273 760,60 0,00 0,00 2 359 689,35 2 273 760,60 85 928,75 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 31 594,75 1 147 927,26 1 194 446,01 0,00 0,00 1 147 927,26 1 226 040,76 0,00 78 113,50
4758 TVA sur rôle 0,00 3 161,13 114 807,91 119 462,03 0,00 0,00 114 807,91 122 623,16 0,00 7 815,25
4759 Verst du tiers en charge du rôle 0,00 0,00 1 010 191,05 1 010 191,05 0,00 0,00 1 010 191,05 1 010 191,05 0,00 0,00
Sous Total compte 475 34 755,88 34 755,88 4 597 859,69 4 597 859,69 0,00 0,00 4 632 615,57 4 632 615,57 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 1,76 1,76 0,00 0,00 1,76 1,76 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 1,76 1,76 0,00 0,00 1,76 1,76 0,00 0,00
Sous Total compte 47 37 873,27 92 524,30 4 949 941,36 4 937 714,61 0,00 0,00 4 987 814,63 5 030 238,91 0,00 42 424,28
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 103 137,12 13 436,75 11 819,43 0,00 0,00 13 436,75 114 956,55 0,00 101 519,80
Sous Total compte 49 0,00 103 137,12 13 436,75 11 819,43 0,00 0,00 13 436,75 114 956,55 0,00 101 519,80 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 1 007 674,18 349 354,85 8 441 388,54 8 472 474,64 0,00 0,00 9 449 062,72 8 821 829,49 969 505,72 342 272,49
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 0,00 0,00 16 298,70 16 298,70 0,00 0,00 16 298,70 16 298,70 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 972,68 972,68 0,00 0,00 972,68 972,68 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 972,68 972,68 0,00 0,00 972,68 972,68 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 58,14 0,00 18 873,09 18 713,55 0,00 0,00 18 931,23 18 713,55 217,68 0,00
Sous Total compte 511 58,14 0,00 36 144,47 35 984,93 0,00 0,00 36 202,61 35 984,93 217,68 0,00
515 Compte au trésor 375 823,87 0,00 1 907 774,59 2 277 170,77 0,00 0,00 2 283 598,46 2 277 170,77 6 427,69 0,00
5186 Intérêts courus à payer 0,00 0,00 0,00 1 040,82 0,00 0,00 0,00 1 040,82 0,00 1 040,82
Sous Total compte 518 0,00 0,00 0,00 1 040,82 0,00 0,00 0,00 1 040,82 0,00 1 040,82
51931 Lignes de crédit de trésorerie 0,00 400 000,00 800 000,00 400 000,00 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5193 0,00 400 000,00 800 000,00 400 000,00 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 519 0,00 400 000,00 800 000,00 400 000,00 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 375 882,01 400 000,00 2 743 919,06 2 714 196,52 0,00 0,00 3 119 801,07 3 114 196,52 5 604,55 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 785 543,76 785 543,76 0,00 0,00 785 543,76 785 543,76 0,00 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 0,00 0,00 58 387,71 58 387,71 0,00 0,00 58 387,71 58 387,71 0,00 0,00
586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 0,00 0,00 63,90 63,90 0,00 0,00 63,90 63,90 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 16 214,38 16 214,38 0,00 0,00 16 214,38 16 214,38 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 16 214,38 16 214,38 0,00 0,00 16 214,38 16 214,38 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 723,30 723,30 0,00 0,00 723,30 723,30 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 860 933,05 860 933,05 0,00 0,00 860 933,05 860 933,05 0,00 0,00
Total classe 5 375 882,01 400 000,00 3 604 852,11 3 575 129,57 0,00 0,00 3 980 734,12 3 975 129,57 6 645,37 1 040,82
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 107 917,54 1 481,89 107 917,54 1 481,89 106 435,65 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6062 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 397,52 4 498,00 29 397,52 4 498,00 24 899,52 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 26 239,69 560,00 26 239,69 560,00 25 679,69 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 128,45 0,00 128,45 0,00 128,45 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 5 999,98 0,00 5 999,98 0,00 5 999,98 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 4 731,18 0,00 4 731,18 0,00 4 731,18 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 174 414,36 6 539,89 174 414,36 6 539,89 167 874,47 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 174 414,36 6 539,89 174 414,36 6 539,89 167 874,47 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 817,49 0,00 7 817,49 0,00 7 817,49 0,00
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 7 817,49 0,00 7 817,49 0,00 7 817,49 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 995,02 0,00 7 995,02 0,00 7 995,02 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 7 995,02 0,00 7 995,02 0,00 7 995,02 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 654,00 654,00 654,00 654,00 0,00 0,00
61523 Reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 41 820,27 3 434,08 41 820,27 3 434,08 38 386,19 0,00
61528 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 14 236,93 0,00 14 236,93 0,00 14 236,93 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 56 711,20 4 088,08 56 711,20 4 088,08 52 623,12 0,00
61551 Mat roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,50 0,00 3 020,50 0,00 3 020,50 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790,01 577,82 2 790,01 577,82 2 212,19 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 5 810,51 577,82 5 810,51 577,82 5 232,69 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 8 971,10 850,00 8 971,10 850,00 8 121,10 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 71 492,81 5 515,90 71 492,81 5 515,90 65 976,91 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 73 508,74 0,00 73 508,74 0,00 73 508,74 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 160 814,06 5 515,90 160 814,06 5 515,90 155 298,16 0,00
