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PLU - Procédure - Procédure
PLU - Règlements - Règlement graphique
PLU - Annexes - annexes
Arrêté - 5751
Arrêté - 2839
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Abymes.
Lien du pdf (Arrêté - 2839)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
****************
Liberté - Égalité - Fraternité
VILLE DES ABYMES
GUADELOUPE
****************
ARRÊTÉ DU MAIRE
REF. : DGS/DGAVP/DCVP/GM/CElMC.U 23 - N°44
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS
D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CÉLÉBRATION DE MARIAGE)
Le Maire de la Ville des ABYMES j
- Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 Mai 2020, portant élection du Maire;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 Mai 2020 portant élection des Adjoints;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Jocelyn BOUBOUNE, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir le Jeudi 03 Août 2023 à 11hOO la fonction d'Officier d'Etat Civil, notamment pour célébrer un mariage.
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont l'ampliation sera remise à l'intéressé et au Préfet.
Accusé de réception en préfecture
971-219711017-20230511-44-AR
Date de télétransmission: 11/05/2023
Date de réception préfecture: 11/05/2023 ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié partout où besoin sera et transcrit au registre à ce destiné.
ARTICLE 4 : Toute contestation de cet arrêté devra être effectuée devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe ((34 Chemin des Bougainvilliers - GUILLARD - 97100 BASSE-TERRE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Transmis le,
....... 1.1.MAJ.702l .
11 MAI20Z3
Notifié le,
Publié le,
A MPLIA TION :
- Sous - Préfecture
- Direction Générale des Services
- Communication
- DIO
- Intéressé
Accusé de réception en préfecture
971-219711017 -20230511-44-AR
Date de télétransmission: 11/05/2023
Date de réception préfecture: 11/05/2023