Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1077 TPPL 108 rue du Placier
Arrêté - 59 TPPL Rue du Placier
Arrêté - 216 TPPL 36 rue du Placier
Arrêté - 426 TPPL Rue du Placier
Arrêté - 687 CAILLER 108 rue du placier ENEDIS
Arrêté - 688 CAILLER 108 rue du Placier GRDF
Arrêté - 347 STTP 108 et 108bis rue du Placier
Arrêté - 304 SOGEA rue du Placier
Arrêté - 1366 TMVL 107 rue du Placier
Arrêté - 58 TPPL Rue de Cangé
Arrêté - 1009 TPPL 108 rue du Placier
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1009 TPPL 108 rue du Placier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/22.06.21/1009
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de branchement au réseau d’eaux usées et pluviales 108 rue du Placier
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de branchement au réseau d’eaux usées et pluviales qui doivent avoir lieu du 28 Juin au 1er juillet 2022 inclus, au 108 rue du Placier, réalisés par TPPL VAL DE LOIRE – 17 rue des Fonchers – 37190 DRUYE,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire type 10 ou de feux tricolores.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48 h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 21 juin 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.