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 0,00 0,00 0,00 0,00 74 073,80 0,00 74 073,80 0,00 74 073,80 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 74 073,80 0,00 74 073,80 0,00 74 073,80 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 108,27 0,00 2 108,27 0,00 2 108,27 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 2 108,27 0,00 2 108,27 0,00 2 108,27 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 146,59 0,00 146,59 0,00 146,59 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 146,59 0,00 146,59 0,00 146,59 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 749,98 0,00 749,98 0,00 749,98 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 749,98 0,00 749,98 0,00 749,98 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 517,77 0,00 517,77 0,00 517,77 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,00 0,00 1 180,00 0,00 1 180,00 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 697,49 0,00 697,49 0,00 697,49 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 697,49 0,00 697,49 0,00 697,49 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 42 140,33 0,00 42 140,33 0,00 42 140,33 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 44 017,82 0,00 44 017,82 0,00 44 017,82 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 121 714,23 0,00 121 714,23 0,00 121 714,23 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 24,00 0,00 24,00 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 168,00 0,00 168,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6411 Salaires,appointements,commissions base 0,00 0,00 0,00 0,00 188 541,65 0,01 188 541,65 0,01 188 541,64 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 188 541,65 0,01 188 541,65 0,01 188 541,64 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 123 001,00 0,00 123 001,00 0,00 123 001,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 316,24 0,00 15 316,24 0,00 15 316,24 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 27 314,24 0,00 27 314,24 0,00 27 314,24 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 165 631,48 0,00 165 631,48 0,00 165 631,48 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00 192,00 0,00 192,00 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00 192,00 0,00 192,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 354 365,13 0,01 354 365,13 0,01 354 365,12 0,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,00 0,00 2 580,00 0,00 2 580,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,00 0,00 2 580,00 0,00 2 580,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 13 436,75 344,91 13 436,75 344,91 13 091,84 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303,60 0,00 1 303,60 0,00 1 303,60 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 14 740,35 344,91 14 740,35 344,91 14 395,44 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 7 667,26 0,00 7 667,26 0,00 7 667,26 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 7 667,26 0,00 7 667,26 0,00 7 667,26 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 24 987,61 344,91 24 987,61 344,91 24 642,70 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 64 603,87 0,00 64 603,87 0,00 64 603,87 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 40 813,59 42 963,55 40 813,59 42 963,55 0,00 2 149,96
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 105 417,46 42 963,55 105 417,46 42 963,55 62 453,91 0,00
6615 Intérêts comptes courants dépôts crédit 0,00 0,00 0,00 0,00 12 108,36 0,00 12 108,36 0,00 12 108,36 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 117 525,82 42 963,55 117 525,82 42 963,55 74 562,27 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 117 525,82 42 963,55 117 525,82 42 963,55 74 562,27 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 196,08 0,00 196,08 0,00 196,08 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 473,99 0,00 20 473,99 0,00 20 473,99 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 20 670,07 0,00 20 670,07 0,00 20 670,07 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 549 332,77 0,00 549 332,77 0,00 549 332,77 0,00
6817 Dot dépréciat actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 11 819,43 0,00 11 819,43 0,00 11 819,43 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 561 152,20 0,00 561 152,20 0,00 561 152,20 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 561 152,20 0,00 561 152,20 0,00 561 152,20 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 893,48 55 364,26 1 535 893,48 55 364,26 1 482 679,18 2 149,96
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,00 46 763,25 1 280,00 46 763,25 0,00 45 483,25
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 61 637,60 1 106 023,34 61 637,60 1 106 023,34 0,00 1 044 385,74
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,80 0,00 267,80 0,00 267,80
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 76 735,00 0,00 76 735,00 0,00 76 735,00 0,00
Sous Total compte 70612 0,00 0,00 0,00 0,00 76 735,00 267,80 76 735,00 267,80 76 467,20 0,00
