Procès Verbal - pv+28+02+2019

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Procès Verbal - pv+28+02+2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+28+02+2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 28 Février 2019

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 12

Date de la convocation : le 21/02/2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit Février à 20h30, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Henri Cazaux, Georgette Pomiers, Jean-Yves Gassie, Françoise Da Dalto-Goeytes- Bédat, Florence Lott, Jean-Marc Laborde, Isabelle Bourlon, Etienne Castéra, Joëlle Peyresblanques Lamothe, Pierre Tachoires, Estelle Lévi.

Excusés : Cécile Dumercq, Stéphane Pouchucq, Nicole Sallaberry-Margot,

Ordre du jour :

FINANCES

1. Achat des terrains B 1191 / 704 / 876 / 920 / 1556 – Route de Lescrouzades 2. Présentation de devis pour le changement du filet – Mur à Gauche

3. Présentation de devis pour installation d’un système d’alarme – ateliers techniques 4. Présentation de devis maintenance douches vestiaires

5. Mise à jour des loyers communaux 2019 (4ème trimestre)

URBANISME

6. Convention pour la maintenance des poteaux incendie – SYDEC

7. Compte-rendu de la réunion publique relative à l’implantation d’un pylône TDF – parcelles E 498/499 8. Compte-rendu de la réunion publique relative à la sécurisation de la Route de Bernade AFFAIRES SCOLAIRES

9. Présentation du compte-rendu du Conseil d’École du 11/02/2019

DIVERS

10. Location de la Salle des Fêtes le 29 septembre 2019 pour manifestation exceptionnelle 11. Information sur la problématique de la Route des Lacs

12. Bail à ferme pour le compte de Monsieur VEGAS

Secrétaire : Jean-Yves GASSIE

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour, les devis de maintenance des douches des vestiaires

FINANCES

1. Achat de terrains B 1191-704-876-920-1556 route de Lescrouzades

Monsieur le Maire fait part de la décision des héritiers Lesgourgues d’accepter le prix de vente des terrains au prix de 19 € le m2 pour les parcelles B 1191 et B 704p et 10 € le m2 pour les parcelles B 876-920-1556 soit un total de 337 185 €. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à contacter l’EPFL pour que cet organisme réalise cette acquisition, et un géomètre pour le bornage de la parcelle B 704p.

2. Remplacement du filet latéral du mur à gauche

Henri Cazaux explique que l’entreprise ALTELA de Séméac (65) est l’unique fabrique de filets pour salle de sport, dans la région. Il présente donc l’unique devis de 5 362.15 € pour deux filets latéraux. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

3. Installation d’un système d’alarme anti-intrusion pour les ateliers techniques Jean-Marc Laborde présente deux devis avec des solutions techniques différentes :OBJET ENTREPRISE MONTANT €

TTC

Alarme anti-intrusion

Alarme sans fil Delta Dore

Packtyxal+6410177 :

- 1 centrale sirène 8 zones radio (CS8000TYXAL+), - 1 clavier

radio écran (CLT8000TYXAL+), - 2 détecteurs mouvement bi-

lentilles radio (DMB TYXAL+), 2 télécommande radio (TL200

TYXAL+), 1 sirène radio extérieure flash (SEFTYXAL+), 1 box

domotique pour habitat connecté (TYDOM 1.0)

- 2 détecteurs de mouvement bi-lentilles radio (DMBTYXAL+), 4

détecteurs d’ouverture radio MDO BR TYXAL+6412306

Forfait pose

DUMERCQ 2 712.52

Centrale alarme Kit LightSYS 2 batterie, carte transmission GSM

- 4 détecteurs doubles technologie 15m NFA2P

- 1 contact magnétique sol à poser

- 1 sirène intérieure avec batterie

- 1 sirène extérieure avec batterie

- Alimentation de la centrale disjoncteur compris

Forfait pose

BERROCQ 3 729.00

Le Conseil municipal retient la proposition la moins disante de l’entreprise DUMERCQ de 2 714.00 € TTC.

