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Arrêté - AOT N° ST 2024 117
Arrêté - AOT N°ST 2024 216
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - AOT N°ST 2024 216)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
Département du GARD
Arrondissement de NIMES
MAIRIE DE VILLENEUVE LES AVIGNON
. Acte publié le 2-G-JUIN-
ms
EUVE _ 2024 LEZ AVIGNON
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES MARIE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON Réf. : EM/ST
Arrêté du Maire N°ST/2024/216
STATIONNEMENT! TOUPIE BETON
Objet : Voirie - Actes réglementaires
Stationnement de véhicule
BOULEVARD CALMETTE/IMPASSE DES LAURIERS
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie -signalisation temporaire),
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU l'arrêté de délégation N°AG/2020/16 en date du 29 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux ainsi que les cautions pour l’année 2024.
Vu la demande présentée par l’entreprise EGEA CONSTRUCTION -— 310 chemin départemental 26 ZAC des Sableyes- 30400 Villeneuve lez Avignon- - en date du 25 Juin 2024 pour permettre le stationnement d’un camion toupie au droit du N°60 boulevard Calmette ( impasse des Lauriers).
ARRETONS
Article | - Autorisation
Le bénéficiaire (Société EGEA) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
La présente autorisation est délivrée le IER Juillet 2024 de 7h00 à 12h00 pour le stationnement d’un camion toupie.
Circulation : La livraison sera exécuté par !2 chaussée sans gêne pour la circulation. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé,
La vitesse sera limitée à 20 km/h aux abords du chantier.
Stationnement : Un véhicule de chantier pourra stationner sur au droit du N°60 boulevard Calmette ( impasse des Lauriers).
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Le camion toupie béton devra être signalé par la mise en place de cônes KSA En aucun cas la circulation des véhicules d'urgence, de secours et d’incendie ne devra être interrompue. Cette autorisation, précaire et révocable à tout instant, est accordée sous réserve qu’il n’y ait aucune atteinte au bo ordre et à la moralité publique. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 2 : Respect de la signalisation
La signalisation et les panneaux réglementaires pour la mise en sécurité du chantier seront mis en place par le pétitionnaire.
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre.
Article 3 : Mise en fourrière
Tout véhicule en stationnement gênant sur les voies et places mentionnées ci-dessus pourra faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate. Les frais d'enlèvement et de gardiennage seront à la charge du propriétaire
Article 4 : Conditions d’occupation
Le pétitionnaire pourra occuper le domaine public sous réserve :
- de pouvoir présenter l'arrêté d'autorisation à la demande expresse des services de police ou de mairie, ou d'afficher l’arrêté sur panneaux KCI au droit de sa zone d’occupation. - d’acquitter les droits de voirie votés par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023.
- À titre informatif, le tarif correspondant précisément à cette requête, s'élève à 0€. - si nécessaire, d'informer les riverains des voies concernées, le droit des tiers étant expressément réservé.
Il devra par ailleurs rétablir la circulation dés que possible et notamment : - chaque soir au plus tard à 18h00
- chaque jeudi matin, sauf accord écrit permanent des Services Techniques - le week-end et jours fériés
Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable de tout accident ou incident pouvant survenir du fait du stationnement. Il devra en outre assurer la surveillance.
Article 5 : Communication
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et les Agents de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Droit de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Mention légale
Dans le cadre de ses missions de service public, la commune de Villeneuve lez Avignon met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel.
Les informations et données personnelles recueillies par le présent formulaire sont exclusivement destinées à la commune de Villeneuve lez Avignon, aux services techniques Elles permettent de mettre en application le présent arrêté.
Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles-ci-dessus mentionnées. Elles seront conservées durant 5 ans conformément à la circulaire DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014.
La commune de Villeneuve lez Avignon garantit que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et l’intégrité des données.
Pour plus d’information sur la politique générale relative à la sécurité des données personnelles où pour exercer vos droits, vous pouvez consulter notre site internet : http://www.villeneuvelezavignon.fr
Villeneuve lez Avignon, le 25 juin 2024
Pour Madame le Maire
L'Adjoint Délégué aux Travau
Jean-Pierre BONIFAY
Destinataires : Information à :
Commissaire de Police Sapeurs-Pompiers, CTM, ST, TCRA, Police Municipale SMICTOM, PRESSE, Affichage,
le pétitionnaire