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 138 372,60 1 106 291,14 138 372,60 1 106 291,14 0,00 967 918,54
7068 Autres prestations de service 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,95 98 045,68 6 150,95 98 045,68 0,00 91 894,73
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 144 523,55 1 204 336,82 144 523,55 1 204 336,82 0,00 1 059 813,27
7088 Aut prod activ annex cessions approv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 211,50 0,00 46 211,50 0,00 46 211,50
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 211,50 0,00 46 211,50 0,00 46 211,50
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 145 803,55 1 297 311,57 145 803,55 1 297 311,57 0,00 1 151 508,02
747 Subv participations coll territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,08 0,00 761,08 0,00 761,08
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,08 0,00 761,08 0,00 761,08
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,08 0,00 761,08 0,00 761,08
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
7714 Recouvrement sur créances admises en nv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,25 0,00 260,25 0,00 260,25
7718 Autres prod except sur opé gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,03 0,00 0,03 0,00 0,03
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,28 0,00 1 260,28 0,00 1 260,28
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 596,50 0,00 230 596,50 0,00 230 596,50
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 856,78 0,00 231 856,78 0,00 231 856,78
7817 Reprises dépréciations actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 436,75 0,00 13 436,75 0,00 13 436,75
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 436,75 0,00 13 436,75 0,00 13 436,75
7875 Rep prov risques charg except 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00
Sous Total compte 787 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 436,75 0,00 238 436,75 0,00 238 436,75
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 145 803,55 1 788 366,18 145 803,55 1 788 366,18 76 735,00 1 719 297,63
Total général 27 828 782,88 27 828 782,88 12 735 708,39 12 422 675,35 2 172 891,30 2 485 924,34 42 737 382,57 42 737 382,57 29 291 957,58 29 291 957,58 Page 47
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 22 592 281,57 19 981 678,63 0,00 19 981 678,63
RECETTES 22 592 281,57 21 730 184,28 0,00 21 730 184,28
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 894 353,55 7 842 790,67 646 807,30 8 489 597,97
RECETTES 12 894 353,55 10 702 381,00 21 985,00 10 724 366,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET EAU / Numéro SIRET : 21630430300201
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 897 009,13 1 641 331,86 0,00 1 641 331,86
RECETTES 1 897 009,13 1 491 265,71 0,00 1 491 265,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 006 314,50 498 595,26 181 715,81 680 311,07
RECETTES 1 006 314,50 570 762,89 20 450,15 591 213,04
BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 21630430300193
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 080 195,50 1 557 264,22 0,00 1 557 264,22
RECETTES 2 080 195,50 1 719 297,63 0,00 1 719 297,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 987 741,02 485 579,78 66 683,50 552 263,28
RECETTES 987 741,02 636 579,41 0,00 636 579,41
BUDGET SIC / Numéro SIRET : 21630430300219
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 204 830,00 142 583,53 0,00 142 583,53
RECETTES 204 830,00 142 583,53 0,00 142 583,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES 227 644,49 43 710,48 0,00 43 710,48
RECETTES 227 644,49 30 694,15 0,00 30 694,15
BUDGET LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE (LES CHAMPS / Numéro SIRET : 21630430300284
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 158 109,97 893 707,70 0,00 893 707,70
RECETTES 1 158 109,97 894 732,84 0,00 894 732,84
INVESTISSEMENT Page 48
BUDGET LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE (LES CHAMPS / Numéro SIRET : 21630430300284
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 1 107 010,91 944 885,63 0,00 944 885,63
RECETTES 1 107 010,91 843 633,78 0,00 843 633,78
BUDGET ANRU II - NPRU / Numéro SIRET : 21630430300292
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 140 196,51 105 957,10 0,00 105 957,10
RECETTES 140 196,51 105 957,10 0,00 105 957,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 539 213,99 1 956 253,62 0,00 1 956 253,62
RECETTES 3 539 213,99 2 953 629,62 0,00 2 953 629,62
BUDGET PERILS / Numéro SIRET : 21630430300318
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 68 000,00 31 019,90 0,00 31 019,90
RECETTES 68 000,00 31 019,90 0,00 31 019,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 397 068,77 153 910,17 133 143,80 287 053,97
RECETTES 397 068,77 153 910,17 133 143,80 287 053,97
BUDGET BOIS ET FORETS / Numéro SIRET : 21630430300326
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 37 479,00 31 279,24 0,00 31 279,24
RECETTES 37 479,00 33 021,80 0,00 33 021,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 468,00 1 742,56 0,00 1 742,56
RECETTES 2 468,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 28 178 101,68 24 384 822,18 0,00 24 384 822,18
RECETTES 28 178 101,68 26 148 062,79 0,00 26 148 062,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 161 815,23 11 927 468,17 1 028 350,41 12 955 818,58
