Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AOT N°ST 2024 214
Arrêté - AOT N°ST 2024 103
Arrêté - AOT N°ST 2024 247
Arrêté - AOT N° ST 2024 116
Arrêté - AOT N°ST 2024 169
Arrêté - AOT N°ST 2024 218
Arrêté - AOT N°ST 2024 247
Arrêté - AOT N°ST 2024 217
Arrêté - AOT N°ST 2024 220
Arrêté - AOT N°ST 2024 172
Arrêté - AOT N° ST 2024 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - AOT N° ST 2024 117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du GARD |
Atrondissement de NIMES \
MAIRIE DE VILLENEUVE LES AVIGNON
Acte publié le ot T-ayes an
VILLENEUVE : 2024 LEZ AVIGNON
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES MAIRIE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON Réf. : EM/EM
Arrêté du Maire N°ST/2024/1 17
Permis de stationner pour travaux .
Objet : Voirie - Actes réglementaires
Stationnement de véhicule / chantier
PASSAGE DU CARDINAL JEAN DE LA GRANGE
Le Maire de Villeneuve lez Avignon
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L'2213.1 Vu le code de la route, notamment les articles R41 .let suivants
Vu l'arrêté interministériel du 24 novernbre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière , . : Vu l'instruction interministérielle modifiée et complétée relative à la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu le règlement de voirie communal approuvé le 6 novembre 2015
Vu l'arrêté général réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur les voies ouvertes à la circulation publique de Villeneuve lez Avignon N°PA/2018/03 en date du 9 janvier 2018, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023. fixant les tarifs municipaux ainsi que les cautions pour l'année 2024. ‘
Vu la demande présentée par l'entreprise PROVENCE VRD - 23 Route de l’Escale — 30390 DOMAZAN en date du 10 avril 2024 pour permettre le stationnement d’un véhicule de chantier et assurer la sécurité du personnel de l'entreprise intervenant sur le passage du Cardinal Jean de la Grange.
ARRETONS
Article | : Autorisation
La présente autorisation est délivrée du 20 mai au 07 juin 2024 de 8h00 à 18h00 et porte sur le passage du Cardinal Jean de la Grange.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à stationner un véhicule de chantier.
Stationnement :
Cinq emplacements matérialisés seront réservés à cet effet au fond du parking du Vieux Cimetière rue Loys Masson.
Schéma joint au présent arrêté,
Le passage du Cardinal Jean de la Grange sera fermé aux piétons sauf riverain, le pétitionnaire devra installer des panneaux à chaque extrémité de la voie. En aucun cas la circulation des véhicules d'urgence, de secours et d'incendie ne devra être interrompue. Cette autorisation, précaire et révocable à tout instant, est accordée sous réserve qu'il n'y ait aucune atteinte au bon ordre et à la moralité publique. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 2 : Respect de la signalisation
La signalisation et les panneaux réglementaires pour le stationnement et la mise en sécurité du chantier seront mis en place par le Centre Technique municipal.
La signalisation de chantier, et la mise en sécurité de la zone de manutention seront mises en place et maintenus en état jusqu’à la fin définitive de l’opération par le pétitionnaire.
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre.
Article 3 : Mise en fourrière
Tout véhicule en stationnement gênant sur les voies et places mentionnées ci-dessus pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate. Les frais d'enlèvement et de gardiennage seront à la charge du propriétaire
Article 4 : Con ns d'occupation
Le pétitionnaire pourra occuper le domaine public sous réserve :
- de pouvoir présenter l'arrêté d'autorisation à la demande expresse des services de police où de mairie, ou d'afficher l'arrêté sur panneaux KCI au droit de sa zone d'occupation. - si nécessaire, d'informer les riverains des voies concernées, le droit des tiers étant expressément réservé.
- d’acquitter les droits de voirie votés par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023.
-__Atitre informatif, le tarif correspondant précisément à cette requête, s’élève à 0€.
Il devra par ailleurs rétablir la circulation dés que possible et notamment:
- chaque soir au plus tard à 18h00
- chaque jeudi matin, sauf accord écrit permanent des Services Techniques - le week-end et jours fériés
Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable de tout accident ou incident pouvant survenir du fait du stationnement. Il devra en outre assurer la surveillance.
Article 5 : Communication
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et les Agents de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Mention légale
Dans le cadre de ses missions de service public, la commune de Villeneuve lez Avignon met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel.
Les informations et données personnelles recueillies par le présent formulaire sont exclusivement destinées à la commune de Villeneuve lez Avignon, aux services techniques Elles permettent de mettre en application le présent arrêté.
Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles-ci-dessus mentionnées. Elles seront conservées durant 5 ans conformément à la circulaire DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014.
La commune de Villeneuve lez Avignon garantit que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et l'intégrité des données.
Pour plus d'information sur la politique générale relative à la sécurité des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez consulter notre site internet: http://www.villeneuvelezavignon.fr Article 7 : Droit de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Villeneuve lez Avignon, le 15 avril 2024
Pour Madame le Maire
Jean-Pierre BONIFAY
Destinataires : Information à :
Commissaire de Police Sapeurs-Pompiers, CTM, ST, TCRA, Police Municipale SMICTOM, PRESSE, Affichage, le pétitionnaire