Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1 SOGEA rue du Placier et carrefour Pourtalès
Arrêté - 68 SOGEA rue du Placier et carrefour Pourtalè
Arrêté - 59 TPPL Rue du Placier
Arrêté - 1366 TMVL 107 rue du Placier
Arrêté - 1009 TPPL 108 rue du Placier
Arrêté - 1077 TPPL 108 rue du Placier
Arrêté - 216 TPPL 36 rue du Placier
Arrêté - 1471 JEROME BTP 107 rue du Placier
Arrêté - 733 SOGEA rue de Cormery
Arrêté - 156 SOGEA rue des Cicottées
Arrêté - 304 SOGEA rue du Placier
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 304 SOGEA rue du Placier)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/24.03.04/304
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées Rue du Placier
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées qui doivent avoir lieu du 16 au 29 mars 2024 inclus, rue du Placier, réalisés par l’entreprise SOGEA – 7/9 Rue Louis Pasteur 37550 Saint-Avertin, pour le compte de Tours Métropole val de Loire, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue du Placier sauf riverains et desserte locale aux dates mentionnées ci-dessus.
La rue du Placier sera interdite à la circulation des véhicules sauf riverains du 16 au 29 mars 2024.
La circulation des piétons sera interdite sur cette partie.
L’accès aux commerces sera maintenu.
ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION
Phase 2 : du 16/03/2024 au 29/03/2024, de la Rue des Héraults à la Rue du Puits Collier La déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation par signalisation par la rue de Cangé et la rue de Pourtalès, dans les deux sens de circulation,
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 04 mars 2024,
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.