Conseil Municipal - CM du 12 04

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Conseil Municipal - CM du 12 04 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Lasserre-Pradère. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 04)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, République Française Département de la Haute-Garonne

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Séance du 12 AVRIL 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 20

Absents : 03

Exclus :_/_______

Date de la convocation :

01/04/2021

Date de l'affichage :

01/04/2021

L'an deux mille vingt-et-un le, douze avril à 20H30

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en période d’urgence sanitaire à la Salle du Temps Libre, sous la présidence de M. Hervé SERNIGUET, Maire.

Etaient présents (18) : H. SERNIGUET, V. PINEL, C. TAUZIN. , V. GOMEZ, V DE ALMEIDA SOARES, M-J LAGRASSE, M. ANSCIEAU, J. ARVIN-BEROD R. BOETSCH, , S BOSSART- DUDOUET, P. DUCHENE-MARULLAZ, M. GOUNOT, H. GRIFFOIN, M. IMELHAINE, S. IVANEC, M-J LAGRASSE, M. MOREAU, P PAULY.

Procurations (2) : C. DUMAS à V. PINEL, M. VIEU à S. IVANEC.

Etaient absents (3) : N. DUBARRY H. DEMBLANS, J. DUPONT,

Pierre DUCHENE-MARULLAZ a été nommé secrétaire de séance, assistée par Maryse PUJOL, Secrétaire Générale.

1 – PV de la réunion du 29/03/2021

Le Maire donne lecture à l’assemblée du compte rendu relatif à la séance du Conseil Municipal du 29/03/2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE et APPROUVE le compte rendu relatif à la séance du Conseil Municipal du 29/03/2021.

2- VOTE DES TAUX 2021

Le Maire informe l’assemblée que le budget primitif, cette année, pourra être équilibré sans augmentation des taux communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE, afin de pouvoir équilibrer son budget primitif 2021, de ne pas augmenter les taux proposés et réajustés par l'administration fiscale, soit :Taxe foncière (bâti) : 41,74%

Taxe foncière (non bâti) : 82,25%

PREND NOTE du versement du coefficient correcteur de 66 463 €

3 – CCST : Convention service commun du droit des sols – Avenant n°3 de l'article n°2

Le Maire informe l'assemblée que par délibération du 13/04/2015 et du 08/04/2015 les communes de Lasserre et Pradère-les-Bourguets ont adopté la délibération du 12/03/2015 de la CCST qui crée un service commun ayant pour mission l'instruction du droit des sols et des opérations administratives des actions foncières Une convention définissant les modalités de mise en place dudit service commun a été signée entre la CCST et les communes suivantes : Plaisance du Touch, Léguevin, La Salvetat-Saint-Gilles, Lévignac, Lasserre-Pradère, Mérenvielle et Sainte-Livrade.

Il rappelle également la délibération du 21/12/2020 qui approuve la délibération de la CCST du 17/09/2020 approuvant l'avenant n°2, rectifiant le 1er § de l'article 2 comme suit :

"La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans du 1er avril 2015 au 31 mars 2021". Par conséquent, la convention arrivant à échéance au 31 mars 2021, et dans un souci de continuité de service, il est proposé de conclure un avenant à la convention du 12 mars 2015, et de modifier le 1er § de l'article 2, afin de prolonger la durée de la convention jusqu'au 31 août 2021.

M. le Maire précise que toutes les autres dispositions restent inchangées, et que l'avenant n°3 sera soumis à l'approbation des conseils municipaux de communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l'avenant n°3 à la convention de service commun Instruction du Droit des Sols du 12 mars 2015 qui modifie l'article 2 et la durée de la convention jusqu'au 31 Août 2021,

AUTORISE le maire à signer le dit avenant.