RECETTES 20 161 815,23 15 891 591,02 175 578,95 16 067 169,97
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 48 339 916,91 36 312 290,35 1 028 350,41 37 340 640,76
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 48 339 916,91 42 039 653,81 175 578,95 42 215 232,76
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 49
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-00004928273 28/02/2024 0,00 0,00 2 431,04 300 000,00 0,00
LT-9624871121 03/05/2024 0,00 0,00 1 419,58 100 000,00 0,00
LT-10278 00160 000200796 70 13/03/2025 400 000,00 400 000,00 5 912,75 400 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 400 000,00 400 000,00 9 763,37 800 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 50
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 174 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 174 000,00
2006-0003 DEXIA CL 31/03/2007 31/03/2007 01/05/2007 800 000,00 F Taux fixe à
4.06 %
4,060 4,060 EUR A P O A-1
4194549 CAISSE D'EPARGNE 25/12/2013 25/12/2013 25/03/2014 474 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,880 EUR T C O A-1
ASST-2005/0001 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/01/2005 14/01/2005 30/01/2006 1 100 000,00 F Taux fixe à 4.4
%
4,400 4,400 EUR A P O A-1
MIN519066EUR/0519858/001 SFIL CAFFIL 26/12/2017 29/06/2018 01/10/2018 100 000,00 F Taux fixe à
1.72 %
1,720 1,730 EUR T C O A-1
MON522134EUR BANQUE POSTALE 28/08/2018 10/10/2018 01/02/2019 400 000,00 F Taux fixe à
1.87 %
1,870 1,880 EUR T C O A-1
MON526635EUR BANQUE POSTALE 20/05/2019 27/05/2019 01/01/2020 300 000,00 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 1,270 EUR S C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 174 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
0,00 1 791 811,98 120 169,93 64 603,86 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
(total)
0,00 1 791 811,98 120 169,93 64 603,86 0,00 0,00
2006-0003 N 0,00 A-1 260 011,89 0,00 F Taux fixe à 4.06
%
1,480 37 613,71 12 083,60 0,00 0,00
4194549 N 0,00 A-1 189 600,00 0,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,760 23 700,00 7 808,55 0,00 0,00
ASST-2005/0001 N 0,00 A-1 773 200,09 0,00 F Taux fixe à 4.4 % 0,360 23 856,22 35 070,48 0,00 0,00
MIN519066EUR/0519858/001 N 0,00 A-1 71 000,00 0,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,300 4 000,00 1 264,20 0,00 0,00
MON522134EUR N 0,00 A-1 288 000,00 0,00 F Taux fixe à 1.87
%
1,570 16 000,00 5 572,60 0,00 0,00
MON526635EUR N 0,00 A-1 210 000,00 0,00 F Taux fixe à 1.25
%
0,640 15 000,00 2 804,43 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur ligne
de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du
Trésor (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 791 811,98 120 169,93 64 603,86 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 54
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 55
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 791 811,98 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 57
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 0.00 €
2023-11-14
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 21351 - INSTALLATIONS GENERALES BAT D'EXPLOITATION 30 14/11/2023
L 21355 - INSTALLATIONS GENERALES BAT ADMINISTRATIFS 30 14/11/2023
L 2151 - INSTALLATION COMPLEXES SPECIALISEES 30 14/11/2023
L 21532 - INSTAL A CARACT SPECIFIQUES RESEAUX ASST 60 14/11/2023
L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 10 14/11/2023
L 21562 - MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOIT ASST 10 14/11/2023 Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 0,00
Provisions pour risques et charges selon
délibération n°7 du 06/11/2017
0,00 06/11/2017 225 000,00 225 000,00 225 000,00 0,00
Dépréciations (2) 11 819,43 103 137,12 114 956,55 13 436,75 101 519,80
Provisions pour dépréciation selon
délibération n°22 du 23/01/2024
0,00 23/01/2024 85 737,12 85 737,12 13 436,75 72 300,37
Provisions pour dépréciation selon
délibération n°40 du 15/04/2024
0,00 15/04/2024 17 400,00 17 400,00 0,00 17 400,00
Provisions pour dépréciation selon
délibération n°42 du 14/04/2025
11 819,43 30/04/2025 0,00 11 819,43 0,00 11 819,43
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 11 819,43 328 137,12 339 956,55 238 436,75 101 519,80
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 66
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 69
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 71
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 72
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 73
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,50 1,50 0,50 1,00 1,50
Chargée de gestion des abonnés 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directrice de la régie des Eaux - Attaché A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Opérateur Production traitement 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Opérateur Production traitement/Adjoint au responsable 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable d'exploitation 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien études et travaux 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 5,00 0,50 5,50 0,50 5,00 5,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 74
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 75
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Chargée de gestion des abonnés ADM 0,00 A Agent SAUR intégré à la régie des Eaux
