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Compte-Rendu - CR CM du 20 12
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Lasserre-Pradère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
République Française Département de la Haute-Garonne
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 20 DÉCEMBRE 2022
1 Approbation PV-CR réunion CM du 08-11-2022 Adopté à l'unanimité
2 CCGOT : Avenant à la convention droit des sols Adopté à l'unanimité
3 CCGOT : Convention de reversement d’une partie de la TA
Adopté à l’unanimité, En
attente d’informations
complémentaires
4 Création de 3 emplois d’agents recenseurs Adopté à l'unanimité
5 SIVS Pays de Cadours : Avenant augmentation prix repas
scolaires et portage de repas Adopté à l’unanimité 6 DM n°1 Travaux en régie 2022 Adopté à l’unanimité