4 – Vote du Budget Primitif commune 2021

Vote de la section FONCTIONNEMENT du budget primitif 2021 :

Le vote est présenté au niveau des chapitres, pour chaque chapitre, le Maire analyse les dépenses et les recettes et apporte pour chacun d’eux, les explications nécessaires à la bonne compréhension. A l’issue de cette présentation et après avoir fourni les explications demandées par l’assemblée, il fait procéder au vote :

RECETTES

Chapitre 013 : 10 000.00 €

Chapitre 070 : 6 630.48 €

Chapitre 73 : 661 180.00 €

Chapitre 74 : 308 752.00 €

Chapitre 75 : 26 200.00 €

Chapitre 77 : 8 080.00 €

Chapitre 042 : 47 213,00 €

Chapitre 002 : 300 697,52 €

Total des recettes : 1 368 753,00 €

DEPENSES :

Chapitre 011 : 191 250,00 €

Chapitre 012 : 280 200.00 €

Chapitre 65 : 773 739.24 €

Chapitre 66 : 7 100.00 €

Chapitre 67 : 28 572,76 €

Chapitre 73 : 11 903.00 €

Chapitre 042 : 47 213,00 €

Chapitre 022 : 35 775,00 €

Total des dépenses : 1 368 753,00 €La Section fonctionnement est votée à l’unanimité par chapitre

Vote de la section INVESTISSEMENT du budget primitif 2021 :

Le vote est présenté au niveau des chapitres, pour chaque chapitre, le Maire analyse les dépenses et les recettes et apporte pour chacun d’eux, les explications nécessaires à la bonne compréhension. A l’issue de cette présentation et après avoir fourni les explications demandées par l’assemblée, il fait procéder au vote :

RECETTES

Chapitre 001 : 93 992,50 €

Chapitre 10 93 000.50 €

Chapitre 13 18 000.00 €

Chapitre 16 : 330 380,05 €

Chapitre 040 : 47 213,00 €

Chapitre 041 : 4 200.00 €

Total des recettes : 586 786,00 €

DEPENSES

Chapitre 16 : 32 335,00 €

Chapitre 20 : 10 000;00 €

Chapitre 21 : 411 425.00 €

Chapitre 040 : 47 213,00 €

Chapitre 020 : 21 612,65 €

Chapitre 204 : 60 000,00 €

Chapitre 041 : 4 200.00 €

Total des dépenses : 586 786,00€

La Section investissement est votée à l’unanimité par chapitre.

5 – Admission en non-valeur 2021

Le Maire informe l’assemblée que le comptable du Trésor, suite à des poursuites infructueuses, demande la suppression de la comptabilité des créances suivantes pour admission en non-valeur :

-Loyers impayés : 1084,34 €

- Restauration scolaire : 592,68 €

- Occupation du domaine public : 570,00 €

Soit un total de 2 247,02 € prévus au BP 2021 au compte 673 Titres annulés sur exercices antérieurs

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

QUESTIONS DIVERSES

-Erreur d'application de TA par la DDT.

Monsieur TAUZIN donne des précisions sur les conséquences de l'application d'un taux minoré sur les lotissements de la rue de l'Autan et rue de la Boëtie. Il rappelle que les travaux prévus concernant l'accroissement de la population due à l'ouverture de ces deux lotissements et représentent un coûtd'environ 700 000 euros la taxe d'aménagement votée en 2016 à 15% représente environ 200 000 à 250 000 euros. Ils ne payent donc qu'une partie d'environ 1/3 des travaux.

Les élus s'expriment. M. le Maire demande l'avis définitif des élus présents : A la question : Devons-nous garder le taux à 15% ? :

Pour : 15 votants sur 20

Contre : 2 votants sur 20

Abstention : 3 votants sur 20.

Une proposition, pour l'étalement de la dépense, sera présentée aux habitants des lotissements concernés.

-Projets sur les bâtiments communaux

Victor DE ALMEIDA explique que des études vont être réalisées sur le bâtiment de l'église et l'ancienne école (partie gauche)

deus groupes de travail sont constitués :

Pour le bâtiment ancienne école (partie gauche) : Marc Anscieau, James Arvin-Berod et Victor De Almeida

Pour le bâtiment de l'église : Marie-Jo Lagrasse, Magali Vieu, et Victor De Almeida

Valérie GOMEZ explique que des études vont être réalisées sur l'ancienne école (partie droite) pour créer un lieu pouvant être partagé

Un groupe de travail doit se constituer : Régis Boetsch, ……..

Un autre groupe de travail serait bienvenu concernant : la réhabilitation des chemins, signalétique, parcours biodiversité en partenariat avec une association préservant la biodiversité, visite du village, …

-Journée Citoyenne

Décalée au 25/09/2021

-Elections Départementales et Régionales 2021

Décalées au 20 et 27 juin 2021, M. le Maire annonce qu'il sera le remplaçant de M. Didier LAFON sur le canton de Léguevin, aux élections départementales.

Fin de la réunion 22h30