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Compte-Rendu - 3t4tllmgpktudvm
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Bougé-Chambalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3t4tllmgpktudvm)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
Présents : ANDRE Sébastien - FAYOLLE Claudette - CHORIER Franck - CADIER Anne-Marie -
REMISE Sylvain - CHASSAGNE Christiane - ARMANET Luc - EFFANTIN Pauline - PAYAN Roland
- GUILLET Sylvie - BIDARD Jean-Michel - BETTON Florence
Absents excusés :
Absents : FOURNIER Roland
Secrétaire : FAYOLLE Claudette
Début de séance : 20h00
CONVENTION DE FOURRIERE ANNEE 2024 AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Dans le cadre de cette convention de fourrière, la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-
Est assure l’accueil et la garde pendant les délais légaux visés aux articles L 211-24 et L211-26 du Code
Rural, des chiens trouvés errants ou en état de divagation et capturés par les services municipaux ou
déclarés trouvés par des particuliers sur le territoire de la commune et qui sont déposés en fourrière
sur le site de Brignais (69).
Le montant forfaitaire de l'indemnité pour la réalisation des prestations proposées dans le cadre de la
convention de fourrière est fixé à 0.60 € par an et par habitant.
La présente convention est conclue pour la période courant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- RECONDUIT pour l’année 2024 la convention de fourrière avec la S.P.A de Lyon.
- AUTORISE le Maire à signer la convention.
Pour:12 Contre:0 Abstentions : 0
RECRUTEMENT __ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL CONTRACTUEL EN CONTRAT A DUREE
DETERMINEE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ DU 1ER OCTOBRE 2023 AU 31
OCTOBRE 2023
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu'il a fallu procéder à l'établissement d’un
nouveau contrat à durée déterminée du 1* octobre 2023 au 31 octobre 2023 pour l’Adjoint Technique
Territorial contractuel ayant déjà effectué précédemment quatre contrats à durée déterminée pour
accroissement saisonnier d'activité du 15 mai 2023 au 16 juin 2023, du 19 juin 2023 au 13 juillet 2023,
du 17 juillet 2023 au 18 août 2023 et du 4 septembre au 30 septembre 2023 pour palier au surcroît
saisonnier d'activité du Service Espaces Verts et au Service Technique.
Cet agent a été recruté en contrat à durée déterminée aux mêmes conditions que pour les contrats
antérieurs: pour une durée hebdomadaire de 35h00 par semaine, en catégorie C, indice brut 367,
indice majoré 361.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE ce nouveau recrutement et AUTORISE Monsieur le Maire à établir tous les documents nécessaires afin de régulariser la situation.
Pour :12 Contre:0 Abstentions : O0
RECRUTEMENT _ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL CONTRACTUEL EN CONTRAT A DUREE
DETERMINEE POUR REMPLACEMENT DU 6 NOVEMBRE 2023 AU 22 DECEMBRE 2023
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il faut procéder à l'établissement d’un nouveau
contrat à durée déterminée du 6 novembre 2023 au 22 décembre 2023 pour l’Adjoint technique
territorial contractuel ayant déjà effectué précédemment sept contrats à durée déterminée pour
accroissement temporaire d'activité du 6 septembre 2022 au 6 octobre 2022 ; pour remplacement du
7 octobre 2022 au 21 octobre 2022, du 7 novembre 2022 au 16 décembre 2022, du 3 janvier 2023 au
3 février 2023, du 20 février 2023 au 7 avril 2023, du 24 avril 2023 au 7 juillet 2023 et du 4 septembre
2023 au 20 octobre 2023 suite aux différents arrêts maladie, congé pathologique, congé maternité et
au placement en temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans de l’Adjoint
technique territorial titulaire à ce poste.
Cet Agent sera recruté en contrat à durée déterminée au grade d’Adjoint technique territorial
contractuel pour une durée hebdomadaire de 5h45mn (5h75c) par semaine, soit 24h55mn (24h92c)
mensuelles en catégorie C, indice brut 367, indice majoré 361 au 1° juillet 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE ce nouveau recrutement et AUTORISE Monsieur
le Maire à établir tous les documents nécessaires.
Pour : 12 Contre:0 Abstentions : 0
RECRUTEMENT _ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL CONTRACTUEL EN CONTRAT A DUREE
DETERMINEE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ DU 1ER NOVEMBRE 2023 AU 31
DECEMBRE 2023
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu'il faut procéder à l’établissement d’un nouveau
contrat à durée déterminée au Service Espaces Verts et au Service Technique du 1°’ novembre 2023 au
31 décembre 2023 pour l’Adjoint Technique Territorial contractuel ayant déjà effectué précédemment
quatre contrats à durée déterminée pour accroissement saisonnier d'activité du 15 mai 2023 au 16
juin 2023, du 19 juin 2023 au 13 juillet 2023, du 17 juillet 2023 au 18 août 2023, du 4 septembre au
30 septembre 2023 et ayant contrat saisonnier en cours du 1°’ octobre 2023 au 31 octobre 2023.
Cet agent sera recruté en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité pour
une durée hebdomadaire de 35h00 par semaine, en catégorie C, indice brut 367, indice majoré 361.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE ce nouveau recrutement et AUTORISE Monsieur
le Maire à établir tous les documents nécessaires.
