Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 086 Creation dun branchement electrique 20
Arrêté - ARR2023 036 Creation dun branchement electrique 10
Arrêté - ARR2023 085 Creation dun branchement eau potable 2
Arrêté - ARR2023 092 Creation dun branchement electrique 1
Arrêté - ARR2023 091 Creation dun branchement electrique 2
Arrêté - ARR2023 006 Creation dun branchement electrique 17
Arrêté - ARR2023 016 Creation dun branchement electrique 17
Arrêté - ARR2023 010 Creation dun branchement electrique 17
Arrêté - ARR2024 002 Creation dun branchement EU 9 rue du C
Arrêté - ARR2023 054 Creation dun branchement electrique 4
Arrêté - ARR2024 004 Creation dun branchement electrique 18 rue des Iles
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 004 Creation dun branchement electrique 18 rue des Iles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
n° ARR2016-007
réglementant la circulation lors des travaux
de mise en service de câble HTA
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et L 2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu la demande du 9 janvier 2024 effectuée par l’entreprise SADE sollicitant l’autorisation d’effectuer un branchement électrique de la propriété située 18 rue des Iles,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,
Vu l’intérêt général ;
ARRETE
Article 1er : Le 22 janvier 2024 et jusqu’à la fin des travaux (estimée à 3 jours), la circulation des véhicules de toute sorte sera réglementée de la façon suivante pour permettre le branchement électrique de la propriété située 18 rue des Iles :
Circulation par demi-chaussée, réglementée par panneaux.
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SADE.
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 11 janvier 2024
Arrêté temporaire de restriction de circulation
Création d’un branchement électrique
18 rue des Iles
N°ARR2024-004