4. Devis de maintenance des douches des vestiaires de la salle des fêtes Jean-Marc Laborde explique qu’il est nécessaire de procéder à la maintenance des douches des vestiaires de la salle des fêtes, un devis est présenté.

OBJET ENTREPRISE MONTANT €

TTC

18 cartouches complètes DL 3

18 amorceurs DL 400

Forfait pose

NARBAIS 748.08

Le Conseil approuve à l’unanimité.

5. Mise à jour des loyers

Monsieur le Maire présente la révision des loyers communaux selon l’indice de révision de l’INSEE : ADRESSES TYPE LOGT DATE

D'ENTREE

MONTANT LOYER

2018

MONTANT LOYER

2019

BIC APPT 2 Appart. T3 2013 398.50 € 405.54 €

BIC APPT 5 Appart. T3 2007 229.51 € 229.51 €

Mon Repos 1 Maison T5 2016 607.38 € 617.95 € Maison Camy 2 Appart. T3 2016 354.30 € 360.47 €

Le Conseil approuve à l’unanimité.

URBANISME

6. Convention pour la maintenance des Poteaux Eau Incendie (PEI)

Monsieur le Maire présente la convention de maintenance des PEI proposée par le SYDEC : La loi de 2011 et le décret de 2015 relatifs à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), ont défini les nouvelles dispositions applicables en cette matière. Ainsi, le Maire a un pouvoir de police spéciale et le service public de DECI incombe aux Communes ou aux EPCI si la compétence a été transférée. La Commune doit assurer les contrôles techniques des Points d’Eau Incendie (PEI) situés sur le territoire communal. Ces PEI comprennent les équipements raccordés sur le réseau d’eau potable (poteaux et bouches d’incendie) et les points d’eau naturels ou artificiels.

Dans le département des Landes, l’arrêté préfectoral n° 2017-266 portant Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), approuvé le 16 mars 2017, précise les conditions de réalisation de ces contrôles. Le contrôle technique des PEI doit être réalisé par les Communes tous les 3 ans et comprend les vérifications principales suivantes :

✓ La signalisation,✓ La numérotation base SDIS,

✓ La mesure du débit à 1 bar,

✓ La mesure de la pression à 60 m3/h,

✓ Le volume et l’aménagement des réserves d’eau,

✓ Le fonctionnement des dispositifs d’aspiration.

Entre chaque contrôle technique, les agents du SDIS procèdent annuellement à la reconnaissance opérationnelle qui comprend :

✓ L’accessibilité des PEI,

✓ La signalisation,

✓ Les anomalies visuelles,

✓ L’implantation,

✓ La numérotation SDIS,

✓ L’état des abords,

✓ La présence d’eau.

Dans un souci de préservation de la qualité du service d’alimentation en eau, il est proposé de conclure avec le SYDEC (qui exerce la compétence distribution d’eau potable sur la commune ainsi que l’exploitation du réseau), une convention de mise à disposition de services pour le contrôle et l’entretien des PEI publics sur le territoire communal. Une facturation annuelle au tarif de 10 € HT/PEI permettant ainsi de lisser, la charge financière (le coût d’un contrôle est de 30 € HT/PEI). Ce tarif sera voté annuellement par la Commission Départementale EAU du SYDEC.

Le SYDEC pourra également être sollicité pour réaliser les réparations, renouvellement ou mise en œuvre de poteaux ou bouches incendie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et les documents résultants avec le SYDEC dont la compétence distribution d’eau potable sur le territoire est exercée par celui-ci ainsi que l’exploitation du réseau d’eau potable.

7. Réunion publique sur l’implantation de pylônes par TDF, supports d’antennes-relais pour la téléphonie mobile

Monsieur le Maire rend compte de la réunion publique concernant l’implantation de pylônes supports d’antennes-relais pour la téléphonie mobile. La population riveraine des 3 projets, invitée par courrier, a largement répondu. Le débat libre n’a pas permis de connaître le niveau d’estimation du champ électromagnétique maximum émis par les antennes. Il est possible de faire pratiquer une mesure de champs électromagnétiques (1 500 € HT environ) ou de demander à l’opérateur concerné de la réaliser ; dans le cas présent il s’agirait de connaître une valeur à priori. L’implantation sur les parcelles communales E 498/499 étant majoritairement rejetée par l’assemblée, compte tenu de l’impact négatif sur ce site de grande qualité paysagère, Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas donner suite à la convention de location avec TDF.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord, sachant que l’opérateur cherchera un autre site d’implantation et qu’il est règlementairement impossible de refuser les autorisations d’urbanisme.

