Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2839
Arrêté - 3114
Procès Verbal - 2635
Procès Verbal - 3150
Arrêté - 3052
Arrêté - 2918
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Règlements - Règlement graphique
PLU - Annexes - annexes
Arrêté - 5751
Procès Verbal - 3041
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune d'Abymes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3041)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE L
LENS Fs!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RARRRRRARANERERR
VILLE
DES
ABYMES
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
GUADELOUPE
KARKERRKRRERREREE
ARRETE
DU
MAIRE
REF, : DGS/DGAFR/CR/CC/2023
- N°S
ARRÊTE
MUNICIPAL
PORTANT
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
LA
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DU
02
JUIN
2023
Le
Maire
de
la
Ville
des
Abymes,
- Vu
le
procès-verbal
de
Conseil Municipal
en
date
du
26
Mai
2020
portant
installation
du
Conseil
Municipal
suite
au
scrutin
du
15
mars
2020 ;
- Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
Mai
2020,
portant
élection
du
Maire ; - Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-18
:
- Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2020,
portant
constitution
et désignation
des
membres
de
la Commission
d'appel
d'offre
(CAO).
- Considérant
que
la
présidence
peut-être
assurée
par
le
Maire
ou
son
représentant.
- Considérant
que
le
Maire
Eric
JALTON
est
président
de
droit
de
ladite
Commission,
empêché,
ne
pourra
pas
participer
à
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Vendredi
02
Juin
2023.
...
ARRETE
---
ARTICLE
1:
Il
est
donné
délégation
de
pouvoirs
à
Madame
Marie-Corine
LACASCADE-CLOTILDE,
Conseillère
municipale,
pour
asshretr a pe
eEe
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du Vendredi
02 Juin 2023.
CE
RE ARTICLE
2
: Cette
mission
s'exerce
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
pour
la durée
de
la CAO.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
à
ce
destiné
et
notifié
partout
où
besoin
sera.
ARTICLE
4
: Toute
contestation
de
cet
arrêté
devra
être
effectuée
devant
le
Tribunal
Administratif
Guadeloupe
(34
chemin
des
Bougainvilliers
GUILLARD
97100
Basse-Terre)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
Légalité
ou
de
sa
notification.
Transmis
le,
AMPLIATION
:
-
Sous
- Préfecture
-
DGS
-
DGAFR
-:
DRH
Fait
aux
Abymes,
{2
5
f
Lo
Le
Maire
Eric
JALTON
Accusé de réception en préfecture 971-219711017-20230525-54-AR Date de réception préfecture : 25/05/2023