CDI PRIVE
Opérateur Production traitement TECH 0,00 A Agent SAUR intégré à la régie des Eaux
CDI PRIVE
Opérateur Production traitement/Adjoint au responsable TECH 0,00 A CDI PRIVE
Responsable d'exploitation TECH 0,00 A Agent SAUR intégré à la régie des Eaux
CDI PRIVE
Technicien études et travaux TECH 0,00 A CDI PRIVE
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 76 Page 77
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 78
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 79
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-39 767,60
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-47 479,04
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-87 246,64
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 87 246,64
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-87 246,64
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 367 494,38 350 766,43 66 683,50 417 449,93
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 550 035,61 549 332,77 0,00 549 332,77
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 182 541,23 198 566,34 -66 683,50 131 882,84
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-39 767,60 -39 767,60
Affectation au 106 (C) 87 246,64 87 246,64 87 246,64
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 47 479,04 47 479,04
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
179 361,88
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 80
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 367 494,38 I 350 766,43
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 136 494,38 120 169,93
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 136 494,38 120 169,93
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 231 000,00 230 596,50
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 231 000,00 230 596,50
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 81
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 550 035,61 III 549 332,77
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 550 035,61 549 332,77
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 154,00 6 154,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 28 121,92 28 121,92
28135 Installations générales, agencements, .. 72 281,00 72 281,00
28151 Installations complexes spécialisées 137 988,49 132 374,00
28153 Installations à caractère spécifique 258 460,09 260 483,24
28154 Matériel industriel 49,00 49,00
28155 Outillage industriel 6 624,19 6 624,19
28156 Matériel spécifique d'exploitation 30 722,86 34 314,20
28157 Aménagement matériel industriel 187,00 187,00
28182 Matériel de transport 1 320,00 1 320,00
28183 Matériel de bureau et informatique 4 845,53 4 845,53
28184 Mobilier 36,00 36,00
28188 Autres 2 542,69 2 542,69
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 702,84 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 82
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 83
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 84
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
8 391,16 0,00 0,00 0,00
8
391,16
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 56 428,78 1 356,92 0,00 0,00 55
071,86
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 69 993,41 8 861,92 0,00 0,00 61
131,49
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 134 813,35 10 218,84 0,00 0,00 124
594,51
0,00 Page 85
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 8 391,16 0,00 0,00 8
391,16
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 56 428,78 1 356,92 0,00 55
071,86
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 69 993,41 8 861,92 0,00 61
131,49
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 134 813,35 10 218,84 0,00 124
594,51
0,00 Page 86
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 88
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 8 391,16 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 56 428,78 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 69 993,41 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 134 813,35 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 8 391,16 0,00 0,00 8
391,16
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 56 428,78 0,00 0,00 56
428,78
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 69 993,41 0,00 0,00 69
993,41
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 134 813,35 0,00 0,00 134
813,35
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 91
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 92
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 93
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 94
VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 95
01402 - ASST THIERS Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 96
01402 - ASST THIERS Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Laurent MASSON du 01/01/2025 au 26/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ROUX Stephane (1013985045-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE L'AUVERGNE ET DEPT..., le 27/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MASSON Laurent (1013563193-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A THIERS, le 31/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 26/05/2026 par l’organe délibérant.
ROUX FRANCIS (froux36-xt), Maire A THIERS, le 27/05/2026