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Déliberation - 260526 17 CFU Budget annexe ASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260526 17 CFU Budget annexe ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Ville deThiers
DEPARTEMENT
DU
puv-oE-oôve
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
Délibération n'17
Compte Financier Unique (CFU) - Budget annexe ASSAINISSEMENT
SÉANCE DU MARDI 26MAI2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune de THIERS, dûment convoqué le mercredi 20 mai 2026, s'est réuni
en salle du Conseil à THIERS, sous Ia présidence de Francis ROUX, Maire;
Étaient présents :
Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Lawrence jULLIEN DE POMMEROL, Anne LE BRAS, Louis Emmanuel
BODINAT, Claire LOPEZ, Jean-François AUROY, Karine LEGRAND, Siome SEKHARI, Palmyre SANNAJUST,
Laetitia BERNARD, Henri-Louis FAYET, Delphine BOUYSSE, Roger MORAND, Clothilde JOURDAIN,
Mehmet Ali YILMAZ, Patricia MUSLER, Vincent PIEDGRAND, Serap ALP, Christophe SAUZEDDE, Cécile
MINCHIN, Bruno BARGES, Farida LAÏD, Philippe BARRAU, lsabelle LAVEST, Gérard BLOC, Hanifé OZKAN,
Eddy DUPORT;
Étaient absents avant donné pouvoir :
Conformément aux dispositions de I'article L.212L-2O du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Christophe CAPRON pouvoir à Louis Emmanuel BODINAT;
Martine BERMUDEZ pouvoir à Delphine BOUYSSE ;
Cristelle DALBOS pouvoir à Francis ROUX;
Sandrine DUCOS pouvoir à Gérard BLOC;
Étaient absents
Duran YILMAZ;
Secrétaire de séance :
Anne LE BRAS a été désignée secrétaire de séance en application de l'article L.2t2L-15 du CGCT
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l'article L.2121-L7 du CGCT, le Conseil
Municipal a pu valablement délibérer.
Conseillers
EN EXERCICE
Conseillers
PRÉSENTS
Conseillers
REPRÉSENTÉS
Total
VOTANTS
Conseillers
ABSENTS
33 28 4 32 L Ville r/e'l'hiers cM 26.05.2025
Délibération n'17
Compte Financier Unique (CFU) - Budget annexe ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article 205 de la Loi de finances pour 2024;
Vu la Décisionn" 2024-75 du 07 octobre2024 décidant du passage au Compte Financier Unique (CFU);
Considérant la note synthétique du CFU 2025 annexée à la présente délibération ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur l'exécution budgétaire 2025 retracée en application de la nomenclature comptable M49 pour le budget annexe ASSAINISSEMENT, sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les résultats 2025 pour le budget annexe ASSAINISSEMENT;
CFU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
lnvrsligsa§ant Erploitation Totrl cumulé
Recetles
PrHisbn b0dge1âre tobh A s7 ?11,02 ! 761 a35,75 2119lfi,17
RÉæt[s reâlisees (1) B 635 579.41 r 719 æ7.63 2 3tt5 tI7,01
RÊstes à éaliss c 0,00 0,00 0,00
0èpq'ses
0 $7 9n,a? 2 080 19§,50 3 028 16E,32
oep€oses Édise€§ {l} E 1t5 §I3,7E 'r §57 261,22 2 042 t41,00
Resles à réalis€r F 66 683.50 0.00 §6 6E3.50
û'fuclces cûe Ls tiùcs d les
mmd$
Solde dês Édbdix§ & fêx('cê
(+r-)
G:B-E t50 999,63 162 03t,11 313 033,0{
Résu[als artérÈr{s repdtes Resu[âts ânterials rclo{tes (}1.) H is 767,60 3lE 75E,75 278 99r,r5
Sdde (kwestss€riênt) oü rc$nalde
di,tue (errkitalh)
Ercedefll /défcit G+H l,fi 232.03 aEo 792.,t6 592 021,t9
Or,lér€nceeûE l€§ rcshs à,éalaser Restes à réaliser (+l) l=C-F -66 6ô3,50 0,00 66 603,§0
Resultat sxnulé Ercedenl /defcit G+H+l {4 §18.53 180 n2,16 52§ 340,6r
(r) tês,€aeûres&ialisries etres dperæs réafsées conc€rnent,es opérâhms reêhs elles qÉra{dls dddre
Le CFU 2025fait apparaître
Budget annexe ASSAI NISSEM ENT :
Solde cumulé de la section d'investissement
Dépenses d'investissement 2025 restant à réaliser
Recettes d'investissement 2025 restant à réaliser
Solde de !a section d'investissement 2025
Solde de Ia section de fonctionnement 2025
Solde de l'exercice 2025
+ 111,232,03 €
- 66 683,50 €
-€
+ 44 548,53 €
+ 48O792,16€
+ 525 340,69 €
Ditcminaüon du risdut cumula à la fin d.l'u$cicr l{
Aulonsâtion Mgélaie totib Ville r/e'l'hiers cM 25.05.2026
Délibération n'17
epnÈs EN AVotR oÉLraÉnÉ, tE coNsEtL MUNrctpAL À u ruR.lonrrÉ : o Donne acte de la présentation faite du CFU 2025 du budget annexe ASSAINISSEMENT lequel
peut se résumer comme présenté ci-dessus ;
o Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ;
o Reconnait la sincérité des restes à réaliser;
o Arrête les résultats définitifs 2025 tels que résumés ci-dessus ;
. Approuve le CFU 2025 du budget annexe ASSAINISSEMENT;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
.h IJJ
l- o
POUR 26
CONTRE
ABSTENTIONS 6 Philippe BARRAU, lsabelle LAVEST, Gérard BLOC, Hanifé OZKAN, Eddy DUPORT et Sandrine DUCOS
NE PREND PAS PART AU VOTE
La secrétaire de
Anne LE BRAS Francis ROUX
fê,