8. Réunion publique relative à la sécurisation des routes de Bernade, Pourtalot, Nolibos et Lescrouzades

Monsieur le Maire rend compte de la réunion où les riverains de ces voies ont répondu massivement à l’invitation. Les problèmes d’insécurité liée à la vitesse ont été posés par l’assemblée : ✓ Route de Bernade : axe traversant une zone urbanisée et non-respect des « stop » ✓ Route de Nolibos et de Lescrouzades : axe d’accès à la zone industrielle par les salariés provenant de la RD 22, vitesse élevée et non-respect des « stop »

✓ Route du Pourtalot et par conséquence route de Péré : accès emprunté par de nombreux véhicules dont quelques poids lourds sur ces voies non calibrées pour ce trafic, ceci résulte des informations données par les applications GPS.

Les solutions recueillant la majorité de l’assemblée :

✓ Refaire les peintures au sol

✓ Eviter les ralentisseurs qui ne sont pas autorisés en zone non urbaine (décret n° 94-947 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal)

✓ Etude d’aménagement du carrefour de Lescrouzades, recalibrage par amorce de trottoirs… ✓ Installation de rétrécissement de voie sur les routes de Bernade et de Nolibos ✓ Restriction d’accès aux poids lourds sur les voies du Pourtalot et de Péré Le Conseil municipal est favorable à l’étude de la mise en œuvre de ces solutions. Monsieur le Maire se félicite de la bonne tenue de cet espace de concertation avec les usagers qu’il juge nécessaire pour favoriser la démocratie participative.AFFAIRES SCOLAIRES

9. Compte rendu du conseil d’école du 11 février 2019

Monsieur le Maire présente le compte rendu du Conseil d’école du 11 février 2019 et informe le Conseil de l’initiative, unilatérale des enseignants, de consulter les parents sur une modification des rythmes scolaires. Il rappelle que le passage à 4 jours relève d’une dérogation et relève de la compétence municipale. Après un débat sur l’intérêt du maintien des TAP pour l’ensemble des enfants, le Conseil, à l’unanimité, décide de pas modifier les rythmes scolaires à la rentrée 2019.

DIVERS

10. Location de la salle des fêtes le 29 septembre 2019

Monsieur le Maire présente la demande de location, à titre gracieux, de la salle des fêtes le dimanche 29 septembre par l’association paroissiale qui organise une rencontre du territoire. Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord, sous conditions de l’établissement d’une convention de location avec dépôt de garantie de 200 €.

11. Information sur la problématique de la route des Lacs.

Henri Cazaux fait le rapport de son entretien avec Monsieur Badet au sujet de la route des Lacs. Le Conseil municipal prend acte et réitère son souhait de résoudre le problème de la parcelle E 398.

12. Bail à ferme avec maraîcher

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la volonté de Mr Jérôme VEGAS de développer une activité maraîchère bio sur la Commune. Il est proposé d’établir un bail à ferme pour des terres en cultures maraîchères sur la parcelle F 321, d’une contenance de 12 080 m2, dans les mêmes conditions que celles qui avaient été proposées à l’ancien fermier en 2016. De plus la commission travaux est chargée d’étudier les conditions d’électrification de cette parcelle afin de pouvoir irriguer.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

La séance est levée à 23h 15

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Dupont Bernard Sallaberry-

Margot

Nicole Excusée

Cazaux Henri Bourlon Isabelle

Pomiers Georgette Pouchucq Stéphane Excusé

Gassie Jean-

Yves

Peyresblanques

Lamothe

Joëlle

Da-Dalto

Goeytes-

Bédat

Françoise Dumercq Cécile Excusée

Lott Florence Tachoires Pierre

Laborde Jean-

Marc

Lévi Estelle

Castéra Etienne