Pour:12 Contre:0 Abstentions : O0
DECISION MODIFICATIVE N°3 SUR BUDGET COMMUNAL 2023 - VIREMENT ENTRE SECTIONS
D'INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que sur le Budget communal 2023 l'article 1641
Emprunts en euros — Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées n’est pas suffisamment provisionné
pour couvrir les prélèvements des dépenses à régulariser du mois de septembre 2023. Aussi, en prévision de l'émission de mandats de dépenses à régulariser pour un total de 33 346.53€ au
compte 1641 et afin de maintenir l'équilibre sur le budget communal 2023, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :
En section d'investissement
En dépenses
Le prélèvement au Chapitre 21 — Article 2184 Matériel de bureau et mobilier
- 1 050.00 €
En section d'investissement
En dépenses
L'affectation au Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées — Article 1641 Emprunts en euros
+1050.00 €
Pour : 12 Contre:0 Abstentions : 0
EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUGE-
CHAMBALUD A PARTIR DU 26 OCTOBRE 2023
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise
des consommations d'énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de
procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de
consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de
l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles
avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît
que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d'incidence notable: à certaines heures et
certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une
signalisation spécifique.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par :
e DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 5h00,
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 23h00 à 5h00, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Pour :12 Contre:0 Abstentions : 0 QUESTIONS DIVERSES
*Plan local d'urbanisme (PLU) demande de modification simplifiée
Suite à notre demande, la modification simplifiée de notre plan local d'urbanisme concernant l’OAP
(Orientation d'Aménagement et de Programmation) l’Armoire, avec le détachement d’une parcelle est
validée. Cette décision doit être délibérée lors du prochain Conseil communautaire en novembre 2023.
Ainsi, deux phases de réalisation seront définies.
*Antenne Orange
Le démarrage des travaux est prévu selon l’échéancier ci-dessous :
- Semaine 45 (début novembre),
- Semaine 51 : Levage du pylône,
- 1 trimestre 2024 : Raccordement énergie et fibre optique du site,
- 2È" trimestre 2024: Mise en service technique et mise en service commerciale après
réception du site et tests.
Ce dossier à l’étude, depuis deux ans maintenant, semble aboutir.
*Service Eaux Entre Bièvre et Rhône : Site retenu pour les futurs locaux du service des Eaux
Monsieur le Maire donne lecture du courrier explicatif d’'Entre Bièvre et Rhône sur le choix du terrain
retenu.
L'analyse détaillée sur le choix des deux terrains retenus proposés par les communes de Bougé-
Chambalud et Agnin repose sur des critères techniques avec la mise en avant pénalisante pour Bougé-
Chambalud de la présence de la ligne électrique haute tension, l’enfouissement de la ligne
engendrerait un surcoût financier important et un décalage en terme de délai de réalisation. Le
tènement disponible proposé par la commune d’Agnin répondait mieux aux critères techniques.
*Borne de recharge électrique
TE38 a réalisé un schéma directeur des infrastructures de recharges pour véhicules électriques sur
l’ensemble du Département de l'Isère (hors métropole de Grenoble), auquel nous avons été associés.
Ainsi, ce sont près de 140 bornes supplémentaires que TE38 envisage de déployer pour compléter le
réseau.
La proposition financière pour l'implantation d’une borne de recharge est la suivante :
- Coût de revient HIT. 26 705,70 €
- Participation TE38 (65 %) -16 058,71 €
- Participation commune 8 646,99 €
L'ensemble de l’Assemblée délibérante présente donne son accord pour donner une suite favorable à
cette proposition. Il restera à définir le choix de l'emplacement.
*Demande de versement d’Indemnités pour déplacements pour les Conseillers municipaux
La délibération prise en 2012 est toujours valable, les indemnités kilométriques seront versées aux
membres du Conseil municipal (hors Maire et Adjoints), selon le barème des indemnités kilométriques
en vigueur.
*Dossier EDF : passage au 1° janvier 2023 au TRV (Tarif Réglementé de Vente)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du médiateur du groupe EDF, saisi le 28 août 2023,
suite au différend qui nous oppose à notre fournisseur d'électricité.
En effet, le Tarif Réglementé de Vente auquel nous devrions prétendre n’est pas appliqué depuis le 1°°
janvier 2023, malgré de nombreuses interventions de notre part.
Ainsi, dans le cadre de la présente médiation, les services d'EDF proposent de rembourser la différence
de prix entre le contrat actuellement appliqué et le tarif réglementé de vente, au titre de la période
s'étendant du 7 décembre 2022 à la date d’activation du contrat. Nous espérons voir le litige solutionné dans les meilleurs délais.
*Parafoudre de l’église de Bougé-Chambalud
Lors d’une visite d'entretien du clocher, il a été constaté que le parafoudre de l’église n’est plus
opérationnel. Des demandes de devis sont en cours.
*Projet construction du Centre Social Au Fil de Lambre sur la commune d’Anjou
Une réunion de présentation du projet aux Conseils municipaux des 4 communes est fixée le 15 novembre 2023.
*Aménagement du rond-point devant la pomme
Un devis pour l’achat des végétaux de l’entreprise PILAUD, ainsi que le projet d'aménagement est
présenté par Madame FAYOLLE, 1*® Adjointe. Les travaux devront démarrer semaine 46 si les
conditions météorologiques sont favorables.
*Projet de pose de panneaux lumineux d’information et implantation vidéosurveillance
Un dossier a été présenté par Monsieur Roland PAYAN, Conseiller municipal : les membres de
l’Assemblée délibérante sont favorables à la poursuite de l'étude pour la réalisation d’un tel projet.
Autre projet à l’étude : l'implantation de la vidéosurveillance.
Le Maire,
Sébastien ANDRE