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Arrêté - 2024 058 Arrete Portant Derogation Exceptionnelle A L Interdiction de Circulation de Poids Lours de Plus de 10T Chemin de Galance 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 058 Arrete Portant Derogation Exceptionnelle A L Interdiction de Circulation de Poids Lours de Plus de 10T Chemin de Galance 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Publié por A Di nterrot où
&
pur ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 058
l'i La Bastidonne
Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE
PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'INTERDICTION DE
CIRCULATION DE POIDS LOURDS DE PLUS DE 10 TONNES
CHEMIN DE GALANCE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière ?
Vu le Code Pénai,
Vu l'arrêté interministériel du 27 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande en date du 4 juillet 2024 de Monsieur HAYEK Alexandre, sollicitant l'obtention d'une dérogation à l'interdiction de circulation de poids lourds de plus de 10 tonnes Chemin de Galance,
dans le cadre de travaux entrepris sur sa propriété,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
Le 4 juillet 2024, un camion de 19 tonnes sera autorisé à circuler, exceptionnellement, sur le chemin de
Galance pour livrer des matériaux sur le chantier de Mr Alexandre HAYEK :
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de LA BASTIDONNE. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_058
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Fait à la Bastidonne,
Le 04/07/2024
Jacques DECUIGNIERES
Pour le Mare et par délégation,
ler adjoint délégué aux Finances